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unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - conseil communautaire 16 dec
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
1
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du lundi 16 décembre 2024
à 18h00
(Convocation en date du lundi 9 décembre 2024)
Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)
Secrétaire de Séance : M. Romain MERVILLE (DOUCHY-LES-MINES) Nombre de conseillers communautaires en exercice : 90
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 85 Membres présents : 68
M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) - Conseiller communautaire, Mme Christine NELAIN (ABSCON) Conseillère communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNES-LE-SEC) - Conseiller communautaire, M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) - Conseiller communautaire, Mme Any BROWERS (BOUCHAIN) Conseillère communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire, Mme Carole LELEU (BRILLON) - Conseillère communautaire, M. Christophe PANNIER (BRUILLE- SAINT-AMAND) - Vice-Président, M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) - Conseiller communautaire, Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) - Vice-Présidente, M. David AUDIN (DENAIN) - Conseiller communautaire, Mme Annie DENIS (DENAIN) - Conseillère communautaire, Mme Valérie CARTA (DENAIN) - Conseillère communautaire, M. Joshua HOCHART (DENAIN) Conseiller communautaire, Mme Michèle DANDOIS (DENAIN) - Conseillère communautaire, Mme Alexandra PULLIAT (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Romain MERVILLE (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, Mme Régine GUILAIN (DOUCHY-LES-MINES) Conseillère communautaire, M. Francis WOJTOWICZ (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Régis ROUSSEL (EMERCHICOURT) - Conseiller communautaire, M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) - Vice-Président, M. Ali BENAMARA (ESCAUDAIN) - Conseiller communautaire, Mme Sylvie SCHUTT (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) - Conseillère communautaire, M. Daniel HERLAUD (ESCAUTPONT) - Conseiller communautaire, M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (FLINES-LEZ- MORTAGNE) - Conseiller communautaire, M. André DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, Mme Catherine DERONNE (HASNON) - Conseillère communautaire, M. Jean- François DELATTRE (HASPRES) - Vice-Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Vice-Président, Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) - Conseillère communautaire, M. Jean-Paul COMYN (HERIN) Conseiller communautaire, M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE) - Conseiller communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) - Vice-Président, M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) - Conseiller communautaire, Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) – Vice-Présidente, M. Didier GREGOR (LOURCHES) - Conseiller communautaire, M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN- OSTREVANT) - Conseiller communautaire, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) Conseiller communautaire, M. Jean-François HOURDEAU (MAULDE) - Conseiller communautaire, M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) - Conseiller communautaire, M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD) - Vice-Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) - Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, M. Patrick TRIFI (RAISMES) - Conseiller communautaire, Mme Karine LIPPERT (RAISMES) - Conseillère communautaire, Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (RAISMES) - Conseillère communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) - Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) - Vice-Présidente, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) - Vice-Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, M. Patrick DUFOUR (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, Mme Noura ATMANI (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Vice-Président, Mme Hélène DA SILVA-COLLIER (SAINT-AMAND- LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Didier LEGRAIN (SAINT-AMAND-LES-EAUX) Conseiller communautaire, M. Eric RENAUD (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, M. Jean- Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIERES) - Vice-Président, M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT- AMAND) - Vice-Président, Mme Stéphanie WATTIEZ (THIANT) Conseillère communautaire, Mme Malika YAHIAOUI (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseillère communautaire, M. Christophe VANHERSECKER (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, Mme Laurence SZYMONIAK- ROLAIN (WALLERS) - Conseillère communautaire, M. Bernard CARON (WALLERS) - Conseiller communautaire, Mme Annie AVE-DELATTRE (WASNES-AU-BAC) - Conseillère communautaire, M. Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN) Conseiller communautaire, M. André LEPRETRE (WAVRECHAIN-SOUS-FAULX) - Conseiller communautaire Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
2
M. Eric RENAUD (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a quitté la séance à 19h41 ; il n’a plus pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°24/262.
M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) a quitté la séance à 19h49 ; il n’a plus pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°24/264 pour son compte et le compte de M. Bruno LEJEUNE (OISY).
Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) a quitté la séance à 20h19 ; elle n’a plus pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°24/273.
M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) a quitté la séance à 20h25 ; il n’a plus pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°24/275.
