Compte-Rendu - CR CM 2016 04 04

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Compte-Rendu - CR CM 2016 04 04 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Galfingue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 04 04)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 04/04/2016

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA

COMMUNE DE GALFINGUE

DE LA SEANCE DU 04 AVRIL 2016

Etaient présents : 12

Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire,

Mmes Françoise HANSER, 1ère Adjointe ; Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe ; MM. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint ; Jean-Luc KARRER, 4ème Adjoint ;

Mmes Marie-Hélène ARNOLD ; Simone CHERAY ; Céline DEMMEL ;

MM. Olivier BISCHOFF; Christian HABY ; Serge SANSEVERINO ; Thierry LIEB.

Etaient excusés : 2 (dont 1 ayant donné procuration)

M. André KELLER ayant donné procuration à Mme Françoise HANSER

Mme Isabelle IGERSHEIM.

Etait absent : 1

M. Sélim TALHI.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur :

- la modification du point 5° DEMANDE DE SUBVENTION ;

- le rajout d’un point n° 8 : AUTORISATION DE SIGNATURE D’ACTES AUTHENTIQUES A DONNER AU MAIRE POUR LA REGULARISATION DES PARCELLES SISES « RUE DES VERGERS » ;

Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide cette modification de l’ordre du jour.

A 19 H 00 M. le Maire déclare la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire ABRAMATIC.

ORDRE DU JOUR :

1° CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) : PRESENTATION PAR M. David SCHMITT (ALME) DES CONSOMMATIONS ENERGIE – EAU DES ANNEES 2014 ET 2015 ;

2° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2016 ;

3° CHASSE COMMUNALE 2015 -2024 : AVIS RENDU PAR LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE (4C) DU 04 AVRIL 2016 ;

4° PROJET DE PERIMETRE DE FUSION DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION MULHOUSE ALSACE (M2A) ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE – RHIN SUD ;COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 04/04/2016

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5° DEMANDES DE SUBVENTION : TRANSITION ENERGETIQUE 5.1 DISPOSITIF DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL : DELIBERATION RECTIFICATIVE ;

5.2 SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE MOINS DE 2 500 HABITANTS ;

5.3. RESERVE PARLEMENTAIRE

6° EXAMEN ET APPROBATION :

6.1. DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

6.2. DES COMPTES DE GESTION 2015

6.3. DE L’AFFECTATION DES RESULTATS 2015

7° EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

7.1. FIXATION DU TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES

7.2. SUBVENTIONS COMMUNALES ET AUTRES TARIFS

8° AUTORISATION DE SIGNATURE D’ACTES AUTHENTIQUES A DONNER AU MAIRE POUR LA REGULARISATION DES PARCELLES SISES « RUE DES VERGERS »

9° DIVERS

1° CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE (CEP) : PRESENTATION PAR M. David SCHMITT (ALME) DES CONSOMMATIONS ENERGIE – EAU DES ANNEES 2014 ET 2015

M. le Maire remercie M. David SCHMITT de l’ALME, venu présenter une synthèse et l’analyse des consommations Energie-Eau 2011-2015 dans le cadre du CEP (Conseil en Energie Partagé).

Ce constat présente les résultats quantitatifs et financiers tant sur le patrimoine bâti (Mairie/Ecole/Logement ; Salle Polyvalente ; Atelier Communal ; Local Pompiers ; Maison Rimelen ; Eglise ; Presbytère/Logement ; Grange dimière) que sur l’éclairage public et sur le parc automobile.

Le document est joint au présent procès-verbal.

2° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2016

Dans le point 9° DIVERS – 9.1. Transformation du POS en PLU

Remarque de M. Olivier BISCHOFF : selon lui, la phrase «Le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) est désormais achevé.... » n’est pas tout à fait correcte. Il convient de la remplacer par « le travail de la commission communale, se rapportant au PADD est achevé ».

