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Déliberation - Séance du 22 Novembre 2010
Document publié le Lundi 22 novembre 2010 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 22 Novembre 2010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
CONVOCATIONS DU 15 NOVEMBRE 2010
REUNION DU 22 NOVEMBRE 2010
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 Novembre 2010, s’est réuni à la Mairie le 22 Novembre 2010 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Christian PAUL- LOUBIERE.
Etaient présents : MM. Christian PAUL-LOUBIERE, Jacky TARANNE, Jean SEIGNEURY, Pascal MARTIN, Chantal CHEVALLIER, Michel MARCININ, Guy NORMAND, Corinne COME, Christophe GALAMONT, Stéphane BEAUSSIER, Patrice PICHOT, Isabelle DELISLE- MARTIN, Fabrice LAJOIE, Pierre PERTHUIS.
Absents excusés ayant donné procuration : Franck HOYAU à Fabrice LAJOIE, Paul NICOLLE à Christian PAUL-LOUBIERE, Sophie JALENQUES à Chantal CHEVALLIER.
Absente excusée : Mélanie LOCHON.
Secrétaire de séance : Isabelle DELISLE-MARTIN
Le précédent compte rendu du 11 Octobre 2010 n’appelle aucune observation.
BUDGET COMMUNE
DELIBERATION MODIFICATIVE N° 3
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu d’augmenter de 5 800€ les crédits budgétaires en dépenses d’investissement à l’opération 1003 article 2151 pour la réalisation des travaux de voirie Rue de Picdais, et d’augmenter de 9 500€ les crédits budgétaires en dépenses de fonctionnement au Chapitre 012 charges de personnel.
Pour faire face à ces dépenses, le Maire propose au Conseil Municipal qui l’accepte :
- de modifier les crédits budgétaires selon le tableau joint à la présente délibération, - de prélever 15 300 € sur les dépenses imprévues de fonctionnement,
- d’équilibrer les sections en effectuant un virement de 5 800€ de la section de fonctionnement vers la section d’investissement.
1 D R ARTICLE
CREDIT
OUVERT AU
B.P.
MODIFICATION TOTAL (BP+DM3)
Travaux de voirie (Rue de Picdais)
Opération 1003
14 100 5 800 19 900
D 2151 14 100 5 800 19 900
Ch 012 Charges de personnel 476 400 9 500 485 900
D 6413 0 16 500 16 500
D 64168 31 000 -7 000 24 000 Prélèvement sur dépenses imprévues
D O22 Dép imprévues fonctionnement 17 661 -15 300 2 361
Virement de la section de fonctionnement à la
section d'investissement
D 023 OS 165 317 5 800 171 117
R 021 OS 165 317 5 800 171 117
BALANCE
FONCTIONNEMENT
R 1 225 890 0 1 225 890
D 1 225 890 0 1 225 890
Solde Fonctionnement 0 0 0
BALANCE INVESTISSEMENT
R 233 763 5 800 239 563
D 233 763 5 800 239 563
Solde Investissement 0 0 0
BALANCE GENERALE
R 1 459 653 5 800 1 465 453
D 1 459 653 5 800 1 465 453
Solde Général 0 0 0
BUDGET EAU
DELIBERATION MODIFICATIVE N° 2
En raison de la modification du système des redevances versées à l’Agence de l’Eau au 1er janvier 2008, la redevance de pollution domestique n’a pas été reversée en 2008.
Il a donc été prévu au budget 2010, le reversement de cette redevance pour deux années, 2008 et 2009.
Il est cependant nécessaire d’augmenter les crédits budgétaires ouverts à l’article 701249 (reversement de la redevance à l’Agence de l’Eau) d’un montant de 4 910€. Par ailleurs, compte tenu des fuites d’eau imprévisibles, il y a lieu de modifier les crédits budgétaires ouverts à l’article 615 d’un montant de 3 600€.
2 Pour faire face à ces dépenses, le Maire propose au Conseil Municipal qui l’accepte :
- de modifier les crédits budgétaires selon le tableau joint à la présente délibération, - de prélever 5 089 € sur les dépenses imprévues de fonctionnement,
D R ARTICLE
CREDIT
OUVERT AU
B.P.
