Compte-Rendu - Séance du 29 juin 2017

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Compte-Rendu - Séance du 29 juin 2017 Document publié le Jeudi 29 juin 2017 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 29 juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mairie de Savignac de l'Isle Séance du 29 Juin 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2017

L'an deux mille dix-sept, le premier juin à 19 heures, les membres du Conseil municipal de la commune de

Savignac de l'Isle, se sont réunis en mairie de Savignac de l'Isle, sur convocation qui leur a été adressée par

Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L.2121-10 du Code général des Collectivités

Territoriales, le 20 juin 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents : 13. conseillers

Madame Chantal GANTCH — Maire ; Mesdames Véronique CHENAL, Muriel GABRIEL et Monsieur Éric BINET —

Adjointes et Adjoint au Maire; Mesdames Aurélie CELLIER, Béatrice DE JESSE LEVAS et Francine LOTTE ;

Messieurs, Jean- AUBRY, Éric FRON-ORTIN, Thibaut FUGIER, Laurent MEYNIER, Antoine ROUGIER et Joël

VERDIER — Conseillers municipaux.

Absent excusé : Monsieur François PURGUES (donne pouvoir à Madame Chantal GANTCH).

Secrétaire de séance : Monsieur Thibaut FUGIER.

ORDRE DU JOUR

Approbation du PV de la séance du 01.06.2017

Délibération n°20-2017 : Désignation de l’entreprise attributaire des travaux de voirie 2017

Délibération n°21-2017 : Détermination des tarifs cantine enfants et adultes Délibération n°22-2017 : Renouvellement de la Convention entre la Commune de Savignac de

l'Isle et la SARL Chevrier traiteur pour l’année scolaire 2017-2018

Information : Ressources humaines

Questions diverses

YVVYVY

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VV

Le procès-verbal de la séance du 1° juin 2017 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.

Délibération n°20-2017: Désignation de l’entreprise attributaire des travaux de voirie 2017

Vu l’article L.2121-29 du code général des collectivités locales ;

Vu l’article 28 du Code des Marché publics ;

Vu l'appel d'offres publié le 15 mai 2017;

Vu le rapport d'ouverture des plis en date du 13 juin 2017;

Vu l'analyse des offres en date du 21 juin 2017

Considérant la nécessité d’effectuer les travaux de voirie suivants :

TRANCHE FERME

- Repère n°19

-__ Voie communale n°6 -1

-__ Voie communale n°6 -2

TRANCHE CONDITIONNELLE 1

- Section de voie n°16Mairie de Savignac de l'Isle

Considérant que les deux entreprises consultées ont toutes répondu :

Séance du 29 Juin 2017

Entreprise Montant Tranche Montant Tranche TOTAL € HT Ferme HT Conditionnelle HT

BOUIJAUD 31 846,50 € 5 000,00 € 36 846,50 € COLAS 33 924,00 € 5 600,00 € 39 524,75 €

Considérant les attentes techniques relatives à la mise en œuvre de ces opérations ; Considérant les offres des différents soumissionnaires ;

Considérant les contraintes budgétaires fixées en début d’année ;

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres réunie le 29 juin 2017,

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré le Conseil Municipal, à

l'unanimité, des membres présents :

DECIDE :

1er article : d'attribuer le marché de travaux de voirie à l’entreprise BOUIJAUD TP - Lieu-dit Les Réaux - 24230 VELINES pour un montant total de 36 846,50 € (soit TF HT : 31 846,50 € et TC HT : 5 000,00 €) Art. 2 : Autorise le Maire à signer tous les actes résultant de la conclusion dudit marché dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle,

Art. 3: Le coût de l'opération sera imputé sur le compte 2151/Réseaux de voirie - opération

102/VOIRIE.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- __M.le Sous-Préfet de l'arrondissement de Libourne,

-__M.le Trésorier de Coutras.

Délibération n°21-20

Vu l’article L.2121-22 du code général des collectivités locales ;

Vu l’article L.410-2 du code du commerce;

Vu l’article R.113-1 du code de la consommation ;

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix dans la restauration scolaire pour les élèves de

l’enseignement public ;

Considérant la nécessité d’ajuster les tarifs des prestations périscolaires assurées par les services

communaux;

Considérant l'avis de la Commission Regroupement Pédagogique Intercommunal du Bois de l'Isle,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE

Art. 1 :- Les tarifs des prestations périscolaires concernant la cantine sont répartis comme suit :

Cantine :

ie re LEE Tr, Tarifs 2017/2018

Enfants 2,30€ 2,35 €

Enseignants/Personnes extérieures 5€ 5€

Art. 2 : Le tarif de la cantine pour les adultes ainsi que celui de la garderie reste inchangé.

