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Document publié le Lundi 20 décembre 2021 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 20 decembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 15 DECEMBRE 2021 LE 22 DECEMBRE 2021
CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2021
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt et un, le vingt décembre, à dix-huit heures trente, le
Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Christian DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, FOURNIER Ophélie, GANA Dominique, JALBY Jean-Paul, NOEL
Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte, SENOTIER Sandrine, THOMAS
Corine, TOUZERY Jean-Pierre.
Absente avec procuration :
M. MAITREPIERRE Aline a donné procuration à Mme PRON.
Absent excusé : /
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : M. CARRE Christian
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente et demande aux conseillers s’ils ont
des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2021.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 23 novembre 2021 est adopté
à l’unanimité.
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- ORDRE DU JOUR
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) ;
I-2) Création poste Volontaire territorial en Administration ;
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS II-1) Paiement des dépenses d’investissement du début d’exercice 2022 ; II-2) Tarifs municipaux 2022 et demandes de tarifs préférentiels au Centre Socio-culturel ; II-3) Tarif cantine municipale et dispositif cantine à 1 € ;
II-4) Maitrise d’œuvre pour la réfection des rues Amagat et Combes : attribution du marché ;
II-5) Travaux d’aménagement de la mairie temporaire : attribution des marchés ;
II-6) Plan guide – demande de subvention.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) SIVOM AEPA – rapports d’activité 2020 eau potable et assainissement ;
III-2) Désignation des membres du groupe de travail avec la commune de Sancerre (Petites Villes
de Demain).
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 20 décembre 2021
DELIBERATIONS
I – PERSONNEL COMMUNAL
I-1) Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
- la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment
son article 88,
- le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de
l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaires dans certaines situations de congés,
- le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
- le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires
territoriaux,
- la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
- l’avis de la Commission du personnel en date du 31 août 2021,
- l’avis du Comité Technique en date du 27 septembre 2021 relatif à la mise en place des critères professionnels liés
aux fonctions, des montants plafonds et des conditions d’attributions et à la prise en compte de l’expérience
professionnelle en vue de l’application du RIFSSEP aux agents de la collectivité (ou établissement) de Saint-Satur.
Le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de
l’engagement professionnel est composé de deux parties :
- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser l’exercice des
fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire. Cette indemnité
repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et d’autre part, sur la
prise en compte de l’expérience professionnelle,
- le complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnel et à la manière de
servir.
Mise en place de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) :
Le principe : l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) qui vise à valoriser
l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale de ce nouveau régime indemnitaire.
Cette indemnité repose, d’une part, sur une formalisation précise de critères professionnels et
d’autre part, sur la prise en compte de l’expérience professionnelle,
Cette indemnité est liée au poste de l’agent et à son expérience professionnelle.
Chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre différents groupes de fonctions au vu des
critères professionnels suivants :
- Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception - Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
- Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
Bénéficiaires :
Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public en seront bénéficiaires.
Rappel : les contractuels de droit privé sont exclus du dispositif
Périodicité de versement : mensuelle.
Liste des critères retenus :
Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception :
Encadrement d’agent et nombre d’agents encadrés
Conception de projets
Pilotage de projets
Coordination entre les services, entre différents interlocuteurs ou entre
différents projets
Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des
fonctions :
Qualifications requises pour les fonctions
Polyvalence des missions sans NBI
Spécialisation du poste (comptabilité, élection, paies, prévention, état civil...)
Relations avec les partenaires et publics
Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son
environnement professionnel.
Public difficile sans NBI
horaires décalés, horaires variables et/ou travail weekend et jours fériés
Disponibilité et gestion des urgences sans astreinte
Gestion d’une régie
L’IFSE sera modulée en fonction de l’expérience professionnelle qui repose notamment
sur l’élargissement des compétences, l’approfondissement des savoirs et la consolidation
des connaissances pratiques assimilées sur le poste, mais aussi en fonction des diplômes
de l’agent et de son ancienneté.
Sort de l’IFSE en cas d’absence pour maladie :
En cas d’absence maladie liée à une maladie ordinaire ou à un accident de service ou
accident de travail, l’IFSE suit le sort du traitement principal. La détermination des groupes de fonctions et des montants maxima :
Chaque part de l’IFSE correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds
déterminés ci-dessous. Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de
fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :
Catégorie
Statutaire
Cadre
d’emplois /
Groupes
Emplois-
Fonctions
Montants annuels
IFSE
Mini
(facultatif)
IFSE
Maxi
Plafonds
indicatifs
réglementaires
A remplir après définition des groupes de fonctions propres à l’organigramme de la
collectivité / établissement
A Attaché
Groupe 1
Secrétaire Générale
0 €
15 000 €
36 210 €
B Animateur
Groupe 1
Responsable service
0 €
6 500 €
17 480 €
C Adjoint
administratif
Groupe 1
Groupe 2
Adjoint
Technique
Groupe 1
Groupe 2
Secrétaire polyvalente
comptabilité – élection
Secrétaire polyvalente
accueil – état civil
Agent surveillance de la
voie publique
Agent d’accueil
Autre fonction non
identifiée dans le groupe
1
Responsable de service
Adjoint responsable de
service
Agent des services
techniques
0 €
0 €
0 €
0 €
4 500 €
2 500 €
8 000 €
2 500 €
11 340 €
10 800 €
11 340 €
10 800 € Adjoint
animation
Groupe 1
Groupe 2
ATSEM
Groupe 1
Groupe 2
Responsable de service
Adjoint responsable de
service
Agent de cantine,
animation, entretien
Responsable de service
ATSEM
0 €
0 €
0 €
0 €
4 500 €
2 500 €
4 500 €
2 500 €
11 340 €
10 800 €
11 340 €
10 800 €
Mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA)
Le principe : le complément indemnitaire annuel (CIA) est lié à l’engagement professionnel
et à la manière de servir.
