Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 27 Budget supplementaire 2023 Budget annexe le por
Déliberation - 25 Budget supplementaire 2023 Budget general de la
Déliberation - del 14 26 09 2024 budget supplementaire 2024 budge
Déliberation - 28 Budget supplementaire 2023 Budget annexe le por
Déliberation - 31 Budget supplementaire 2023 Budget annexe lotiss
Déliberation - del 13 26 09 2024 budget supplementaire 2024 budge
unknown - BP2024 CAMPINGS tampon
Déliberation - 30 Budget supplementaire 2023 Budget annexe lotiss
Déliberation - del 18 26 09 2024 budget supplementaire 2024 budge
Déliberation - 29 Budget supplementaire 2023 Budget annexe lotiss
Déliberation - 26 Budget supplementaire 2023 Budget annexe campings municipaux tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Budget supplementaire 2023 Budget annexe campings municipaux tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230420-DELO26_1-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
=
\
nee
==
o)
Q
U
(
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il vous
faut
|
SÉANCE
DU
JEUDI
20
avril
2023
.
L'An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le jeudi
20
avril
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
14
avril
s'est
réuni
en,
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Gabriel
RAULT,
Adjoint
au
Maire,
a été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
20
AVRIL
2023
à
Mois |
Jour
|
QN° |
Subd
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
CAMPINGS
MUNICIPAUX
2023 |
04 |
20
26
|
00
ÉLUS
27
CONVOCATION
14-04-2023
PRÉSENTS
MAXI
19
RÉUNION
20-04-2023
MANDANTS
6
AFFICHAGE
26-04-2023
ABSENTS
2
TRANSMISSION
26-04-2023
APTES
À
VOTER
25
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2
luol£
PROCURATIONS
;
251
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
Ê
215
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X |
ALLAIN
Marie-Paule
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
x
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
x
w
| LHARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X |
MONNIER
Philippe
S | HUET
Jean-Marie
cmD1
x
Ÿ |
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
GUINARD
Brigitte
S
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
x
à
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
& | DURAND
Philippe
CMD2
x
2 |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
x
É
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
Conseiller
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
|
LESNARD
Pierre
PILVEN
Patrice
CMD4
X
|
HERNOT
Bruno
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
x
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
=
[MORIN
Yannick
Conseiller
X |
CHALVET
Maryvonne
| CHALVET Maryvonne
Conseillère
x
| DETREZ
Nicole
Conseillère
X
| RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
____|LOLIVE Jean-Paul
Conseiller
x
A
|
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
19/26 Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Affiché
le
ID
: 022-212200547-20230420-DELO26_1-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril
2023
26
- BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
2023
BUDGET
ANNEXE
CAMPINGS
MUNICIPAUX
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
et,
notamment,
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
à
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à
caractère
administratif,
Vu
la
délibération
n°12
du
26
janvier
2023
portant
sur
le
budget
primitif
annexe
des
campings
municipaux
2023 ;
Considérant
que,
l'affectation
du
résultat
et
la
modification
de
certaines
autorisations
budgétaires
impliquent
l'établissement
d’un
Budget
Supplémentaire
2023,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’'ADOPTER
le
budget
supplémentaire
du
budget
annexe
des
campings
municipaux
selon
le
tableau
suivant
et
précisé
en
annexe
23:
Budget
total
LIBELLES
CHAPITRES
BP
2023
BS
2023
2023
Fonctionnement
Dépense
400
400,00€
136
937,67
€
537
337,67
€
011.
Charges
à caractère
général
108
510,00
€
108
510,00
€
012.
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
150
600,00
€
150
600,00
€
023.
Virement
à
la
section
d'investissement
23635,00€
121937,67
€
145
572,67
€
042.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
70
000,00
€
70
000,00
€
65.
Autres
charges
de
gestion
courante
300,00
€
300,00
€
66.
Charges
financières
6 355,00
€
6 355,00
€
69.
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
41
000,00
€
41
000,00
€
022.