Membres absents excusés avant donné pouvoir : 17
Mme Stéphanie CARPENTIER-BORTOLOTTI (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Valérie CARTA (DENAIN),
M. Bernard BIREMBAUT (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Annie DENIS (DENAIN), M. Yannick ANDRZEJCZAK (DENAIN) a donné pouvoir à M. David AUDIN (DENAIN), M. Ali AMOURI (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN), M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) a donné pouvoir à M. Romain MERVILLE (DOUCHY-LES- MINES),
Mme Marie-Jeanne LASSELIN (HERIN) a donné pouvoir à M. Jean-Paul COMYN (HERIN), M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (RAISMES), M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) a donné pouvoir à M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU- NORD),
M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SUR-SELLE) a donné pouvoir à M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU- SAINT-AMAND),
M. Bruno LEJEUNE (OISY) a donné pouvoir à M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY), Mme Sylvia POTIER (RAISMES) a donné pouvoir à M. Patrick TRIFI (RAISMES), M. Eric WARMOES (RAISMES) a donné pouvoir à Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (RAISMES),
Mme Cécile GRASSO-NOWAK (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à Mme Noura ATMANI (SAINT-AMAND-LES-EAUX),
M. Fabien ROUSSEL (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à M. Patrick DUFOUR (SAINT- AMAND-LES-EAUX),
Mme Pascale TEITE (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à Mme Hélène DA SILVA-COLLIER (SAINT-AMAND-LES-EAUX),
M. Dominique SAVARY (TRITH-SAINT-LÉGER) a donné pouvoir à Mme Malika YAHIAOUI (TRITH- SAINT-LÉGER),
M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) a donné pouvoir à Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES)
Membres absents excusés : 5
M. Michel BLAISE (BELLAING), M. Youssouf FEDDAL (DENAIN), Mme Annick TRIOUX (ESCAUDAIN), Mme Catherine MERCIER (ESCAUDAIN), M. Eddy ZDZIECH (RAISMES)
INTERVENTIONS ORALES
9 Projection de l’Habitat Tour
https://www.youtube.com/watch?v=7vgS1LAq4Pg
DÉLIBÉRATIONS
24/250 Adoption du procès-verbal de la précédente séance du Conseil Communautaire
Les documents transmis n’ayant fait l’objet d’aucune remarque de la part des conseillers communautaires, le Conseil communautaire décide :
d’approuver le procès-verbal du Conseil Communautaire du 18 novembre 2024 disponible au lien suivant https://www.agglo-porteduhainaut.fr/les-proces-verbaux.
Adoptée à l’unanimité Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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24/251 Bureau Communautaire : Élection d'un membre
Suite à son élection en tant que Député de la 21ème circonscription du Nord, M. Salvatore CASTIGLIONE, conseiller communautaire de la commune de Wallers, a été contraint de démissionner de ses fonctions de maire de la commune de Wallers et de Vice-Président de La Porte du Hainaut. Ces fonctions de Vice-Président lui permettaient en outre de siéger au sein du Bureau Communautaire de notre EPCI.
Aussi, conformément au règlement intérieur de la collectivité, le Conseil communautaire décide :
de maintenir la composition du Bureau Communautaire en ne procédant pas à une nouvelle élection de ses membres.
de procéder à l’élection de Monsieur Bernard CARON, Conseiller communautaire et Maire de la commune de Wallers, en tant que membre du Bureau Communautaire de La Porte du Hainaut et ce, afin que la commune soit représentée au sein du Bureau, au même titre que toutes les communes du territoire de la CAPH.
1 er Tour de Scrutin
Nombre de votants 85
Nombre de suffrages exprimés 85
Nombre de vote blancs 0
Nombre de vote nuls 0
Nombre d’abstention 0
Nombre de votre contre 0
Nombre de vote pour 85
Majorité absolue 43
Suffrages obtenus 85
M. Bernard CARON est élu membre du Bureau Communautaire.
Adoptée à l’unanimité
24/252 Décision Modificative n°2 du Budget 2024 - Budget Principal (400)
Cette seconde Décision Modificative du Budget Principal pour 2024 permet d’ajuster les crédits aux derniers besoins indispensables à la bonne marche de la collectivité et qui relèvent principalement : 9 De l’ajustement des subventions de fonctionnement aux budgets annexes, pour lesquels une Décision Modificative est également présentée à cette séance : + 123 K€ (Ruche d’entreprises et Arenberg Creative Mine)
9 De l’inscription en dépense d’une avance à verser au budget annexe Les Pierres Blanches à hauteur de 2,7 M€ pour financer le retard de versement du solde de la subvention liée aux travaux de dépollution.
9 De l’abondement de 2,2 M€ des subventions aux habitants en matière d’aides au logement privé 9 De la constatation d’un trop perçu de fraction de TVA 2024 notifiée en novembre à la CAPH pour 1 M€. En effet, les fractions de TVA sont calculées et notifiées en début d’année par l’État sur la base de l’évolution du produit national de TVA inscrit en loi de finances pour l’année. Or, prévue à + 4,8% a été arrêté provisoirement à + 0,9% en novembre. Ce mode de calcul déstabilise les budgets locaux et nous oblige à trouver 1 M€ en section de fonctionnement en fin d’année.
Les autres mouvements relèvent d’opérations de régularisations comptables liées par exemple au transfert de la piscine de Denain à la commune ou de dépenses et recettes de gestion courantes de faible ampleur.
