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Acte - AR 2023 1373 Auto Rétro
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1373 Auto Rétro)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 24/05/2023
[IRESSUIRE La ville gui ose
ARRETE n° 2023-1373
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 4141-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur FILLON Jean-Claude - Président de l'association Auto-Rétro ayant pour objet l'organisation du Grand Prix Automobile ;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la manifestation :
ARRETE
Article 1
Entre le jeudi 22 juin 2023 à partir de 20h00 jusqu'au mardi 27 juin 2023 à 18h00, le stationnement sera interdit comme suit : - Place St Jacques sauf véhicules autorisés.
Du vendredi 23 juin à partir de 20h00 et jusqu'au lundi 26 juin, le stationnement et la circulation seront interdits comme suit :
- Bd Clemenceau (portion comprise entre le Bd du Guédeau et Rue Lucas), Rue Lucas, Rue de l'Alouette, Rue de l'Aumônerie, Place Émile Zola.
La circulation sera interdite sauf pour les riverains comme suit : ‘
- Bd du Guédeau, Rue Roger Salengro (portion comprise entre la Rue Victor Hugo et la Place St Jacques), Rue des Campes.
La circulation et le stationnement seront interdits sauf pour les exposants de la manifestation comme suit :
- Place de la Libération, Rue Jules Ferry (la circulation sera maintenue en sens unique descendant avec une déviation vers la Rue Waldeck Rousseau par le parking du Théâtre).
Le samedi 24 juin 2023 de 15h00 à 00h00 et le dimanche 25 juin 2023 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00, la vitesse des véhicules présentés au Grand Prix Automobile est autorisée et limitée à 70km/h au lieu de 50km/h sur tout le parcours.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, l'association Auto-Rétro devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Les déviations se feront par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par la régie municipale.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la manifestation. De même, l'organisateur devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur FILLON Jean-Claude - Président de l'association Auto-Rétro, les Services Techniques
de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
Emmanuelle MENARD
- 9 JUIN 2073 Mis en ligne le