Bénéficiaires :
Les agents stagiaires, titulaires et contractuels de droit public en seront bénéficiaires.
Rappel : les contractuels de droit privé sont exclus du dispositif
Périodicité de versement : annuelle.
Le CIA est lié à l’engagement professionnel et la manière de servir des agents ; ces
critères sont appréciés au regard du résultat de l’entretien professionnel. Le CIA ne doit
pas représenter une part disproportionnée dans le régime indemnitaire total. Sa part
maximale est fixée à 49% du régime indemnitaire total : IFSE minimum 51% et CIA
maximum 49%.
Sort du CIA en cas d’absence pour maladie :
En cas d’absence maladie liée à une maladie ordinaire ou à un accident de service ou
accident de travail, le CIA est maintenu jusqu’à 30 jours d’arrêts cumulés au cours de
l’année civile. Au-delà de 30 jours d’arrêts au cours de l’année, le montant sera proratisé à
la présence effective de l’agent au cours de l’année civile (dès le premier jour d’arrêt).
Catégorie
Statutaire
Cadre
d’emplois /
Groupes
Emplois-
Fonctions
Montants annuels
CIA
Mini
(facultatif)
CIA
Maxi
Plafonds
indicatifs
réglementaires
A remplir après définition des groupes de fonctions propres à l’organigramme de la
collectivité / établissement
A Attaché
Groupe 1
Secrétaire Générale
0 €
2 500 €
6 390 €
B Animateur
Groupe 1
Responsable service
0 €
1 280 €
2 380 €
C Adjoint
administratif
Groupe 1
Groupe 2
Adjoint
Technique
Groupe 1
Groupe 2
Secrétaire polyvalente
comptabilité – élection
Secrétaire polyvalente
accueil – état civil
Agent surveillance de la
voie publique
Agent d’accueil
Autre fonction non
identifiée dans le groupe
1
Responsable de service
Adjoint responsable de
service
Agent des services
techniques
0 €
0 €
0 €
0 €
1 100 €
1 000 €
1 100 €
1 000 €
1 260 €
1 200 €
1 260 €
1 200 €
Adjoint
animation
Groupe 1
Groupe 2
ATSEM
Groupe 1
Groupe 2
Responsable de service
Adjoint responsable de
service
Agent de cantine,
animation, entretien
Responsable de service
ATSEM
0 €
0 €
0 €
0 €
1 100 €
1 000 €
1 100 €
1 000 €
1 260 €
1 200 €
1 260 €
1 200 €
Dispositions communes
Date d’effet :
Les dispositions du nouveau régime indemnitaire pendront effet au 01/01/2022.
Les règles de cumul du RIFSSEP
L’IFSE et le CIA sont exclusifs, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature :
Le RIFSSEP ne peut pas se cumuler avec (liste non exhaustive) :
- L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
- L’indemnité d’administration et de technicité (IAT)
- L’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP)
- La prime de service et de rendement (PSR)
- L’indemnité spécifique de service (ISS)
- L’indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
- L’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes,
- ........
Le RIFSEEP est en revanche cumulable avec :
- L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de
déplacement)
- les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (exemples : indemnité compensatrice,
indemnité différentielle, GIPA...)
- Les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures supplémentaires,
astreintes...) - La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation
et de recrutement (jury de concours)
- L’indemnité de changement de résidence
- L’indemnité de départ volontaire
De plus, l’arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20
mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions,
de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, précise que le
RIFSSEP est cumulable avec les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours
fériés ainsi que les astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le
décret n°2000-815 du 25/08/2000.
L’attribution individuelle de l’IFSE et du CIA décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un
arrêté individuel pour chaque agent.
Concernant les agents contractuels de droit privé, ils pourront bénéficier de la réalisation et du
paiement d’heures complémentaires et/ou supplémentaires.
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Mme COQUERY n’est pas favorable à l’instauration d’une prime liée à la manière de servir.
M. CARRE regrette que les primes ne soient pas prises en compte dans les retraites à part égale
avec le traitement de base.
Après en avoir délibéré,
Avec 2 ABSTENTIONS (M. CARRE et Mme COQUERY) et 12 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de la mise en place du nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, à compter du 1er janvier 2022, dans les
conditions et selon les modalités présentée ci-dessus.
