Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 353 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 353 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Calvados - recueil 14 2026 353 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

CALVADOS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°14-2026-353

PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026Sommaire

Agence régionale de santé de Normandie / Direction attractivité

numérique

14-2026-08-12-00010 - ARRETE MEDECINS AGREES (16 pages) Page 3

2Agence régionale de santé de Normandie

14-2026-08-12-00010

ARRETE MEDECINS AGREES

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-12-00010 - ARRETE MEDECINS AGREES 3PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction de l’attractivité des métiers et

de la transformation numérique

Service Professionnels de Santé

1/6

Rue Daniel Huet 14000 CAEN – Tél : 02 31 30 64 00 – www-calvados.gouv.fr

ARRÊTÉ

PORTANT FIXATION DE LA LISTE DES MÉDECINS AGRÉÉS

DU DÉPARTEMENT DU CALVADOS

LE PREFET,

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

VU le code des relations entre le public et l’administration notamment l’article R 133-6 ;

VU le code général de la fonction publique notamment l’article L.821-1 ;

VU le code de la santé publique notamment les articles L1432-1 et suivants et R.4127-1 et suivant du

code de la santé publique ;

VU le code de l’éducation, notamment les dispositions relatives aux formations aux professions de

santé ;

VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l’organisation des conseils médicaux, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux

emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de

l’État, notamment ses dispositions relatives aux médecins agréés et à l’appréciation des conditions

de santé ;

VU l’arrêté du 3 juillet 2007 modifié fixant les modalités de rémunération des médecins agréés ;

VU l’arrêté du 10 juin 2021 relatif aux formations conduisant aux diplômes d’État des professions de

santé, notamment son article 91 ;

VU la demande d’avis par le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Normandie en date

du 29 avril 2026 ;

VU l’avis du Conseil départemental de l’Ordre des médecins en date du 29 juin 2026 ;

VU la proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé Normandie en date du 12 août

2026 ;

CONSIDERANT que conformément à la réglementation, les médecins agréés sont désignés par le

préfet sur proposition du directeur général de l’ARS, après avis des instances compétentes.

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A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Liste des médecins agréés

La liste des médecins agréés du département du Calvados est arrêtée conformément à l’annexe

jointe.

Cette liste est établie pour une durée de trois ans à compter 12 août 2026, renouvelable.

ARTICLE 2 – Missions des médecins agréés

Les médecins agréés interviennent pour le compte des administrations et établissements publics afin

de :

• apprécier les conditions de santé requises pour l’accès à un emploi public ou à une formation

• réaliser des expertises médicales et contre-visites ;

• émettre des avis médicaux dans le cadre des congés pour raison de santé ;

• contribuer aux travaux des conseils médicaux.

Ils exercent leurs missions en toute indépendance et dans le respect du secret médical.

Les médecins agréés participent notamment aux procédures de contrôle médical, d’expertise et

d’évaluation des aptitudes des agents publics.

ARTICLE 3 – Obligation de recours au médecin agréé pour l’entrée en formation aux professions de

santé

Conformément à l’article 91 de l’arrêté du 10 juin 2021 :

L’admission définitive dans un institut de formation aux professions de santé est obligatoirement

subordonnée à la production d’un certificat médical établi par un médecin agréé.

Ce certificat doit attester :

• de l’absence de contre-indication physique ;

• et de l’absence de contre-indication psychologique à l’exercice de la profession.

Il doit être produit au plus tard le premier jour de la rentrée.

Un certificat de vaccination conforme à la réglementation doit également être fourni au plus tard

lors de la première entrée en stage.

La consultation d’un médecin agréé constitue une étape préalable obligatoire et incontournable à

l’entrée en formation.

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ARTICLE 4 – Exigence renforcée d’évaluation médico-psychique

Dans le cadre de leurs missions, les médecins agréés procèdent à une évaluation globale et

approfondie de l’état de santé des candidats, incluant :

• l’état de santé physique ;

• l’état de santé psychique ;

• la compatibilité avec les contraintes et responsabilités des professions envisagées.

