Procès Verbal - Séance du 25 avril 2017

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Procès Verbal - Séance du 25 avril 2017 Document publié le Mardi 25 avril 2017 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 25 avril 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 avril 2017

L'an deux mille dix-sept, le vingt-cinq avril à 19 heures 00 minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales, le 19 avril 2017.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents : 13 conseillers

Madame Chantal GANTCH – Maire ; Madame Véronique CHENAL, Madame Muriel GABRIEL et Monsieur Éric BINET – Adjointes et Adjoint au Maire ; Mesdames Aurélie CELLIER, Béatrice DE JESSE LEVAS et Francine LOTTE ; Messieurs Jean AUBRY, Thibaut FUGIER, Laurent MEYNIER, François PURGUES, Antoine ROUGIER et Joël VERDIER – Conseillers municipaux.

Absents excusés : Monsieur Éric FRON-ORTIN (donne pouvoir à Madame Véronique CHENAL).

Secrétaire de séance : Monsieur Joël VERDIER.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du PV de la séance du 23.03.2017

 Délibération n°15-2017 : Adhésion à Gironde Ressources

 Délibération n°16-2017 : Autorisation à Madame le Maire à signer tout acte favorisant la cession du fonds de commerce de l’épicerie communal et notamment le bail de l’immeuble d’exploitation

 Délibération n°17-2017 : Subventions communales et autres organismes

Le procès-verbal de la séance du 23 mars 2017 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2017Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 avril 2017

Délibération n°15-2017: Adhésion à Gironde Ressources

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le Département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale ».

Cette agence (établissement public administratif) intitulée « Girondes Ressources » est chargée d’apporter aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier.

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 qui a pour objet de valider les conditions de la création de Gironde Ressources, d’approuver l’adhésion du Département à cette structure et d’approuver le projet de statuts,

Vu le courrier du Président du Conseil Départemental proposant à notre collectivité d’adhérer à Gironde Ressources,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune d’une telle structure, DECIDE à l’unanimité :

- D’approuver les conditions de la création de Gironde Ressources ainsi que son projet de statuts - D’adhérer à Gironde Ressources

- D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant annuel sera fixé par le Conseil d’administration de Gironde Ressources

- De désigner Madame Chantal GANTCH, Maire, pour siéger à l’assemblée générale de Gironde Ressources - D’autoriser Madame le Maire à signer toute pièce relative à cette adhésion ainsi que les conventions à venir avec Gironde Ressources.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Président du Conseil Départemental,

- M. Le Sous-préfet de l’arrondissement de Libourne

M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras.

Délibération n°16-2017 : Autorisation à Madame le Maire à signer tout acte favorisant la cession du fonds de commerce de l’épicerie communal et notamment le bail de l’immeuble d’exploitation

Vu l’article L.212-292 du code général des collectivités locales.

Considérant la cession du fonds de commerce dénommé le « Savignacais » par l’exploitant actuel.

Considérant que l’immeuble dans lequel le fonds est exploité est une propriété communale dont un bail a été consenti au profit de l’exploitant du fonds de commerce.

Considérant qu’il convient à l’occasion de la cession de fonds de procéder la signature d’actes relatifs au renouvellement du bail d’exploitation dudit immeuble, au profit du cessionnaire.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 avril 2017

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Article 1er : Madame le Maire est autorisée à signer tous les actes nécessaires au consentement du bail d’occupation de l’immeuble communal.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras -

Délibération n°17-2017 : Subventions communales et autres organismes

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’étudier les demandes de subvention présentées par les associations de la commune et hors commune afin de procéder à la répartition de l’enveloppe budgétaire prévue à cet effet au compte 65748 d’un montant global de 1 500 €.

Madame Muriel GABRIEL étant membre du bureau d’une des associations subventionnable, ne participe pas au vote.