Le document actuellement réalisé sera mis en débat lors d’une prochaine réunion. Aucune autre remarque ni observation n’étant soulevées, le compte-rendu est adopté et le registre signé.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 04/04/2016

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3° CHASSE COMMUNALE 2015 -2024 : AVIS RENDU PAR LA COMMISSION COMMUNALE CONSULTATIVE DE LA CHASSE (4C) DU 04 AVRIL 2016 Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal valide l’agrément du permissionnaire suivant : M. Olivier KOHLER domicilié 27A, route de Dannemarie à 68580 SEPPOIS-le- BAS.

4° PROJET DE PERIMETRE DE FUSION DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION MULHOUSE ALSACE (M2A) ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE FRANCE – RHIN SUD

Par lettre recommandée du 10 mars 2016, M. le Préfet du Haut-Rhin transmet en application du III de l’article 35 de la loi NOTRe, l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de fusion de la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération et de la communauté de communes Porte de France – Rhin Sud.

Ce projet de périmètre est notifié à tous les maires des communes membres, afin de recueillir l’accord de chaque conseil municipal.

A l’unanimité, les membres du Conseil Municipal, se prononcent favorablement à cette fusion.

5. DEMANDES DE SUBVENTIONS : TRANSITION ENERGETIQUE 5.1. DISPOSITIF DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL : Délibération rectificative

Lors de la séance du 15 février 2016, le Conseil Municipal à l’unanimité avait arrêté le projet de la mise en œuvre d’un réseau de chaleur pour l’ensemble des bâtiments publics utilisant une énergie de granulés bois pour un coût estimatif HT de 148 511 € selon l’étude de faisabilité technico-économique réalisée par le bureau d’études en date du 15 juillet 2015. Une nouvelle version du 22 mars 2016 apporte un nouveau chiffrage estimatif d’investissement à hauteur de 219 109 € HT ! (soit une plus-value de 70 824 € HT).

Le Maire a eu un long échange avec le Bureau d’Etude, afin de se faire expliquer cette importante augmentation. Les différences s’expliquent en partie par l’évolution des configurations prises par le Bureau d’Etudes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- arrête le projet de la mise en œuvre du réseau de chaleur pour l’ensemble de nos bâtiments publics (mairie, école, salle polyvalente, atelier municipal, périscolaire, presbytère) utilisant une énergie de granulés bois :

- adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses HT : 219 109 €

Recettes : 219 109 €

° Etat Dotation de soutien à l’investissement public 2016 40 000 €

° Etat Réserve parlementaire 15 000 €

° Région 76 700 €

° Région Pacte spécifique pour la ruralité 20 000 €

° Auto financement (fonds propres) 67 409 €

- décide de l’inscription des crédits suffisants au Budget primitif 2016 ;COMMUNE DE GALFINGUE

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- sollicite une subvention pour l’opération au titre de du soutien à l’investissement public local.

5.2. SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT DES COMMUNES DE MOINS DE 2 500 HABITANTS

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Philippe RICHERT, Président de la Région Alsace Champagne-Ardenne daté du 29 mars 2016.

Afin de donner un signal fort à destination des communes les plus petites de la Région qui rencontrent des difficultés économiques et financières notamment liées à la baisse des dotations de l’Etat, un plan régional de soutien à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants est lancé.

Ce plan doté de 23 M€, par son soutien à la mise en chantier au plus tard d’ici fin 2016 de projets d’investissements, vise également à apporter une aide concrète à l’emploi dans le domaine des travaux publics, du bâtiment et du génie civil.

Par ailleurs, les projets ciblés devront améliorer la qualité et le cadre de vie des habitants. Le montant de l’aide régionale s’élève à 20 % maximum du coût HT des travaux, plafonné à 20 000 €. Cette aide ne sera accordée qu’une seule fois et pour un seul dossier. Le Maire signale également que ce dispositif exceptionnel vient s’additionner au plan de soutien à l’investissement local que l’Etat a décidé, et pour lequel la Commune va également solliciter une subvention (voir ci-dessus).

