Compte-Rendu - Séance du 7 Juin 2010

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Compte-Rendu - Séance du 7 Juin 2010 Document publié le Lundi 7 juin 2010 par la commune de Jouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 7 Juin 2010)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances, CONVOCATIONS DU 31 MAI 2010

REUNION DU 07 JUIN 2010

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 31 Mai 2010, s’est réuni à la Mairie le 07 Juin 2010 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Christian PAUL-LOUBIERE.

Etaient présents : MM. Christian PAUL-LOUBIERE, Jacky TARANNE, Jean SEIGNEURY, Pascal MARTIN, Chantal CHEVALLIER, Guy NORMAND, Corinne COME, Christophe GALAMONT, Stéphane BEAUSSIER, Patrice PICHOT, Franck HOYAU, Fabrice LAJOIE, Pierre PERTHUIS, Sophie JALENQUES.

Absents excusés ayant donné procuration : Michel MARCININ à Jean SEIGNEURY, Mélanie LOCHON à Chantal CHEVALLIER, Isabelle DELISLE-MARTIN à Guy NORMAND et Paul NICOLLE à Christian PAUL-LOUBIERE.

Secrétaire de séance : Chantal CHEVALLIER

Le précédent compte rendu du 31 Mars 2010 n’appelle aucune observation.

Avant l’ouverture de la séance, le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, une modification de l’ordre des points abordés.

PARTICIPATION A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT (SPLA) DU BASSIN DE VIE CHARTRAIN

Le Maire explique que la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) est un nouvel outil destiné aux collectivités locales qui leur permet de confier des opérations d’aménagement défini à l’article 300-1 du Code de l’Urbanisme en s’appuyant sur la logique de quasi régie :

« Les actions ou opérations d’aménagement ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

L’aménagement, au sens du présent livre, désigne l’ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d’une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l’alinéa précédent et, d’autre part, à assurer l’harmonisation de ces actions ou de ces opérations »

La SPLA a 100 % de son capital détenu par les collectivités ou leurs groupements (art. L327- 1 du Code de l’Urbanisme) et agit pour le compte de ceux-ci et sur le périmètre de leur territoire

1- les opérations lui sont confiées par leurs actionnaires sans mise en concurrence mais soumises au Code des marchés publics pour les marchés « aval » dans le cadre des mandats qui lui sont confiés et à l’ordonnance de 2005 s’agissant des concessions. La SPLA ne peut se saisir elle-même d’une opération

- il n’y a pas d’impact en termes de délégation de compétence

- la collectivité n’est pas obligée d’utiliser cet outil en exclusivité, dans les conditions de mise en concurrence il peut être fait appel à une société d’économie mixte - l’engagement est réversible par cession des parts

- les collectivités conservent un contrôle étroit des opérations (notion de « quasi-régie »)

Il précise que cet organisme remplit le même rôle que la SAEDEL qui a une compétence départementale.

Par ailleurs, il informe le Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de l’Orée de Chartres a émis un avis favorable pour l’acquisition de 5 actions d’une valeur unitaire de 1 000€.

Il propose que la commune participe à la SPLA ‘’Chartres Aménagement’’ par l’achat d’une action de 1 000€, la Ville de Chartres ayant retenu 10 % du capital de 5 175 000 € pour le céder aux communautés rurales du SCOT.

Le Maire demande l’avis au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable.

Les crédits budgétaires sont ouverts au budget 2010 à l’article 261.

BUDGET COMMUNE

DELIBERATION MODIFICATIVE N°1

Vu l’avis favorable du Conseil Municipal pour participer à la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) du Bassin de vie Chartrain, il y a lieu d’ouvrir les crédits budgétaires à l’article 261 pour un montant de 1 000€.

Le Maire propose de prélever cette somme sur les dépenses imprévues de la section de fonctionnement et d’effectuer un virement du même montant pour équilibrer les sections (voir tableau joint)

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Maire rappelle que, lors du vote du budget 2010, les crédits ont été globalement ouverts à l’article 6574 pour un montant de 25 000 euros, la ventilation des subventions accordées aux associations ne pouvant se faire qu’à réception, d’éléments financiers complémentaires, bilan financier et budget prévisionnel.

