Convocation - Séance du 15 juin 2016

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Convocation - Séance du 15 juin 2016 Document publié le Mercredi 15 juin 2016 par la commune de Savignac-de-l'Isle. Lien du pdf (Convocation - Séance du 15 juin 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 15 juin 2016

L'an deux mille seize, le quinze juin à 18h15, les membres du Conseil municipal de la commune de Savignac de l’Isle, se sont réunis en mairie de Savignac de l‘Isle, sur convocation qui leur a été adressée le 9 juin 2016 par Madame Chantal GANTCH, Maire, conformément à l’article L2121-10 du Code général des collectivités Territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 14

Etaient présents : 11 conseillers

Madame Chantal GANTCH - Maire ; Mesdames Véronique CHENAL et Muriel GABRIEL et Monsieur Éric BINET – Adjointes et Adjoint au Maire ; Mesdames Aurélie CELLIER, Béatrice de JESSÉ LEVAS ; Messieurs Jean AUBRY, Éric FRON-ORTIN, Laurent MEYNIER, Antoine ROUGIER, Joël VERDIER - Conseillers municipaux.

Absents excusés : Madame Francine LOTTE (donne pouvoir à Madame Béatrice DE JESSE LEVAS), Monsieur Thibaut FUGIER (donne pouvoir à Aurélie CELLIER) et Monsieur François PURGUES (donne pouvoir à Madame Chantal GANTCH).

Secrétaire de séance : Monsieur Jean AUBRY.

ORDRE DU JOUR

 Approbation du PV de la séance du 27.04.2016

 Délibération n°32-2016 : Annule et remplace la précédente : Affectation des résultats 2015  Délibération n°33-2016 : Annule et remplace la précédente : Budget primitif 2016  Délibération n°34-2016 : Attribution du FDAEC 2016

 Délibération n°35-2016 : Augmentation des tarifs périscolaires

 Délibération n°36-2016 : Clôture de 2 régies :

- Cantine

- Garderie

 Délibération n°37-2016 : Cali : Groupement de commandes

 Délibération n°38-2016 : Désignation de l’entreprise attributaire des travaux de voirie 2016  Information : Calendrier du 2ème semestre 2016 pour les prochains conseils municipaux  Questions diverses

Le procès-verbal de la séance du 27 avril 2016 est validé et signé par les membres du Conseil Municipal.

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2016Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 15 juin 2016

Délibération n°32-2016 : Affectation des résultats 2015 – Annule et remplace la précédente

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015, à l’unanimité,

Article 1er : DECIDE de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

résultats

Fonctionnement : Dépenses …………………………. ………………………… 300 392,14 €

Recettes …………………………. ………………………… 332 647,36 € 32 255,22 €

Investissement : Dépenses …………………………. ………………………… 114 709,49 €

Recettes …………………………. …………………………. 243 871,05 € 129 161,56 €

161 416,78 €

Restes à réaliser : Dépenses …………………………. …………………………. 151 589,55 €

Recettes …………………………. ……………… 15 476,36 € -136 113,19 €

Réultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l'exercice 2015 …………………………. excédent 32 255,22 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent 83 610,77 €

Résultat N - 1

Résultat de clôture à affecter……………………………… …………………………. excédent 115 865,99 € 115 865,99 €

Besoin réel de financement de la section d'investissement

Résultat de la section d'investissement de l'exercice excédent 129 161,56 €

Résultat reporté de l'exercice antérieur (ligne 001 du CA) deficit -30 181,71 €

Résultat comptable cumulé………………….. …………………………. excédent 98 979,85 € R001/N+1

Dépenses d'investissement engagées non mandatées 151 589,55 €

Recettes d'investissement restant à réaliser…………………………… …………………………. 15 476,36 €

Soldes des restes à réaliser………………….. …………………………. …………………………. 136 113,19 €

Résultat réel Inv. 2015 ………………………… …………………………. déficit -37 133,34 € -37 133,34 €

78 732,65 €

Affectation du résultat à la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de financement dégagé

à la section d'investissement (R1068)……………. ……………………………… …………………………. 0,00 €

En dotation complémentaire en réserve (R1068) ……………………………….. …………………………. 0,00 €

Sous-Total (R1068) :………………………………… …………………………. 0,00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement (R002 budget N + 1) 78 732,65 € R002/N+1

Total : ……………………………….. …………………………. 78 732,65 €

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne

- M. le Trésorier de Coutras.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 15 juin 2016

Délibération n°33-2016 : Budget primitif – Annule et remplace la précédente

Madame Muriel GABRIEL, Adjointe aux finances, présente le projet de budget unique pour l’exercice 2016, qui s’équilibre comme suite en recettes et en dépenses :