Art. 3 : La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la commune de Savignac-

de-l’Isle — compte 7067, chapitre 70.Mairie de Savignac de l'Isle Séance du 29 Juin 2017

Art. 4 : - Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

M. le Trésorier de Coutras,

M. FAURT, Maire de Saint Martin du Bois.

Madame Muriel Gabriel, informe les membres présents que la convention entre la Commune et la Sarl

Chevrier Traiteur fixant le tarif des repas est à renouveler pour l’année scolaire 2017-2018.

Ladite convention est lue par Madame Muriel Gabriel,

Après avoir entendu l’exposé de son maire et en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Accepte les conditions de la convention notamment les tarifs fixés pour l’année 2017-2018 à 3,75 €

H.T. pour un enfant et 4,75 €H.T. pour un adulte.

Donne pouvoir au Maire pour signer la convention et les avenants au contrat.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

M. le Sous-préfet de l'arrondissement de Libourne,

La Sarl Chevrier Traiteur.

M. le Trésorier de Coutras.

Madame le Maire informe que Madame Annie LAMANT a fait la demande de mise en disponibilité

pour convenances personnelles auprès de la collectivité. Celle-ci est accordée pour une durée de 12

mois à compter du 1° juillet 2017.

Le contrat de Madame Camille RAMBEAU épouse SOUQUET prend fin le 30 juin 2017. Elle sera

remplacée par Madame Valérie BASSET en contrat aidé.

Le contrat de Madame Catherine PONT prend également fin le 30 septembre 2017. Elle sera

embauchée en contrat à durée déterminée du 1°’ octobre au 31 décembre 2017.

Le contrat de Monsieur ESCLASSE ne sera pas reconduit et prendra fin le 31 août 2017.

Madame Vanessa LESTIDEAU est embauchée depuis le 20 mars 2017 en CDD de 10h hebdomadaires

pour la pause méridienne. Une demande de CUI-CAE auprès du Pôle emploi sera effectuée courant

août pour une prise de poste au 1°’ septembre 2017.

Questions diverses

Madame GANTCH, informe l’ensemble du Conseil, que Madame BARDY et Monsieur GARRET

nouveaux propriétaires de la SNC Au Savignacais, effectuent l'inauguration officielle de l’Epicerie/

Bar/Tabac samedi 1° juillet 2017 à 17h00 et propose aux conseillers d’être présents pour cet

événement.

Le Comité syndical du SIA de la Saye, du Galostre et du Lary s’est réuni le mercredi 28 juin 2017 et s’est

prononcé en faveur de la mise en œuvre de la compétence gestion des milieux aquatiques dans le

cadre de la GEMAPI sur le territoire. Des travaux sont prévus sur la Commune de Tizac de Lapouyade.

Le Conseil d'école s’est réuni le mardi 13 juin 2017. Le sujet abordé principalement concerne le décret

sur les rythmes périscolaires. Madame CHENAL indique que les enseignants souhaitent continuer la

semaine des 4 jours et demi car la concentration et le travail de l’enfant sont meilleurs le matin. Donc,Mairie de Savignac de l'Isle Séance du 29 Juin 2017

pour la rentrée prochaine, le rythme sera identique à celui de cette année soit 4 jours et demi et les

NAP seront maintenues.

Pour l’année scolaire 2018-2019, un travail de la part de l’équipe enseignante, des parents d'élèves

ainsi que de la commission scolaire devra être réalisé afin d'organiser le retour ou non à la semaine de

4 jours et maintenir ou supprimer les activités périscolaires. Cela dépendra surtout de la pérennisation

du fonds d’amorçage accordé à la commune. |

De plus, Adélaïde BOUCHET de l'association DESCENDSDANSE et l'association Portraits de famille

n’effectueront plus leurs prestations pour les NAP. La recherche de nouveaux intervenants est donc à

effectuer.

Madame CHENAL informe que la fête des écoles aura lieu vendredi 30 juin 2017 à Saint Martin du Bois.

e Madame le Maire annonce que Jean-Marcel DEL PUPPO qui était représentant DDEN a quitté ses

fonctions et est remplacé par Madame Nicole ARRIAILH.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.