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Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2024 07 029 du 16 07 2024 subdélég.sign.Ddfip os bl
Document publié le Mardi 16 juillet 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire-et-Cher - RAA spécial n° 41 2024 07 029 du 16 07 2024 subdélég.sign.Ddfip os bl)
Thèmes du document : Jeunesse, Budget, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIR-ET-CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°41-2024-07-029
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2024 Sommaire
Direction départementale des finances publiques / Contrôle de gestion
41-2024-07-15-00003 - Subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire-D. ROLLET-BL (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des finances
publiques
41-2024-07-15-00003
Subdélégation en matière d'ordonnancement
secondaire-D. ROLLET-BL
Direction départementale des finances publiques - 41-2024-07-15-00003 - Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire-D. ROLLET-BL 3 RÉPUBLIQUE | F FRANÇAISE
Liberté FINANCES PUBLIQUES Égalité
Fraternité
Direction départementale des Finances publiques C2 de Loir-et-Cher
10 rue Louis Bodin
CS 50001
41000 BLOIS
DECISION DE SUBDELEGATION DE SIGNATURE
EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE
Le responsable du Pôle Ressources de la Direction départementale des Finances publiques de Loir-et-Cher,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier PELLETIER, administrateur général, en qualité de Préfet de Loir-et-Cher ;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2024 portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M.Davy ROLLET Administrateur de l'Etat ;
DECIDE :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Davy ROLLET, la délégation qui lui est conféré par arrêté du préfet de Loir-et-Cher en date du 17 juin 2024, dans la sphère du budget et logistique, sera exercée par :
Mme Marie ROBERT, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, Mme Sylvie HERCOUET, Inspectrice des Finances publiques, | Mme Rachida MONTEE, Contrôleur des Finances publiques,
M Alexandre CHIZAT, Contrôleur des Finances publiques.
La présente décision prendra effet dès sa publication au recueil des actes administratifs de Loir-et-Cher.
À Blois, le 15 juillet 2024
Le responsable du Pôle Ressources
=
avy ROLLET
Administrateur de l'Etat
Direction départementale des finances publiques - 41-2024-07-15-00003 - Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire-D. ROLLET-BL 4 Direction départementale des finances publiques - 41-2024-07-15-00003 - Subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire-D. ROLLET-BL 5