Au total, l’autofinancement baisse de 857 K€ et le besoin d’emprunt prévisionnel s’accroit de 5,8 M€. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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Le Conseil communautaire décide :
d’adopter la Décision Modificative n°2 de 2024 du Budget Principal (400).
Adoptée à 84 voix POUR,
1 voix CONTRE (M. Eric RENAUD, Saint-Amand-les-Eaux)
24/253 Décision Modificative n°1 pour 2024 - Budget Annexe ZAE Les Pierres Blanches (403)
Comme annoncé lors de la présentation de la Décision Modificative n°2 du Budget Principal, le Budget Annexe de la Zone d’Activités Economiques Les Pierres Blanches ne pourra pas rembourser d’avances au Budget Principal en 2024, faute d’avoir reçu le solde de la subvention relative aux travaux de dépollution en provenance du fonds vert. De même, les dernières cessions à intervenir ont été reportées sur l’exercice 2025. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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Aussi, il est prévu une avance maximale de 2,7 M€ du Budget Principal afin d’équilibrer les comptes au 31/12/2024.
Le Conseil communautaire décide :
d’adopter la Décision Modificative n°1 de 2024 du Budget Annexe ZAE Les Pierres Blanches (403).
Adoptée à l’unanimité
24/254 Décision Modificative n°1 du Budget 2024 - Budget Annexe ZAE l'Ecaillon (407)
Outre les écritures d’ordre relatives aux stocks de terrains, la Décision Modificative prévoit une dépense de 10 € pour régularisations de centimes de TVA.
Le Conseil communautaire décide :
d’adopter la Décision Modificative n°1 de 2024 du Budget Annexe ZAE L’Ecaillon (407).
Adoptée à l’unanimité
24/255 Décision Modificative n°2 du Budget 2024 - Budget Annexe Arenberg Creative Mine (408)
Ce Budget Annexe doit provisionner des créances de 2019 et la Décision Modificative prévoit ainsi l’ouverture des crédits correspondants de 7 883 € financés par une augmentation de la subvention d’équilibre du Budget Principal. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
6
Le Conseil communautaire décide :
d’adopter la Décision Modificative n°2 de 2024 du Budget Annexe Arenberg Creative Mine (408).
Adoptée à l’unanimité
24/256 Décision Modificative n°1 du Budget 2024 - Budget Annexe Ruche d'entreprises de Denain (412)
Ce Budget Annexe doit provisionner des créances de 2023 et la Décision Modificative prévoit ainsi l’ouverture des crédits correspondants de 2 430 € financés par une augmentation de la subvention d’équilibre du Budget Principal.
Le Conseil communautaire décide :
d’adopter la Décision Modificative n°1 de 2024 du Budget Annexe de la Ruche d’entreprises (412).
Adoptée à l’unanimité Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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24/257 Budget Annexe 'Parc de loisirs de Wavrechain-sous-Faulx' (406) : Clôture définitive
Le Budget Annexe a été ouvert en 2011 afin de retracer les activités du parc. Sa cession effective en 2024 oblige à le clôturer puisque l’actif va disparaitre. Les dernières opérations liées aux provisions et au recouvrement des loyers dont le paiement a été étalé seront gérés au sein du Budget Principal au 1 er janvier 2025.
Le Conseil communautaire décide :
d’approuver la clôture définitive du Budget Annexe du Parc de loisirs de Wavrechain-sous-Faulx (406) au 31 décembre 2024.
d’autoriser le transfert des résultats de clôture vers le Budget Principal dans le cadre du Compte Financier Unique 2024.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre l’ensemble des actes comptables et juridiques correspondants.
Adoptée à l’unanimité
24/258 Pacte de solidarité communautaire / Volet Solidarité - Dotation de ruralité 2022/2026 : Opérations retenues pour le 2ème semestre 2024
La dotation de ruralité est dotée d’1,5 M€ afin de financer à hauteur de 200 K€ maximum les projets des communes de moins de 5 000 habitants.
Au second semestre 2024, le solde de l’enveloppe atteint 1,1 M€ (2 projets ont été financés au premier semestre à hauteur de 200 K€ chacun : Hélesmes et Rosult).
Après étude technique des dossiers et validation par la Commission des Finances lors des séances des 3 octobre et 7 novembre 2024, il est proposé au Conseil Communautaire d’affecter ce solde aux projets suivants :
9 Commune de BRILLON :
Création d’une restauration scolaire
Coût de l’investissement pour la commune : 1,9 M€.
Montant de la dotation : 200 000 €
9 Commune d’ÉMERCHICOURT :
Réhabilitation du centre bourg
Coût de l’investissement pour la commune : 1,2 M€.
Montant de la dotation : 200 000 €
9 Commune d’ESCAUTPONT :
Requalification de la place Roger Salengro
Coût de l’investissement pour la commune : 1,6 M€.