Ainsi donc, sur proposition du Maire, un dossier de demande de subvention sera déposé pour la mise en œuvre du réseau de chaleur pour l’ensemble des bâtiments publics.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- arrête le projet de la mise en œuvre du réseau de chaleur pour l’ensemble de nos bâtiments publics (mairie, école, salle polyvalente, atelier municipal, périscolaire, presbytère) utilisant une énergie de granulés bois ;

- adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses HT : 219 109 €

Recettes : 219 109 €

° Etat Dotation de soutien à l’investissement public 2016 40 000 €

° Etat Réserve parlementaire 15 000 €

° Région 76 700 €

° Région Pacte spécifique pour la ruralité 20 000 €

° Auto financement (fonds propres) 67 409 €

- décide de l’inscription des crédits suffisants au Budget Primitif 2016 ;

- sollicite une subvention pour l’opération ci-dessus au titre du soutien à l’investissement des communes de moins de 2 500 habitants – plan régional 2016.

5.3. RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire expose que le projet de l’installation d’une chaufferie biomasse et du réseau de chaleur pour l’ensemble des bâtiments publics est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la réserve parlementaire.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 04/04/2016

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- arrête le projet de la mise en œuvre du réseau de chaleur pour l’ensemble de nos bâtiments publics (mairie, école, salle polyvalente, atelier municipal, périscolaire, presbytère) utilisant une énergie de granulés bois :

- adopte le plan de financement prévisionnel suivant :

Dépenses HT : 219 109 €

Recettes : 219 109 €

° Etat Dotation de soutien à l’investissement public 2016 40 000 €

° Etat Réserve parlementaire 15 000 €

° Région 76 700 €

° Région Pacte spécifique pour la ruralité 20 000 €

° Auto financement (fonds propres) 67 409 €

- décide de l’inscription des crédits suffisants au Budget primitif 2016 ; - Sollicite une subvention au titre de la réserve parlementaire.

6° EXAMEN ET APPROBATION :

6.1. DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

Les documents budgétaires ont été transmis aux conseillers municipaux en même temps que la convocation à ladite séance.

Sous la présidence de Mme Françoise HANSER, 1ère Adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine les Comptes Administratifs 2015 qui s’établissent comme suit :

BALANCE GENERALE

BUDGET PRINCIPAL

SECTION

REALISE en 2015 RESULTATS

DE L’EXERCICE 2015

RESULTATS DE

CLOTURE 2015 DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 379 334.08 488 313.61 108 979.53 108 979.53

Investissement 420 941.49 154 159.52 - 266 781.97 48 129.81

Total 800 275.57 642 473.13 - 157 802.44 157 109.34

BUDGET CCAS

SECTION

REALISE en 2015 RESULTATS DE

L’EXERCICE 2015

RESULTATS DE

CLOTURE 2015 DEPENSES RECETTES

Fonctionnement - 405.02 405.02 405.02

Total 405.02 405.02 405.02

Aucune question n’étant posée, et hors de la présence de M. le Maire, le Conseil Municipal :

- approuve à l’unanimité les Comptes Administratifs 2015 ;COMMUNE DE GALFINGUE

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- décide de reprendre les Restes A Réaliser de l’exercice 2015 au budget primitif 2016 en dépenses de la section d’investissement ;

- décide de reprendre les Restes A Réaliser de l’exercice 2015 au budget primitif 2016 en recettes de la section d’investissement.

6.2. EXAMEN ET APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2015 Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire,

- Après s'être fait présenter les budgets de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le Receveur, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- Après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2015 ;

- Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 ; 2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :

Déclare que les Comptes de Gestion dressés pour l'exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observations ni réserves de sa part.

