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Procès Verbal - pv conseil municipal 15 juin 2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Saint-Satur.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 15 juin 2022)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Justice et droit,
CONVOCATION FAITE AFFICHAGE
LE 10 JUIN 2022 LE 16 JUIN 2022
CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 JUIN 2022
-:- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
L’an deux mil vingt-deux, le quinze juin, à dix-huit heures trente, le Conseil
Municipal s’est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur
Christian DELESGUES, Maire.
Le nombre de Conseillers s’élève à quatorze.
Étaient présents :
CARRE Christian, CHAPUIS Philippe, COQUERY Liliane, DELESGUES
Christian, GANA Dominique, NOEL Patrick, PLISSON Alain, PRON Bénédicte,
SENOTIER Sandrine, THOMAS Corinne, TOUZERY Jean-Pierre.
Absents avec procuration :
M. JALBY Jean-Paul a donné procuration à Mme COQUERY Liliane ;
Mme MAITREPIERRE Aline a donné procuration à Mme PRON Bénédicte.
Absente excusée : FOURNIER Ophélie
Absent non excusé : /
Secrétaire de séance : M. TOUZERY Jean-Pierre
- :- :- :- :- :- :- :-
Monsieur le Maire ouvre la séance à dix-huit heures trente minutes et demande aux conseillers
s’ils ont des remarques à formuler sur le procès-verbal de la séance du 2 juin 2022.
Aucune objection n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 2 juin 2022 est adopté à
l’unanimité.
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Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour :
I-2)- Tarifs de la cantine scolaire
Le Conseil Municipal acceptant ces modifications.
Monsieur le Maire fait part de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES – SUBVENTIONS I-1) Rénovation de la mairie – attribution lot Plomberie – Chauffage – Ventilation ; I-2) Tarifs de la cantine scolaire ;
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) Servitude au profit de la commune sur la parcelle AK 128 (réseau pluvial) ;
II-2) Formalité de publicité des actes.
Questions et informations diverses CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 15 juin 2022
DELIBERATIONS
I – BUDGET - FINANCES – ASSURANCES –
SUBVENTIONS
I-1) Rénovation de la mairie – attribution lot Plomberie – Chauffage –
Ventilation
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le code de la commande publique ;
Le conseil municipal a engagé un programme de rénovation globale du bâtiment de la mairie. Ce
programme de travaux permettra :
- la rénovation thermique du bâtiment ;
- un agrandissement et une restructuration des espaces (mairie, salle des permanences, salle
René Fèvre) qui permettra de bénéficier de locaux plus fonctionnels et mieux distribués ;
- une mise aux normes hygiène et sécurité au travail ;
- une mise en valeur du patrimoine communal (bâtiment inscrit à l’inventaire des Monuments
Historiques et situé à proximité immédiate d’un monument classé) ;
- de disposer de bureaux et d’une salle du conseil accessibles.
Ce projet a été retenu dans le cadre du dispositif France Relance pour un montant de 479 127€ et
au titre de la DETR pour un montant de 200 000 €.
Pour permettre la réalisation des travaux dans le délai imparti par le dispositif France Relance
(début des travaux avant fin 2021 et fin des travaux avant fin 2022), il s’est avéré indispensable
que les services municipaux de la mairie soient temporairement délocalisés afin que les travaux
puissent être réalisés le plus rapidement possible.
Le Conseil Municipal a retenu l’ancien logement de l’instituteur et l’ancien logement Millet situés 9
rue Eugène Audonnet comme mairie temporaire.
Afin de permettre l’installation des services de la mairie dans ces locaux temporaires un minimum
de travaux de remise en état et d’adaptation ont été effectués, permettant le déménagement
effectif des services à la fin du mois de mars 2022.
Le montant total de l’opération de réhabilitation de la mairie, incluant les frais d’étude et les
travaux d’aménagement de la mairie temporaire étaient estimés à 911 000 € HT. Monsieur le Maire a engagé la procédure de consultation des entreprises pour la réalisation des
travaux de réhabilitation de la mairie selon la procédure adaptée prévue à l’article R2123-1 du
code de la commande publique. Cette procédure a été publiée sur le profil acheteur de la commune
et sur le Berry Républicain.