Montant de la dotation : 200 000 €
9 Commune de LA SENTINELLE :
Renouvellement des équipements éducatifs et sportifs (NPNRU Chasse Royale) Coût de l’investissement pour la commune : 2,2 M€.
Montant de la dotation : 200 000 €
9 Commune de MORTAGNE-DU-NORD :
Travaux d’aménagement qualitatifs et sécuritaires avec création de pistes cyclables et enfouissement des réseaux de la rue Fernig
Coût de l’investissement pour la commune : 0,9 M€.
Montant de la dotation : 200 000 €
L’enveloppe de crédits affectés à l’exercice 2024 est consommée à hauteur de 93%, soit 1,4 M€.
Le Conseil communautaire décide :
d’affecter à l’enveloppe 2024 de la dotation de ruralité, les projets des communes de Brillon, Emerchicourt, Escautpont, La Sentinelle et Mortagne-du-Nord pour un montant total de 1 M€. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
8
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les décisions afférentes au versement des dotations individuelles.
Adoptée à l’unanimité
24/259 Engagement et mandatement des dépenses pour la période du 1er janvier 2025 à la date effective de caractère exécutoire du Budget Primitif 2025
Le vote du Budget Primitif 2025 de la CAPH étant programmé après le 1er janvier 2025, il convient d’assurer la continuité de l’exécution budgétaire durant la période allant du 1 er janvier 2025 à la date de rendu exécutoire du Budget Primitif.
Ainsi, il est proposé d’appliquer les règles budgétaires et comptables réglementaires et de permettre la liquidation et le mandatement en section de fonctionnement à hauteur de 100% des crédits ouverts en 2024, 25% des crédits dédiés à l’investissement et 33% des crédits liés à des opérations pluriannuelles, gérées en Autorisations de Programme.
Il est également proposé de verser les subventions telles que figurant dans le tableau ci-dessous à hauteur du montant 2024. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
9
Le Conseil communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à engager, liquider et mandater, pendant la période allant du 1er janvier 2025 à la date effective de caractère exécutoire du Budget Primitif pour 2025, des dépenses d’investissement, hors autorisations pluriannuelles, dans la limites du quart des crédits ouverts par chapitre au Budget 2024, pour le Budget Principal et les Budgets Annexes.
d’autoriser Monsieur le Président à liquider et mandater, pendant la période allant du 1er janvier 2025 à la date effective de caractère exécutoire du Budget Primitif pour 2025, des dépenses à caractère pluriannuel comprises dans une autorisation de programme correspondant aux autorisations ouvertes au cours des exercices antérieurs, dans la limite d’un montant de crédits de paiement par chapitre, égal au tiers des autorisations ouvertes au cours de l’exercice précédent.
d’autoriser Monsieur le Président à mandater l’acompte de subvention aux associations.
d’acter que l’ensemble de ces crédits seront repris au projet de Budget Primitif pour 2025.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables correspondants.
Adoptée à l’unanimité
24/260 Projets d'Envergure Régionale prévus par le SRADDET Hauts-de-France (Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires) : Identification des projets sur le territoire communautaire
Cf. Annexe n°1
Les lois successives visent à diviser par deux la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers avant 2050. Cette division est réalisée à l’échelle régionale pour être ensuite répartie au sein des différents SCoT. Ce principe doit être ajusté par la prise en compte de Projets d’Envergure Régionale.
Pour ce faire, le 21 novembre dernier, la Région a adopté la modification de son SRADDET, qui prévoit le lancement d’un appel à projets visant à déterminer ces « Projets d’Envergure Régionale ».
Sont éligibles les Projets de développement économiques d’Envergure Régionale, qui contribuent à la réindustrialisation, à la décarbonation ou au développement des filières d’avenir. Pour tous les projets, le démarrage effectif des travaux doit être compris entre le 1 er janvier 2021 et le 1 er janvier 2031.
Il faut aussi noter que cet appel à projets sera annuel : en fonction de leur état d’avancement, d’autres projets pourront être inscrits l’an prochain. De même, seuls les projets les plus matures sont proposés.
Dans ce contexte, 5 projets ont été sélectionnés :
9 Deux projets en cours : Lesaffre et Verso Energy, à Denain,
9 Deux projets à venir à court terme, avec une opérationnalité dans l’année 2025 : o La ZA des Soufflantes,
o L’accueil d’un projet privé à haute valeur technologique sur le site dit « Gifi » (Zone d’Activités Hordain 1),
9 La Zone d’Activités des Bruilles dont l’opérationnalité est assurée avant 2031.
La procédure régionale prévoit une candidature des SCoT (et non des EPCI) à cet appel à projets. Les projets choisis par la CAPH seront donc remontés au SIMOUV, qui doit lui-même délibérer avant le 28 février 2025. Le résultat de l’appel à projets sera connu pendant l’été.