Une vigilance particulière est exigée pour les formations conduisant à des métiers :

• de soins,

• d’accompagnement de publics vulnérables,

• ou impliquant des responsabilités en matière de sécurité.

Cette évaluation s’inscrit dans le cadre des conditions de santé particulières exigées pour certaines

fonctions, appréciées par les médecins agréés.

ARTICLE 5 – Modalités de rémunération

Les médecins agréés sont rémunérés conformément aux dispositions de l’arrêté interministériel du

3 juillet 2007 fixant la rémunération des médecins agréés.

1. Modalités générales

Les examens médicaux réalisés pour le compte de l’administration sont effectués :

• soit dans le cadre de séances organisées par l’administration, donnant lieu au versement de

vacations horaires, dont le montant est fixé par référence à l’arrêté du 13 décembre 1978

relatif à la rémunération des médecins apportant leur concours aux services administratifs ;

• soit à défaut, sous forme d’honoraires à l’acte, pour chaque personne examinée, notamment

en consultation au cabinet du médecin ou au domicile de l’agent.

2. Nature des actes rémunérés

Les honoraires concernent notamment :

1. l’examen d’un candidat à un emploi public ou à une formation ;

2. la contre-visite d’un agent en congé de maladie ;

3. les expertises ou contre-expertises médicales (congés de longue maladie, longue durée,

accident de service, maladie professionnelle) ;

4. les examens réalisés à la demande d’une instance supérieure (conseil médical supérieur).

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3. Modalités de calcul des honoraires

Les honoraires sont calculés sur la base des tarifs conventionnels de la sécurité sociale, affectés des

majorations réglementaires et de coefficients multiplicateurs, selon la nature de l’intervention :

a) Examens simples avec conclusions (sans rapport approfondi)

Application des tarifs conventionnels de consultation ou de visite, sans coefficient spécifique.

b) Examens avec rédaction d’un rapport médical

Les honoraires sont fixés selon les modalités suivantes :

• Médecin généraliste :

(C + MCG) ou (V + MD) × 1,5

• Médecin spécialiste :

(Cs + MPC) ou Vs × 1,5

• Cardiologue :

(CsC + MCC) × 1,5

• Psychiatre / neuropsychiatre / neurologue :

(Cnpsy + MPC) ou Vnpsy × 1,5

c) Expertises ou contre-expertises avec rapport

Lorsque l’examen donne lieu à une expertise approfondie :

• Médecin généraliste :

(C + MCG) ou (V + MD) × 2

• Médecin spécialiste :

(Cs + MPC) ou Vs × 2

• Cardiologue :

(CsC + MCC) × 2

• Psychiatre / neuropsychiatre / neurologue :

(Cnpsy + MPC) ou Vnpsy × 2

d) Expertises de niveau supérieur (recours ou instances nationales)

• Médecin généraliste :

(C + MCG) ou (V + MD) × 3

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• Médecin spécialiste :

(Cs + MPC) ou Vs × 3

• Cardiologue :

(CsC + MCC) × 3

• Psychiatre / neurologue :

(Cnpsy) ou Vnpsy × 3

Ce coefficient est porté à 3,5 lorsque l’expertise est réalisée par un professeur de médecine.

4. Autres actes médicaux

Les actes complémentaires (examens biologiques, actes techniques) sont rémunérés sur la base de

la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) ou de la nomenclature des actes de

biologie médicale, selon les tarifs conventionnels en vigueur.

5. Frais de déplacement

Les médecins agréés peuvent bénéficier du remboursement de leurs frais de déplacement :

• sur la base des règles applicables aux personnels civils de l’État ;

• incluant, le cas échéant, les indemnités kilométriques en cas d’utilisation du véhicule

personnel.

6. Prise en charge

Les honoraires et frais sont pris en charge par l’administration ou l’organisme à l’origine de la

demande d’examen.

ARTICLE 6 – Obligations des médecins agréés

Les médecins agréés sont tenus :

• d’exercer leurs missions avec impartialité et indépendance ;

• de respecter le secret médical ;

• de se déporter en cas de conflit d’intérêt, notamment s’ils sont le médecin traitant de la

personne examinée ;

• de rendre leurs conclusions dans des délais compatibles avec les nécessités du service public.