6.3. AFFECTATION DES RESULTATS 2015

Vu les Comptes Administratifs 2015 et suite à l'approbation des résultats présentés ; Vu les Comptes de Gestion 2015 du Comptable du Trésor approuvés ;

Considérant la conformité des deux documents précités ;

Le Conseil Municipal délibère et décide à l’unanimité d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante :

- Pour le budget principal :

Affectation de l'excédent de fonctionnement de 108 979.53 € au compte RI 1068 ;

- Pour le CCAS : Suite à la délibération du 30 novembre 2015 portant suppression du budget, l'excédent de fonctionnement dégagé de 405,02 € sera transféré dans le budget communal et affecté au compte RI 1068.

Avant de passer au point suivant de l’ordre du Jour, M. le Maire, remercie Mme Françoise HANSER pour la présentation des comptes administratifs 2015.COMMUNE DE GALFINGUE

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Il tient également à la remercier pour le travail accompli toute l’année, tant au niveau des suivis des chantiers que pour tout le suivi financier réalisé au quotidien.

7° EXAMEN ET APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

7.1. FIXATION DU TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES

7.2. SUBVENTIONS COMMUNALES ET AUTRES TARIFS

Le Maire rappelle que la préparation du budget doit conduire à évaluer de façon précise et objective les dépenses et les recettes de l’année. Les dépenses sont essentiellement liées à la gestion des frais de fonctionnement courant, les frais de personnel, les projets à venir…. En matière de recettes, le budget intègre les dotations de l’Etat (en nette diminution) et définit les niveaux de la fiscalité, les produits d’exploitations, l’autofinancement et l’emprunt.

Le Maire propose de passer à l’examen des propositions pour le Budget Primitif 2016. Les DEPENSES de FONCTIONNEMENT sont proposées pour 461 650 €.

Il précise que même si ce sont des charges à caractère incontournable, des économies devront être réalisées sur certaines lignes budgétaires.

- Chapitre 011 « Charges à caractère général » : 182 100 € sont proposés. Une augmentation par rapport au BP 2015 de 42 100 € due essentiellement au c/611 « Contrats de prestations de service » pour 30 000 € pour les frais de l’extra- scolaire/périscolaire/NAP ; une prévision au c/62878 de 4 800 € pour l’instruction des autorisations d’urbanisme ; une prévision au c/6227 de 6 000 € pour la régularisation des frais d’actes « rue des Vergers » ;

- Chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés » : 159 350 € sont proposés. : avec entre autre une augmentation pour les vacations pour les sapeurs-pompiers volontaires pour 6 000 € par rapport au BP 2015 de 3 500 € ;

- Chapitre 014 « Atténuation de compensation » : 1 450 € budgétisés pour le versement annuel des ACTP à M2A (montant définitivement figé) ;

- Chapitre 65 « Autres charges de gestion courantes » : 57 600 € proposés ; qui comprend notamment les indemnités des élus, les subventions, les diverses participations aux organismes de regroupement ;

- Chapitre 66 « Charges financières» représentant le remboursement des intérêts des emprunts pour 11 500 € ;

- Chapitre 022 « Dépenses imprévues » : 19 650 € ;

- Chapitre 023 « Virement à la section d’investissement » : 30 000 €.

En ce qui concerne les RECETTES de FONCTIONNEMENT proposées pour 461 650 €, le Maire donne les informations suivantes :

- Chapitre 013 : « Atténuation de charges » : 20 300 € correspondant à l’aide de l’Etat pour les 2 contrats aidés ;

- Chapitre 70 : « Produits divers » : 38 900 € représentant les coupes de bois ; la location de la chasse communale ; et des charges diverses ;

- Chapitre 73 « Impôts et Taxes » : 240 500 € qui comprend essentiellement le produit des trois taxes communales, budgétisé pour 199 000 €.

La notification des services fiscaux pour 2016 porte sur 193 481 € (produit attendu/taux en vigueur) ; soit une recette supplémentaire prévisionnelle de 5 519 €.

Le Maire rappelle les taux communaux, inchangés depuis mars 1996 :COMMUNE DE GALFINGUE

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. Taxe d'habitation 9.91 %

. Taxe foncière bâti 11.48 %

. Taxe foncière non bâti 55.59 %.

