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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231214-2023_16-DE
CF F)
Q
U
{
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air qu'il vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
14
DECEMBRE
2023
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
14
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
07
décembre
$’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d’Erquy.
Mme
Josyane
BERTIN,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire de
Séance.
PREVISIONS
BUDGETAIRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—
BUDGET
Moi
J
N°
|
Subd
an_|
Mois]
Jour |
QN'
|
Su
ANNEXE
DU LOTISSEMENT
SAINT-PABU
2023}
12
|
14
|
16 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
08-12-2023
PRÉSENTS
MAXI
21
RÉUNION
14-12-2023
MANDANTS
4
AFFICHAGE
15-12-2023
ABSENTS
1
TRANSMISSION
19-12-2023
APTES
A
VOTER
25
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
le
2
PROCURATIONS
8 |
SiS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ë
Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
X
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
MONNIER
Philippe
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X
M |
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X |
LABBE
Henri
ë
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
BERTIN
Josyane
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
S
DURAND
Philippe
CMD2
X
© |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
LESNARD
Pierre
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X
| CHALVET Maryvonne
Conseillère
X
_ | DETREZ Nicole
Conseillère
x
_ | RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
| LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
x
;
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
21}1
125 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
14
décembre
2023
ID
: 022-212200547-20231214-2023_16-DE
16
—
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
2024
—-
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
SAINT-PABU
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l'examen
et à l'adoption
du
Budget
Primitif 2024
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Saint-Pabu.
Section
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
87
032€
87
032€
Investissement Total
87
032€
87
032€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Considérant
l'avis
de
la
commission
budgets/Finances
locales
en
date
du
04
décembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2024
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Saint-
Pabu
pour
les
valeurs
ci-dessus
définies
et dont
le détail
est
joint
à
la présente
(Annexe
11)
DE
VOTER
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
par
chapitre
au
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le
cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires
;
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
Votes
favorables
25
-__
Vote
défavorable
00
-__Abstention
00
Erquy,
le
14
décembre
2023
La
secrétaite
d
Josyane
BERT)