Fonctionnement

Chapitre Libellé Proposition 2016 Chapitre Libellé Proposition 2016

011 Charges à caractère général 121 780,00 € 002 Excédent reporté 78 732,65 €

012 Charges de personnel 150 490,00 € 70 Vente de produits 20 125,00 €

014 Atténuations de produits - €

65 Charges de gestion courante 69 200,00 € 73 Impôts et taxes 148 907,00 €

66 Charges financières 4 200,00 € 74 Dotations, participations 101 228,00 €

67 Charges exceptionnelles - € 75 Autres produits de gestion courante 9 500,00 €

22 Dépenses imprévues 3 000,00 €

68 Dotation aux amortissements 42 operation d'ordre

042 operations d'ordre 5 382,00 € 77 Produits exceptionnels 3 323,69 €

023 Virement à la section d'investissement 52 166,34 € 013 Atténuation de charges 44 402,00 €

406 218,34 € 406 218,34 €

Investissement

Chapitre Libellé Proposition 2016 Chapitre Libellé Proposition 2016

RAR RAR 151 589,55 € RAR 15 476,36 €

D 001 Résultat reporté de l'exercice précédent R 001 Résultat reporté de l'exercice précédent 98 979,85 €

20 Immobilisation incorporelles 4 680,00 € 021 Virement de la section fonctionnement 52 166,34 €

21 Immobilisation corporelles 66 366,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 18 231,00 €

O24 Produits de cession

23 Immobilisations en cours 1068 Excédent de fonctionnemt capitalisé

16 Remboursements d'emprunts 17 400,00 € 13 Subventions d'investissement reçues 50 800,00 €

020 Dépenses imprévues 1 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées - €

040 operations d'ordre - € O40 Opérat° d'ordre 5 382,00 €

041 Opérations patrimoniales 4 680,00 € O41 Opérations patrimoniales 4 680,00 €

245 715,55 € 245 715,55 €

DEPENSES RECETTES

DEPENSES RECETTES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide à l’unanimité,

D’adopter le budget unique de l’exercice 2016 de la Commune de Savignac de l’Isle et vote les crédits qui y sont inscrits.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 15 juin 2016

D’autoriser le Maire à effectuer, à l’intérieur de chaque chapitre les virements de crédits qui seraient nécessaires, et à ouvrir en cas de besoin de nouveaux articles.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne

- M. le Trésorier de Coutras.

Délibération n°34-2016 : Acceptation FDAEC 2016

Madame le Maire rappelle à l’ensemble des conseillers qu’une sollicitation d’aide financière a été adressée au Conseil départemental de la Gironde dans le cadre du FDAEC 2016.

Celle-ci portait sur les travaux d’isolation de la salle des fêtes et de l’école, sur l’acquisition de nouveaux mobiliers urbains, du matériel technique, ainsi que pour l’école du matériel pédagogique, dont la somme totale s’élevait à 20 179,88 € H.T. (24 215,86 € TTC).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité,

Art. 1 : - D’accepter cette subvention de 13 334,00 € pour le FDAEC 2016 ; Art. 2 : - Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras.

Délibération n°35-2016 : Augmentation des tarifs périscolaires cantine enfants et adultes

Vu l’article L.2121-22 du code général des collectivités locales ;

Vu l’article L.410-2 du code du commerce ;

Vu l’article R.113-1 du code de la consommation ;

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix dans la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public ;

Considérant la nécessité d’ajuster les tarifs des prestations périscolaires assurées par les services communaux,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, et en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

Art. 1 : - Les tarifs des prestations périscolaires concernant la cantine sont répartis comme suit :

Cantine :

Public Tarifs 2015/2016 Tarifs 2016/2017

Enfants 2,25 € 2,30 €

Enseignants/Personnes

extérieures

4,80 € 5 €

Art. 2 : Le tarif concernant la garderie reste inchangé.

Art. 3 : La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la commune de Savignac-de- l’Isle – compte 7067, chapitre 70.

Art. 4 : - Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras.Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 15 juin 2016

Délibération n°36-2016 : Suppression régie cantine et garderie

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18,

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recette et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles,

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-580 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnements des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux,

Vu la délibération en date du 5 septembre 1983 autorisant la création de la régie de recettes Cantine Garderie pour l’encaissement des repas pris à la cantine et la garde des enfants le matin et le soir,

Vu l’avis du comptable publics assignataire en date 27 mai 2016,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE :

- la suppression des régies recettes de la Cantine et de la Garderie

- que l’encaisse prévue pour la gestion des régies sont supprimées

- que la suppression de ces régies prendra effet dès le 1er juillet 2016

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras.