AUTORISE la réalisation et le paiement d’heures complémentaires et/ou supplémentaires pour les
agents contractuels de droit privé.
I-2) Création poste Volontaire territorial en Administration
Vu :
- la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, et des
régions ;
- la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3 II ;
- la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
- le décret 88-145 modifié ;
La commune, en association avec la commune de Sancerre est lauréate du programme «
Petites Villes de Demain » en 2021. Elle engage actuellement une phase importante de concertation avec la population et les acteurs locaux pour établir un plan-guide d’aménagement
pour les 10 ou 15 années à venir.
Dans cette dynamique de développement de la commune, Monsieur le Maire propose de recruter
un Volontaire Territorial en Administration pour renforcer ses compétences en ingénierie de
projets et en recherche de financements.
Le Volontaire Territorial en Administration de Saint-Satur viendra en appui aux élus de la
collectivité, à la Secrétaire Générale, et au chargé de mission Petites Villes de Demain (agent de
la Communauté de Communes), dans la mise en œuvre des projets des élus dont notamment :
rénovation de la mairie, rénovation de voiries, aménagement d’un city stade, développement
touristique (modernisation du camping, modernisation du port de plaisance, pôle touristique
cycliste), reconversion de sites...
Dans le cadre du dispositif « Volontaire Territorial en Administration », la commune pourra
bénéficier d’une subvention de 15 000 €.
Aussi, Monsieur le Maire propose la création d’un emploi non permanent d’attaché territorial
contractuel à temps complet à compter du 1er février 2022 (le recrutement pourra intervenir
jusqu’au 30 juin 2022) relevant de la catégorie hiérarchique A, afin de mener à bien le projet ou
l’opération identifiée suivante : appui à la mise en œuvre des projets de revitalisation de Saint-
Satur.
Cet emploi est créé pour une durée de 12 à 18 mois à compter du recrutement de l’agent.
L’agent recruté sur cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :
- préparation des dossiers de subventions auprès des différents financeurs et suivi des dossiers
(demandes au démarrage des travaux – demandes d’acomptes et solde)
- activité de veille, notamment dans la recherche de financements (Appels à projets, DETR, DSIL,
CRTE, Fonds européens, Plan de relance...etc.)
- rédaction et montage de dossiers administratifs,
- rédaction de notes, fiches de synthèse, courriers, communiqués,
- animation de réunions (mise en réseau des acteurs ressources),
- appui administratifs et financiers,
- assister la secrétaire générale dans les procédures de marchés publics :
. Rédiger, gérer les dossiers de consultation des marchés publics d’investissement et de
fonctionnement
. Suivi de la publication du dossier de consultation des entreprises
. Participation à l’analyse des offres
. Mise en œuvre des procédures administratives de clôture des consultations (rédaction des
lettres de rejet, notification du marché, avis d’attribution...)
. Assurer le suivi et la gestion budgétaire de l’exécution des marchés
L’agent sera recruté dans le cadre d’un contrat de projet visé à l’article 3 II de la loi 84-53.
La rémunération de l’agent sera calculée dans une fourchette de rémunération comprise entre
l’indice brut 444 et l’indice brut 525
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
DECIDE de la création d’un poste d’attaché territorial contractuel à temps complet à compter du
1er février 2022 (le recrutement pourra intervenir jusqu’au 30 juin 2022), pour une durée de 12 à
18 mois à compter de son recrutement, dans les conditions présentées ci-dessus.
DECIDE de la modification du tableau des effectifs pour 2022 dans les conditions ci-dessus
indiquées.
INSCRIT les crédits nécessaires au chapitre 012 « Frais de personnel » du budget de l’exercice
en cours.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document en ce sens.
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention correspondante, d’un montant de 15 000 €
auprès de la Préfecture et de l’ANCT.
II – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS
II-1) Paiement des dépenses d’investissement du début d’exercice 2022
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- l’avis de la commission finances en date du 14 décembre 2021.
Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le
Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser, entre le 1er janvier 2022 et l’adoption du
budget de l’exercice 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts aux chapitres 20, 204, 21, 23 du budget de l’exercice 2021.
Il est précisé que ces dépenses seront inscrites au budget 2022 lors de son adoption.
L’affectation des crédits est la suivante :
Chapitre 20 :
- 2031 : frais d’étude : 47 400 € ;
- 2051 : Concessions et droits similaires (logiciels) : 7 200 €
Chapitre 204 :
- 2041582 : réfection de l’éclairage public, enfouissement des réseaux : 7 270 € ;
Chapitre 21 :
- travaux de voirie : 25 000 € ;
- mobilier / outillage et panneaux de signalisation : 15 000 € ;
- travaux sur bâtiments communaux : 98 300 € ;
Chapitre 23 :
- 2313 : travaux sur bâtiments communaux : 100 000 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ACCEPTE la proposition précitée ;
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans
la limite du quart des crédits ouverts aux chapitres 20, 204, 21, 23 du budget de l’exercice 2021.