Il précise que, conformément à la délibération en date du 22 février 2010, un don de 504€, versé au nom de la Municipalité à Action contre la Faim, a été enregistré à l’article 6574 par l’émission du mandat n°50 bordereau 5 du 27 janvier 2010.

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Au vu des documents transmis par les associations, le Maire propose au Conseil Municipal de verser les subventions suivantes :

Fnaca 80 6574802

Comité des fêtes 4 800 6574811

Judo 900 6574812

Coopérative scolaire 2 500 6574813

Bibliothèque 950 6574814

Sports détente loisirs 500 6574815

Croix rouge 90 6574816

Prévention routière 80 6574817

Amicale des pompiers 2 000 6574821

Ass parents élèves 350 6574824

Théâtre 400 6574825

Foot 3 000 6574826 Athlétisme 3 000 6574827 Tennis de table 500 6574828

Club des anciens 600 6574829

Tennis 300 6574831

Tir à l'arc 300 6574832

Amis du musée 200 6574835

Pêche 60 6574836

Espace musical 1 400 6574839

La Boule Jovienne 300 6574899

Les Loisirs Créatifs 50 6574899

-------------

TOTAL 22 360€

Après délibération, le Conseil Municipal accepte les propositions du Maire.

Cependant, le Maire signale que les subventions votées pour les Associations du Foot et du Tir à l’Arc ne pourront être versées qu’à réception d’éléments complémentaires.

RAPPORTS ANNUELS EAU ET ASSAINISSEMENT 2009

Jacky TARANNE présente au Conseil Municipal les rapports qui regroupent les éléments déjà soumis au Conseil du 31 Mars 2010 lors du vote des budgets de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte les rapports sur l’eau et l’assainissement.

3FINANCEMENT TRANCHES EAU POTABLE ET EAUX USEES 2010

Le Maire rappelle la délibération du 22 février 2010 relative au marché d’extension du réseau d’assainissement collectif et de renforcement du réseau d’eau potable :

Il informe le Conseil Municipal que, suite à la mise en concurrence lancée le 23 février 2010, 17 entreprises ont demandé un dossier de consultation. 10 n’ont pas répondu, 6 n’ont pas donné suite et une offre a été remise par l’entreprise EIFFAGE.

L’enveloppe financière prévue par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage s’élevait à 372 621.80€ HT. L’offre de l’entreprise EIFFAGE d’un montant de 347 001,50€ HT, entrant dans cette enveloppe, a donc été retenue :

Lot Eau potable : 148 654.50€ HT

Lot Assainissement : 198 347.00€ HT

Autorisé par la délibération du 22 février 2010, le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’acte d’engagement et les pièces afférentes au marché ont été signés le 12 mai 2010 et notifiés à l’entreprise le 2 juin 2010.

En ce qui a trait au financement de ces travaux, le Maire apporte les précisions suivantes :

- pour les travaux d’assainissement, l’Agence de l’Eau a attribué à la commune une subvention d’un montant de 65 248€ et une aide à taux 0% sur 15 ans d’un montant de 32 624€. Le Maire est autorisé à signer la convention correspondante.

Par ailleurs, compte tenu des éléments énoncés ci-dessus, le Maire propose de contracter un emprunt de 130 000€ en complément.

- pour les travaux d’eau potable, le Conseil Général n’a pas donné une suite favorable à la demande de subvention déposée par la commune. Le Maire explique que le Conseil Général a été amené à revoir sa politique d’intervention en 2008, dans le domaine de l’eau. Des critères de notation ont été introduits pour classer les dossiers. Après application de ces critères, le dossier de la commune n’a pas été retenu, le prix de l’eau n’étant pas assez cher, inférieur à 1€ le m3. En conséquence, il y a lieu de contracter un emprunt de 160 000€ en complément.

Au vu des plans de financement définitifs (tableaux joints), le Maire propose au Conseil Municipal de contracter un emprunt de 130 000€ sur le budget assainissement et de 160 000€ sur le budget eau. Une mise en concurrence a été lancée auprès de trois établissements de crédits : Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Caisse d’Epargne.

Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ces emprunts avec l’établissement de crédit le mieux disant, dans les limites suivantes :

Montant budget assainissement : 130 000€

Montant budget eau : 160 000€

Durée : maximum 20 ans

Taux fixe maximum : 3.40 %

Echéances : constantes (amortissement progressif)

Périodicité : trimestrielle

Calcul des intérêts : 30/360

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PLANNING TRAVAUX ASSAINISSEMENT

- Vu la délibération du 30 janvier 2007 relative au projet à long terme de travaux de renforcement du réseau eau potable et du réseau eaux usées.

- Vu l’achèvement des travaux en date du 26 novembre 2008 de la tranche ferme : Rue du Bout d’Anguy, Rue de la Maladrerie, Avenue de Chardon, Impasse du Fossé Bourg,

- Vu l’achèvement des travaux en date du 27 mars 2009 de la tranche conditionnelle : Avenue de la Digne et Rue des Vaux Roussins,

- Vu la délibération du 2 juillet 2009 relative au programme 2010 d’extension du réseau assainissement, Rue Saint Rémy en partie, Rue du Ravin, Passage de Saussaye

Le Maire présente le projet à long terme actualisé des travaux d’extension du réseau eaux usées (voir tableau joint)

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le programme à long terme d’extension du réseau eaux usées.

CONVENTION JOUY SAINT PREST EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT RUE DES MOULINS NEUFS

Le Maire rappelle que, conformément aux conventions signées le 28 Août 1999, la commune de Jouy perçoit auprès de la commune de Saint Prest une redevance communale assise sur les consommations relevées des usagers de Saint Prest en contrepartie des charges qui lui incombent d’une part pour l’alimentation en eau potable des usagers de Saint Prest, et d’autre part pour le transit et le traitement des eaux usées en provenance de Saint Prest.

De nouveaux tarifs avaient été fixés par délibération du 2 avril 2007, compte tenu des travaux de renforcement du réseau d’eau potable effectués en 2006, et des travaux d’extension de la station d’épuration en 2007.

Considérant le montant des nouvelles tranches de travaux de renforcement du réseau d’eau potable et d’extension du réseau eaux usées réalisés en 2008, le Maire propose d’augmenter le montant des redevances par voie d’avenant aux conventions signées en Août 1999, conformément à l’article 5 de la convention pour la fourniture et la distribution de l’eau potable, et à l’article 6 de la convention pour la collecte et le traitement des eaux usées, à savoir :

Redevance eau potable : 0.45€ HT / m3 au lieu de 0.30 € HT

Redevance assainissement : 0.97 € HT / m3 au lieu de 0.72 €.

Après délibération, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, la proposition du Maire.

5REGULARISATION CADASTRALE

Le Maire explique que les propriétaires de la maison située au 2 Rue des Renardières ont mis leur bien en vente et trouvé un acquéreur.

Or il y lieu de régulariser les limites cadastrales de cette propriété car une partie de la maison est édifiée sur une partie de la parcelle AB616 appartenant à la commune.

Un courrier en date du 24 mars 2010 émanant du notaire Franck GRANGER explique qu’en 1968, le propriétaire de la parcelle AB615 avait fait préparer conjointement avec la commune un projet d’échange entre une partie de sa parcelle et une partie de la parcelle limitrophe AB616 appartenant à la commune. Or ce projet n’a donné lieu à aucun acte.

En conséquence, en vue de pouvoir vendre un bien cohérent sur le plan juridique et cadastral, le Maire propose de régulariser cet échange pur et simple, sans soulte. Il précise que les propriétaires s’engagent à prendre à leur charge l’intégralité des frais de géomètre.

Pour ce faire, il soumet aux membres du Conseil Municipal pour approbation le projet de division.

Après délibération, le Conseil Municipal,

- accepte à l’unanimité la division des parcelles AB615 et AB616 telle que présentée, - autorise l’échange de la parcelle AB615p de 93 m² appartenant à Mr et Mme VALDENAIRE avec la parcelle AB616p de 207m² appartenant à la commune, sans soulte,

- autorise le Maire à signer l’acte s’y afférent.