MODIFICATION TOTAL (BP+DM2)
Entretien et réparations
D 615 2 000 3 600 5 600
Reversement redevance pollution de l'eau
2009
D 701249 50 000 4 910 54 910
Charges de Personnel
D 6410 2 000 -2 000 0
Ch 011
R 7011 77 000 1 421 78 421
Dépenses imprévues section de
fonctionnement
D O22 5 089 -5 089 0
BALANCE FONCTIONNEMENT
R 170 790 1 421 172 211
D 170 790 1 421 172 211
Solde Fonctionnement 0 0 0
BALANCE INVESTISSEMENT
R 208 267 208 267
D 208 267 208 267
Solde Investissement 0 0 0
BALANCE GENERALE
R 379 057 1 421 380 478
D 379 057 1 421 380 478
Solde Général 0 0
3 BUDGET ASSAINISSEMENT
DELIBERATION MODIFICATIVE N° 3
En raison de la modification du système des redevances versées à l’Agence de l’Eau au 1er janvier 2008, la redevance pour modernisation des réseaux de collecte n’a pas été reversée en 2008. Il a donc été prévu au budget 2010, le reversement de cette redevance pour deux années, 2008 et 2009. Il est cependant nécessaire d’augmenter les crédits budgétaires ouverts à l’article 706129 (reversement de la redevance à l’Agence de l’Eau) d’un montant de 381€.
Par ailleurs, compte tenu des différentes interventions effectuées à la station d’épuration, il y a lieu de modifier les crédits budgétaires ouverts à l’article 615 d’un montant de 2 620€.
Pour faire face à ces dépenses, le Maire propose au Conseil Municipal qui l’accepte :
- de modifier les crédits budgétaires selon le tableau joint à la présente délibération, - de prélever 248 € sur les dépenses imprévues de fonctionnement,
D R ARTICLE
CREDIT
OUVERT AU
B.P.
MODIFICATION TOTAL (BP+DM3)
Reversement redevance pour
modernisation
D 706129 33 000 381 33 381
Entretien et réparations
D 615 14 000 2 620 16 620
Charges diverses de gestion courante
D 658 30 000 -2 753 27 247
Prélèvement sur dépenses imprévues
Section fonctionnement
D O22 248 -248 0
BALANCE FONCTIONNEMENT
R 185 534 0 185 534
D 185 534 0 185 534
Solde Fonctionnement 0 0 0
BALANCE INVESTISSEMENT
R 411 316 0 411 316
D 411 316 411 316
Solde Investissement 0 0 0
BALANCE GENERALE
R 596 850 0 596 850
D 596 850 0 596 850
Solde Général 0 0
4
REMBOURSEMENT DES CHARGES PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OREE DE CHARTRES
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de se faire rembourser par la Communauté de Communes de l’Orée de Chartres une somme totale de 15 054.71€, correspondant à l’utilisation de la ligne Internet et à la rémunération du personnel communal pour l’entretien des biens mis à la disposition de l’Orée de Chartres : bureaux, centre de loisirs, stade et salle des sports.
UTILISATION DE LA LIGNE INTERNET
Le Maire rappelle que la Communauté de Communes de l'Orée de Chartres a accepté, par délibération du 10/11/2004, de rembourser à la commune de JOUY les 2/3 du montant total des consommations et des abonnements.
La commune de Jouy ayant modifié son abonnement le 14/03/2007 en optant pour une ligne « téléphone illimité », le Maire précise que la base à retenir pour le remboursement ne tient pas compte de ce changement d’abonnement et indique qu’il y a lieu de se faire rembourser auprès de la communauté de communes de l’Orée de Chartres la somme de 447.71€. (état joint).
Il demande au Conseil Municipal d’approuver cet état.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet état, et charge le Maire de sa mise en recouvrement auprès de la Communauté de Communes de l’Orée de Chartres.