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ARTICLE 7 – Actualisation de la liste

La liste des médecins agréés est mise à jour régulièrement en fonction :

• des nouvelles inscriptions,

• des retraits,

• ou des radiations.

ARTICLE 8 – Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif sis à CAEN (sis 3,

rue Arthur Le Duc) dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes

administratifs. Un recours peut être formulé via l’application Télérecours Citoyens .

ARTICLE 9 – Publicité et entrée en vigueur

Le présent arrêté est :

• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados ;

• mis en ligne sur le site internet des services de l’État dans le département, ains que de

l’Agence régionale de santé de Normandie ;

• et notifié aux médecins concernés ainsi qu’aux administrations et établissements intéressés.

Il entre en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

ARTICLE 10 – Exécution

Le Secrétaire général de la préfecture et le Directeur général de l’Agence régionale de santé

Normandie sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Caen, le 12 août 2026 Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire général,

SIGNÉ

Stéphane SINAGOGA

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-12-00010 - ARRETE MEDECINS AGREES 9RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

Al © D Agence Régionale de Santé Normandie

Délégation départementale du Calvados

Pôle professionnels de santé

ANNEXEI

LISTE DES MEDECINS AGREES - DÉPARTEMENT DU CALVADOS (14)

Valhdité jusqu'au 14 août 2029

PRÉFET

DU CALVADOS

Liberté

Egalité

Fraternité

REMARQUE IMPORTANTE: les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se récuser (article 4 du décret 86-442 du 14 mars

1986 modifié) - Décret n°86-442 du 14 mars 1986 modifié pour le décret du 11 mars 2022 relatif à la désignation des médecins agréés à l’organisation « des Comités Médicaux et des Commissions de Réforme sont remplacés par les

conseils médicaux » aux conditions d’aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

ER ; Lieux , , Compétence Qn Certificats 4 Expertises fl Conseils Spécialité Nom Prénom d'exercic Adresse du Cabinet Commune CP Téléphone lé , d'avitud 5 , cdi

BLANCHAIS

générakste 100021 10970 Pascale CAEN 25 Rue de la Guérinière CAEN 14000 | 02 61 53 69 29 X X X

de

. DESPREZ . Uniquement générakste 10002107158 Pascal CAEN 114 me d’Anthie CAEN 14000 | 0231.74.60.60 les de

Pokce

FLAMENT

générakste 100021075893 Albert CAEN 46 rue de l'Eglise CAEN 14000 | 02 31 74 40 62 X

X

IRE accessibles aux

geneérakste 141700559 Pascal CAEN 49 Avenne D'Harconst CAEN 14000 | 02 31 8426 13 personnes résidant

dans les

départements

Lmitrophes

D MARCOUILLER : générakste 1002109279 Patrice CAEN 53 rue de la Pigacière CAEN 14000 | 02 31 93 08 84 X x

MACE centre de santé au Ramsey

générakste 100021053533 Éric CAEN de Caen CAEN 14700 | 02 14 00 42 66 X _ 51 Rue des Jacobins

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-12-00010 - ARRETE MEDECINS AGREES 10Avenue lère Armée

MOREL Française générakste 10003784070 Véronique CAEN 9 Résidence l'Orée CAEN 14000 | 0231745365 X X

d'Hastings

98, boulevard Maréchal

générakste SAUVAGE Pierre CAEN ° Lvant CAEN 14000 | 02.31.8201.35 X yautey

Pôle Santé de 11 Grâce

TABART de Dieu nérak N AEN 2 31 82 3 X généraliste 101 860 Arnaud CAEN 41 avenne du Père Chades CAEN 14000 | 02 31 82 04 13 X

de Foucauld

TACKIN 12 bis, À Profes généraliste 1004028007 | Msstagha CAEN Sn CAEN 14100 | 02 31 93 13 37 X x 00040 oratio Smith

VILLECHALAN

générakste E Pascal CAEN 98 Rue de Bernières CAEN 14000 | 0231.50.33.33 X X

10002112786

diol Guillar CAEN CAEN 14000 | 02 31 45 30 33 X orge 10002678042 Fe 18 sue des Rocquemonts ?