Les travaux de réhabilitation de la mairie ont été divisés en 14 lots. 13 lots ont pu être attribués
lors du conseil municipal du 13 avril 2022. Le lot 13 Chauffage-ventilation-plomberie a été déclaré
infructueux.
Une nouvelle consultation des entreprises a été réalisée pour le lot 13, selon la procédure adaptée
prévue à l’article R2123-1 du code de la commande publique. Cette procédure a été publiée sur le
profil acheteur de la commune et sur le Berry Républicain.
Cette procédure engagée sur le profil acheteur de la commune a permis d’obtenir deux offres.
Après analyse des offres et négociation, Monsieur le Maire a décidé de retenir l’offre
économiquement la plus avantageuse, conformément au classement des offres, proposées dans le
rapport d’analyse.
A été retenue comme économiquement la plus avantageuse l’offre suivante :
ENTREPRISE LOT MONTANT HT MONTANT TTC
SCE FEREC
6 rue Pasteur
58200 COSNE-COURS-
SUR-LOIRE
Lot 13 – Chauffage
Ventilation Plomberie 109 472 € 131 366,40 €
Le montant total des travaux marché ainsi attribué pour la réhabilitation de la mairie s’élève à :
876 450,88 € HT soit 1 051 741,06 €.
Le nouveau montant estimatif de l’opération totale de réhabilitation de la mairie, incluant les frais
d’étude et les travaux d’aménagement de la mairie provisoire s’élève à 1 081 235,81 € HT.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
AUTORISE le Maire à signer le marché du lot 13 du projet de réhabilitation de la mairie de
Saint-Satur avec les entreprises retenues ci-dessus pour les montants indiqués ci-dessus.
AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce marché passé selon la procédure
adaptée.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les éventuelles modifications en cours d’exécution, dans la
limite de 10% du montant du marché. I-2) Tarifs de la cantine scolaire
Vu :
- le code général des collectivités territoriales ;
- l’avis de la commission enfance du 14 juin 2022 ;
L’ESAT nous a fait part de l’augmentation du coût des repas à partir de la rentrée scolaire de
septembre.
Les repas étaient actuellement facturés au coût unique de 2,95 € HT. A la rentrée de septembre
trois tarifs seront appliqués :
- repas maternelle : 2,90 € HT
- repas élémentaire : 3,10 € HT
- repas adultes 4,80 € HT
Le prix facturé par la commune aux familles n’a pas augmenté depuis plus de 20 ans.
Il a même été diminué pour certaines familles dans le cadre du dispositif de la cantine à 1 €.
Il est proposé d’augmenter la grille tarifaire de la commune de 5 centimes pour chaque tranche et
de fixer un tarif adulte correspondant au coût facturé par l’ESAT.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants en fonction du quotient familial de la
famille :
Quotient familial
Adultes
0-599 600-1199 1200 et +
PRIX DU REPAS 1 € 2,55 € 3.05 € 4,80 €
Pour rappel, pour bénéficier de ce dispositif, la commune doit mettre en place trois tranches de
tarification en fonction du quotient familial. Au moins une tranche doit avoir un tarif inférieur ou
égal à 1 € et au moins une tranche doit avoir un tarif supérieur à 1 €.
L’Etat attribue alors une aide de 3 € par repas pour les repas facturés à 1 € ou moins pour une
durée de trois ans (durée de la convention).
Monsieur le Maire rappelle les autres tarifs et modalités de réservation et de facturation
demeurant applicables :
La fréquentation du service nécessite la réservation de jours de présence. C’est un préalable à la
fréquentation, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur.
Une pénalité de 5 € est appliquée en surplus du prix du repas pour les repas non réservés (ou hors
délai).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
FIXE les nouveaux tarifs de la cantine municipale, dans les conditions présentées ci-dessus à
compter du 1er septembre 2022.
MODIFIE le règlement intérieur en intégrant les nouveaux tarifs.