Le Conseil communautaire décide :
d’approuver la liste ci-dessus des projets du territoire à soumettre, via le SCoT, à l’appel à projets régional relatif aux Projets d’Envergure Régionale.
de donner autorisation au SIMOUV pour solliciter l’inscription de ces projets au titre de l’enveloppe « Pôle d’envergure régionale ». Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
10
de donner délégation à Monsieur le Président pour signer tous les actes liés au dépôt de candidature de cet appel à projets.
Ne prend pas part à la discussion et au vote :
M. Jean-Michel MICHALAK (Conseiller Régional)
Adoptée à l’unanimité
24/261 Artificialisation des sols : Présentation du rapport triennal 2021-2023
Cf. Annexe n°2
La loi Climat et Résilience porte lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets en fixant l’objectif d’atteindre le « Zéro Artificialisation Nette des sols » en 2050.
Pour atteindre le « ZAN », un objectif intermédiaire a été défini de réduction de moitié de la consommation d’Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (ENAF) sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente. Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme.
Dans le cadre de cet objectif, La Porte du Hainaut doit réaliser au minimum tous les 3 ans un rapport sur le rythme de l'artificialisation des sols et le respect des objectifs de sobriété foncière déclinés au niveau local.
L’enjeu est de mesurer et de communiquer régulièrement sur le rythme d’artificialisation des sols, pour pouvoir suivre la trajectoire territoriale. Ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant, pour faire l’objet d’un débat et d’une délibération du Conseil Communautaire.
Ce premier rapport indique que La Porte du Hainaut a consommé 434,3 hectares d’Espaces Naturels Agricoles et forestiers.
Comme le prévoit la loi, ce rapport et ses conclusions seront transmis aux représentants de l’État, au Président du Conseil Régional ainsi qu’aux communes membres de La Porte du Hainaut dans un délai de quinze jours à compter de sa publication.
Le Conseil communautaire décide :
de prendre en compte la tenue du débat sur le suivi de l’artificialisation des sols sur le territoire communautaire.
d’approuver le rapport local sur le suivi de l’artificialisation des sols reprenant notamment la période 2021-2023.
de transmettre le rapport et la présente délibération au Préfet de Région, au Préfet de Département, au Président du Conseil Régional, aux maires des communes membres de la CAPH ainsi qu'au Président du SCoT du Valenciennois.
Adoptée à l’unanimité
24/262 Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Approbation de la modification de droit commun n°1
En janvier 2021, La Porte du Hainaut a approuvé son PLUi.
Après presque 4 ans d’application du document, certaines évolutions étaient nécessaires pour clarifier le règlement et faciliter la production de projets de qualité.
Le choix des élus quant à la procédure à engager s’est porté sur la modification de droit commun. Cette procédure relativement simple permet l’évolution du document d’urbanisme à condition de ne pas atteindre l’économie générale du plan. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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Dans ce cadre, la CAPH a effectué un recensement des évolutions souhaitées auprès des communes et des services de l’agglomération.
Sur les 200 demandes provenant des communes, une centaine, compatibles avec le Projet de Territoire, a été intégrée. Les autres demandes, plus conséquentes, ne pouvaient pas être réalisées dans le cadre de la procédure de modification, et pourraient être examinés dans le cadre d’une éventuelle révision.
Le projet arrêté a été soumis à enquête publique. Celle-ci s’est déroulée du 2 septembre au 2 octobre dernier ; le rapport du commissaire enquêteur est consultable sur le site internet de La Porte du Hainaut.
Le Conseil communautaire décide :
d’approuver le projet de modification de droit commun n°1 du PLUi.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
d’acter qu’en vertu de l’article L.153-23 du Code de l’Urbanisme, le PLUi modifié et la présente délibération seront publiés sur le Géoportail de l’urbanisme. La présente délibération sera exécutoire dès sa transmission au Préfet du Nord et sa publication sur le portail national de l’urbanisme. Par ailleurs, la présente délibération sera affichée pendant 1 mois au siège de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut ainsi que dans les mairies des 46 communes concernées. Mention de cet affichage sera insérée dans un journal diffusé dans le Département.
Adoptée à l’unanimité
ANNEXES DISPONIBLES AU CHEMIN SUIVANT :
https://geo.agglo-porteduhainaut.fr/documents/plui/plui-caph-mdc-1.zip
24/263 Parc d'Activités du Château d'Eau à Douchy-les-Mines : Approbation des modalités de Participation du Public par Voie Électronique (PPVE)
Dans le cadre de la procédure de création de la ZAC du Château d’Eau à Douchy-les-Mines, il convient aujourd’hui de définir les modalités de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) pour soumettre à l’avis du public le dossier finalisé de création de la Zone d’Aménagement Concerté.
