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Conseil Municipal - 2022.056 reglement interieur du conseil municipal
Procès Verbal - pv conseil municipal 20 octobre 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 20 octobre 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Éducation,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 13 OCTOBRE 2026 LE 23 OCTOBRE 2026
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 OCTOBRE 2026
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt-six, le vingt octobre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal
s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Christian
DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quinze.
Étaient présents :
CARMELLINO-DIBON Bruno, CARMELLINO-DIBON Claire, CHAPUIS
Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES Christian, FLEURIET Lynda,
FOURNIER Ophélie, GUILLIER Vincent, JALBY Jean-Paul, LAPORTE
Alexandre, MAZOUZ Josiane, THOMAS Corine.
Absents avec procuration :
Mme GANA Dominique avait donné procuration à Mme COQUERY Liliane.
M. NOEL Patrick avait donné procuration à M. DELESGUES Christian.
M. PETIT Jean-Pierre avait donné procuration à Mme FLEURIET Lynda.
Absent excusé : /
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : M. CARMELLINO-DIBON Bruno
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures et demande aux conseillers s’ils ont des
remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2026
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2026 est adopté à
l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-Monsieur le Maire fait part du retrait du point suivant à l’ordre du jour :
- II-6) Admission en non-valeur de créances irrécouvrables (délégation du conseil municipal
accordée au Maire pour les admissions en non-valeur de titres inférieurs à 200 €)
MONSIEUR LE MAIRE FAIT PART AU CONSEIL DE L’ORDRE DU JOUR :
ORDRE DU JOUR
I - PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Suppression de six postes ;
I-2) Création d’un poste d’adjoint technique territorial suite à démission ;
I-3) Création de cinq postes d’agents recenseurs du 21 janvier au 20 février 2027 ;
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS
II-1) Subventions complémentaires aux associations ;
II-2) SDE 18 – programmation exceptionnelle du 20 juin 2026 ;
II-3) Demande de subvention – récupérateur d’eau aux services techniques ;
II-4) Demande de subvention – aménagements de la bibliothèque municipale ;
II-5) Port de plaisance – redevances de juillet à octobre 2026 ;
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Soutien au programme de relance du nucléaire civil et à la candidature du site de Belleville-
sur-Loire pour l’accueil de deux réacteurs EPR ;
III-2) Désignation du référent PLUi ;
III-3) Commissions Communales (action sociale) ;
III-4) ENEDIS – convention de servitude sur la parcelle AE414 ;
III-5) Rapport d’activité 2025 du SMICTREM ;
III-6) Projet pédagogique des services périscolaires.
Questions et informations diversesCONSEIL MUNICIPAL
Mardi 20 octobre 2026
DELIBERATIONS
I - PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Suppression de six postes
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code Général de la Fonction Publique,
- le tableau des effectifs existant,
- l’avis du Comité Technique Paritaire en date du 5 octobre 2026 ;
Considérant
• la nécessité de supprimer six postes pour cause d’avancements de grade, de promotion interne et de démission.
Monsieur le Maire propose la suppression :
- d’un poste d’attaché territorial à temps complet suite à avancement de grade.
- d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet suite à avancement de grade.
- d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet suite à avancement de
grade.
- d’un poste d’agent de maîtrise à temps complet suite à promotion interne.
- d’un poste d’adjoint technique territorial suite à avancement de grade.
- d’un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe suite à démission.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
SUPPRIME un poste d’attaché territorial à temps complet ;
SUPPRIME deux postes d’agents de maîtrise à temps complet ;
SUPPRIME un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet ;
SUPPRIME un poste d’adjoint technique territorial à temps complet ;
SUPPRIME un poste d’adjoint d’animation principal 1ère classe.
I-2) Création d’un poste d’adjoint technique territorial suite à démission
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.332-14 et L.332-8;Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services.
Suite à la démission d’un agent et compte tenu des tâches à accomplir au sein du service
technique, tant dans le cadre des travaux en régie que dans le cadre des travaux d’entretien
courant de la commune, notamment des espaces verts, il est nécessaire de créer un poste
d’adjoint technique à temps complet pour satisfaire les besoins au sein du service technique, à
compter du 1er décembre 2026.
L’agent devra disposer d’une formation en matière horticole et/ou d’aménagement paysager. Il
devra avoir des connaissances dans la reconnaissance des végétaux.
L’agent recruté se verra confier les tâches suivantes : agent polyvalent du service technique
(entretien des espaces verts, aménagement des espaces verts, entretien des bâtiments, entretien
de la voirie, manutention…).
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique aux
grades de :
- Adjoint technique territorial
- Adjoint technique territorial principal 2ème classe
- Adjoint technique territorial principal 1ère classe
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire ou d’impossibilité de nomination stagiaire, les
fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions
fixées à l’article L.332-14 du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier
d’un diplôme en matière horticole et/ou d’aménagement paysager ou d’expérience professionnelle
dans le secteur de l’entretien des espaces verts.