II – VIE COMMUNALE ET INTERCOMMUNALE
II-1) Servitude au profit de la commune sur la parcelle AK 128 (réseau
pluvial)
Vu :
- le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment son article L.152-1
Il y a plusieurs années, une canalisation d’évacuation des eaux pluviales de la rue du Petit Meniau a
été implantée sur la parcelle AK 128, rue du Petit Meniau, afin que les eaux puissent se jeter dans
le Rû.
Ce terrain appartient actuellement à M. Francis LAPORTE et fait l’objet d’une cession au profit
de Mme Elodie GUEUBLE.
Pour permettre à la commune de pouvoir intervenir sur cette canalisation en cas de désordre,
Monsieur le Maire propose de profiter de cette cession pour officialiser la servitude réelle et
perpétuelle de passage de la canalisation au profit de la commune, liée à une décision de Police en
vertu de l’article L.152-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Cette servitude est consentie sans aucune indemnité.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE l’établissement d’une servitude de passage relative à la canalisation d’eaux pluviales
implantée sur la parcelle AK 128 au profit de la commune de Saint-Satur dans les conditions
présentées ci-dessus ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié instituant la servitude.
II-2) Formalité de publicité des actes
Vu :
- l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet
2022,
- l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
- le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions
et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle
de légalité.
A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes
règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel
sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.
Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation.
Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la
commune :
- soit par affichage ;
- soit par publication sur papier ;
- soit par publication sous forme électronique.
Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A
défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera
exclusivement par voie électronique dès cette date.
Considérant la difficulté technique d’engager à ce stade une publication sous forme électronique,
Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de
la commune de Saint-Satur afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les
administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès
dématérialisé à ces actes.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal,
DECIDE de la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère
règlementaire ni un caractère individuel par voie d’affichage en mairie ou par publication papier en
mairie.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
MARCHE
Monsieur le Maire propose d’instaurer un règlement intérieur du marché et de travailler sur la
révision des tarifs du marché.
Une procédure de consultation du syndicat des commerçants non sédentaires du cher doit être
engagée. 1ERE PIERRE MAIRIE
La cérémonie de pose de la première pierre de la mairie se déroulera le vendredi 1er juillet à 16h
en présence du Secrétaire Général de la Préfecture.
La route d’accès de l’Abbatiale sera bloquée le temps de la cérémonie. Une déviation devra être
mise en place.
ACADEMIE DE MUSIQUE
Après différents échanges avec l’académie de musique de Belleville sur Loire, il est possible de
mettre en place une intervention de l’académie au sein de la garderie périscolaire pour un atelier
théâtre à compter de la rentrée de septembre.
La prestation d’un coût de 2 000 € serait facturée à la commune et serait à destination des
enfants de l’école élémentaire de Saint-Satur, dans le cadre du temps de garderie périscolaire.
Les familles pourraient inscrire leur enfant à cette activité (maximum 12 à 15 enfants) avec un
engagement de participation pour l’année. Une période d’essai pourrait être proposée en
septembre.
Un forfait d’inscription de 30 € pourrait être pratiqué par la commune et le coût habituel de
garderie serait ensuite appliqué pour chaque fréquentation.
Mme PRON demande si tous les enfants de l’école pourront participer à ce service. Cela sera
effectivement possible, les parents devront remplir le dossier d’inscription au service de garderie.
Mme SENOTIER indique que la salle de motricité pourrait être identifiée comme un local
municipal affecté ponctuellement à l’école pour permettre à l’association d’y dispenser une activité
payante.
REGLEMENT INTERIEUR CONSEIL MUNICIPAL
Une proposition de règlement intérieur a été envoyée aux conseillers.
Le règlement pourra être adopté lors de la prochaine séance du conseil municipal.
La mise en place d’un règlement intérieur est une obligation.
BESOIN PERSONNEL ANIMATION RENTREE SEPTEMBRE
Pour la rentrée scolaire 2022, les premières projections d’emploi du temps ont été réalisées en
prenant en compte :
- la suppression du temps de ménage supplémentaire durant la journée à l’école élémentaire
- la mise en place de la garderie des élémentaires sur le site de l’ancienne bibliothèque :
réalisation du ménage chaque jour.
- Un temps commun de garderie entre les maternelles et les élémentaires le matin à
l’ouverture et le soir dès que cela est possible.