PERSONNEL COMMUNAL MIS A DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OREE DE CHARTRES
Le Maire rappelle que le personnel communal assure la maintenance de l’Espace Culture Loisirs, de la salle des sports et du stade, biens transférés à la Communauté de Communes de l’Orée de Chartres.
Il indique qu’il y a lieu de se faire rembourser ces charges pour un montant de 11 565 €, soit 578.25 heures au tarif horaire de 20€, fixé par délibération de la communauté de communes en date du 11/12/2006 (état joint).
Le Maire présente l’état justificatif.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité cet état, et charge le Maire de le mettre en recouvrement auprès de la Communauté de Communes de l’Orée de Chartres.
LOCAUX DE LA MAIRIE DE JOUY MIS A LA DISPOSITION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE l’OREE DE CHARTRES
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 17 octobre 2005 relative à l’entretien des bureaux du 1er étage de la Mairie mis à disposition de la Communauté de Communes de l’Orée de Chartres.
5 Le Maire propose au Conseil Municipal de se faire rembourser, selon l’état joint, les charges pour l’entretien des bureaux du 1er étage de la Mairie pour un montant de 3 042€, sur la base identique de l’année dernière :
- durée hebdomadaire : 4h30mn
- tarif horaire : 13€ conformément à la délibération de la communauté de communes de l’Orée de Chartres du 11/12/2006.
Le Conseil Municipal, après délibération, approuve à l’unanimité cet état, et charge le Maire de le mettre en recouvrement auprès de la Communauté de Communes de l’Orée de Chartres.
DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE L’ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES ET DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D’AMENAGEMENT (SPLA) CHARTRES AMENAGEMENT
Le Maire rappelle la délibération en date du 7 juin 2010 relative à la prise de participation de la commune de Jouy au capital de la SPLA Chartres Aménagement.
Il informe les membres du Conseil Municipal que, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, il y a lieu de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein de l’assemblée générale des actionnaires et de la commission d’appel d’offres de la SPLA Chartres Aménagement.
Se propose : Jacky TARANNE.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité de désigner Monsieur Jacky TARANNE en qualité de représentant au sein de l’assemblée générale des actionnaires et de la commission d’appel d’offres de la SPLA Chartres Aménagement.
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA NOUVELLE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
Le Maire rappelle que 26 conseils municipaux, représentant 75 960 habitants, se sont favorablement prononcés sur la fusion de la communauté d’agglomération Chartres Métropole, et les communautés de communes de l’Orée de Chartres et de Val de l’Eure.
L’ensemble des conditions pour la création, avec effet au 1er janvier 2011, de la nouvelle agglomération étant réunies, l’arrêté préfectoral n°2010-0899 du 3 novembre 2010 a été notifié aux communes et EPCI concernés.
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’en vertu des dispositions de l’article L5211-41-3 du CGCT, la fusion entraine une nouvelle élection des délégués de communes au sein du conseil communautaire du nouvel établissement public.
6 Il précise que, conformément à l’article 5 des statuts annexés à l’arrêté préfectoral précité, et au regard du dernier recensement, le nombre de sièges revenant à la commune de Jouy est de 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.
Se proposent en qualité de délégués titulaires : Christian PAUL-LOUBIERE, Jean SEIGNEURY.
Se propose en qualité de délégué suppléant : Pascal MARTIN
Après délibération prise à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Christian PAUL- LOUBIERE et Jean SEIGNEURY délégués titulaires et Pascal MARTIN, délégué suppléant.
Le Maire ajoute que des commissions techniques seront créées au sein de Chartres Métropole : eau et assainissement, développement économique zone d’activités, zone agricole, protection de l’environnement, animation enfance jeunesse, action sociale...
Suite à une intervention de Patrice PICHOT, le Maire confirme que les personnes élues délégués au sein des syndicats mixtes tels que le Syndicat de Pompage de la Région de Soulaires, le SIRMATCOM..., perdront leurs fonctions au 31/12/2010.
Cependant il souligne que des conseillers municipaux auront la possibilité de participer à ces nouvelles commissions techniques créées par la communauté d’agglomération Chartres Métropole.
En conséquence, le Maire invite les membres de l’assemblée à y réfléchir dès à présent.