II-2) Tarifs municipaux 2022 et demandes de tarifs préférentiels au
Centre Socio-culturel
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les tarifs des services municipaux qui seront
applicables en 2022.
Compte-tenu des nécessités de service public, notamment le fait de garantir un accès facilité des
administrés aux salles municipales et autres services, il est proposé de ne pas augmenter les
tarifs applicables en 2021 pour l’année 2022, hormis pour les concessions de cimetière qui seront
soumises aux tarifs suivants à compter du 1er janvier 2022 :
Concession pleine terre 15 ans
Simple : 250 € double : 550 €
Concession pleine terre 30 ans
Simple : 550 € double : 1200 €
Columbarium
15 ans : 300 € 30 ans : 600 €
Toutefois, Monsieur le Maire fait part de plusieurs demandes d’associations demandant des tarifs
préférentiels concernant le centre socio-culturel. Monsieur le Maire souhaite connaitre le
positionnement du conseil municipal sur ces demandes.
Il faudrait afficher les tarifs au Centre Socio-Culturel.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE la proposition précitée.
II-3) Tarif cantine municipale et dispositif cantine à 1 €
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- l’avis de la commission enfance du 22 novembre 2021 ; - l’avis de la commission finances en date du 14 décembre 2021.
L’Etat a lancé un dispositif de soutien à la mise en place d’un tarif de cantine à 1 € afin d’aider les
familles les plus modestes.
Pour bénéficier de ce dispositif, la commune doit mettre en place trois tranches de tarification en
fonction du quotient familial. Au moins une tranche doit avoir un tarif inférieur ou égal à 1 € et au
moins une tranche doit avoir un tarif supérieur à 1 €.
L’Etat attribue alors une aide de 3€ par repas pour les repas facturés à 1€ ou moins pour une
durée de trois ans (durée de la convention).
Aussi Monsieur le Maire propose de faire bénéficier aux familles de ce dispositif et de fixer de
nouveaux tarifs pour la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2022.
Toutefois, Monsieur le Maire attire l’attention sur le fait que le dispositif d’aide ne sera valable
que pour trois années et que les tarifs devront être revus à l’issue à défaut de reconduction de
l’aide.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants en fonction du quotient familial de la
famille :
Quotient familial
0-599 600-1199 1200 et +
PRIX DU REPAS 0,95 € 2,5 € 3 €
Monsieur le Maire rappelle les autres tarifs et modalités de réservation et de facturation
demeurant applicables :
La fréquentation du service nécessite la réservation de jours de présence. C’est un préalable à la
fréquentation, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur.
Une pénalité de 5 € est appliquée en surplus du prix du repas pour les repas non réservés (ou hors
délai).
Modalités de facturation :
Les factures seront adressées mensuellement aux familles.
Le paiement s’effectue au Trésor Public.
Le montant dû, correspond au nombre de repas réservés ou de repas pris en cas de non
réservation. Tout repas réservé et non annulé dans les délais prévus par le règlement intérieur
sera payé par les familles.
Il faudra bien communiquer auprès des familles que ce tarif est lié aux aides accordées par l’Etat
et qu’il sera remis en cause en cas de remise en cause de l’aide de l’Etat. Il conviendra de le
rappeler chaque année aux parents.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, Le Conseil Municipal,
FIXE les nouveaux tarifs de la cantine municipale, dans les conditions présentées ci-dessus à
compter du 1er janvier 2022.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’Etat dans le cadre du dispositif de la
Cantine à 1 €.
MODIFIE le règlement intérieur en intégrant les nouveaux tarifs.
II-4) Maîtrise d’œuvre pour la réfection des rues Amagat et Combes :
attribution du marché
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants ;
La Commune souhaite travailler sur l’attractivité de son centre-bourg.
La commune est constituée historiquement de deux quartiers principaux, le centre-bourg principal
et le quartier de Saint-Thibault composé lui aussi d’un petit « centre-bourg » et qui regroupe les
activités et services des loisirs.
La revitalisation de la commune ne peut être abordée que par l’approche commune de ces deux
sites.
Aussi, la commune s’engage dans un premier temps sur la requalification de deux axes principaux
de ces deux centre-bourgs :
- la rue Amagat (et ses deux venelles adjacentes, Jules Triboudet et François Villon) s’avère
être l’ancienne rue principale de la commune qui subit aujourd’hui un fort défaut
d’attractivité. L’objectif est de redonner vie à cette rue en la reconnectant avec la nouvelle
rue principale de Saint-Satur, la rue du Commerce, afin d’inciter les piétons à emprunter cet
axe. La commune souhaite mettre en valeur le potentiel historique de cette rue, mais aussi son
potentiel artistique (artistes et association culturelle présents dans la rue). Elle souhaite que
cet espace redevienne un lieu de vie commune tout en tentant de redonner place à la nature en
ville.
- la rue Jacques Combes est un axe majeur du centre bourg de Saint-Thibault qui assure la
liaison entre les quais de Loire, les commerces présents et la Loire à Vélo. La commune
souhaite requalifier cet espace afin de le rendre plus attractif et de redonner place à la
nature en ville.
