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Déliberation - 2026 79a MUR dESCALADE Convention 2026 de mise a disposition
Document publié le Samedi 27 juin 2026 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 79a MUR dESCALADE Convention 2026 de mise a disposition)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Mise en ligne le 27 juin 2026
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Suffrages exprimés : 25
Délibération N° 2026-79
Conseil Municipal du 24 Juin 2026
DATE DE CONVOCATION : 18 JUIN 2026
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LÉVESQUE - MH. AUBINEAU - M. VILLÉGER A. DUBRUN - T. DEGRANDE - V. MABIN - P. FRÉON - S. BROUILLET - C. RAFIN S. RAYNAUD - J. VALLANTIN-DULAC - D. LETZELTER - J. LESERVOISIER - C. MARCHAL-HEITZ M. BARO - $S. DELMAS - L. FLEURIEAU - R. FRADET - F. GUIRAO - A. SANTIAGO - E. OLIVIER L. BOUTENEGRE
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR: B. ALLAFORT donne pouvoir à J.L. LÉVESQUE - K. PERROIS donne pouvoir à M. VILLEGER - S. HERBRETEAU donne pouvoir à À. SANTIAGO
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : B. ALLAFORT - K. PERROIS - L. BOUAZZAOUI - S. GOUTY - S. HERBRETEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M.H. AUBINEAU
MUR D'ESCALADE - Convention 2026 de mise à disposition mobile du Département
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que le service Education Jeunesse et Sport souhaite utiliser régulièrement un mur d'escalade mobile mis à disposition par le Conseil départemental de la Charente et pouvant servir sur les femps suivants :
-_ périscolaire ;
-__ scolaire : lors des séances d'éducation physique ;
-__extrascolaire : pour l'évènement « Châteauneuf prépare sa rentrée ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 25 VOIX POUR :
d'approuver la convention de mise à disposition du mur d'escalade dont le projet figure en annexe ;
d'autoriser M le Maire à signer les conventions de mises à disposition 2026 du mur d'escalade le cas échéant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Préfecture
016-211600903-20260624-2026_79-DE
Reçu le 26/06/2026