ANNEXION DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATIONS AU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Plan d’Occupation des Sols, révisé le 29 juin 1999, a été mis à jour le 6 avril 2010 par l’annexion du plan de prévention des risques inondation de l’Eure sur les communes de Lèves, Champhol, Saint Prest, Jouy, Soulaires, Saint Piat et Mévoisins, approuvé par arrêté préfectoral n°2009-0112 du 19 février 2009.
Le POS actuel, faisant l’objet d’une révision en vue de sa transformation en Plan Local d’Urbanisme, le PPRI susvisé sera annexé au nouveau PLU.
Michel MARCININ informe les membres du Conseil Municipal que la commission inondations s’est réunie le 17 novembre. Lors de cette réunion, il a été décidé de fermer l’école en période de crue.
Pascal MARTIN souligne que la fermeture de l’école était auparavant justifiée en raison de la configuration de la chaudière fuel. Il ajoute que, compte tenu du changement de la chaufferie, il aurait été envisageable de maintenir l’école ouverte en cas de crue. Cependant, par principe de précaution, la commission inondations a maintenu la décision de fermer l’école en cas de crue.
7
DONATION DE LA PARCELLE AB N° 514 PAR LES CONSORTS MAURY
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, par courrier en date du 2 novembre 2010, Monsieur MAURY Jean-Bernard, demeurant à Saint Martin de Nigelles, 1 Chemin aux Bœufs, représentant les consorts MAURY dans le cadre de la succession de Monsieur MAURY James, propose de donner à la commune la parcelle cadastrée AB n°514 d’une superficie de 522m².
Conformément à l’article L2242-1 du CGCT, le Maire demande au Conseil Municipal de statuer sur l’acceptation de ce don.
Après délibération, le Conseil municipal accepte la donation de la parcelle susvisée et autorise le Maire à signer l’acte chez Maître LESAGE à Chartres, et dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.
CREATION D’EMPLOI D’AGENTS RECENSEURS
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’un recensement de la population sera réalisé en 2011. La collecte débutera le 20 janvier 2011 et se terminera le 19 février 2011.
Pour préparer et réaliser l’enquête de recensement, il est nécessaire de constituer une équipe composée d’un coordonnateur, Guy NORMAND, désigné par délibération du 7 juin 2010, et d’agents recenseurs.
Compte tenu du nombre de logements sur la commune, le Maire propose la création de quatre emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet.
Par ailleurs, il informe les membres du Conseil Municipal que la commune recevra, au titre de la préparation et de la réalisation de l’enquête, une dotation forfaitaire de l’Etat estimée à 4 246€. (base Insee au 1er janvier 2010, 1.71€ par habitant, et 1.13€ par logement).
Cette dotation n’étant pas affectée, la commune en a libre usage. En particulier, le montant de la rémunération des agents recenseurs est fixé librement par délibération, et peut être égal, supérieur ou inférieur à la dotation forfaitaire. Pour établir cette rémunération, plusieurs solutions sont possibles :
- sur la base d’un indice de la FPT
- sur la base d’un forfait
- en fonction du nombre de questionnaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- approuve la création de 4 postes d’agents recenseurs
- décide de rémunérer le coordonnateur sur la base d’un forfait de 330€
- décide de rémunérer les agents recenseurs en fonction du nombre des questionnaires, et ce sur la base de la rémunération fixée en 2006, conformément à la délibération du 28 novembre 2005, majorée de 10%, soit 0.90€ par bulletin individuel et 0.45€ par feuille de logement.
8 CREATION D’EMPLOI D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE POUR UN BESOIN OCCASIONNEL
Le Maire expose au conseil municipal que pour permettre d’assurer les tâches administratives de la commune, il y a lieu de recruter un adjoint administratif de 2ème classe pour un besoin occasionnel.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la FPT, il propose de créer un emploi pour besoin occasionnel d’adjoint administratif de 2ème classe.