POTIER

cardiologue 100021123877 Benoit CAEN 14 me des Chanoines CAEN 14000 | 02 31 79 04 05 X

_ . PALCAU 20 Avenue du Capitaine hin alair Lx CAEN CAEN 14000 | 02 61 45 30 81 X SRE PRE 190100265858 = Georges Guynemer ?

ALLALII ZERAH

endocrinologue 1002110442 Véronique CAEN 34 Avenue du 06 jun CAEN 14000 | 02 31 50 03 41 X

BERTAUX

nephrologue 100021083858 Martine CAEN 7 Rue Saint Laurent CAEN 14000 | 02 31 43 30 02 X

X

Également

SCHAEFFER accessibles aux

neurologue 100021 14394 Stéphane CAEN Rue des blanchisseries CAEN 14000 | 02 51 93 00 00 personnes

_ résidant dans les

départements

Emitrophes

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-12-00010 - ARRETE MEDECINS AGREES 11DERIEUX

ophtalmologue 10002679479 Laurence CAEN 26 rue Bailey CAEN 14000 | 02 31 35 84 94 X

X

Également

QUINTYN Local Hôtel de la 2e0essbles ax otel de htalmo -Claud CAEN CAEN 14000 | 02 31 06 46 30 % logne 10001956936 Jean-Clande communauté urbaine ? , PÉROTRES résidant dans les

départements

Emitrophes

ORL MEUNIER Anréken CAEN 2 place de la résistance CAEN 14000 | 02 31 86 02 02 X

LE BRUN-

ORL PAQUOT Carole CAEN 16 Rue Rosa Parks CAEN 14000 | 02 31 38 50 50 X X

101002742253

X

Également

TILLOU accessibles aux CHU de Caen 02 31 06 45 44 ol 10005181200 Xav: CAEN CAEN 14000

roro ? Fee Avenue Côte de Nacre 02 31 06 49 47 . PES résidant dans les

départements

Emitrophes

Assocation 06 03 23 27 39

. CAILLARD | DISPOSITIF DÉJÀ où par mail psychiats nt CAEN CAEN 14000 X Joe 10000911346 FRE 13 me Jean Baptiste criquet patrick Colbert @hdaptnet

tiquement

_ CHABOT . Centre Esquisol - CHU par email psychiats Benoit CAEN CAEN 14000 X X . ° 10002115649 Côte de Nacre chabot-b@chu-

caen fr

OURSEL 15 Avenue Pierce Mendes- psychiats Okvier CAEN CAEN 14000 | 02.31.86.84.27 X X Tee 10005173231 France ”

ROULLAND

: . L _ EPSM Caen . nu nn en _ psychiatre BALTARETU |'Anca-Caistina CAEN - CAEN 14000 | 02 31 30 50 50 X L _ 15 Ter Rue St Ouen 10002135696

. ACHER _ _ MSA Côtes Normandes _ ns nc _ _ sante au travail 100051685587 Guillaume CAEN 37 Rne de ot CAEN 14000 | 02 31 27 2561 X X

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-12-00010 - ARRETE MEDECINS AGREES 12généraliste BEDOS Christoph EPRON # Rne Hbeztine Anclect EPRON 14610 | 02 35 93 09 08 x x 1002113651 Fopre ° Immeuble Lumière 23395 3

BARBEDIENNE DOUVRES 3 Résidence les Portes DOUVRES générakste Thibaud 14440 | 02 31 37 30 62 X 10100982767 ° LA DELIVRANDE de Douvres LA DELIVRANDE 7

. BARRET | . . oo . . générakste 100021112583 Thierry BAYEUX 8 rue Royale BAYEUX 14400 | 02 31 92 06 51 X xX

X X

accessibles aux accessibles aux BOQUET 3 des d: généraliste i es Gésild | PONTD'OUILY | Fe n ** JPONTD'OUILY| 14690 | 02 31 68 6499 personnes résidant | personnes