Sur le rapport de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Art. 1er – DECIDE la répartition des aides municipales au titre de l’année budgétaire 2017 comme suit :

Associations +

autres organismes

1er Montant

proposé par

Madame le

Maire

VOTE du Conseil

Municipal

2ème Montant

proposé par

Madame le

Maire

VOTE du Conseil

Municipal

Montant

accordé

Amicale des

propriétaires

terriens

300 € POUR : 4

ABSTENTION : 4

CONTRE : 5

NPPV : 1

200 € POUR : 8

ABSTENTION : 5

CONTRE : 0

200 €

Savignac en fête Pas de demande de subvention cette année

L’Atelier d’Alizarine 250 € POUR : 12

ABSTENTION : 1

CONTRE : 0

NPPV : 1

- - 250 €Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 avril 2017

Les Amis des

Vieilles Pierres

350 € POUR : 12

ABSTENTION : 1

CONTRE : 0

NPPV : 1

- - 350 €

FNACA 50 € POUR : 12

ABSTENTION : 1

CONTRE : 0

NPPV : 1

- - 50 €

Association des

Jeunes Sapeurs-

pompiers du

Libournais

50 € POUR : 12

ABSTENTION : 1

CONTRE : 0

NPPV : 1

- - 50 €

Comité du

Jumelage du Pays

de Guîtres

75 € POUR : 12

ABSTENTION : 1

CONTRE : 0

NPPV : 1

- - 75 €

TOTAL 975 €

Article 2 : DECIDE de laisser une réserve de 525 € qui sera reversée à la ligne budgétaire pour le CCAS en fin d’année.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. l’Inspecteur divisionnaire des Finances publiques de la Trésorerie de Coutras.

Information : Travaux effectués

Monsieur BINET, informe le Conseil sur les travaux effectués et en cours.

- L’entreprise Girard a terminé les travaux de restauration de la Mairie.

- Le maître d’œuvre AZIMUT va lancé le marché concernant le programme Voirie 2017. - La première tranche de rénovation de l’éclairage public est en cours, la commune attend l’accord de la demande de subvention avant de lancer les travaux.

- Après accord de la subvention du département concernant le plateau ralentisseur « Place du Château », l’entreprise des travaux publics commencera la réalisation dans environ 3 semaines. - Les panneaux de signalisation des noms de rues et de villages ont été receptionnés et seront prochainement installés par les agents du service technique.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 avril 2017

Information : Elections 2017

Permanences prévisionnelles pour les élections présidentielles 2ème tour – Dimanche 7 mai 2017

HORAIRES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS 8 h 00 – 10 h 00 - Chantal GANTCH

- Jean AUBRY

- François PURGUES

10 h 00 – 12 h 00 - Béatrice DE JESSE LEVAS

- Francine LOTTE

- Joël VERDIER

12 h 00 – 14 h 00 - Chantal GANTCH

- Aurélie CELLIER

- Laurent MEYNIER

14 h 00 – 16 h 30 - Aurélie CELLIER

- Béatrice DE JESSE LEVAS

- Antoine ROUGIER

- Eric FRON-ORTIN

16 h 30 – 19 h 00 - Muriel GABRIEL

- Thibaut FUGIER

- Joël VERDIER

Permanences prévisionnelles pour les élections législatives 1er tour –

Dimanche 11 juin 2017

HORAIRES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS 8 h 00 – 10 h 00 - Eric BINET

- Véronique CHENAL

- François PURGUES

10 h 00 – 12 h 00 - Béatrice DE JESSE LEVAS

- Francine LOTTE

- Jean AUBRY

12 h 00 – 14 h 00 - Béatrice DE JESSE LEVAS

- Aurélie CELLIER

- Laurent MEYNIER

14 h 00 – 16 h 30 - Thibaut FUGIER

- Antoine ROUGIER

- Eric FRON-ORTIN

16 h 30 – 19 h 00 - Muriel GABRIEL

- Francine LOTTE

- Eric BINETMairie de Savignac de l’Isle Séance du 25 avril 2017

Permanences prévisionnelles pour les élections législatives 2ème tour –

Dimanche 18 juin 2017

HORAIRES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS 8 h 00 – 10 h 00 - Eric BINET

- Véronique CHENAL

- Jean AUBRY

10 h 00 – 12 h 00 - Béatrice DE JESSE LEVAS

- Francine LOTTE

- François PURGUES

12 h 00 – 14 h 00 - Béatrice DE JESSE LEVAS

- Aurélie CELLIER

- Laurent MEYNIER

14 h 00 – 16 h 30 - Thibaut FUGIER

- Antoine ROUGIER

- Eric FRON-ORTIN

16 h 30 – 19 h 00 - Muriel GABRIEL

- Francine LOTTE

- Eric BINET

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.