Délibération n°37-2016 : Adhésion des communes de Libourne, Sablons et Tizac de Lapouyade au groupement de commandes pour l’achat de prestations de services de vérifications et de contrôles réglementaires des dispositifs et des moyens de lutte contre l’incedie

Sur proposition du Maire,

Vu le code des marchés publics et notamment son article 8-I-2°, II et VII traitant de la constitution de groupement de commandes,

Vu la délibération communautaire n° 2015-04-070 en date du 13 avril 2015 relative à la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de prestations de services de vérifications et de contrôles règlementaires des dispositifs et des moyens de lutte contre l’incendie,Mairie de Savignac de l’Isle Séance du 15 juin 2016

Vu la signature de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestations de services de vérifications et de contrôles règlementaires des dispositifs et des moyens de lutte contre l’incendie en date du 29 septembre 2015,

Vu l’article 3 de ladite convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de prestations de services de vérifications et de contrôles règlementaires des dispositifs et des moyens de lutte contre l’incendie relatif aux modalités d’adhésion au groupement,

Considérant le souhait des communes de Libourne, Sablons et Tizac de Lapouyade d’intégrer le groupement de commandes afin de mutualiser ses achats et d’en réduire les coûts,

Considérant que l’adhésion de nouveaux membres au groupement implique l’accord par délibération de tous les membres actuels du groupement ainsi que la modification par avenant de la convention constitutive,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DECIDE à l’unanimité,

- d’approuver l’adhésion au groupement de commandes pour l’achat de prestations de services de vérifications et de contrôles règlementaires des dispositifs et des moyens de lutte contre l’incendie des communes de Libourne, Sablons et Tizac de Lapouyade,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant n°1 à la convention constitutive ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras.

Délibération n°38-2016 : Désignation de l’entreprise attributaire des travaux de voirie 2016

Vu l’article L. 2121-29 du code général des collectivités locales ;

Vu l'article 28 du code des marchés publics ;

Considérant la nécessité d’effectuer des travaux de voirie suivants :

- Voie communale N°9 – La Palu :

o Repère n°7 – Dérasement des accotements (2 côtés), curage de fossé (2 côtés), reprofilage partiel (20 %) en enduite bicouche

o Repère n°8 – Purges de chassée (20 % de S), reprofilage partiel (30%) et enduite bicouche

- Voie communale N°10 – Boyer :

o Repère n°18 – Curage de fossé (1 côté), dérasement (1 côté), la partie A : reprofilage général (100%) le reste reprofilage partiel (30%) et enduit bicouche

- Voie communale N°115 – James :

o Repère n°17 – Curage de fossé (1 côté), rabotage en place + reprofilage en GNT, imprégnation et enduit bicouche

Considérant les attentes techniques relatives à la mise en œuvre de ces opérations ;

Considérant les offres des différents soumissionnaires ;

Considérant les contraintes budgétaires fixées en début d’année ;

Considérant l’avis de la Commission d’appel d’offres réunie le 06 juillet 2012 ;

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDEMairie de Savignac de l’Isle Séance du 15 juin 2016

Article premier - d'attribuer le marché de travaux de voirie à l’entreprise BOUIJAUD TP – Lieu-dit Les Reaux – 24 230 VELINE, pour un montant total de 35 677,00 € HT (soit 42 812,40 € TTC),

Art. 3 - Autorise le Maire à signer tous les actes résultant de la conclusion dudit marché dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle,

Art. 4 - Le coût de l'opération sera imputé sur le compte 2151/Réseaux de voirie – opération 102/VOIRIE.

Ampliation de la présente délibération sera transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Libourne,

- M. le Trésorier de Coutras.

Information : Calendrier du 2ème semestre 2016 pour les prochains conseils municipaux

DATES DU CONSEIL MUNICIPAL

2ème SEMESTRE 2016

Mercredi 14 septembre 18h15

Mercredi 12 octobre 18h15

Mercredi 16 novembre 18h15

Mercredi 14 décembre 18h15

Questions diverses

 Madame le Maire informe l’assemblée que Madame Annie LAMANT passe une visite médicale pour sa demande de congé de longue maladie le 29 juin 2016. Le Centre de gestion informera la collectivité de sa décision début juillet.

 Le mardi 5 juillet, un pique-nique est organisé à midi avec les enfants de l’école de Savignac de l’Isle et Madame le Maire invite les élus ainsi que le personnel à y participer.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.