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Arrêté - AM 2025 036 Circulation interdite VC N°6 Route de Dampierre Remplaement poteaux électriques
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Mervans.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 036 Circulation interdite VC N°6 Route de Dampierre Remplaement poteaux électriques)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
DE LA COMMUNE DE
MERVANS
Commune de Objet : Arrêté de circulation – VC N°13 – Route de Dampierre – SMEE 71 –
Circulation interdite – Travaux de
remplacement de 3 poteaux électriques
AM-2025-036
Le Maire de Mervans,
Vu les articles L 2211.1 à 2213.6 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 130, R.411, 412, 413 et R 417
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifié le 20/03/1991 et du 24/11/1967 modifié le 27/12/2004, relatifs à la signalisation routière,
Vu l’arrêté du 06/11/1992 approuvant les nouvelles dispositions du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie).
Vu la demande de l’entreprise SMEE 71 représentée par Monsieur POINTURIER Pierre – 481 rue des Grandes. Zone d’activité – 71000 SENNECEY LES MACONS, chargée de réaliser des travaux de remplacement de 3 poteaux pour réseaux électrique tombé au sol et déclarant vouloir réglementer la circulation, au droit du chantier.
Considérant qu’à cet effet il convient de réglementer la circulation,
ARRETE :
Article 1. La circulation sera totalement interdite y compris aux véhicules chargés des secours et de lutte contre l’incendie dans les deux sens de circulation sur la voie communale N° 13 « route de Dampierre » à Mervans, durant la période du chantier, soit du vendredi 28 février 2025 au lundi 3 mars 2025 inclus.
Article 2. La Voie Communale n°13 dite route de Dampierre à Mervans, sera mise en impasse pour le bon déroulement des travaux et pour faciliter l’accès aux riverains.
Article 3. En cas d’urgence ou de force majeure, il pourra être dérogé au présent arrêté.
Article 4. La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux notamment pour la déviation routière.
Article 5. Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par les procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 6. Monsieur le Maire ainsi que le Commandant de la Brigade de Saint-Germain-du-Bois sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mervans, le 27 février 2025
M. le Maire, Jean-Luc NALTET