- Compte tenu des effectifs, nécessité de prolonger certains temps de présence
d’animatrices en fin de journée ou en début de journée.
- réalisation du ménage au CSC les lundis et vendredis soir (2 fois 4h)
Pour la période COVID, nous avions un agent supplémentaire à raison de 24h/sem sur les semaines
d’école (20h annualisées). Fin de contrat au 30 août 2022.
Les premières ébauches de l’emploi du temps, compte tenu de ces éléments, font ressortir un
besoin à raison de 10h par semaine (sans prise en compte de la possible augmentation du volume de
temps administratif de Caroline). Un agent est recruté par la communauté de communes à raison de 20h par semaine annualisé. Nous
pourrions lui proposer un complément de 10 ou 15h/sem annualisé (les heures en plus
permettraient d’effectuer des remplacements au cours de l’année).
DICTIONNAIRES
La commune offre des dictionnaires français-anglais aux enfants de la classe de CM2. La librairie
du viaduc pourrait les avoir à 7,65€.
Le conseil valide cette proposition pour 15 exemplaires.
PLAN GUIDE
Une réunion de présentation du plan guide de Saint-Satur sera réalisée au Secrétaire Général de
préfecture le 1er juillet à 15h en mairie.
Monsieur le Maire propose la participation de certains élus.
MAIRIE
Une réunion de présentation des travaux de la mairie se déroulera le lundi 20 juin à 18h avec les
commerçants.
SERVICE TECHNIQUE
Un agent du service technique devrait quitter le service. Une annonce pour un recrutement sera
passée.
TOUR DE TABLE
Mme THOMAS indique qu’il y a, à nouveau, une voiture tampon parking des Braies. M. le Maire
invite les conseillers à faire directement remonter ce type d’information en mairie.
CHEMIN DES CONDUITS
M. PLISSON demande si la réparation des trous du chemin des Conduits est prévue. M. NOEL
indique que cette rue n’est pas exigible au point à temps car elle est trop dégradée.
M. PLISSON craint un incident.
M. le Maire indique que la commune va faire réaliser un devis.
Mme COQUERY attend le plan d’arpentage pour pouvoir continuer la procédure de reprise du
chemin.
BENNE SERVICE TECHNIQUE
Le coût des bennes au service technique devrait être pris en charge majoritairement par le
SMICTREM.
PANNEAU
Mme PRON indique que le panneau du Laurier sur le pont du canal bouche la visibilité pour les
véhicules qui sortent de vers le rugby. Elle souhaite son retrait.
SQUARE
M. CARRE indique que samedi dernier une manifestation s’est déroulée dans le square rue Basse
des Moulins. M. CARRE propose d’essayer de donner un nom au square.
Cela pourrait être une idée proposée aux enfants. TRAVAUX ROND POINT PAUL CANNIER
Pour les travaux sur le rond-point qui se dérouleront sur deux nuits, Monsieur CARRE demande si
l’ASVP pourrait prendre des photos de la sculpture avant et après les travaux. M. le Maire indique
à M. CARRE d’aller lui demander de le faire.
M. PLISSON propose que le grattage soit utilisé pour boucher les trous du service technique.
M. TOUZERY indique que cela pourrait être utilisé aussi, s’il en reste, devant les services
techniques.
Les gravats de démolition de la mairie iront au service technique.
CIRCULATION QUAI HERVE MHUN
M. CARRE va avoir besoin de faire bloquer le quai Hervé Mhun le 8 juillet de 14h à 21h pour la
venue d’une compagnie de hip hop qui va faire un spectacle sur le quai à la suite du vernissage de
l’exposition dans la chapelle. L’animation est financée par la communauté de communes. M. le maire
invite M. CARRE à faire la demande.
MARCHE
M. CHAPUIS souhaiterait que l’accès au compteur place du marché soit amélioré par la pose d’une
bande de ciment ou de dalles. M. NOEL indique que cela sera réalisé.
CHEMIN DES BATAILLES
M. TOUZERY indique que M. LAPORTE a été très étonné d’apprendre la mise à la charge de l’acte
de l’Impasse des Batailles par la presse. M. le Maire a appelé la famille pour s’excuser.
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L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 19h45.
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