Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté
unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D13 B22 104
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D13 B22 104)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
OUEST
AVEYRON
CE? communauté
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Jeudi 15 décembre 2022
Le quinze décembre 2022 à 17H00, le bureau communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH, Président.
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2022
Nombre de membres en exercice : 36
Nombre de membres présents : 30
Nombre de procurations : 5
Étaient présents :
Monsieur Gilles ALLEMAND (La Capelle-Balaguier), Monsieur Dominique RIGAL, (6° vice-
président), Monsieur Olivier MARTIN (La Rouquette), Monsieur Éric BOUNON (Lunac),
Madame Fabienne SALESSES (Maleville), Monsieur Guy MARTY (11%" vice-président), Monsieur Michel DELPECH (Président), Monsieur Benoît MARTY (Montsalès), Monsieur Philippe GUILHEN (Morlhon), Madame Suzanne DELERIS (4°"® vice-présidente), Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE (2Ÿ" vice-président), Monsieur Christian SAINT-AFFRE (Ols-et- Rinhodes), Monsieur Jean-Marc RICHER (Promilhanes), Monsieur Christophe DEGA (St André de Najac), Madame Régine CALVET (suppléante de Sainte-Croix), Monsieur Daniel TEULIER (conseiller communautaire délégué), Madame Catherine MOYA (Saint-Rémy), Madame Suzette CLAPIER (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Gérard AGRECH (Saujac), Monsieur Patrick DATCHARY (Savignac), Monsieur Gilles RUSCASSIE (Toulonjac), Monsieur Christian CHANUT (Vailhourles), Monsieur Jean-Sébastien ORCIBAL (1 vice-président), Monsieur Jean-Michet BOUYSSIE (10"© vice-président), Monsieur Éric CANTOURNET (5°"® vice-président), Monsieur Jean-Claude CARRIE (7È" vice-président), Madame Pascale COMBE-CAYLA (8° vice-présidente), Madame Alix JANODET (9è"® vice- présidente), Madame Françoise MANDROU-TAOUBI (conseillère communautaire déléguée), Monsieur Jean-Pierre MASBOU (3° vice-président)
Excusés: Madame Marie-José DOUCET (Ambeyrac), Madame Marie-Isabelle DE ANDRADE (Bor et Bar), Monsieur Emmanuel DESTRUEL (Foissac), Madame Valérie BOULPICANTE (Laramière), Madame Isabelle LASCHON (Sainte-Croix), Monsieur Gérard COLONGES (Salles-Courbatiès), Madame Béatrice GUITARD (Conseillère communautaire déléguée)
Procurations :
Marie-José DOUCET Pouvoir à Gilles ALLEMAND
Marie-Isabelle DE ANDRADE Pouvoir à Dominique RIGAL
Valérie BOULPICANTE Pouvoir à Didier POUZOULET-LIGUE
Jean-Pierre MASBOU Pouvoir à Miche! DELPECH (Sauf point 11)
Secrétaire de séance : Madame Françoise MANDROU-TAOUBI
Adoption des procès-verbaux du 7 juillet 2022 et du 22 septembre 2022 : à l'unanimité 13-Délibération/Bureau n°B22-104 : ADMINISTRATION GENERALE
Approbation des procès-verbaux de restitution des équipements suite à
la mise à jour de l’intérêt communautaire
Monsieur Michel DELPECH expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération N°2020-088 délégant au Bureau la possibilité d'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés d'Ouest Aveyron Communauté,
Vu la délibération N°2021-60 du 16 décembre 2021 mettant à jour la définition de l'intérêt communautaire,
Considérant, ce qui suit :
L'adoption du projet du territoire a rendu nécessaire un travail d'harmonisation de
l'intérêt communautaire.
Par délibération en date du 16 décembre 2021 le conseil communautaire a entériné la
mise à jour de l'intérêt communautaire.
Il en résulte que la gestion et l'entretien des bâtiments suivants sont déclarés d'intérêt communal à compter du 1°! janvier 2023 :
La médiathèque Commune de La Fouillade
ALSH Commune de Villeneuve
Ce transfert de gestion et d'entretien des équipements entraîne la restitution de plein droit de l'ensemble des biens, droits et obligations affectées à la continuité des services publics.
Cette restitution des équipements est formalisée par un procès-verbal établi contradictoirement entre l'EPCI et la commune.
Je vous propose :
- D'approuver le procès-verbal joint actant la restitution des bâtiments relatifs aux
équipements culturels et structures permettant l'accueil des enfants.
- De m'autoriser à signer tous les documents afférents, y compris les avenants à
intervenir.
- De m'autoriser à refacturer les charges de fonctionnement de ces équipements pour
l'année 2023 aux communes concernées si besoin.
Pour : 33 Contre : 0 Abstentions : 1 B. MARTY
Après en avoir délibéré, le bureau communautaire approuve à l'unanimité la
proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 16 décembre 2022, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois. IXBUS" Résumé de l'acte
012-200069383-20221215-B22-104-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Pièces jointes :
B22-104
jeudi 15 décembre 2022
DE
Approbation des procès-verbaux de restitution des
équipements suite à la mise à jour de l'intérêt
communautaire
7.6.3 - autres
EMILIE VIONNET
20/12/2022
012-200069383-20221215-B22-104-DE
99 DE-D13_B22 104.pdf
99 _DE-Annexe 1 PV restitution La Fouillade.pdf
99 DE-Annexe 1 PV restitution Villeneuve.pdf
99 DE-Annexe 2 PV restitution La Fouillade.pdf
99 _ DE-Annexe 2 PV restitution Villeneuve.pdf
99_DE-PV - restitution - ALSH.pdf
99 DE-PV - restitution - mediathèque SAJ.pdf
Historique :
19/12/22 09:02 En cours de création
19/12/22 09:04 En préparation EMILIE VIONNET
19/12/22 09:12 Reçu EMILIE VIONNET
19/12/22 09:13
20/12/22 08:46
20/12/22 08:49
20/12/22 08:53
En attente de visa
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu