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Déliberation - P12 INDEMNITES SINISTRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Déliberation - P12 INDEMNITES SINISTRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 29/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2021
Affiché
le
ID
: 057-215706284-20210921-2021_100-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉLIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SARRALBE
2021/1000
CONSEILLERS
ELUS
: 27
—
EN
FONCTION
: 27
—
PRESENTS
: 24
VILLE
DE
SARRALBE
(MOSELLE)
SÉANCE
EN
DATE
DU
21
SEPTEMBRE
2021
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
M.
PIERRE-JEAN
DIDIOT,,
MAIRE.
POINT
12
:
ACCEPTATION
D'INDEMNITÉS
DE
SINISTRE
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
Pénélope
HEYMES,
conseillère
municipale,
Sur
proposition
de
la
Commission
d'Administration
Générale
et
des
Finances,
A
l'unanimité
des
voix,
- décide
d'accepter
le
règlement
d’une
indemnité
de
sinistre
d’un
montant
de
901,50
€
de
la
société
d'assurance
SMACL
correspondant
au
remplacement
du
candélabre
endommagé
rue
Erkmann
Chatrian
suite
à
un
choc
de
véhicule
le
16
avril
2021,
un
règlement
différé
après
travaux
et
sur
justificatifs
d'un
montant
de
760,50
€
ainsi
que
la
somme
de
1
380,00
€
après
recours
contre
le
responsable
des
dommages.
M.
le maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération
qui
a été
publiée
le 24
septembre
2021
Pour
extrait
conforme,
Sarralbe,
le 24
septembre
2021
Le
Maire,
Pierre-Jean
DIDIOT