Au vu de la baisse des dotations de l’Etat de 2014 à 2017 d’environ 30 000 €, de l’augmentation des charges sociales et de personnel, des frais d’instruction des autorisations d’urbanisme d’environ 3 500 €, de l’impact du coût de la réforme des rythmes scolaires (périscolaire, extra- scolaire et NAP pour environ 6 000 €), des dépenses d’investissement obligatoires imposés par l’Etat (accessibilité ; PLU) …. le Maire proposera au vote une augmentation des trois taxes communales.

Cette augmentation (peu significative : environ 7 €/habitant /an) permettra une recette supplémentaire de 5 800 €).

En complément, et en terme de comparaison le Maire donne quelques chiffres issus de l’étude comparative de la fiscalité directe locale qui porte sur les 34 communes qui composent m2A.

- Taxe d’habitation : Galfingue se situe au 9ème rang/taux et au 14ème rang/produit ; - Taxe Foncière : 7ème rang/taux et au 2ème rang/produit ;

- Taxe Foncier Non Bâti : 16ème rang/taux et 32ème/produit.

(Le taux 0 correspond au taux d’imposition le plus bas).

- Chapitre 74 « Dotations, subventions et participations » : 126 200 € qui correspond essentiellement aux aides de l’Etat (en nette diminution) : la dotation globale de fonctionnement c/7411) qui est budgétisé pour 54 000 € contre 69 000 € au BP 2015 ; l’attribution du fonds Départemental de Taxe Professionnelle et autres dotations. - Chapitre 75 « Revenus des immeubles » : 34 000 € ;

- Chapitre 77 « Produits exceptionnels » : 1 750 € ;

Dans la section d’INVESTISSEMENT, avant de commenter en détail les nouvelles propositions, le Maire pose la question : sur quelles postes peut-on faire des économies ?

Des réflexions peuvent ainsi être menées au courant de la présente année :

- Extra-Scolaire/Périscolaire/NAP : il rappelle le coût annuel 30 000 € !

- Indemnité de conseil du Trésorier Principal !

- Fête de Noël : trouver une autre formule ?

- Soutien aux associations par le versement des subventions ?

- Maintien de la participation communale aux Centres de Loisirs Sans Hébergement de 3.85 €/jour/enfant les mercredis et les congés scolaires et des classes vertes de 31 €/élève/an ?

Le Maire soumet les nouvelles propositions d’investissement pour l’année 2016 pour un montant de 322 123 €, sans faire appel à un emprunt et réalisé en autofinancement.

- Chapitre 20 : « Immobilisations incorporelles » : 4 873 € ;

- Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 14 550 € dont :

° Equipement pour le corps local des Sapeurs-Pompiers : 3 000 € ;

° Acquisitions de matériel et d’outillage pour 1 000 € ;

° Matériel de bureau et informatique : 1 000 € ;

°Matériel pour la salle polyvalente : 3 000 € ;COMMUNE DE GALFINGUE

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° Divers matériels : 6 550 € ;

- Chapitre 23 « Immobilisations en cours » 248 500 prévoyant les travaux suivants : ° Réseau de chaleur : 200 000 € (chantier le plus important pour l’année 2016 !) ; ° Mise aux normes/Accessibilité : 20 000 € pour l’Ecole ; 6 000 € pour l’Abribus devant l’école ;

° Aménagement autour de la Chapelle : 10 000 € ;

° Réfection passages surélevés : 10 000 €.

- Chapitre 16 « Remboursement des charges d’emprunt et cautionnements» 54 200 € ;

Les Restes à Réaliser 2015 sont repris au BP 2016 pour 118 242 €.

Au niveau des recettes, les nouvelles propositions pour 373 965 € se décomposent ainsi :

- Chapitre 024 : « Cession d’un terrain Rue des Peupliers » : 60 000 € ;

- Chapitre 10 : « Apports et dettes » 144 385 € ;

- Chapitre 13 : « Subventions diverses » 90 250 € ;

- Chapitre 16 : « Dépôts et cautionnements » : 1 200 €

- Chapitre 021 : « Virement de la section de fonctionnement » 30 000 € ;

- Chapitre 001 : « Excédent d’investissement reporté » 48 130 €.