Dépenses
imprévues
15
000,00
€
15
000,00
€
Recette
400
400,00€
136
937,67
€
537
337,67
€
002.
Résultat
d'exploitation
reporté
136
937,67
€
136
937,67
€
013.
Atténuations
de
charges
200,00
€
200,00
€
70.
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
400
000,00
€
400
000,00
€
75.
Autres
produits
de
gestion
courante
100,00
€
100,00
€
71.
Produits
exceptionnels
100,00
€
100,00
€
Investissement
Dépense
158
100,00€
180
594,14
€
338
694,14
€
040.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
0,00
€
16.
Emprunts
et
dettes
assimilées
35
000,00
€
35
000,00
€
20.
Immobilisations
incorporelles
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/04/2023
Erquy,
Conseil
municipal
du
20
avril 2023
Affiché le ID : 022-212200547-20230420-DEL026_1-DE
21.
Immobilisations
corporelles
123
100,00€
180
594,14
€
303
694,14
€
Recette
158
100,00
€
180
594,14
€
338
694,14
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
001.
reporté
110
621,47
€
110
621,47
€
021.
Virement
de
la section
d’exploitation
23635,00€
121937,67
€
145
572,67
€
040.
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
70
000,00
€
70
000,00
€
10.
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
13;
Subventions
d'investissement
12
500,00
€
12
500,00
€
16.
Emprunts
et dettes
assimilées
51
965,00
€
-51
965,00
€
0,00
€
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Votes
favorables
21
Votes
défavorables
00
Abstentions
04
(Maryvonne
CHALVET,
Yannick
MORIN
par
procuration
à
Maryvonne
CHALVET,
Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT)
Erquy,
le 20
avril
2023
Le
secrétaire
de
séance
Gabriel
RAULT Envoyé
en
fi
re
le
26/04/2023
26/04/2023
CAMPINGS
- CAMPINGS
- BS
- 2023
0230420-DELC26_1-DE
IV -- ANNEXES
IV
ARRETE
ET SIGNATURES
D
Nombre
de
membres
en
exercice
: Q
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour
: 0
Contre
: 0
Abstentions
: Q
Date
de
convocation
:
Présenté
par
{1},
Ale (UE Délibéré
par
l'assemblée
(2},
réunie
en
session
A,le Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),(3),
»
ALAIN
Marie-Paule
À——
BERTIN
Josyane
CHALVET
Maryvonne
A
CHARLOT Karine
Vous
à.
AT,
À
CORMIER
Anne-Séverine
DETREZ Nicole
NE Se
DONNARD
Roxane
>
DURAND
Philippe
GUINARD
Brigitte
Q
0
|
À
HERNOT
Bruno
HUET
Jean-Marie
CRUE
L?HARIDON Michelle
En
—
é
LABBE Henii
TU
LANCESSEUR
Christian
LE BRICON
Bruno
a
_é D
"|
LEMEE
Ginette
- D
LESNARD
Pierre
EL.
LOLIVE
Jean-Paul
.SA
V
MANIS
Cécile
Lu
or
J ES
T7
MANIS
Jean-Paul
(
D
Page
55 CAMPINGS
- CAMPINGS
- BS
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le 26/04/2023 26/04/2023
FD
002-210060647-20230420-DELO28..1-DE-
IV — ANNEXES
LV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D
MONNIER
Philippe
ne
.L
E IS
À
MORIN Yamnick
Fer
voi
AE
Ÿ
PILVEN Patrice
[/ VRUu
dl
ab
TES
POUGET
Léo
g
À
RAULT
Gabriel
RENAUT Sylvain
Lu
ROUXEL
Benoit
Certifié
exécutoire
par
(1),
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le , et de
ta publication
le
€?)
Indiquer le «
président
du
conseil
d'administration
» ou
l'exécutif
de
la collectivité
de
rattachement
: maire,
président
du
conseil
général.
{2) L'assemblée délibérante étant: . 43) L'ajout des signataires est désormais facuilatif.
Page
56
Ale