RESTAURANT SCOLAIRE

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’à la rentrée 2010/2011, 6 enfants fréquenteront le restaurant scolaire dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI).

Il précise que pour deux d’entre eux les parents fourniront les paniers repas.

En conséquence, le Maire propose d’instaurer un tarif correspondant à cette prestation, compte tenu de la surveillance soutenue imposée au personnel.

Forfait annuel pour 1 ou 2 jours par semaine : 20€

Forfait annuel pour 3 ou 4 jours par semaine : 40€

Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition du Maire.

6DESIGNATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR L’ENQUETE DE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2011

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de désigner un coordonnateur communal pour l’enquête de recensement de la population 2011 qui se déroulera du 20 janvier au 19 février 2011.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Considérant que le coordonnateur communal désigné pour suivre l’enquête de recensement doit pouvoir se libérer régulièrement pendant la période de préparation de la collecte, être disponible tout au long de la collecte pour suivre les opérations, informer hebdomadairement de leur avancement et rencontrer régulièrement les agents recenseurs et le superviseur de l’INSEE, le Maire propose de désigner le coordonnateur communal parmi les conseillers municipaux.

Se propose : Guy NORMAND

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de désigner Monsieur Guy NORMAND en qualité de coordonnateur communal.

PERSONNEL

CREATION DE DEUX EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE 1ERE CLASSE

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a proposé deux agents actuellement adjoint technique de 2ème classe pour un avancement au grade d’adjoint technique de 1ème classe à compter du 1er juillet 2010.

Cette proposition est soumise pour avis à la commission administrative paritaire qui se réunira le 24 juin 2010.

Avant toute nomination, le Maire rappelle qu’il y a lieu de créer ces emplois.

Le Conseil Municipal, après délibération, accepte à l’unanimité la création de deux postes d’adjoints techniques de 1ème classe à temps complet à compter du 1er juillet 2010.

QUESTIONS DIVERSES

Epandage des boues d’Achères

Le Maire rappelle que, par arrêté du 2 septembre 2009, le Préfet Jean-Jacques BROT a appelé chaque commune où a été déposé un dossier d’enquête à donner son avis sur la demande d’autorisation d’extension du périmètre d’épandage agricole des boues de la station d’épuration d’Achères (Yvelines).

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La commune de Jouy étant concernée par 42 hectares situés sur un plateau au-dessus des Chintres, le Conseil Municipal a émis un avis défavorable en sa séance du 19 octobre 2009. Le Maire donne lecture de la délibération correspondante.

Par ailleurs, il souligne que, suite aux conférences de presse qu’il a tenues le jeudi 29 octobre 2009 en présence de la Présidente du Syndicat de Pompage de Soulaires, Ann GRONBORG, deux articles sont parus le 31 octobre dans l’Echo et la République du Centre, confirmant la position de la commune.

De plus, un courrier de Monsieur Jean-Jacques BROT, Préfet en poste à cette période, stipule qu’il tiendra compte de l’avis de la commission d’enquête et qu’il veillera à ce que la délibération du Conseil Municipal de Jouy soit citée lors de la séance du CODERST qui traitera de cette affaire.

Suite à l’enquête qui s’est déroulée en septembre et octobre 2009, la commission a rendu un avis défavorable pour la commune de Jouy. Le rapport établi le 6 janvier 2010 mentionne la délibération défavorable de la commune motivée par la protection de la vallée de l’Eure.

Or l’arrêté préfectoral n°2010-0441 du 28 mai 2010, reçu en mairie le 4 juin, signé par le Préfet Lionel BEFFRE successeur de Jean-Jacques BROT, autorise l’épandage des boues produites par la station d’épuration des eaux usées SEINE AVAL du SIAAPP (Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne) sur 76 communes euréliennes, et ce malgré les avis défavorables émis par certaines d’entre elles.

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du délai de recours, deux mois à compter de la notification de l’arrêté.