Les Restes à Réaliser 2015 sont repris au BP 2016 pour 66 400 € ; concernant des subventions déjà notifiées.

A ce propos, le Maire souligne l’importante aide financière accordée par Mme Arlette GROSSKOST, Député, pour les réalisations et pour les projets importants à mener sur 2016.

Avant de passer au vote, M. le Maire précise que ce budget prévisionnel 2016 se veut ambitieux malgré la situation actuelle et qu’il été élaboré avec un objectif permanent d’économie et de maitrise des frais de gestion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, adopte le Budget Primitif de l’exercice 2016 arrêté comme suit :

BALANCE GENERALE

Mouvements réels Dépenses Recettes

Investissement 440 365 € 440 365 €

Fonctionnement 461 650 € 461 650 €

TOTAL 902 015 € 902 015 €

7.1. FIXATION DU TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES

Comme déjà évoqué, le Maire rappelle que la notification des services fiscaux pour 2016 porte sur une recette prévisionnelle de 193 481 € (produit attendu/taux en vigueur). Il rappelle les taux communaux, inchangés depuis mars 1996 :

. Taxe d'habitation 9.91 %

. Taxe foncière bâti 11.48 %

. Taxe foncière non bâti 55.59 %.COMMUNE DE GALFINGUE

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Pour mener à bien les projets d’investissements, sans recourir à l’emprunt, et au vu de la baisse des dotations de l’Etat de 2014 à 2017 d’environ 30 000 €, le Maire propose une augmentation des trois taxes communales.

Cette augmentation (peu significative : environ 7 €/habitant/an) permettra une recette supplémentaire de 5 800 €).

Compte tenu des éléments apportés ci-dessus, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de l’augmentation des taux d’imposition ci-dessous : . Taxe d'habitation 10.21 % (contre 9.91 %) soit + 0.30 %

. Taxe foncière bâti 11.82 % (contre 11.48 %) soit + 0.34 %

. Taxe foncière non bâti 57.26 % (contre 55.59 %) soit + 1.67 %.

Pour information, le Maire informe les conseillers municipaux que le solde de la dette communale au 31 décembre 2015 s’élève à 338 901 € soit un endettement par habitant d’environ 426 €.

7.2. SUBVENTIONS COMMUNALES ET AUTRES TARIFS

Le Maire rappelle qu’un soutien financier annuel est accordé aux associations locales. Pour cette année 2016 il est proposé de revoir à la baisse et de supprimer certaines subventions. En effet certaines manifestations associatives ne se dérouleront pas cette année.

Il détaille les subventions proposées pour l’année 2016 (8 000 €) :

- ALAG (dont Bibliothèque 400 €) 900 €

- Chorale Ste Cécile 200 €

- Coopérative Scolaire (Sortie Ski) 200 €

- Amicale des Sapeurs-Pompiers 250 €

- Amicale Anciens Combattants 150 €

- Union Dépar SPompiers (ŒuvresSociales) 140 €

- Groupement d'Action Sociale 80 €

- Conseil de Fabrique de l’Eglise 4 500 €

- Divers 1 580 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer les subventions proposées ci-dessus pour un total de 8 000 € à imputer à l’article 6574.

D’autre part, après discussion et sur proposition du Maire, le Conseil Municipal décide : - la suppression de la participation communale aux Centres de Loisirs Sans Hébergement qui était de 3.85 €/jour/enfant ;

-la suppression de la participation accordée pour les classes vertes qui était de 31 €/élève/an ; - le maintien de la participation accordée à des tiers (anniversaires personnes âgées + anniversaires de mariage : entre 40 et 60 €) ;

- le maintien des tarifs de location de la salle polyvalente.COMMUNE DE GALFINGUE

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8° AUTORISATION DE SIGNATURE D’ACTES AUTHENTIQUES A DONNER AU MAIRE POUR REGULARISATION DES PARCELLES SISES « RUE DES VERGERS »

Monsieur le Maire informe les Conseillers Municipaux qu’il y a lieu de régulariser une procédure entamée en 2002.