Le contrat sur le fondement de l’article L.332-14 du CGFP est conclu pour une durée déterminée
qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d’une durée totale de deux
ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la
première année.
Le traitement sera calculé au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints
techniques territoriaux principaux 1ère classe.
Mme MAZOUZ et plusieurs conseillers proposent d’étudier la possibilité de confier les travaux à
des entreprises plutôt que de recruter un agent.
Après en avoir délibéré,
Avec 1 voix CONTRE (Mme MAZOUZ) et 14 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;DECIDE de la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet du 1er décembre 2026.
L’agent pourra être recruté sur le grade d’adjoint technique territorial ou d’adjoint technique
territorial principal 2ème classe ou d’adjoint technique territorial principal 1ère classe.
DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2026 dans les conditions ci-dessus
indiquées.
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours.
I-3) Création de cinq postes d’agents recenseurs du 11 janvier au 20
février 2027
Vu :
- le Code général des collectivités territoriales,
- le Code général de la fonction publique,
- la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique,
- le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
- la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
- le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
- le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la
population,
Dans le cadre du recensement général de la population qui doit avoir lieu en janvier et février
2027, il convient que le conseil décide de la création de 5 postes d’agents recenseurs contractuels
vacataires, pour une période allant du 11 janvier 2027 au 20 février 2027. Les cinq agents
effectueront la tournée de reconnaissance et leurs formations à compter de mi-janvier et le
recensement à compter du 21 janvier jusqu’au 20 février 2027.
Il est proposé de créer un sixième poste d’agents recenseurs contractuels vacataires, pour une
période allant du 11 janvier 2027 au 20 février 2027, dans les mêmes conditions, pour permettre
de recruter en sixième agent en cas de défaillance de l’un des agents effectuant le recensement.
Les personnes susceptibles d’effectuer ce travail ont d’ores et déjà été contactées. Les agents
concernés seront recrutés et rémunérés selon les conditions suivantes :
- 2,05 € par bulletin individuel (papier ou électronique) ;
- 1,30 € par bulletin étudiant (papier ou électronique) ;
- 1,30 € par feuille de logement (papier ou électronique) ;
- 1,50 € par dossier d’immeuble collectif ;
- 25 € par bordereau de district ;
- 50 € par demi-journée de formation ;
- 120 € la tournée de reconnaissance.
D’autre part, Monsieur le Maire indique avoir désigné Mme Liliane COQUERY en qualité de
coordinateur d’enquête.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,CREE cinq postes d’agents recenseurs contractuels vacataires du 11 janvier 2027 au 20 février
2027.
CREE un sixième poste d’agent recenseur contractuel vacataire du 11 janvier 2027 au 20 février
2027, en cas de besoin de remplacement d’un agent recenseur.
DESIGNE Mme Liliane COQUERY en tant que coordonnatrice d’enquête chargée de la préparation
et de la réalisation des enquêtes de recensement :
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents utiles relatifs à ces contrats.
INDIQUE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
II-1) Subventions complémentaires aux associations
Lors du précédent conseil municipal, une subvention de 1 000 € avait été attribuée à L’Entente
Belleville Savigny et Verdigny (Football).
Il s’avère qu’un nouveau club de football issu d’une scission avec L’Entente Belleville Savigny et
Verdigny a été créé : le FOOTBALL SANCERROIS.
Il est proposé de modifier la subvention initialement attribuée le 8 juillet 2026 et de la répartir
entre les deux structures comme suit :
- Entente Belleville Savigny et Verdigny 500 €
- Football Sancerrois 500 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ATTRIBUE les subventions telles que présentées ci-dessus au titre de l’article 65748.
II-2) SDE 18 – programmation exceptionnelle du 20 juin 2026
Vu :
- l’arrêté préfectoral du 26 juin 2009 relatif aux statuts du Syndicat Départemental d’Energie du Cher ;
- la délibération de la commune transférant au SDE 18 la compétence éclairage public.
Il a été nécessaire de demander une modification de programmation de l’éclairage public pour une
manifestation le 20 juin 2026. Cette demande est intervenue moins de 15 jours avant la date de la
manifestation.
Le plan de financement concernant ces travaux est le suivant :
Lieu Montant travaux HT Part commune Taux part commune
Programmation exceptionnelle du 20 188,66 € 188,66 € 100%juin 2026
Mme CARMELLINO-DIBON rappelle que l’entreprise n’avait pas mis en œuvre les
horaires estivaux dans les temps et regrette que cela ne vienne pas annuler cette
facturation.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le plan de financement présenté ci-dessus pour les travaux
de programmation exceptionnels du 20 juin 2026.