La commune a engagé une consultation de maîtrise d’œuvre afin de procéder à l’aménagement de
ces rues, fortement dégradées, situées en centre-bourg et de leurs abords immédiats.
Les travaux porteront notamment sur :
L’aménagement de la chaussée avec la création d’un espace partagé permettant la
sécurisation de la circulation piétonne et cycliste, la gestion des parkings ;
L’enfouissement des réseaux secs (électricité, télécom, éclairage public, fibre) en
concertation avec les concessionnaires ;
La réfection/modification de la gestion des eaux pluviales ; La création d’espaces verts dans la mesure du possible, permettant la végétalisation des
espaces publics ;
La réfection de la structure de chaussée ;
Le traitement des intersections ;
La préservation et mise en valeur des éléments historiques existant (pierres, pavages
anciens...) ;
L’étude de l’aménagement d’un sens unique rue Amagat et plan de circulation du centre
bourg ;
L’étude d’intégration d’un point de collecte et de tri des déchets enterré ;
Les dispositifs de sécurité/stationnement ;
L’aménagement des accès charretiers des riverains ;
La pose de mobilier urbain ;
La signalisation horizontale et verticale.
Ces travaux sont évalués à 500 000 € HT.
Une procédure adaptée de mise en concurrence a été engagée pour le choix du bureau d’étude.
Elle a été lancée le 3 septembre 2021 sur le profil acheteur de la commune (et publiée au Berry
Républicain) permettant d’obtenir quatre offres.
Après analyse des offres, Monsieur le Maire a décidé de retenir l’offre économiquement la plus
avantageuse conformément au classement des offres proposé dans le rapport d’analyse et de
déclarer la procédure fructueuse.
A été retenue comme économiquement la plus avantageuse l’offre suivante :
ENTREPRISE MONTANT HT MONTANT TTC
Groupement MD CONCEPT –
FOLIO PAYSAGE 28 900 € 34 680 €
Après en avoir délibéré,
1 voix CONTRE (M. NOEL) et 13 voix POUR,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer du marché de maîtrise d’œuvre pour la réfection des rues Amagat
et Combes avec le Groupement MD CONCEPT – FOLIO PAYSAGE pour un montant de 28 900 €.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché passé selon la procédure
adaptée.
II-5) Travaux d’aménagement de la mairie temporaire : attribution des
marchés
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le code de la commande publique et notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants ;
- la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique.
La municipalité a souhaité engager un programme de rénovation thermique de ses bâtiments
communaux.
La mairie a été identifiée comme un des bâtiments les plus énergivores du patrimoine communal.
De plus, il s’avère que les locaux de la mairie ne respectent pas les normes de sécurité au travail
et ne sont pas entièrement accessibles aux personnes handicapées. Enfin, ce bâtiment qui se
trouve être en mauvais état d’entretien fait partie du mur d’enceinte du Presbytère inscrit à
l’inventaire des monuments historiques et est situé à proximité immédiate de l’Abbatiale classée
au titre des Monuments historiques, sa rénovation s’engage aussi dans une démarche de mise en
valeur de notre patrimoine.
Aussi, le conseil municipal a engagé un programme de rénovation globale du bâtiment de la mairie.
Ce programme de travaux permettra :
- la rénovation thermique du bâtiment ;
- un agrandissement et une restructuration des espaces (mairie, salle des permanences, salle
René Fèvre) qui permettra de bénéficier de locaux plus fonctionnels et mieux distribués ;
- une mise aux normes hygiène et sécurité au travail ;
- une mise en valeur du patrimoine communal (bâtiment inscrit à l’inventaire des Monuments
Historiques et situé à proximité immédiate d’un monument classé ;
- de disposer de bureaux et d’une salle du conseil accessibles.
Ce projet a été retenu dans le cadre du dispositif France Relance pour un montant de 479 127€.
Pour permettre la réalisation des travaux dans le délai imparti par le dispositif France Relance
(début des travaux avant fin 2021 et fin des travaux avant fin 2022), il s’avère indispensable que
les services municipaux de la mairie soient temporairement délocalisés afin que les travaux
puissent être réalisés le plus rapidement possible.
Le Conseil Municipal a retenu l’ancien logement de l’instituteur et l’ancien logement Millet situés 7
rue Eugène Audonnet comme mairie temporaire.
Afin de permettre l’installation des services de la mairie dans ces locaux temporaires un minimum
de travaux de remise en état et d’adaptation sont nécessaires.
Ces travaux font partis des dépenses subventionnables au titre du dossier retenu par la
Préfecture pour la rénovation de la mairie.
Le montant total des travaux d’aménagement de locaux temporaires de la mairie est estimé à
42 000 € HT.
Les travaux d’aménagement des locaux provisoires de la mairie ont été divisés en 7 lots.
