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Compte-Rendu - Séance du 24 septembre 2019
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Convocation - Séance du 20 Septembre 2010
Document publié le Lundi 20 septembre 2010 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Convocation - Séance du 20 Septembre 2010)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Humanitaire,
CONVOCATIONS DU 13 SEPTEMBRE 2010
REUNION DU 20 SPTEMBRE 2010
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 13 septembre 2010, s’est réuni à la Mairie le 20 septembre 2010 à 20 heures 30, sous la présidence du premier Adjoint, Jacky TARANNE.
Etaient présents : MM. Jacky TARANNE, Jean SEIGNEURY, Chantal CHEVALLIER, Michel MARCININ, Guy NORMAND, Christophe GALAMONT, Stéphane BEAUSSIER, Patrice PICHOT, Isabelle DELISLE-MARTIN (arrivée en cours de séance à 20h40), Fabrice LAJOIE, Pierre PERTHUIS, Sophie JALENQUES.
Absents excusés ayant donné procuration : Franck HOYAU à Fabrice LAJOIE, Pascal MARTIN à Jean SEIGNEURY, Mélanie LOCHON à Sophie JALENQUES, Corinne COME à Chantal CHEVALLIER
Absents : Christian PAUL-LOUBIERE, Paul NICOLLE
Secrétaire de séance : Chantal CHEVALLIER
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE AU GAZ, VMC (Chaufferie commune Restaurant scolaire, Salle des Fêtes, Ecole élémentaire, école maternelle et logements, Bâtiment infirmières, Mairie, Bibliothèque)
Jacky TARANNE informe les membres du Conseil Municipal qu’une seule entreprise a répondu à la mise en concurrence lancée le 14 juin 2010.
L’offre établie par HERVE THERMIQUE a été retenue, après négociation d’un rabais de 5%.
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REG.I.E.S
(Régie Intercommunale d’Energies et de Services du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain)
Jacky TARANNE rappelle aux membres du Conseil Municipal que la convention de partenariat concernant la mise en ligne du cadastre numérisé, la cartographie du réseau d’eau potable et la cartographie du réseau d’assainissement, signée avec la REGIES le 19 juin 2007 pour une durée de trois ans, est arrivée à son terme.
En conséquence, Jacky TARANNE propose au Conseil Municipal, qui l’accepte,
- de renouveler cette prestation à compter du 1er janvier 2010 pour une durée de trois ans, soit jusqu’au 31/12/2012, moyennant le versement des sommes suivantes : 1ère année 595€, 2ème année 595€, 3ème année 595€
- de signer l’avenant n°1 à la convention n°200724 “ cartographie des réseaux ”
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MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES INSTALLATIONS SPORTIVES DU COLLEGE SOUTINE A SAINT PREST
Jacky TARANNE explique que la nouvelle carte scolaire appliquée au département fait en sorte que les enfants des communes de Briconville, Challet, Fresnay le Gilmert et Clévilliers, en âge d’aller au collège, sont affectés au collège Soutine à Saint Prest et par conséquent fréquentent ses installations sportives.
Vu l’article L5211-18 du CGCT, le Président du Syndicat a demandé l’admission de ces communes en vue d’assurer la cohérence spatiale et économique du Syndicat.
Jacky TARANNE informe le Conseil Municipal que, par délibération du 14 avril 2010, le Conseil Syndical a décidé de demander l’admission de ces quatre communes au Syndicat Intercommunal de Gestion des Installations Sportives du Collège Soutine à Saint Prest et la modification de l’article 1er des statuts dudit syndicat.
Le Conseil Municipal n’émet aucune observation sur ces modifications.
RAPPORT DACTIVITES 2009 DU SEIPC
Stéphane BEAUSSIER porte à la connaissance du Conseil Municipal le rapport des activités de l’exercice 2009 du Syndicat Electrique Intercommunal du Pays Chartrain.
Principaux points abordés : activité gaz, réseau fibre optique, étude d’un projet de production d’électricité à partir de biomasse.
PERSONNEL
RENOUVELLEMENT D’UN CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT POUR L’EMPLOI EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION-CAE
Jacky TARANNE propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, de renouveler la convention de mise à disposition signée avec l’ASFEDEL dans le cadre des contrats uniques d’insertion – CAE pour un agent chargé des missions suivantes :
- surveillance des enfants pendant le temps scolaire et périscolaire,
- remplacement des ATSEM
- missions administratives
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et ce, pour une durée de neuf mois à compter du 1er octobre 2010 sur la base d’une durée hebdomadaire de 20h en durée étalée.
La dépense est prévue au budget à l’article 628101
2 PERSONNEL
CONVENTIONS AVEC L’ASFEDEL
Jacky TARANNE propose au Conseil Municipal de signer deux conventions de mise à disposition avec l’ASFEDEL dans le cadre des contrats uniques d’insertion – CAE aux conditions suivantes :
- pour un agent polyvalent dont les tâches seront effectuées en milieu scolaire. Contrat de 6 mois à compter du 1er octobre 2010 pour une durée hebdomadaire de 20heures, en durée étalée.
- pour un agent technique polyvalent
Contrat de 6 mois à compter du 1er octobre 2010 pour une durée hebdomadaire de 32 heures.
Le Conseil Municipal, après délibération, accepte les propositions ci-dessus.
La dépense est prévue au budget à l’article 628101.
QUESTIONS DIVERSES
Intervention de Christophe GALAMONT
Christophe GALAMONT signale un problème de sécurité au niveau des carrefours Avenue de la Digue, Rue du Bout aux Anglois, et Avenue de la Digue, Rue des Vaux Roussins. Il suggère la pose de panneaux STOP ou cédez le passage.
Jacky TARANNE a pris note des doléances de Christophe GALAMONT et va étudier la mise en place d’un dispositif susceptible de répondre à ces attentes.
Grève du 23 septembre 2010
Trois enseignants de l’école maternelle ayant déclaré leur intention de faire grève le 23 septembre, la commune assurera un service d’accueil conformément à la loi n°2008-790 du 20 août 2008.
Naissance
Jacky TARANNE fait part au conseil municipal de la naissance de Gaëlle MONTIGNY, fille de Richard et Nathalie MONTIGNY, ATSEM à l’école Aimé Allouis.
Date du prochain conseil municipal
Lundi 11 Octobre 2010 à 20 H 30
La séance est levée à 21h15.
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