II-3) Demande de subvention – récupérateur d’eau des services
techniques
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La commune a engagé une réflexion sur la récupération des eaux de pluie. Dans ce cadre, un
récupérateur d’eau, sera installé en 2027 sur le futur site des services techniques, dans le cadre
du déménagement dans leurs nouveaux locaux programmé en janvier 2027. L’occasion pour la
commune de s’équiper et de penser différemment la ressource eau.
Cet équipement permettra de recueillir les eaux de toiture du bâtiment pour les réutiliser dans
les activités courantes du service.
Il permettra ainsi de diminuer nos usages en eau sur les circuits classiques pour l’arrosage de nos
massifs et les besoins des services techniques, limitant ainsi nos dépenses sur cette ressource
eau.
Nous pourrons disposer d’une réserve d’eau, notamment face à des épisodes de fortes chaleurs,
permettant de maintenir l’arrosage et la survie de nos massifs.
Nous engageons ainsi la commune dans des pratiques plus vertueuses concernant sa stratégie de
fleurissement, et plus largement, dans sa démarche de préservation des ressources.
Les travaux consisteront en l’installation d’une cuve de 30 m3, pour la récupération des eaux de
pluie, permettant de récolter l’eau de la toiture (470m²) du bâtiment, pour un volume économisé
en moyenne de 194m3 annuel.
Les travaux sont à débuter en janvier 2027.
Le coût de l’opération est estimé à 18 457 € HT.
Le Plan de financement envisagé de l’opération est le suivant :
Financeur Taux de subvention Montant
Agence de l’Eau Loire-Bretagne
60% à hauteur d’une dépense plafonnée à 60 €/m3 des volumes moyens
annuels d’eaux pluie que vous pensez pouvoir récupérer, soit 60% de 11
640€ (194x60€).
38 % 6 984 €Commune 62 % 11 473 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ARRETE les modalités de financement de la réalisation des travaux d’installation d’un
récupérateur des eaux pluviales sur le nouveau site des services techniques telles que présentées
ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire-
Bretagne.
II-4) Demande de subvention – aménagement de la bibliothèque
municipale
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La bibliothèque, nouvellement reprise par la commune depuis le 1er janvier 2026, souhaite
réaménager ses espaces afin de les adapter davantage aux nouveaux usages de la lecture publique.
L'objectif est de remettre au cœur du centre-bourg un véritable lieu de convivialité et
d'échanges, une bibliothèque 3.0, ouverte à tous les publics, et modulable. Cette réorganisation
permettra de proposer des espaces adaptés aux différents publics (jeunes enfants, scolaires,
adolescents, adultes et seniors), favorisant aussi bien la lecture que le travail, les rencontres et
les animations culturelles et sociales. Ce nouvel aménagement permettra de développer plus
facilement des animations (heures du conte, ateliers, rencontres, expositions...) en proposant des
espaces plus adaptés et modulables.
Nous souhaitons également créer un espace numérique, avec un ordinateur et un bureau mis à
disposition des usagers, afin de faciliter l'accès aux démarches en ligne, aux outils numériques,
mais aussi à la consultation de documents et de ressources en ligne.
Enfin, une nouvelle enseigne sera installée afin d'identifier clairement la bibliothèque et de
renforcer sa visibilité au sein du centre-bourg. Aujourd’hui, méconnue et mal identifiée, la
visibilité de cet équipement semble indispensable à sa réussite et à sa fréquentation.
À travers ce projet, la commune souhaite faire perdurer l’activité bibliothèque, mais pas
uniquement. La commune souhaite lui donner une dimension plus large de manière à ce que la
bibliothèque devienne un équipement culturel de proximité, attractif, modulable et accessible à
tous. Ainsi, ce projet répond aux nouveaux usages de la lecture publique et contribue à la
revitalisation du centre-bourg.
Les travaux consisteront en l’acquisition de mobilier :
- matériel du type étagères sur roulettes,
- présentoirs à nouveautés,
- mobiliers adaptés au public jeunesse,
- mobiliers type fauteuils, poufs, chauffeuses, galettes pour les enfants, adolescents et
adultes permettant de se poser,- bureau permettant d’installer un espace numérique accessible aux usagers,
- acquisition et pose d’une enseigne, permettant d’identifier le lieu.
Les travaux sont à débuter au 1er Décembre 2026.
Ce projet s’inscrit en plusieurs phases d’acquisition, entre le 1er décembre 2026 et le 31 décembre
2028.
