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Procès Verbal - Séance du 17 janvier 2017
Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Savignac-de-l'Isle.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 17 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 17 janvier 2017
L'an deux mille dix-sept, le dix-sept janvier à 18 heures 15 minutes, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac de l’Isle, sur convocation qui leur a été adressée par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des Collectivités Territoriales, le 10 janvier 2017.
Nombre de conseillers en exercice : 14
Etaient présents : 13 conseillers
Madame Chantal GANTCH - Maire ; Mesdames Véronique CHENAL et Muriel GABRIEL et Monsieur Éric BINET – Adjointes et Adjoint au Maire ; Mesdames Aurélie CELLIER, Béatrice DE JESSE LEVAS et Francine LOTTE ; Messieurs Jean AUBRY, Eric FRON-ORTIN, Thibaut FUGIER, Laurent MEYNIER, Antoine ROUGIER et Joël VERDIER - Conseillers municipaux.
Absent excusé : Monsieur François PURGUES (donne pouvoir à Madame Chantal GANTCH).
Secrétaire de séance : Madame Francine LOTTE.
ORDRE DU JOUR
Approbation du PV de la séance du 06.12.2016
Délibération n°01-2017 : Etat : DETR : Eclairage public
Délibération n°02-2017 : Conseil départemental : Demande de subvention pour la création d’un plateau ralentisseur
Délibération n°03-2017 : Conseil départemental : FDAVC 2017
Information : Présentation de l’étude SMICVAL/CALI : du zérophyto à l’embellissement écologique des espaces publics
Information : Présentation du nouveau logo de la Mairie
Information : Dates des prochains conseils municipaux
Questions diverses
Le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2016 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.
Délibération n°01-2017: Etat / DETR : Eclairage public
Madame GANTCH informe le conseil que la demande de subvention pour l’éclairage public est inéligible au titre de la DETR.
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JANVIER 2017 Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 17 janvier 2017
Délibération n°02-2017 : Conseil départemental : Demande de subvention pour la création d’un plateau ralentisseur
Vu l'article L. 2121-22 du code général des collectivités locales,
Madame le Maire explique que la sollicitation de la participation financière porte sur la création d’un plateau ralentisseur. Elle rappelle le risque sérieux dans la traversée du bourg en matière de sécurité routière.
Considérant le coût d'investissement pour cet aménagement de voirie estimé à 9 503,20 € HT,
le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté
à l’unanimité
Art. 1 : SOLLICITE le versement d’une aide - correspondant à 25 % du coût H.T. de l’opération plafonnée pour la réalisation d’un plateau ralentisseur.
Art. 2 : ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant de
l’opération H.T.
Conseil départemental
25% de l’opération HT
Autofinancement
Communal HT
9 503,20 € 2 375,80 € 7 127,40 €
La dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 2151-Réseau de voirie de l’opération n° 102/VOIRIE du budget communal.
Art. 3 : DIT que cette recette sera imputée à l’article 1323 de cette opération du budget de la commune.
Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. Le Trésorier de COUTRAS.
- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.
Délibération n°03-2017 : Conseil Départemental FDAVC 2017
Vu l'article L. 2121-22 du code général des collectivités locales,
Madame le Maire explique que la sollicitation de la participation financière porte sur des travaux de voirie. Elle rappelle la nécessité de poursuivre la restructuration des voies communales et ainsi d’en assurer la qualité et la solidité.
Ces opérations d’investissements se présentent comme suit :
Travaux de Voirie :
Voie communale n° 6 -1 – repère n°23 11 925,00 € HT 14 310,00 € TTC Voie communale n°6 -2 – repère n°26 19 095,00 € HT 22 914,00 € TTC Voie communale n°116 – repère n°19 7 644,00 € HT 9 172,80 € TTC TOTAL 38 664,00 € HT 46 396,80 € TTC
Considérant le coût d'investissement pour cet aménagement de voirie estimé à 38 664,00 € HT ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à l’unanimité,
Art. 1 : SOLLICITE le versement d’une Aide Départementale au titre du Fonds Départemental d’Aide à la Voirie Communale – F.D.A.V.C. - correspondant à 35 % du coût H.T. de l’opération plafonnée à 25.000€ H.T, pour la réalisation des travaux cités ci-dessus. Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 17 janvier 2017
Art. 2 : ADOPTE le plan de financement suivant :
Montant de
l’opération H.T.
FDAVC
35% de l’opération HT
(0,35*25000*1,09)
Autofinancement
Communal HT
38 664,00 € 9 537,50 € 29 126,50 €
La dépense résultant de cette décision sera imputée à l’article 2151-Réseau de voirie de l’opération n° 102/VOIRIE du budget communal.
Art. 3 : DIT que cette recette sera imputée à l’article 1323 de cette opération du budget de la commune.
Art.4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- M. Le Trésorier de COUTRAS.
- M. Le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne.
Information : Présentation de l’étude SMICVAL/CALI : du zérophyto à l’embelissement écologique des espaces publics
Monsieur BINET, présente l’étude SMICVAL/CALI : du zérophyto à l’embelissement écologique des espaces publics. Le document relatif a cette étude est à la disposition des administrés à l’accueil de la Mairie.
Information : Présentation du nouveau du logo de la Mairie
Madame le Maire présente le nouveau logo de la Commune. Il a été stylisé par une graphiste à partir du dessin de Madame Evelyne BARRAT utilisé actuellement sur nos documents. Ce logo a été offert gracieusement à Madame le Maire qui remercie cette graphiste au nom de la Municipalité et de la Commune.
Information : Date des prochains conseils municipaux
Madame le Maire informe le Conseil des dates des prochains conseils municipaux :
- Jeudi 23 février 2017 à 18 h15
- Jeudi 23 mars 2017 à 18 h 15 : vote du budget communal 2017
Questions diverses
NEANT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.