Conformément à la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de
l'action publique permettant une dispense de procédure de publicité pour les marchés publics de
travaux de moins de 100 000 € et compte tenu de l’obligation de réaliser le commencement
d’exécution des travaux avant le 31 décembre 2021, Monsieur le Maire a engagé une mise en
concurrence entre plusieurs entreprises sur le profil acheteur de la commune, sans autre
publicité. Cette procédure engagée sur le profil acheteur de la commune a permis d’obtenir 7 offres.
Après analyse des offres, Monsieur le Maire a décidé de retenir les offres économiquement les
plus avantageuses conformément au classement des offres proposé dans le rapport d’analyse.
Ont été retenues comme économiquement la plus avantageuse les offres suivantes :
ENTREPRISE LOT MONTANT HT MONTANT TTC
SARL CONSTRUCTIONS
FAMILIALES FINO
6 les Bruyeres
18300 CREZANCY EN
SANCERRE
LOT 2 – GROS
ŒUVRE 14 087,81 € 16 905,37 €
SARL EGM GM
Chaudoux
18300 VERDIGNY
LOT 10 –
MENUISERIE
INTERIEURE
21 409 € 25 690,80 €
EURL GAUCHERON
375 av Nationale
18300 SANCERRE
LOT 12 – PLATRERIE
SECHE /
ISOLATION
7 255,72 € 8 706,86 €
VAILLY ELECTRIC
Route de Concressault
18260 VAILLY SUR
SAULDRE
LOT 14 –
PLOMBERIE
SANITAIRE
4 543,50 € 5 452,20 €
EURL GAUCHERON
375 av Nationale
18300 SANCERRE
LOT 15 –
ELECTRICITE
9 299,61 €
11 159,53 €
EURL GAUCHERON
375 av Nationale
18300 SANCERRE
LOT 18 – PEINTURE
/ REVETEMENTS
MURAUX
7 259,93 € 8 711,92 €
EURL GAUCHERON
375 av Nationale
18300 SANCERRE
LOT 19 –
REVETEMENTS DE
SOLS SOUPLES
5 412,14 € 6 494,57 €
Montant total des travaux d’aménagement de la mairie provisoire : 69 267,71 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer les marchés d’aménagement de la mairie provisoire de Saint-Satur
avec les entreprises retenues ci-dessus pour les montants indiqués ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché passé selon la procédure
adaptée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuelles modifications en cours d’exécution, dans la
limite de 15% du montant du marché.
II-6) Plan guide – demande de subvention
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Labellisée fin 2020 au titre du dispositif national Petites Villes de Demain aux côtés de la
commune de Sancerre, la commune de Saint-Satur souhaite appréhender l’aménagement et la
revitalisation de son territoire de manière transversale, et disposer d’une stratégie globale de
revitalisation, donnant à l’équipe élue une feuille de route opérationnelle à court, moyen et long
terme.
Dans ce cadre la commune souhaite engager une étude ayant pour objet la réalisation d’un plan
guide pour la revitalisation de Saint-Satur.
Ce plan guide permettra de doter la commune d’un plan d’action permettant d’impulser une nouvelle
dynamique au territoire de Saint-Satur, de renforcer son attractivité et de conforter la fonction
de pôle de centralité de la commune sur son bassin de vie.
Adoptant une approche globale et transversale, l’étude portera principalement sur le périmètre du
centre-bourg, le secteur de Saint-Thibault, et les sites en friches et traitera les dimensions
suivantes ainsi que leurs interactions et synergies possibles entre elles :
- Mobilisation de la vacance de l’habitat en centre-bourg, réhabilitation du parc bâti ancien,
développement d’une offre de logement attractive et adaptée à la demande ;
- Pérennisation, voire développement, des équipements, services, des activités économiques
et des commerces de proximité situés sur la commune ;
- Valorisation du patrimoine bâti, paysager, naturel ;
- Rénovation urbaine, végétalisation des espaces publics, désimperméabilisation des sols et
lutte contre les îlots de chaleur ;
- Reconversion des friches et sites délaissés, permettant de redonner une vocation et un
usage à plusieurs sites stratégiques (silos, FASS, EHPAD) ;
- Développement et sécurisation des mobilités actives sur la commune, développement de
solutions de mobilité alternatives à la voiture individuelle adaptées aux besoins de lien entre
les différents secteurs de la commune et avec la commune de Sancerre ;
- Développement touristique du territoire, avec une attention particulière au traitement du
site de Saint Thibault, qui pourrait constituer une porte d’entrée vers la commune et
Sancerre pour les touristes en itinérance (fluviale, vélo ...).
L’étude sera menée en associant les différents acteurs du territoire (institutions, entreprises,
commerces...) ainsi que les habitants.
Le coût de l’opération est de 56 500 € HT, soit 67 800 € TTC.
L’étude commencera en fin décembre 2021 pour une durée de 6 mois
Le Plan de financement de l’opération est le suivant :
Financeur Taux de Montant subvention
Etat – Banque des Territoires –
Dispositif Petites Villes de Demain 40% 22 600 €
Région 40 % 22 600 €
Commune 20 % 11 300 €
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
ARRETE les modalités de financement de la réalisation du plan guide de revitalisation de Saint-
Satur telles que présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de la Préfecture et de La
Banque des Territoires au titre du dispositif Petites Villes de Demain et de la Région.
III – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
III-1) SIVOM AEPA – rapports d’activité 2020 eau potable et
assainissement
Monsieur NOEL présente les rapports d’activité 2020 eau et assainissement du SIVOM AEPA.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
VALIDE les rapports précités.
III-2) Désignation des membres du groupe de travail avec la commune
de Sancerre (Petites Villes de Demain)
Labellisée fin 2020 au titre du dispositif national Petites Villes de Demain aux côtés de la
commune de Sancerre, la commune de Saint-Satur souhaite appréhender l’aménagement et la
revitalisation de son territoire de manière transversale, et disposer d’une stratégie globale de
revitalisation, donnant à l’équipe élue une feuille de route opérationnelle à court, moyen et long
terme.
Afin de construire les projets de territoire les plus adaptés, Monsieur le Maire propose la
constitution d’un groupe de travail avec les élus de la ville de Sancerre afin de pouvoir échanger
sur les projets futurs et travailler sur d’éventuels projets communs.
Aussi Monsieur le Maire propose au conseil municipal de désigner les élus qui pourraient participer
à ce groupe de travail. Mme SENOTIER demande qu’une première rencontre soit faite avec l’ensemble des deux conseils
municipaux.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DESIGNE M. Jean Paul JALBY, M. Jean-Pierre TOUZERY, Sandrine SENOTIER, Christian
CARRE, M. Patrick NOEL, Mme Bénédicte PRON, M. Christian DELESGUES membres du groupe de
travail avec la ville de Sancerre.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
PLAN GUIDE
La réunion de lancement du plan guide s’est déroulée lundi 20 décembre à 14 h.
Le marché a été notifié ce jour.
Les élus ont eu un très bon ressenti avec les membres du bureau d’étude.
Tous les partenaires étaient présents (Direction Départementale des Territoires, Pays Sancerre
Sologne, Communauté de Communes, Commune de Sancerre).
Il faut trouver un emplacement pour pouvoir installer leur maison du projet.
Le local de l’ancien commerce « Amour de soi » est évoqué. Ils seraient aussi intéressés pour
mettre des affiches sur plusieurs vitrines.
L’ancienne propriétaire payait 400 € par mois.
M. CARRE se renseigne des coordonnées du propriétaire du bâtiment pré ciblé pour la maison du
projet.
PROJET D’AMENAGEMENT DU POLE TOURISTIQUE
La prochaine commission tourisme se réunira le 5 janvier 2022 à 14h afin de travailler sur plan le
projet d’aménagement du pôle touristique.
SILO
Une réunion en visio-conférence a été réalisée avec AXEREAL.
Il a été proposé de préparer un protocole d’accord prévoyant que la commune devienne
propriétaire à l’euro symbolique de la partie dite de Boucheny et prenne en charge les frais de
démolition.
En parallèle de l’appel d’offre réalisé par AXEREAL, Monsieur le Maire va faire établir un devis
démolition. Il a été demandé à AXEREAL de fournir les diagnostics des bâtiments. MON CENTRE BOURG A UN INCROYABLE COMMERCE
Un appel à candidature a été adressé aux communes labélisées dans le cadre du dispositif Petites
Villes de Demain afin de participer au programme « Mon Centre Bourg a un incroyable commerce ».
Les dossiers devaient être déposés avant le 31 décembre 2021.
Devant le peu de temps disponible pour réaliser le dossier de candidature et l’envie de proposer
une candidature commune avec la commune de Sancerre, Monsieur le Maire propose de candidater
au titre de l’année 2023.
DEPLOIEMENT FIBRE
Le déploiement de la fibre sur Saint-Satur sera effectif en début d’année 2022. Une réunion
publique sera organisée en janvier ou février pour les communes de Saint-Satur et Sancerre.
RESILIATION CONVENTION SAUR - PORT DE PLAISANCE
Monsieur le Maire a été destinataire du protocole de résiliation anticipé du contrat de délégation
de service public avec la SAUR. Toutefois, ce protocole ne reprenait pas les termes des
engagements pris dans le cadre des discussions préalables. Aussi, Monsieur le Maire refuse la
signature de ce protocole.
M. TOUZERY et M. CARRE attirent l’attention sur le fait que s’était FLOWER qui gérait le port et
que désormais il n’y a plus personne.
M. TOUZERY souhaite que les berges du canal soient propres à Paques.
Un rendez-vous est prévu avec 1000 lieux du Berry pour le devenir du camping le 23 décembre.
BOUCHERIE LEBOEUF
Monsieur le Maire fait part du courrier adressé par Monsieur LEBOEUF le 15 décembre 2021 à la
mairie et l’entretien téléphonique qu’il a eu avec lui le 17 décembre.
Monsieur LEBOEUF demande la réalisation des travaux par la mairie de mise en accessibilité de
l’entrée de son magasin sur la place du marché. Il faudrait remonter le niveau.
Monsieur le Maire a demandé à M. LEBOEUF de déposer les dossiers d’urbanisme et d’autorisation
de travaux nécessaires pour son projet.