Rappelons que la ZAC du Château d’Eau a déjà fait l’objet d’une concertation pendant 6 mois en 2023 et le Conseil Communautaire en a tiré les conclusions et un bilan constructif en octobre 2023.
Le dossier PPVE comprendra les éléments suivants :
9 l’étude d’impact et son avis formulé par l’autorité environnementale, 9 le dossier de création de la ZAC,
9 le bilan de la concertation préalable et sa délibération,
9 la notice explicative de la procédure de PPVE.
Les modalités de participation du public sont conformes au Code de l’Environnement.
Le Conseil communautaire décide :
d’engager la Participation du Public par Voie Electronique selon les modalités définies dans la présente délibération.
d’autoriser Monsieur le Président, à signer tout document relatif à cette décision, incluant l’avis de d’information du public, et à procéder à toute formalité nécessaire à la mise en œuvre de cette procédure.
Adoptée à l’unanimité
24/264 Parc d'Activités Hordain II à Hordain : Bilan de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) sur le dossier de création de la ZAC Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
12
Le 8 juillet 2024, le Conseil Communautaire a tiré le bilan de la concertation préalable de la ZAC Hordain II et en a rappelé ses objectifs.
Le programme des équipements publics comprendra des infrastructures telles que le réseau viaire, réseau de déplacements doux, espace public, assainissement, réseaux divers et espaces verts.
Également, le 8 juillet, le Conseil Communautaire a approuvé les modalités de Participation du Public par Voie Electronique (PPVE).
Les observations recueillies auprès de la population au cours de la PPVE doivent faire l’objet d’une synthèse des remarques, tout en apportant des éléments de réponses par la Collectivité.
Durant la période de participation du public, aucun avis n’a été émis. Il n’a pas été mis en évidence de nouvelles inquiétudes de la part de la population, venant appuyer les éléments déjà formulés dans le cadre de la concertation préalable dont un bilan favorable a pu être tiré par le Conseil communautaire en juillet dernier.
Le Conseil communautaire décide :
d’approuver le bilan de la Participation du Public par Voie Electronique préalable à la création de la Zone d’Aménagement Concerté « Hainaut II » et qui sera consultable pendant 3 mois sur le site internet de la CAPH à l’issue de la publication de la présente délibération.
d’approuver le dossier de création de ZAC « Hainaut II » conformément à l’article R.311-2 du Code de l’Urbanisme.
de mettre à la charge des constructeurs au moins le coût des équipements publics visés à l’article R.331-6 du Code de l’Urbanisme entrainant par voie de conséquence l’exclusion du périmètre de la ZAC du champ d’application de la part communale de la taxe d’aménagement.
d’autoriser Monsieur le Président à établir le dossier de réalisation de la ZAC tel que visé à l’article R.311-7 du Code de l’Urbanisme.
d’autoriser Monsieur le Président, à signer tout document relatif à ce dossier et à la mise en œuvre de ces décisions et notamment des mesures de publicité réglementaires consistant en un affichage de la présente délibération pendant un mois, à une publication mentionnant la création dans un journal diffusé dans le département et à une publication au recueil des actes administratifs.
Adoptée à l’unanimité
24/265 Parc d'Activités Hordain II à Hordain : Bilan de la concertation préalable à mise en compatibilité du PLUi
Le projet de création de la ZAC Hordain II nécessite une mise en compatibilité du PLUi. En effet, une partie des terrains est actuellement classée en zone 2AU au PLUi en vigueur. De même, les études menées sur site préconisent de réduire le recul des constructions de 100m, imposé par la Loi Barnier, le long de l’autoroute afin d’optimiser le foncier disponible tout en garantissant l’intégration des aménagements.
Il a donc été décidé d’organiser un temps de concertation avec la population, préalablement au remaniement de ce PLUi.
La procédure de concertation préalable tout comme celle de la PPVE a fait l’objet d’une publicité. Ces dossiers étaient disponibles avec registres de participation aux mêmes dates, à savoir du 2 au 31 octobre 2024. Durant cette période de participation du public, aucun avis n’a été émis.
Le Conseil communautaire décide :
d’arrêter le bilan de la concertation préalable à la mise en compatibilité du PLUi pour la ZAC Hainaut II. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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de mettre à disposition du public le bilan de cette concertation (délibération et rapport), sur le site Internet de La Porte du Hainaut, pendant une durée d’un an.
de déclarer que ce bilan n’est pas de nature à remettre en cause le projet.
d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document relatif à cette délibération.
Adoptée à l’unanimité
24/266 Parc d'Activités des Soufflantes à Escaudain : Lancement de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi
Afin de poursuivre l’ensemble des procédures d’aménagement de la ZAC des Soufflantes à Escaudain, il convient de lancer une procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et permettant une mise en compatibilité simple et accélérée des documents d'urbanisme.