Le coût de l’opération est estimé à 12 291,64 € TTC
Le Plan de financement envisagé de l’opération est le suivant :
Financeur Taux de subvention Montant
Région Centre Val de Loire (CRST) 30 % 3 687,50 €
Commune 70 % 8 604,14 €
Après en avoir délibéré,
Avec une voix CONTRE (Mme FLEURIET) et 14 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
ARRETE les modalités de financement de la réalisation des travaux d’aménagement des locaux de
la bibliothèque municipale telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de la Région Centre Val de Loire au
titre du CRST.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur CHAPUIS Philippe, intéressé à la délibération, se retire de la séance du Conseil
Municipal.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
II-5) Port de plaisance – redevances de juillet à octobre 2026
Vu :
- Le code général des collectivités territoriales ;
- La délibération n°2026-035 en date du 20 mai 2026 portant modification des tarifs du port de plaisance.
Suite à un arrêté préfectoral de restriction de l’usage de l’eau ayant notamment conduit à
l’interdiction d’alimentation en eau du canal latéral à la Loire, Voies Navigables de France (VNF)
nous a informés de la fermeture à la navigation de l’ensemble du canal latéral à la Loire à compter
du lundi 29 juin 2026 pour une durée minimale d’un mois. La situation s’est très rapidement
dégradée, du fait de fuites sur notre bief, conduisant à la décision de VNF d’assécher le canal sur
notre tronçon, fin juillet 2026.Le niveau d’eau sur le port de plaisance s’est très rapidement dégradé en juillet avec un
assèchement complet fin juillet. Le port est toujours asséché actuellement.
Les plaisanciers ont été informés au fur et à mesure des communications de VNF.
La situation fait porter des contraintes sur les bateaux.
Compte tenu de cette situation exceptionnelle qui rend impropre à l’usage les bateaux stationnés,
M. le Maire propose de réaliser un geste exceptionnel en décidant de n’encaisser aucun droit de
place, ni droit de branchement électrique et d’eau pour la période de juillet à octobre 2026.
Mme CARMELLINO-DIBON indique qu’on pourrait aller au-delà de la période d’octobre, car le
canal ne sera pas encore en eau.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE qu’il ne soit exceptionnellement procédé à aucun encaissement de droit de place, ni droit de branchement électrique et d’eau au port de plaisance pour la période de stationnement de juillet à octobre 2026 inclus.
DECIDE de maintenir la rémunération du prestataire de la régie intéressée du port de plaisance
sur cette période, compte tenu de l’important travail de communication et de concertation mené
sur cette période.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur CHAPUIS Philippe réintègre la séance du Conseil Municipal.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) Soutien au programme de relance du nucléaire civil et la
candidature du site de Belleville sur Loire pour l’accueil de deux
réacteurs EPR
VU :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29 relatif
aux compétences du Conseil municipal et à l'émission de vœux sur tous les objets d'intérêt
local ;
- le discours de Belfort prononcé par le Président de la République Française, Emmanuel
Macron, le 10 février 2022, actant la relance du nucléaire civil français à travers la
prolongation de tous les réacteurs actuels et le lancement d’un programme de construction
de nouveaux réacteurs de type EPR2, complété par le développement de petits réacteurs
modulaires (SMR) ;- la loi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la
construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et
au fonctionnement des installations existantes ;
- la troisième Programmation Pluriannuelle de l'Énergie (PPE3) publiée par le Gouvernement le
vendredi 13 février 2026 qui fixe la stratégie énergétique de la France pour la période
2026-2035 et trace la trajectoire vers la neutralité carbone à l'horizon 2050 avec un grand
plan d’électrification, une relance du nucléaire et un soutien à la production d’énergie
décarbonée ;
CONSIDÉRANT les orientations géopolitiques et économiques actuelles exigeant de garantir
d'une part l'indépendance et la souveraineté énergétique de la France, et d'autre part la
fourniture d'une électricité décarbonée, stable et à un coût compétitif pour les citoyens et les
entreprises ;
CONSIDÉRANT que la direction du groupe d'EDF doit remettre au Président de la République,
d’ici la fin 2026, un rapport complet sur sa prévision de construction de 8 nouveaux réacteurs
nucléaires et se prononcer formellement sur les nouveaux sites retenus pour accueillir ces
tranches additionnelles ;
CONSIDÉRANT que le site de Belleville-sur-Loire présente des atouts et des compatibilités pour