En conséquence, il propose :

- de contacter les maires des communes se trouvant dans la même situation que Jouy - de créer un collectif “Protection de l’Environnement”

- de contacter un avocat au Conseil d’Etat pour étudier la possibilité d’un retrait partiel de cet arrêté.

Cependant, le Maire précise qu’il s’agit d’une procédure longue et coûteuse.

Patrice PICHOT propose d’associer le Syndicat de Pompage de Soulaires dans cette démarche. Le Maire approuve la proposition de Patrice PICHOT. Il fait observer qu’il a déjà invité Ann Gronborg, Présidente du Syndicat de Pompage, aux conférences de presse tenues en octobre 2009.

Franck HOYAU demande la superficie totale des terres concernées.

Les épandages ne peuvent intervenir que sur des parcelles reconnues aptes à cet effet, soit une superficie de 3319.51ha sur un total de 3648.58 h, et sous réserve du respect de prescriptions relatives aux boues, au transport, au plan d’épandage ...

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Remplacement de la conduite d’eau potable au centre du village

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux de renforcement du réseau d’eau potable, depuis le Pont de l’Eure jusqu’à la Rue du Bout aux Anglois, débuteront le 5 juillet 2010 pour une durée de 5 à 6 semaines environ.

Pour une bonne gestion de la circulation, il sera nécessaire de mettre en place une déviation pour les Poids Lourds. Un courrier sera adressé aux riverains et aux commerçants pour connaître leurs contraintes relatives notamment à leurs livraisons.

Toute information sera transmise à la population par voie d’affichage et sur le site de la commune.

Conscient des désagréments causés par ces travaux, le Maire souligne que la politique de remplacement des canalisations adoptée par la commune a permis de faire des économies conséquentes sur le budget eau. En effet, les fuites d’eau sur le réseau sont passées de 90% à 3% en 10 ans.

Dates d’assemblées générales

Le Maire, retenu par d’autres obligations, demande aux conseillers de le représenter selon leurs disponibilités :

- AG de l’ADAMVE (Association des Assistantes Maternelles de la Vallée de l’Eure) Mardi 15 juin à 20h30

- AG du judo : lundi 21 juin à 18h

Date du prochain Conseil Municipal

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le mardi 6 juillet à 20h30

Remerciements

Le Maire fait part des remerciements de la famille MARCININ pour les marques de sympathie lors du décès de Monsieur Basile MARCININ.

Interventions de Sophie JALENQUES

- Installation des médecins dans l’ancien presbytère.

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de la rampe d’accès. Ces travaux seront terminés pour l’ouverture du cabinet le 1er juillet 2010. Il ajoute qu’une place de stationnement sera réservée aux personnes handicapées.

- Nettoyage des rives Rue du Fossé Bourg

Le Maire demandera à l’équipe technique de faire le nécessaire.

- Vols à La Dalonne

Des mesures seront prises pour éviter le passage des véhicules dans la sente à l’angle de la Rue du Parc, à l’exclusion des véhicules de service : pose de plots, barrière avec cadenas...

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Interventions de Fabrice LAJOIE

Fabrice LAJOIE fait observer que le terrain situé au 15 rue du Fossé Bourg est bien aménagé et qu’il serait dommage d’y voir s’installer des caravanes. Le Maire mettra en œuvre tout dispositif pour éviter un stationnement sauvage.

Intervention de Pascal MARTIN

Pascal MARTIN demande à Christophe GALAMONT de faire le point sur l’étang de la Digue après la mise à l’eau des poissons « amours blancs ».

Christophe GALAMONT signale que le résultat est satisfaisant. Il fait part de remarques émanant de certains pêcheurs : étang plus propre que l’an dernier, et encore bien empoissonné. Un contrôle sera effectué au mois de septembre par la pisciculture du Moulin Rouge pour ajuster éventuellement le nombre d’amours blancs nécessaires au maintien de la propreté de l’étang.

Jacky TARANNE fait observer que l’étang est plus fréquenté, notamment par des enfants, depuis son nettoyage.

La séance est levée à 21h30.

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