Le conseil municipal, après délibération :
- Crée un emploi d’adjoint administratif de 2ème classe pour besoin occasionnel, pour une durée maximale de trois mois à compter du 1er décembre 2010 et fixe la durée hebdomadaire à 35 H. La rémunération se fera sur la base du 1er échelon de l’échelle 3 : Indice Brut 297 – Indice Majoré 292.
Les crédits sont ouverts au budget de la commune
- Autorise le Maire à procéder à un recrutement direct.
CREATION D’EMPLOI D’ATSEM DE 1ère CLASSE
Compte tenu du départ à la retraite de Madame Liliane MONNIER, ATSEM principal de 2ème classe, le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de créer un poste d’ATSEM de 1ère classe, à temps non complet, à compter du 1er janvier 2011 pour pourvoir à son remplacement.
En effet, au vu des candidatures spontanées reçues à ce jour, les postulants sont des personnes soit dans l’attente de résultats de concours soit issues de concours, donc en début de carrière.
Par ailleurs, pour faire face momentanément à cette vacance d’emploi, Pascal MARTIN, adjoint délégué aux affaires scolaires, propose d’affecter sur ce poste un agent non titulaire, du 1erjanvier 2011 jusqu’à la fin de l’année scolaire 2010/2011, et de nommer un titulaire à compter du 1er septembre 2011.
Le Conseil Municipal est favorable à la proposition de Pascal MARTIN.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de créer un emploi d’ATSEM 1ère classe, à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 27 H à compter du 1er Janvier 2011
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs
- d’inscrire au budget 2011 les crédits nécessaires
9 QUESTIONS DIVERSES
Calendrier des opérations relatives à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
Jacky TARANNE informe le Conseil Municipal que les directives du Grenelle 2 s’imposent à tout PLU à partir du 13 janvier 2011.
Les études n’étant pas terminées, et afin d’éviter une révision ultérieure, le comité de pilotage a décidé de prendre en compte les décisions du Grenelle 2 dans le cadre de l’élaboration du nouveau PLU. A cet effet, un porté à connaissance complémentaire a été demandé au Préfet en Octobre 2010, mais n’a pas été reçu à ce jour.
Pour les raisons évoquées ci-dessus, l’approbation du PLU, prévue initialement en Avril 2011, ne pourra pas être envisagée avant Septembre 2011.
Jacky TARANNE informe le Conseil Municipal que le plan de zonage est presque finalisé, et que la phase du règlement de zone est en cours.
Dates des prochaines réunions ou manifestations :
- 03/12/2010 à la salle des fêtes : Spectacle gratuit Le Temps Retrouvé, projection de films amateurs accompagnés de musique jouée au piano par François CORNU, assisté d’un technicien son et lumière.
- 11/12/2010 à 11h30 Réunion des nouveaux habitants
- 25/01/2011 à 19h vœux du Maire
Observation de Sophie JALENQUES, exposée par Chantal CHEVALLIER, mandataire
Une réflexion sera menée pour envisager le dispositif le mieux adapté pour limiter la vitesse Rue du Bout aux Anglois.
Intervention de Patrice PICHOT relative au recours exercé auprès du Préfet concernant l’extension de l’épandage des Boues d’Achères
Le Maire a demandé une audience auprès du Préfet, a été entendu et espère obtenir gain de cause pour le retrait partiel de deux parcelles.
Interventions de Christophe GALAMONT
- La porte d’entrée de la garderie étant restée ouverte, Christophe GALAMONT propose la mise en place d’un groom pour pallier ce problème. Pascal MARTIN étudiera la solution la mieux adaptée.
- Après avoir pris contact auprès du pisciculteur, Christophe GALAMONT expose que la mort des sept carpes de l’étang de la Digue s’expliquerait par un manque d’alimentation.
- Concernant le problème de vitesse Avenue de la Digue, le Maire répond qu’une demande a été adressée au Conseil Général pour la mise en place de radars pédagogiques sur les RD19, RD134.12 et RD6.
10 Aménagement du Centre Bourg
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la réflexion relative à l’aménagement des trois places du village est bien avancée. Ce projet d’aménagement du centre bourg sera annexé au Plan Local d’Urbanisme. Les travaux seront réalisés en quatre phases.
La séance est levée à 21h20
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