_ ns dans les résidant dans les départements départements

Emitrophes Emitrophes

. CECCO nn _ _, . nee . genérakste 100021100687 Serge ST AUBIN S/MER 5 place de la gare ST AUBIN S/MER| 14750 | 023197 3381| Gastroentérologie X

générakste Coosre 2 Bruno PONT L'EVEQUE 10 re Valencourt PONT L'EVEQUE] 14130 | 02 31 64 25 49 X X

générakste COUSIN Léandrs BRE 116 te de Bret: BRE Ÿ 14760 02 51 75 08 00 X À: f Z 2 100021335121 ° SUR ODON Fe reragne SUR ODON 77 DE LA

générakste PROVOTE Brno DEAUVILLE 61 sue Gambetta DEAUVILLE 14800 2 31881111 X

100072115984

Centre de Sante de

DODIN Cambremer8 générakste Frédér: CAMBREMER CAMBREMER 14540 | 0971006302 X 100037078735 FeeRRe Avenue des Tilleuls °

X X

EDET BRETTEUILLE BRETTEVILLE accessibles aux accessibles aux

générakste > - Dominique u . 30 bis rue de Bayeux 14740 | 02.51.80.71.13 personnes résidant personnes

100021011585 L'ORGU USE L'ORGUEILLEUSE dans les résidant dans les départements départements

LEmitrophes Emitrophes

GOSSELIN

généraliste Philippe CAEN DDETS CAEN 14000 NC x 10002104684

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-12-00010 - ARRETE MEDECINS AGREES 13générakste HAMON Olrier FALAISE ? borlerard de la FALAISE 14700 | 02 31 40 06 00 X X 100044086018 Libération

+ KLEIN _ . . > générakste 10002102225 Serge CAEN DDETS CAEN 14000 NC X

KOPP LE BREUIL LE BREUIL snérakste Guillaume 1 clos Mesnil 14130 | 02 31 65 07 08 Ostéopathse X X ER 10002104288 EN AUGE . EN AUGE ? Fr

+ LAMY 3: CONDE SUR Pole vaullegeard CONDE SUR 2 > :

généalste 1100218899 | Fréiése NOIREAU 9 bis sue du pont cel NOIREAU 14110 [0251271710 x

LE BLAY ST GERMAIN LA ST GERMAIN eu + - - - : > > 3175 167 x généralste 10002134913 Guillaume BLANCHE-HERBE 1 rue de la Bergene LA BLANCHE 142860 | 02 51 75 16 76 X

HERBE

X X

z accessibles aux accessibles aux LEBARBE 57 bis boulevard Saint- générakste 1002112679 Herve LISIEUX ? = LISIEUX 14100 | 09 71 00 45 80 personnes résidant personnes

a fase dans les résidant dans les départements départements

Emitrophes Emitrophes

LEMASSON 57 bis boulevard Saint- + : , . 71.00.45. x > > générakste 10002107323 Joël LISIEUX LISIEUX 14100 | 09.71.00.45.80 X X X

oo LERALU ..- ST LAURENT . . ST LAURENT nn à 21 0 22 , générakste 10002136470 Valéne DE CONDEL 4 allée de la Bichotte DE CONDEL 14220 | 02 31 79 35 80 X

généralste LOEB- Judith ARGENCES 1 Rue Albert Falley ARGENCES 14370 | 02 31 23 69 87 X

MANSOUR

MAECHIER

générakste 10002111549 François CREULLY 1 place du chitean CREULLY 14480 | 02 351 80 10 97 X

générakste Loos 111 "A Michel CREULLY 16 re de Manneville CREULLY 14480 | 02 31 80 10 97 X

X

MILESI accessibles aux

te 21125; nsent e erme £ ja 2.51.06.22.22 ersonnes £ t snéral 10002112570 La CAIRON 4 Chemin deh F CAIRON 14610 | 0231.08.22.22 p ésidan

dans les

départements

Emitrophes

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-12-00010 - ARRETE MEDECINS AGREES 14MILOCHE + ... - AEN - , générakste 10002104999 Philippe CAEN DDETS CAEN 14000 NC xX

+ MOREAU _ 21 c2- > générakste 10005187785 Guillaume ST CONTEST 10 se Jane Addams ST CONTEST 14280 | 0231 83 7698 X

