Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 14 14 12 2023 PB du BP 2024 budget annexe du
Déliberation - del 12 14 12 2023 PB du BP 2024 Budget general d
Déliberation - del 16 14 12 2023 PB du BP 2024 budget annexe du
Déliberation - del 17 14 12 2023 PB du BP2024 budget annexe du
Déliberation - del 15 14 12 2023 PB du BP2024 budget annexe du
Déliberation - del 14 26 09 2024 budget supplementaire 2024 budge
Déliberation - 2024 017 DM N°2 BUDGET ANNEXE CAMPINGS
Déliberation - DEL8 30 05 2024 Comptes administratif budgetaire 2
Déliberation - 26 Budget supplementaire 2023 Budget annexe campin
Déliberation - del 20 14 12 2023 autonomie financiere du budget
Déliberation - del 13 14 12 2023 PB du BP 2024 budget annexe M4HT des campings municipaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - del 13 14 12 2023 PB du BP 2024 budget annexe M4HT des campings municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231219-2023_13-DE
|
À
Le
[-
P)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
14
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
07
décembre
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Josyane
BERTIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire de
Séance.
PREVISIONS
BUDGETAIRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
Moi
J
N° |
Subd
an_|
Mois!
Jour | QN°
|Su
ANNEXE
MA4HT DES CAMPINGS
MUNICIPAUX
(SPIC)
2023 |
12
|
14
|
13 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
08-12-2023
PRÉSENTS
MAXI
21
RÉUNION
14-12-2023
MANDANTS
4
AFFICHAGE
15-12-2023
ABSENTS
1
TRANSMISSION
19-12-2023
APTES
A
VOTER
25
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
lots
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRENOMS
TITRES
È
215
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
MONNIER
Philippe
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
x
S |
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X |
LABBE
Henri
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
2
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
BERTIN
Josyane
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S
DURAND
Philippe
CMD2
x
© |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
LESNARD
Pierre
ROUXEL
Benoit
CMDS5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
|
MORIN
Yannick
Conseiller
x
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
x
DETREZ
Nicole
Conseillère
x
À
| RENAUT Sylvain
Conseiller
x
|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
EX
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|21
1
|25 Erquy,
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
5
2-212200547-20231219-2083
18-DE
13
-
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
ANNEXE
M4
HT
DES
CAMPINGS
MUNICIPAUX
{SPIC)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l'examen
et
à
ladoption
du
Budget
Primitif
2024
du
Budget
des
Campings
Municipaux.
ecuon
onctionnemen nvestissemen o Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Considérant
l'avis
de
la
commission
budgets/Finances
locales
en
date
du
04
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2024
des
campings
pour
les
valeurs
ci-dessus
définies
et dont
le détail est
joint
à
la
présente
(Annexe
8)
DE
VOTER
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
par
chapitre
au
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le
cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires
;
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat dans
le département
et de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
ID
: 022-212200547-20231219-2023_13-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
24
-
Vote
défavorable
00
-__
Abstention
01
—
Jean-Paul
LOLIVE
Erquy,
le
14
décembre
2023
Le
Maire,
Henri
LAB