Les objectifs sont les suivants :
9 Modifier le PLUi de la CAPH concernant le zonage 2Aue,
9 Modifier le règlement graphique du PLUi pour rédiger un règlement spécifique à la zone 1Aue via une Opération d’Aménagement Programmé,
9 Intégrer le dossier Amendement Dupont-Loi Barnier, permettant de réduire la bande d’inconstructibilité par rapport à l’axe autoroutier de l’A21.
La déclaration de projet fera l’objet d’un examen conjoint de l’État, de la Communauté d’Agglomération, de la Commune et des Personnes Publiques Associées, puis d’une enquête publique portant à la fois sur la mise en compatibilité du PLUi au projet et sur le volet relatif à l’intérêt général de l’opération.
Le Conseil communautaire décide :
d’approuver le lancement de la procédure de déclaration de projet pour la ZAC des Soufflantes permettant la mise en compatibilité du PLUi.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
24/267 Programme Local de l'Habitat (PLH) 2025-2030 : Adoption définitive
Dans la suite du Projet de Territoire de la collectivité, il est proposé d’approuver définitivement notre Programme Local de l’Habitat 2025-2030, pour une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2025.
En cette dernière phase, le projet de document approuvé par les communes, et par le SIMOUV, a été transmis à l’Etat pour avis, et présenté en bureau du Comité Régional de l’Habitat le 14 novembre dernier.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a émis un avis favorable, avec quelques demandes de compléments d’informations mineurs qui ont été pris en compte dans le programme d’actions.
Le Comité Régional de l’Habitat a également formulé un avis favorable.
L’État souligne le travail partenarial réalisé pour l’élaboration de ce PLH et se réjouit de l’association des services de l’État tout au long de la procédure. Ce PLH répond aux attentes de l’État, il est structuré et bien pensé, il est ambitieux et comporte de nombreuses actions. Les objectifs de construction sont réalistes et en cohérence avec la production réalisée ces dernières années.
L’État reste en attente d’une analyse sur la stratégie foncière dans un délai maximum de deux ans, et demande à la collectivité d’apporter des précisions sur les objectifs de production et de typologies, en particulier des objectifs chiffrés pour les besoins de petites typologies. Sur le sujet de la stratégie foncière, un travail important est engagé car crucial pour les prochaines années. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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Enfin, concernant les petites typologies de logement, un besoin avéré du territoire, l’objectif de tendre vers 40% de T1/T2 dans la programmation du parc social des années à venir est fixé.
Le Conseil communautaire décide :
d’adopter le Programme Local de l’Habitat 2025-2030.
d’autoriser Monsieur le Président à transmettre la présente délibération et le document adopté au Préfet.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les dispositions pour assurer l’exécution de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
24/268 Délégation des aides à la pierre 2025-2030 : Signature de la Convention de délégation de compétence pour la gestion des aides publiques au logement et de la Convention de gestion ANAH
Dans le prolongement de l’adoption définitive du PLH 2025-2030, il est proposé de poursuivre la délégation des aides à la pierre pour une durée de 6 ans. Il s’agit en effet d’un des outils de mise en œuvre du PLH qui permet à la CAPH de gérer les aides publiques en faveur du logement sur le territoire.
Deux conventions fixent le cadre de la délégation.
9 La première est générale et permet la délégation des aides en faveur de la construction, de l’acquisition, de la réhabilitation et de la démolition des logements locatifs sociaux et des logements foyers, de la location-accession, de la rénovation de l’habitat privé, de la création de places d’hébergement. Elle reprend les grands objectifs du projet de PLH et notamment les modalités de relance de la construction et son objectif de 620 logements par an, la poursuite de la dynamique de revalorisation du parc de logement ancien social et privé et la définition d’une politique de peuplement.
9 Une seconde convention consacrée à la gestion des aides à l’habitat privé déterminant les conditions de gestion des aides à la rénovation de l’habitat privé déléguées par l’ANAH qui prévoit la réhabilitation d’environ 1 320 logements privés.
Les enveloppes pour 2025 ne sont pas encore connues, un retour est prévu en début d’année prochaine pour plus de précisions.
Le Conseil communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes relatifs à la Délégation de compétence des aides à la pierre pour la période 2025-2030 notamment : o la convention de délégation de compétence relative à la délégation des aides à la pierre de l’État,
o la convention relative à la gestion des crédits délégués de l’ANAH dite « convention de gestion ANAH ».
d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les avenants ayant pour objet l’allocation ou l’ajustement des crédits ainsi que les objectifs de production de logements dans le cadre de la délégation pour l’attribution des aides à la pierres et des aides à l’habitat privé.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre l’ensemble des engagements juridiques et comptables correspondants.
de déléguer à Monsieur le Président le soin de signer le règlement intérieur de la Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH), dont il est de plein droit le Président ainsi que tous les actes relatifs à la commission, conformément aux dispositions du II de l’article R321-10 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.