accueillir une nouvelle installation de type EPR2, à savoir : disponibilité foncière, densité
industrielle locale, facilités logistiques, installations de captage de la source froide ;
CONSIDÉRANT l'engagement fort de la filière nucléaire en matière de résilience climatique,
matérialisé par le plan d'adaptation d'EDF et par les programmes de sobriété hydrique
démontrant la capacité des centrales à concilier continuité de la production et protection stricte
des milieux aquatiques, y compris lors des épisodes de canicule et d'étiage extrême, grâce à des
innovations éprouvées (telles que les aéroréfrigérants de purge et l'augmentation des capacités
de stockage) ;
CONSIDÉRANT que l'impact socio-économique résultant de l'implantation de nouvelles tranches
nucléaires à Belleville-sur-Loire sera considérable et pérenne pour tous les acteurs de notre
bassin de vie, tant pendant la phase de chantier (création de milliers d'emplois directs et
indirects, retombées pour le commerce, l'hébergement et les services) que pendant la phase
d'exploitation à long terme ;
CONSIDÉRANT que ce rayonnement favorable et cette dynamique d'attractivité territoriale
s'étendront bien au-delà des strictes limites de notre territoire, pour constituer un moteur de
développement industriel et économique partagé entre la Région Centre-Val de Loire et la Région
Bourgogne-Franche-Comté ;
CONSIDÉRANT la dynamique d'union et de rassemblement des élus du territoire initiée en
février 2024 à Belleville-sur-Loire pour porter d'une seule voix l'attractivité de notre territoire ;
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
EMET LE VŒU d'apporter son soutien ferme et entier à la relance de la filière nucléaire
française et à la candidature du site de Belleville-sur-Loire pour l'accueil de deux nouveaux
réacteurs de type EPR2.MANDATE Monsieur le Maire de Saint-Satur pour porter la voix de la commune de Saint-Satur et
participer à toutes les instances, concertations et démarches institutionnelles visant à promouvoir
ce projet territorial stratégique.
III-2) Désignation du référent PLUi
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales
La Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire invite chaque commune à désigner
un référent PLUi-RLPi. Le rôle du référent est de suivre de manière régulière l’avancée des
procédures relatives au PLUi et au PLPi et d’en restituer les informations aux conseillers
municipaux et à la population au besoin. Il est garant de la bonne prise en compte des intérêts de
la commune.
Il est possible de désigner un suppléant.
M. NOEL Patrick est candidat pour demeurer référent PLUi-RLPi titulaire.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE M. NOEL en tant que référent PLUi-RLPi titulaire et M. LAPORTE Alexandre en tant
que référent PLUi-RLPi suppléant.
III-3) Commissions Communales (action sociale)
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-22 ;
Le Règlement intérieur du Conseil Municipal prévoit un maximum de 9 membres par commission
(Président non inclus).
M. Vincent GUILLIER souhaite intégrer la commission action sociale compte tenu de son
implication dans le projet Espace de Vie Sociale.
Il est nécessaire d’apporter une correction sur l’identité d’un membre extérieur de cette même
commission.
Commission Finances-assurances- subventions Personnel
Travaux, Urbanisme,
Hydraulique,
Accessibilité
Affaires scolaires
et jeunesse
Président M. DELESGUES M. DELESGUES M. DELESGUES M. DELESGUESMembres
M. CARMELLINO-DIBON
M. PETIT
M. LAPORTE
Mme THOMAS
M. JALBY
Mme COQUERY
M. NOEL
Mme GANA
Mme MAZOUZ
Mme MAZOUZ
Mme CARMELLINO-DIBON
M. JALBY
M. NOEL
Mme FOURNIER
M. GUILLIER
Mme FLEURIET
M. CARMELLINO-DIBON
M. LAPORTE
M. JALBY
Mme COQUERY
M. NOEL
M. CHAPUIS
Mme FLEURIET
Mme MAZOUZ
Mme GANA
M. GUILLIER
M. JALBY
Mme THOMAS
Mme FOURNIER
Mme COQUERY
Mme CARMELLINO- DIBON
Commission
Commerce, habitat
et tourisme
Circulation, sécurité,
cimetière et plan
communal
de sauvegarde
Communication,
manifestations,
vie associative et
culture
Action Sociale
Président M. DELESGUES M. DELESGUES M. DELESGUES M. DELESGUES
Membres
M. CHAPUIS
M. GUILLIER
Mme FLEURIET
M. CARMELLINO-DIBON
Mme MAZOUZ
M. LAPORTE
Mme COQUERY
M. NOEL
M. JALBY
M. CHAPUIS
Mme GANA
M.CARMELLINO-DIBON
Mme MAZOUZ
M. PETIT
M. LAPORTE
Mme THOMAS
M. JALBY
M. NOEL
M. CHAPUIS
Mme GANA
M. GUILLIER
Mme FLEURIET
M. PETIT
Mme COQUERY
Mme FOURNIER
Mme CARMELLINO-
DIBON
M. PETIT
Mme CARMELLINO- DIBON
M. JALBY
M. NOEL
Mme FOURNIER
Mme GANA
M. Vincent GUILLIER
Personnes extérieures
associées :
Paul MARECHAL
Florence THIERY DE REMBAU
Emmanuel JALBY
Nicole DAVIDIAN
Jean-Pierre TOUZERY
Sylvie LAPORTE
Une commission générale, composée de l’ensemble des conseillers municipaux est aussi instituée
pour permettre de débattre avec l’ensemble des conseillers de sujets ou projets revêtant une
importance particulière.