2 néral: PAIN ni [= [= 9 31969 7 geénérakste 10002111325 Dominique CARPIQUET 58 route de Caumont CARPIQUET 14650 | 0231262101 X

PAUGAM

générakste GIACALONE Angèle VIRE Rue Henci Thibault VIRE 14500 | 02 51 68 O1 81 X

10002109998

PERROTTE 3 boulevard de la sneral 1 2 47 2 3 X genérakste 10100186682 Eauhe FALAISE Libération FALAISE 14700 | 02 31 40 06 00 X

générakste 10002134657 Phikppe IFS 36 Avenue Jean Vilar IFS 14123 | 02 31 35 62 90 X

X

. accessibles aux

générakste FRUCHE ... Nicolas OUISTREAM 3 Avenue Andry OUISTREAM 14150 | 0231971317 ersonnes résidant 10002131935 P dans les

départements

Emitrophes

RACHINE

générakste 10002111119 Laurent OUISTREAM 125 se Gambetta OUISTREAM 14150 | 02 3197 18 45 X

X X

Egalement Egalement

accessibles aux accessibles aux RENDU PSLA Le Colomb: genérakste 10100916419 Geoffrey VIRE 23 . chenal VIRE 14500 | 02 51 68 05 55 personnes résidant personnes

Tee dans les résidant dans les départements départements

LEmitrophes Emitrophes

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MAJ] 14/08/26

Pièces à fournir lors de la consultation :

=> Carnet de vaccination

=> Pièce d'identité valide

=> Dossier medical

Légende :

VOUS VOUS exposez à 3 ans d'emprisonnement et 45 000€ D'AMENDE (article 222-13 du code pénal)

EN CAS D' AGRESSION PHYSIQUE OÙ VERBALE ENVERS LE PERSONNEL SOIGNANT

Qn Certificats d'aptitude : Un certificat d’aptitude est un document médical officiel attestant qu’une personne présente les

& Expertises administratives : Les expertises administratives réalisées par les médecins agréés sont des évaluations

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-12-00010 - ARRETE MEDECINS AGREES 18fÊ Conseil médical : L-Les conseils médicaux en formation restreinte sont consultés pour avis SU :

1° L'octroi d'une première période de congé de longue maladie ou de congé de longue durée ;

2° Le renouvellement d'un congé de longue maladie et d'un congé de longue durée après épuisement de la période rémunérée

à plein traitement ;

3° La réintégration à expiration des droits à congés pour raison de santé ;

4° La réintégration 2 l'issue d'une période de congé de longue maladie ou congé de longue durée lorsque le bénéficiaire de ce

congé exerce des fonctions qui exigent des conditions de santé particulières ou lorsqu'il a fait l'objet des dispositions prévues à

l'article 34 du présent décret ;

5° La mise en disponibilité d'office pour raison de santé, son renouvellement et la réintégration 2 l'issue d'une période de

disponibilité pour raison de santé ;

6° Le reclassement dans un emploi d'un autre corps ou cadre d'emplois à la suite d'une altération de l'état de santé du

fonctionnaire ;

7° L'octroi du congé susceptible d'etre accordé aux fonctionnaires réformés de guerre en application de l'article L. 822-26 du

code général de la fonction publique.

IL.-Les conseils médicaux en formation restreinte sont saisis pour avis en cas de contestation d'un avis médical rendu

par un médecin agréé au titre :

1° D'une procédure de contrôle, au moment du recrutement et en cours de carrière, des conditions de santé particulières

exigées pour exercer certaines fonctions ;

2° De l'octroi et du renouvellement d'un congé pour raisons de santé, de la réintégration 2 l'issue de ces congés et du bénéfice

d'un temps partiel pour raison thérapeutique ;

3° D'un examen médical prevu aux articles 23-4, 23-5, 25, 44 et 47-10 du présent décret ;

4° De l'application des dispositions du 4° du I de l'article L. 24 et des articles L. 30 bis et Prévisualiser : L. 40L. 40 du code

des pensions civiles et mulitaires de retraites.

Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-08-12-00010 - ARRETE MEDECINS AGREES 19