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Arrêté - 25 116 AT reglementation circulation travaux realises ALQUENTRY
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 116 AT reglementation circulation travaux realises ALQUENTRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
: Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n° 25-116
Portant règlementation temporaire de la circulation pour les
travaux réalisés par l’entreprise ALQUENTRY sur l’année 2025
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre
1992, livre |, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l’entreprise ALQUENTRY en date du 07 avril 2025, pour la délivrance d’un arrêté de circulation
dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Ville de Falaise ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux précités, il est nécessaire de
règlementer la circulation sur les voies où intervient l’entreprise et leurs abords ;
CONSIDERANT que les interventions feront l’objet d’un affichage et de l’apposition de panneaux règlementaires ;
ARRETE
ARTICLE 1er -
Pour permettre l’exécution des travaux qui seront réalisés par le Groupe ALQUENTRY au cours de l’année 2025 sur le
domaine public communal, ainsi que sur le domaine public départemental en agglomération, la circulation pourra,
pendant la durée du chantier, être règlementée de la manière suivante :
- vitesse limitée à 50 km/h aux abords des chantiers ;
- circulation ponctuellement réduite à une seule voie ;
- mise en place d’un alternat de circulation ;
- rétrécissement d’une voie de circulation ;
- déviation ponctuelle.
ARTICLE 2 -
En fonction de l'emprise des travaux et des circonstances, les modalités d'organisation de la circulation seront adoptées
en accord avec les services techniques de la Ville.
ARTICLE 3 —
Le présent arrêté est applicable à compter de sa signature et jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 -
La signalisation règlementaire est à la charge exclusive du Groupe ALQUENTRY. Par ailleurs, la signalisation
règlementaire et le présent arrêté seront apposés pour permettre l’application des présentes dispositions, 24 heures
au moins avant le début des travaux, sans préjudice de tous autres moyens d’information des riverains et usagers. ARTICLE 5 -
La Directrice générale des services et Mme la Commandante de la Gendarmerie de Falaise sont chargées, chacune en
ce qui la concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
| : | 2 9 AVR. 2075 Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE Û J AVR. 205
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de sa notification, et / ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date de
sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www. telerecours.fr