Des personnes extérieures sont associées dans le cadre de la commission action sociale pour
conserver le conseil de personnes extérieures comme cela était fait dans le cadre du CCAS qui
était composé paritairement de membres du conseil municipal et de membres extérieurs.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
MODIFIE la composition des commissions municipales telle que précitée.
III-4) ENEDIS – convention de servitude sur la parcelle AE414
Vu :
- le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L 2122-1-3 et L. 2125-1 ;
- le code général des collectivités territoriales ;Enedis a engagé des travaux de restructuration du réseau électrique de Sancerre et Saint-Satur
du fait des nombreux dysfonctionnements et coupures électriques survenant sur notre territoire.
Ces travaux prévoyaient l’enfouissement d’une partie du réseau haute tension.
Dans le cadre de cet enfouissement, Enedis a souhaité s’implanter sur une partie de la parcelle AE
414 (à l’angle du terrain de rugby).
Aussi, ENEDIS, pour la réalisation de ces travaux a proposé la signature d’une convention de
servitude sur les parcelles AE 414 pour le passage de lignes souterraines, soit une bande de 3
mètres de large sur une longueur de 40 mètres moyennant le versement d’une indemnité
forfaitaire unique de 20 €.
M. LAPORTE indique que le montant de l’indemnité est très faible.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude au profit
d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AE 414 à Saint-Satur.
III-5) Rapport d’activité 2025 du SMICTREM
M. le Maire présente le rapport d’activité 2025 du SMICTREM LERE SANCERRE VAILLY.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
VALIDE le rapport précité.
III-6) Projet pédagogique des services périscolaires
Madame FOURNIER présente le projet pédagogique des services périscolaires pour l’année
scolaire 2026-2027.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet pédagogique des services périscolaires pour l’année scolaire 2026-2027.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
➢ ECOLES
La commune a candidaté à la réalisation du diagnostic chaleur dans le cadre du dispositif Edurénov
et a été retenue (financé à 100%).
Le diagnostic a été réalisé dans l’été et une restitution de celui-ci se déroulera jeudi 22 octobre.
La commune a aussi sollicité l’aide d’EDF pour le financement de brasseurs d’air installés dans les
écoles, la garderie et l’accueil de loisirs. 29 brasseurs ont été installés pour un montant total de 4
450 € l’aide d’EDF devrait couvrir 100% de l’investissement.
➢ EHPAD
L’offre de la commune par l’intermédiaire de l’EPFL a été rejetée par l’association Voir Ensemble.
M. le Maire ne les a pas eus en contact. La mise en vente est à 650 000 €.
➢ CONCOURS FLEURISSEMENT
La visite de l’ARF pour le concours des villes fleuries a eu lieu le 18 août 2026. Elle s’est bien
passée. Pour l’instant nous n’avons pas de retour.
➢ PORT DE PLAISANCE
Un courrier commun entre VNF et la mairie a été adressé aux occupants du port de plaisance
concernant la situation du canal et du port de plaisance.
Les travaux de réparation de la fuite au niveau de Bannay ont été réalisés par VNF.
VNF nous a communiqué ce lundi le calendrier progressif la remise en eau du canal sur notre
portion (remontée à la côte normale estimée pour fin décembre).
Une période de chômage du canal nous est annoncée du 16 novembre 2026 au 14 février 2027.
M. le Maire s’est rendu à une réunion à Marseilles les Aubigny au sein de laquelle il pensait parler
de tout le secteur du canal, or cette réunion n’avait vocation qu’à soutenir Marseilles les Aubigny.
M. le Maire indique qu’une réunion sera organisée avec VNF et les communes du secteur.
➢ RECONVERSION DU SITE DES SILOS
Le bureau d’étude MAP cesse son activité et propose la reprise du projet par un autre cabinet qui
a été rencontré. Cette proposition est à l’étude.
Une consultation est aussi réalisée auprès de bureaux d’études environnementaux afin de pouvoir
contrôler la conformité de l’état des sols avec le projet de reconversion envisagé et sécuriser le
projet d’acquisition du site de Boucheny.
➢ RESENCEMENT COMMUNAL
Le recensement communal se déroulera du 21 janvier au 20 février 2027.
➢ CATASTROPHE NATURELLE
Un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sera déposé pour le
phénomène de sécheresse et réhydratation des sols pour l’année 2026.