Il a commencé les travaux de démolition intérieure.
CENTRE DE VACCINATION
Le Centre de vaccination ré-ouvrira ses portes le mercredi 5 janvier 2021. Il sera ouvert de 9h à
13h et de 13h30 à 17h30 les mercredis et jeudis.
Monsieur le Maire remercie les bénévoles.
TRAVAUX VESTIAIRES RUGBY
Les travaux d’agrandissement des vestiaires du rugby s’achèvent.
La réception a été réalisée. Il ne demeure que les bancs à poser.
Un point sera fait avec l’association pour les travaux nécessaires sur les autres bâtiments.
COMITE DES FETES
Monsieur le Maire adresse ses remerciements au Comité des Fêtes pour le déménagement réalisé
pour les travaux de la mairie provisoire.
Une réunion de travail pour organiser Carnaval va être programmée prochainement.
Monsieur le Maire tient à faire part de son soutien au Comité des Fêtes. Il s’excuse pour les désagréments pendant les travaux.
TRAVAUX ABBATIALE
Les travaux sur les portes sont achevés et ceux concernant les vitraux le seront avant Noel.
La messe de minuit se déroulera à Saint-Satur le 24 décembre à 20h et sera l’occasion d’inaugurer
ces travaux.
Un éclairage de Noël a été mis sur l’Abbatiale de façon provisoire car il n’était pas possible de
l’installer sur le viaduc cette année (pas de poteau).
HOTEL LUMIPOD
Un investisseur recherche un terrain d’une vingtaine d’hectares pour réaliser un concept
d’hôtellerie Lumipod. Il souhaite un site naturel avec une vue sur la nature.
Monsieur le Maire propose qu’on se positionne en termes de potentialité sur les parcelles nous
appartenant du Bois de Charnes.
M. CARRE indique qu’il faudrait que cela soit fait sans déboisement.
Souhait du conseil municipal :
Contre : M. NOELL, M. CARRE, M. JALBY, Mme PRON (2), Mme SENOTIER, M. TOUZERY, Mme
GANA, M. PLISSON.
3 Abstentions : Mme THOMAS, Mme COQUERY, M. CHAPUIS.
Il faudrait voir avec Mylène GARANTO ce qu’il serait possible de faire au PLUi sur ce type de
terrain pour se laisser des opportunités pour le futur.
ANCIENS ORDINATEURS
D’anciens ordinateurs des écoles sont stockés aux ateliers municipaux.
Les services techniques vont les évacuer à la déchetterie à moins qu’un conseiller municipal
connaisse une autre possibilité.
Nous avions mis les équipements en vente sur le bon coin à très faible valeur mais n’avons pas eu
d’offre.
L’entreprise Elise fait du recyclage de ce type d’équipements. Le service technique est invité à
prendre contact avec eux.
RENCONTRE PERSONNEL COMMUNAL
Le Noël des enfants du personnel communal a dû être reporté, compte tenu du contexte sanitaire.
Monsieur le Maire propose d’arrêter la nouvelle date.
Mme FOURNIER indique que le personnel se sent un peu isolé des élus. Mme FOURNIER indique
qu’il serait intéressant que des conseillers puissent aller les voir.
Proposition de nouvelle date : dernier vendredi avant vacances scolaires de février ?
VŒUX
Monsieur le Maire propose au Conseil de se positionner sur le maintien ou l’annulation de la
cérémonie des vœux.
La décision est prise d’annuler les vœux compte tenu du contexte sanitaire et compte tenu de
l’annulation des autres manifestations précédentes. VOITURES TAMPONS
Mme THOMAS indique qu’il y a toujours des voitures tampon sur le parking des Braies. Monsieur
le Maire répond que la procédure est en cours.
PROTECTION DE LA BIODIVERSITE
Mme PRON est allée à une conférence à Tours sur la protection de la biodiversité et le
développement durable. Mme PRON donnera les liens aux personnes de la commission.
Mme PRON en a retenu que les mairies devaient être vertueuses et donner l’exemple et que tous
les projets devraient être étudiés au travers de cet objectif (par exemple, le panneau lumineux
est en question).
RECENSEMENT
M. CHAPUIS indique que le recensement se déroulera du 20 janvier au 19 février 2022.
M. CHAPUIS a ses cinq agents recenseurs, suite à deux désistements. Les agents recenseurs
auront une carte. Deux formations sont prévues.
APE
Mme SENOTIER remercie l’APE des écoles de Saint-Satur pour la remise des sapins. Il s’agissait
d’un moment très convivial et accueillant.
CHEMIN DES CONDUITS
Mme COQUERY fait part des remerciements de M. DAVOUS pour le rebouchage des trous
chemin des Conduits.
M. PLISSON indique qu’au niveau des ateliers il y a de nombreux trous.
REMERCIEMENTS
M. le Maire remercie tous les conseillers pour leur implication.
Il souhaite que chacun soit présent pour les projets en 2022.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à
21h15
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Et ont signé les membres présents :