En effet, cette année-là, la municipalité a réalisé des travaux de voirie et d’assainissement dans la rue des Vergers, faisant partie du programme des travaux du secteur Ouest du village. Afin de mieux organiser la desserte et améliorer l’accès aux véhicules de secours et de services publics, la municipalité avait décidé de faire valoir son droit d’alignement par un élargissement de la rue.

La disposition d’urbanisme applicable pour permettre cet aménagement est listé dans le règlement du POS (Plan d’Occupation des Sols) : « emplacement réservé n° 10 : aménagement de la voirie » au bénéfice de la Commune .

Un procès-verbal d’arpentage avait été dressé par un cabinet de géomètre-expert mais les actes notariés n’ont jamais été établis.

Sont ainsi concernés les parcelles suivantes :

° Section 1 :

n° 191/17 de 0.37 ares ;

n° 193/20 de 0.57 ares ;

n° 195/22 de 0.65 ares ;

n° ../23 de …. (Wermelinger-Lambert)

n° …/160 …..idem

n° …/169 (Kuhn Huguette)

° Section 25 :

n° 221/52 de 0.24 ares

n° 223/53 de 0.41 ares

n° 225/54 de 0.16 ares

n° 213/48 de 0.13 ares

n° 215/49 de 0.13 ares

n° 217/50 de 0.09 ares

n° 219/51 de 0.09 ares

n° 205/44 de 0.18 ares

n° 207/45 de 0.32 ares

n° 209/46 de 0.31 ares

n° 211/47 de 0.15 ares.

Après ces explications, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à la passation de ces actes ;

- prend acte que ces terrains sont acquis à l’Euro symbolique et que les fais sont à la charge de la Commune

9° DIVERS

9.1. Réunion de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs

Lundi 11 avril à 18 H.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 04/04/2016

12

9.2. Recensement de la population 2016 (collecte réalisée du 20 janvier au 21 février) Résultat des questionnaires collectés :

- 795 bulletins individuels (+ 11 : nombre supposé de personnes résidant dans les 5 logements non enquêtés) ;

- 349 logements d’habitation.

9.3. Corps des Sapeurs-Pompiers

- Une rencontre a eu lieu entre le Maire et Joëlle KIEFER, Chef de Corps, pour un échange constructif.

- « Initiation gratuite aux gestes de premiers secours » : organisation de 2 séances les samedis 2 et 16 avril prochains. Une 3ème séance sera envisagée.

9.4. Marché aux Puces

L’édition 2016 aura lieu le dimanche 5 juin.

Pour l’organisation, M. Thierry LIEB fera le lien entre l’amicale des Sapeurs-Pompiers et les Parents d’élèves.

Autre animation proposée sur la place Schultz : promenades avec des poneys. Le nettoyage sera assuré par les ouvriers communaux.

9.5. Autres informations

9.5.1. M. Olivier BISCHOFF a assisté au Comité d’Administration du SCOT le 31 mars dernier : débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables « PADD » : contraintes importantes supplémentaires pour les Maires : plus de manœuvres possibles : tout est verrouillé !

9.5.2. Inauguration de l’aire de lavage le samedi 18 juin.

9.5.3. Projet d’équipement sportif : les référents Marie-Hélène ARNOLD et Serge SANSEVERINO ont pris des contacts avec des fournisseurs.

9.5.4. Journée Citoyenne : le samedi 28 mai : réunion de préparation le lundi 28 avril chez Maurice Fischesser

9.5.5. POS/PLU : Première réunion publique : lundi 18 avril à 19 H 30 à la Salle Polyvalente.

La séance est levée à 22 H 55.