Les administrés seront invités à déposer un courrier pour signaler les désordres sur leurs
bâtiments.➢ ADMISSION EN NON VALEUR
M. le Maire fait part de l’admission en non-valeur de 22 titres pour les années 2024, 2023, 2016
et 2013 pour un montant total de 462,06 €. Il s’agissait de titres de garderie et de cantine pour
trois familles et d’un petit reste à recouvrer de 0.01 € pour une redevance d’antenne relais.
➢ CHAMBRE REGIONAL DES COMPTES
La commune de Saint-Satur fait l’objet d’un contrôle de la chambre régionale des comptes.
➢ DATES NOEL
Le repas communal se déroulera dimanche 8 novembre midi au Centre Socio-Culturel.
52 ainés y sont inscrits et 19 accompagnateurs, soit 71 participants au total.
Le noël des enfants du personnel se déroulera le vendredi 18 décembre à 18h30 en mairie.
Le spectacle de noël des écoles se déroulera le mardi 15 décembre après-midi au Centre Socio-
Culturel. Exceptionnellement le goûter se déroulera aux écoles.
➢ SAINT-THIBAULT QUARTIER RESILIANT
Dans le cadre de l’étude « Saint-Thibault quartier résiliant » menée par l’Etablissement Public
Loire en collaboration avec la Communauté de Communes, un atelier de co-construction pour
échanger sur les solutions à mettre en œuvre face aux inondations se déroulera le mardi 3
novembre à 18 h dans la salle du conseil.
Il est ouvert aux habitants et entreprises du quartier.
➢ REUNION RESERVE COMMUNALE
Une réunion a eu lieu avec les membres de la réserve communale pour faire connaissance et
échanger sur les missions du réserviste.
Il a été évoqué la réalisation d’un exercice ainsi que le souhait de l’organisation d’une formation
aux premiers secours avec les pompiers.
➢ ELECTION CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
Les élections du Conseil Municipal des Enfants se dérouleront le mardi 10 novembre matin et le
dépouillement aura lieu le même jour à 16h45 en mairie.
➢ VILLAGE ENTREPRISES
Le village entreprises organisé par la Communauté de Communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire
se déroulera le mardi 24 novembre au Centre Socio-Culturel Guy POUBEAU.
Le matin est à destination des jeunes puis l’après-midi est ouvert au public.
➢ LIAISON GARE TRACY
Les subventions pour le projet de liaison à la gare de Tracy porté par la commune de Tracy-sur-
Loire sont acceptées. On attend la validation définitive du dossier d’amende de police.
Une consultation des entreprises sera ensuite réalisée par la commune de Tracy-sur-Loire pour un
lancement des travaux envisagé en février-mars 2027.➢ PUBLICITE
M. CHAPUIS indique que les petites affiches sur les panneaux indicateurs sont toujours
présentes. M. le Maire demandera au policier municipal d’informer la gendarmerie. Elles ont été
posées dans le week-end.
M. CARMELLINO-DIBON indique que les barrières qui servent d’affichage font un rendu pas très
joli.
➢ CAMION POUBELLE
Mme CARMELLINO-DIBON indique que le camion poubelle sent vraiment très mauvais. Du liquide
sort du camion lorsqu’il stationne. M. le Maire l’invite à appeler le SMICTREM.
➢ BANC
Un banc a été incendié vers le city-stade. La commune a déposé plainte. Nous n’avons pas de
nouvelles. Le banc a été retiré.
➢ DEPOT SAUVAGE
M. LAPORTE indique qu’il y a beaucoup de dépôts de déchets dans le chemin qui va à la forêt de
Charnes depuis la Crêle. Ne faudrait-il pas mettre des barrières ? M. NOEL s’y est rendu.
➢ ARBRE
M. LAPORTE indique qu’un arbre est tombé sur la Loire à vélo vers l’ancienne gare.
➢ TRAVAUX VOIRIE
Mme MAZOUZ indique que le goudron a été réalisé Fontaine Filasse. Il est dommage qu’un petit
bout à côté n’est pas été réalisé.
Mme MAZOUZ indique que rue des Obuses, il y a des travaux importants à réaliser.
➢ RALENTISSEUR
Mme MAZOUZ souhaiterait qu’un ralentisseur soit installé rue du Commerce vers l’école
maternelle avant l’intersection avec la rue Amagat.
M. le Maire propose de ré-échanger avec le Département.
Un véhicule qui se gare sur la place handicapée rue Amagat. Le policier municipal a procédé à des
rappels à l’ordre et verbalisera le véhicule.
➢ TENNIS CLUB
Le Tennis envisage des travaux et notamment une extension du club house, une zone parking, des
éclairages sur des terrains, des clôtures. Il s’agit d’un terrain communal.
➢ ECOLES
La soirée famille entre les écoles, le périscolaire et les familles se déroulera le 13 avril 2027 à
l’école maternelle.
