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Convocation - Del2025 56 Participation financiere Ecole Sacre Coeur Cout de fonctionnement par eleve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Convocation - Del2025 56 Participation financiere Ecole Sacre Coeur Cout de fonctionnement par eleve)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/06/2025
En
exercice
: 22
Présents
: 17
Absents
: 5
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 21
Contre
: O
Abstention
: O
Date
de
convocation
13/06/2025
Date
d'affichage
26/06/2025
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
Publié
le
S'LOT
1
DJS
ile)
NUL
10 : 060-218003580-20250619-DEL2025_56-DE
EC
2
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
GAMACHES
Ë
7
J'en SONHE
Séance
du
19/06/2025
N°
2025
- 56
L'an
deux
mil
vingt
cinq,
le
dix
neuf
juin
à
vingt
heures
trentes
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Jean-Paul
MONGNE,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
Etaient
présents
:
Mme
BONAY
Catherine,
M.
CARETTE
Christian,
Mme
CARON
Monique,
Mme
CHETTAB
Carole,
Mme
COURTAUD
Nicole,
Mme
DESTOOP
Nathalie,
M.
DUBOIS
Christian,
M.
DUHAMEL
Patrice,
M.
GROSJEAN
Didier,
Mme
LAPORTE
Martine,
M.
MONGNE
Jean-Paul,
Mme
NORMAND
Edith,
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
SIRE
Guislaine,
M.
TETIER
Pascal,
M.
THOREL
Michel,
Mme
TRAULET
Delphine
Procuration(s)
:
M.
BUCHON
Gérard
donne
pouvoir
à
M.
DUBOIS
Christian,
M.
ROIX
Samuel
donne
pouvoir
à
M.
SANTERRE
Jacky,
Mme
DEPOILLY
Kandice
donne
pouvoir
à
Mme
CARON
Monique,
Mme
DACHEUX
Dominique
donne
pouvoir
à
Mme
TRAULET
Delphine
Etai(ent)
absent(s)
:
M.
GROSJEAN
Thierry
Etai(ent) excusé(s)
:
M.
BUCHON
Gérard,
Mme
DACHEUX
Dominique,
Mme
DEPOILLY
Kandice,
M.
ROIX
Samuel
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de séance
: Mme
CARON
Monique
OBJET
: Participation
financière
Ecole
Sacré
Coeur
-
|
|
Coût
de
fonctionnement
par
élève
Î Ë Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
délibérante
que
le
coût
moyen
communal
de
fonctionnement
pour
2024
s'élevait
à
587.44€
par
élève
de
maternelle
(69
élèves
de
l’école
Achille
Baillet)
et
à
609.75€
par
élève
d’élémentaire
(102
élèves
de
l’école
Lucien
Martel).
Monsieur
le
Maire
ajoute
que
le
code
de
l'éducation,
notamment
les articles
L.442.5
et
L
442,5-1,
fixe
les
modalités
d'application
de
la
contribution
obligatoire
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sur
le coût
moyen
communal,
dès
lors que
la commune
en
a la compétence.
La
contribution
départementale
s’élevant
à
999.92€
et
687.68€
par
élève
;
celle-ci
sera
appliqué
à compter
du
01 janvier
de
l’année.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
®
APPROUVE
les
taux
communaux
indexés
sur
les
coûts
départementaux,
pour
l’année
2025,
selon
les
montants
suivants
:
—
Elèves
de
maternelle
: 999.92€ —
Elèves
d'élémentaire
: 687.68€
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
affaire.
e
DIT
que
les
crédits
utiles
sont
prévus
au
BP
2025.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme.
Le
Maire,
Jean-Paul
MONGNE Envoyé
en
préfecture
le
23/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 080-218003580-20250619-DEL2025_56-DE