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Déliberation - del 14 26 09 2024 budget supplementaire 2024 budget annexe campings municip
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240926-14_26
09 _2024-DE
=
S
5
[-
lo)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
26
SEPTEMBRE
2024
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le
jeudi
26
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
19
septembre
2024
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBEÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Marie-Paule
ALLAIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
BUDGET
ANNEXE
CAMPINGS
MUNICIPAUX
2024 |
09
26
14
|
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
19-09-2024
PRÉSENTS
MAXI
17
RÉUNION
26-09-2024
MANDANTS
4
AFFICHAGE
30-09-2024
ABSENTS
5
TRANSMISSION
30-09-2024
APTES
A
VOTER
21
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
n\ual£
PROCURATIONS
NOMS
ET
PRENOMS
TITRES
È
£
&
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
x
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X_|
Henri
LABBE
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
Pierre
LESNARD
uw
[HERNOT
Bruno
6è Adjoint
X
& | L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
x
© |
HUET
Jean-Marie
cMD1
x
«
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
à
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
&
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
< | DURAND
Philippe
cMD2
x
.
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X |
Marie-Paule
ALLAIN
MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
CHALVET
(
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
_&
|
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
$
RENAUT Sylvain
Conseiller
X
À | LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
x
LE BRICON
Bruno
Conseiller
X
A | DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
|17:
5
}
4 Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20240926-14_26_09_2024-DE
14
_-
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2024
BUDGET
ANNEXE
CAMPINGS
MUNICIPAUX
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
linstruction
budgétaire
et
comptable
M4
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Vu
la
délibération
n°13
du
14
décembre
2023
portant
sur
le
budget
primitif
annexe
des
campings
municipaux
2024 ;
Vu
la délibération
n°8
du
30
mai
2024
portant
sur
le compte
administratif
2023
des
campings
municipaux;
Considérant
que,
l'affectation
du
résultat
et
la
modification
de
certaines
autorisations
budgétaires
impliquent
l'établissement
d'un
Budget
Supplémentaire,
Considérant
la
présentation
en
Commission
«
Budget,
Finances
locales
»
réunie
le
10
septembre
2024,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
l'affectation
des
résultats
tirés
du
compte
administratif
2023
selon
la
répartition
suivante :
-__
R0O02
—
Excédent
de
fonctionnement
: 235
329,40
€
-__
R001
—
Excédent
d’Investissement
: 69
804,38
€
D’ADOPTER
le.
budget.
supplémentaire
du
budget
annexe
des
campings
municipaux
selon
le tableau
suivant
et précisé
en
annexe
13 :
LIBELLES CHAPITRES
BP 2024
DM
2024
BS 2024
Fonctionnement
Dépense
0,00
€
235
329,40
€
011.
Charges
à caractère
général
103
192,00
€
-100,00
€
131
741,78
€
022.
Dépenses
imprévues
30
000,00
€
023.
Ut
21 408,00 €
73 587,62 €
d'investissement
65.
Autres
charges
de
gestion
100,00
€
courante
Recette
0,00
€
235
329,40
€
002.
Résultat
d'exploitation
235
329,40 €
reporté Envoyé
en
préfecture
le
03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024
Erquy,
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024
Publié
le
ID
: 022-212200547-20240926-14
26
09
2024-DE
Investissement
Dépense
51
000,00
€
020.
Dépenses
imprévues
10
000,00
€
21.
Immobilisations
corporelles
150
300,00
€
40
000,00
€
27.
Dépôts
et
cautionnements
1
000,00
€
verses
Recette
51
000,00
€
Solde
d'exécution
de
la
001.
section
d'investissement
69
804,38
€
reporté
021.
VIFÉENERS
ls SeEHOn
21 408,00 €
73 587,62 €
d’exploitation
(recettes)
16.
ÉMpRINES SRUÈRES
92 392,00 €
-92 392,00 €
assimilées
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
21
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
le
26
septembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Marie-Paule
ALLAIN COMMUNE
D
ERQUY
- CAMPINGS
REPRISE
DSP
- BS
- 202!
IV - ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
-
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour
: 0
Conire
:
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
:
Jo?
PA
du
|
Présenté
per
(1),
Ron
LABS
€,
Marge.
à
{ Erquuy
Ale qi
Je
64224
Délibéré
par
l'aésemblée
(2), réunie
en
session
A,te
,
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
{2),(3),
ALLAIN Marie-Paute
°
j
?.
BERTIN
Josyane
AK
CHALVET
Maryvonne
CHARLOT
Karine
y
CORMIER
Anne-Séverine
À
DETREZ
Nicole
ET.
DONNARD
Roxane
V
DURAND
Philippe
TR
GUINARD
Brigitte
HERNOT
Bruno
[—
À
V
HUET
Jean-Marie
NN
LABBÉ
Henri
CE
LANCESSEUR
Christian
F
LE BRICON
Bruno
AZ
h
ra
LEMEE
Ginette
Ÿ
LESNARD
Pierre
LT}
j
Ÿ
LOLIVE
Jean-Paul
LHARIDON
Michelle
MANIS
Cécile
MANIS
Jean-Paul
Page
53 Envoyé
en
fi
re
le
08/10/2024
COMMUNE
D
ERQUY
- CAMPINGS
REPRISE
DSP
-BS
- 202-P:
IV — ANNEXES
—
17
©
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
MONNIER
Philippe
SRBÈE
ae
>
MORIN
Yannick
POUGET
Léa
RAULT Gabriel
‘
KE
RENAUT Sylvain
SEE
|
LaUEA—
ROUXEL
Benoit
Certifé
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,et
de
la
publication
le
.
%
Ale
{1] Indiquer
le
« président
du conseil d'administration » ou l'exécutif
de
[a collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
{2] L'assemblée délibérante étant: . {3} L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page
54