La fête des écoles se déroulera le 18 juin 2026.
Deux enseignantes d’élémentaire seront en congé maternité pour le premier semestre 2027.➢ DEFI ALIMENTAIRE
Mme FOURNIER indique que la commune s’est rendue à une réunion défi alimentation. Deux
ateliers seront réalisés au niveau de l’Espace de Vie Sociale de Saint-Satur. Les ateliers auront
notamment pour thèmes : réaliser des menus à la semaine, la lactofermentation...
Le programme prévoit deux ateliers à Saint-Satur, deux à Veaugues et un ou deux à Sancerre. Les
ateliers se dérouleront début 2027.
Il y a un four au Centre socio-culturel.
➢ BANDE STOP
Mme COQUERY demande à ce que la bande blanche soit rematérialisée en bas de l’école, vers la
fresque.
➢ EHPAD
Mme COQUERY demande l’installation de panneaux signalétiques de l’EHPAD. Retirer les anciens
panneaux et les ré-utiliser ?
Les panneaux sont à acheter par les entreprises avec les codes de la commune.
➢ ENTRETIEN VAUVISE
M. CARMELLINO-DIBON demande si les Biquins ont eu l’autorisation de couper les végétaux et
de les laisser dans le lit de la Vauvise. La commune n’est pas au courant.
Les années précédentes, ils avaient eu l’autorisation de nettoyer une plage de Loire par la DDT
Loire qui leur avait indiqué qu’il fallait laisser les coupes sur place.
➢ PIGEONS
M. CARMELLINO-DIBON demande si quelque chose peut être fait pour les pigeons sur la
commune. Il a beaucoup de pigeons chez lui. M. le Maire indique qu’il existe des sociétés qui
peuvent intervenir à titre privé.
➢ ROND POINT DE FONTENAY
Mme THOMAS indique que le rond-point de Fontenay est dangereux lorsque l’on vient de Verdigny
et Sury-en-Vaux. La vision côté Fontenay est bloquée par des arbustes.
➢ ESPACE DE VIE SOCIALE
M. GUILLIER indique s’être rendu à une réunion de la CAF qui lui a indiqué que l’agrément de
l’Espace de Vie Sociale nous parviendra officiellement avec rétroactivité au 1e avril 2026.
M. GUILLIER souhaiterait que l’EVS fasse ses ateliers au-dessus de la cantine, libéré par le
périscolaire. Trois ateliers sont à venir, le premier est complet.
Une nouvelle bénévole anime l’Instagram de l’EVS.
Une soirée anniversaire sera réalisée le 5 décembre 2026 au Centre Socio-Culturel. Les
conseillers sont invités à venir participer.
➢ CREPERIE
Pas de nouvelles concernant l’installation d’une crêperie à Saint-Satur dans le bâtiment
anciennement STI.➢ CENTRE SOCIO-CULTUREL
M. GUILLIER fait remonter des difficultés de fonctionnement dans le Centre Socio-Culturel :
- chambre froide qui a dysfonctionné : M. le maire indique qu’elle est réparée.
- les vitres au fond de la salle apportent beaucoup de chaleur. Une solution à trouver pour baisser
l’apport calorifique.
- l’écoulement dans la cuisine qui évacue mal : le service technique a débouché. Il y avait un
bouchon de graisse
- le sol de la cuisine a un problème d’entretien. Il faudrait un équipement de nettoyage adapté.
Mme MAZOUZ indique qu’il y a des produits spécifiques plus puissants à utiliser régulièrement.
➢ LOIRE A VELO
Mme FLEURIET fait part, sur le chemin derrière l’établissement Maréchal, le long du canal, de
racines d’un arbre qui soulèvent le goudron. Il faudrait signaler ce danger (marquage au sol...).
Elle propose aussi que des poubelles soient mises dans cet espace.
Mme FOURNIER indique qu’il en faudrait une vers le kebab.
M. CARMELLINO-DIBON indique aussi que cela serait nécessaire à l’entrée du pont de Loire, à
aller vers la gare.
➢ MME WELDIN
M. CARMELLINO-DIBON a demandé un devis pour un clou en bronze pour mettre au sol devant le
banc qui serait installé en hommage à Mme WELDIN. M. le Maire indique qu’une fleur sera mise
sur sa tombe pour la Toussaint.
➢ CHAUVES-SOURIS
Mme FLEURIET signale de nouveau les chauves-souris dans le local des chars. Mme COQUERY va
contacter l’association.
➢ DOS D’ANES
Des dos-d’âne seront installés vers la piscine. Deux dos-d’âne sont prévus. Il y a un problème par
rapport à la circulation de gros véhicules.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 20h50.
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Et ont signé les membres présents :
Le Maire Le Secrétaire
Christian DELESGUES M. CARMELLINO-DIBON