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Arrêté - Séance du 12 Janvier 2010
Document publié le Mardi 12 janvier 2010 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Arrêté - Séance du 12 Janvier 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
CONVOCATIONS DU 04 JANVIER 2010
REUNION DU 12 JANVIER 2010
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 04 Janvier 2010, s’est réuni à la Mairie le 12 Janvier 2010 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Christian PAUL-LOUBIERE.
Etaient présents : MM. Christian PAUL-LOUBIERE, Jacky TARANNE, Jean SEIGNEURY, Chantal CHEVALLIER, Michel MARCININ, Guy NORMAND, Corinne COME, Mélanie LOCHON, Christophe GALAMONT, Stéphane BEAUSSIER, Patrice PICHOT, Franck HOYAU, Isabelle DELISLE-MARTIN, Fabrice LAJOIE, Pierre PERTHUIS, Paul NICOLLE, Sophie JALENQUES.
Absent excusé ayant donné procuration : Pascal MARTIN à Jean SEIGNEURY
Secrétaire de séance : Chantal CHEVALLIER
Le précédent compte rendu du 8 Décembre 2009 n’appelle aucune observation.
DEMANDES SUBVENTION FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDES AUX COMMUNES (FDAIC) 2010
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Conseil Général, dans sa séance du 23 novembre 2009, a arrêté la liste des projets éligibles pour 2010, ainsi que les taux de références et les plafonds correspondants. Il précise que les dossiers complets doivent parvenir au Conseil Général pour le 18 janvier 2010 dernier délai.
Il donne lecture des travaux qui sont envisagés pour l’année 2010 :
Travaux sur voirie communale :
- Rue de Picdais : 4 840€ HT
- Accès Salle des Fêtes : 6 928.50€ HT
- Construction d’un parking non revêtu Rue Pierre MAURY: 4 821€ HT
Total des travaux HT : 16 589.50€ soit TTC19 841.05€
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention FDAIC : 4 147.37€ (25% de la dépense subventionnable plafonnée à 115 000€) Autofinancement : 15 693.68€
Total 19 841.05€ (montant des travaux TTC)
1 Economie d’énergie :
Réhabilitation énergétique de la chaufferie école maternelle avec une sous- station pour deux logements, modification chaudière fuel en chaudière gaz naturel :
Chaudière brûleur atmosphérique : 19 012€ HT
- Sous-station logements : 13 812€ HT
Total des travaux HT : 32 824€ soit TTC 37 310.01€
Le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :
Subvention FDAIC 9 000€ (30% de la dépense subventionnable plafonnée à 30 000€) Autofinancement : 28 310.01€
Total 37 310.01€ (montant des travaux TTC)
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte,
- d’approuver la réalisation de ces travaux
- de solliciter les subventions au titre du FDAIC 2010
- d’autofinancer le solde de ces opérations.
Le Maire est autorisé à déposer les dossiers de demandes de subventions au titre du FDAIC pour la réalisation des travaux décrits ci-dessus.
Les travaux commenceront après réception des arrêtés attributifs des subventions.
FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION 2010
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte, de solliciter le fonds départemental de péréquation pour les dépenses d’investissement du budget général et des budgets annexes, réalisées et réglées au cours de l’année 2010.
PERSONNEL - REGIME INDEMNITAIRE
Vu la délibération du 16 décembre 2008 relative aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) accordées au personnel administratif, technique et garde-champêtre,
Vu la délibération du 2 juillet 2009 relative à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) accordée à un rédacteur territorial 7ème échelon,
Eu égard au fait que le mode global de calcul propre à chaque indemnité n’a pas été modifié depuis lors,
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Prenant en compte le montant du traitement brut annuel de l’agent pour le calcul du taux horaire pour les IHTS,
Prenant en compte le nouveau montant annuel de référence de 853.55€ au 1er octobre 2009 pour le calcul de l’IFTS, montant indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction publique,
Le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte :
- de maintenir le régime indemnitaire relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour la filière administrative, technique et garde champêtre selon tableau joint.
- de maintenir le régime indemnitaire relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires pour un rédacteur territorial 7ème échelon sur la base du nouveau plafond annuel arrêté au 1er octobre 2009 à 853.55€ avec application d’un coefficient maintenu à 3.5, soit un montant maximum de 2 987.43€.
- de fixer l’enveloppe budgétaire globale de ces indemnités pour l’année 2010 à 39 700€
QUESTIONS DIVERSES
Compte rendu d’activité de l’année 2008 de la régie du syndicat électrique du pays chartrain.
Le Maire signale que ce rapport est à la disposition des élus et des habitants de Jouy. Il est consultable en mairie aux heures d’ouverture du secrétariat.
Stéphane BEAUSSIER donne lecture d’une synthèse portant sur les investissements, la politique générale, la situation financière et budgétaire tant au niveau de la fourniture du courant électrique, qu’au niveau du gaz et du haut débit.
Date de la commission inondations :
Mercredi 20 janvier 2010 à 20h30
Mariage du vendredi 27 août 2010
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, conformément à l’article L2122-18 du CGCT, en cas d’absence et d’empêchement du Maire et des adjoints, les conseillers municipaux peuvent être autorisés à célébrer des mariages sur délégation expresse du Maire. Vu l’ordre du tableau des conseillers, et après accord du conseil municipal, Guy NORMAND est autorisé par délégation du Maire à célébrer le mariage du vendredi 27 août 2010.
Remerciements colis des anciens
Le Maire fait part des remerciements pour le colis des anciens de la part de Madame Suzanne COULLANGE, Monsieur et Madame Jacques DAVID et Monsieur et Madame Xavier PASQUIER.
3 Intempéries
Suite aux intempéries exceptionnelles (pas connues depuis 1979 et 1986), le Maire tient particulièrement à féliciter les services techniques qui ont œuvré efficacement au déblaiement et au salage des voies, et ce avec les moyens dont dispose la commune, et malgré les difficultés d’approvisionnement de sel.
Il demande aux habitants de Jouy de bien vouloir être tolérants en ces circonstances difficiles. Les services de la commune ont œuvré avec les moyens dont ils disposaient qui ne sont pas ceux d’une commune du Jura ou de la Savoie.
Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le PLU est un document d’urbanisme élaboré pour les dix ans à venir.
Il précise que le diagnostic est presque achevé. La commission procédera ensuite à l’élaboration du Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Une fois le PADD finalisé, il sera présenté aux personnes associées, puis aux habitants de Jouy lors d’une réunion publique dont la date sera fixée ultérieurement.
Par ailleurs, le Maire incite les Joviens à rencontrer le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique prévue au début de l’année 2011 et à déposer leurs observations sur le registre qui sera mis à disposition à cet effet.
De plus, il y aura lieu d’éviter, dans le règlement du PLU, toute restriction absolue concernant les nouvelles énergies (éoliennes, panneaux photovoltaïques....).
Intervention de Christophe GALAMONT
D’un point de vue économique, il pourrait être envisagé un changement d’éclairage à l’école (éclairage par diodes). Le Maire signale qu’une étude sera menée.
Site Internet
Le Maire signale que le site de la commune de Jouy est actualisé régulièrement ; il incite les Joviens à le consulter régulièrement. Des informations importantes, telles que l’interdiction de circulation des transports scolaires, y sont indiquées.
La séance est levée à 21h15.
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