Adoptée à l’unanimité Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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24/269 Aides à la pierre - Parc habitat privé : Signature et mise en œuvre d'un Pacte Territorial-France Rénov' "Pour un habitat rénové" 2025-2029
L’ANAH a la charge de déployer le Service Public de la Rénovation de l’Habitat sur l’ensemble du territoire national. Ce service public dénommé France Rénov’ devient le point unique pour tous les ménages dans leur projet de rénovation et est décliné territorialement avec le concours des collectivités locales.
A La Porte du Hainaut, il répond au nom d’INFO HABITAT et est en place depuis de nombreuses années déjà par l’ADIL via une convention d’objectifs pluriannuel. Initialement financé par les Certificats d’Economie d’Energie dans le cadre du programme Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique, il est à compter du 1er janvier 2025 financé différemment et cette fois par l’ANAH. Ces nouvelles modalités prennent la forme d’un pacte territorial France Rénov’ construit autour de 3 volets : un premier sur la dynamique territoriale, un second sur l’information, le conseil et l’orientation des ménages et enfin, le dernier, sur l’accompagnement des ménages.
Les enjeux pour la CAPH sont d’assurer le maintien du service INFO HABITAT et ses financements en valorisant toute l’action que l’agglomération met en place en matière de communication, sensibilisation et en matière d’aides financières pour la rénovation de l’habitat privé.
Le pacte territorial « Pour un habitat rénové » de l’agglomération répond donc à l’objectif de maintenir ses actions prioritaires vis-à-vis des plus modestes, de reconduire son budget de 1 000 000 € par an en vue de lutter contre la précarité énergétique, la vacance et l’indignité des logements et le maintien à domicile des ménages en perte d’autonomie.
Le Conseil communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer le Pacte Territorial ‘Pour un habitat rénové’ pour la période allant du 1 er janvier 2025 au 31 décembre 2029 ainsi que les éventuels avenants sans incidence financière.
Adoptée à l’unanimité
24/270 Opération Habitat à Neuville-sur-Escaut ‘Rue Brossolette' - Portage Commune/EPCI
La Porte du Hainaut, Neuville-sur-Escaut et l'EPF ont en 2008 une convention de portage foncier afin de réaliser un projet habitat sur la commune de Neuville-sur-Escaut. Dans cette dernière, sont définies les conditions d’intervention de l’EPF et les modalités de cession des biens objet de l’opération dénommée « Rue Brossolette ». Elle a fait l’objet de plusieurs avenants et a été renouvelée une fois en 2013, le temps de pouvoir aboutir à un projet.
La quasi-totalité des parcelles acquises par l’EPF, pour les besoins de l’opération, ont été vendues pour une partie au bailleur Habitat du Nord et pour une autre partie à la SCCV Neuville Les Près pour la construction de 236 logements au total.
Le Bureau Communautaire réunit ce jour, a autorisé la commune de Neuville-sur-Escaut à racheter la parcelle à l’EPF pour un montant de 17 654 € HT. La CAPH accompagne la commune depuis l’initiative du projet en 2008, pour aboutir à la réalisation complète de ce nouveau quartier d’habitat mixte.
Le Conseil communautaire décide :
d’autoriser le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 8 827 €. Cette somme sera versée en une fois sur présentation de la copie de l’acte de vente.
de valider le principe selon lequel en cas de revente du terrain par la commune dans un délai de cinq ans, elle s’engage à rembourser tout ou partie de la participation financière de la CAPH à hauteur de 50% en fonction du montant de la transaction, dans la limite du montant de la subvention accordée.
d’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes juridiques, administratifs et comptables se rapportant à la présente délibération. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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d’acter que les crédits liés à cette dépense sont prévus au Budget Primitif 2025 et sont affectés à la ligne de gestion-581-2041412-HAB-HAB-FIF du Budget.
Adoptée à l’unanimité
24/271 Lutte contre l'Habitat Indigne (LHI) : Mise en œuvre des outils du "Permis de Louer"- Reconduction du dispositif et modification des périmètres d'intervention pour les communes de Hérin et Raismes
Depuis le 1er janvier 2020, les outils du permis de louer sont déployés sur 13 communes de La Porte du Hainaut. Ce sont ainsi 1 760 dossiers qui ont été ouverts sur les 11 communes dont l’agglo gère les dispositifs à raison de 973 dossiers d’Autorisation Préalable de Mise en Location, 340 dossiers de Déclaration de Mise en Location et 22 dossiers d’Autorisation de diviser.
La durée de mise en œuvre de ces outils étant calée sur la date d’échéance du Programme Local de l’Habitat 2017-2024, ils seront donc échus en date du 31 décembre 2024. Aussi, il est nécessaire de délibérer à nouveau pour reconduire ces dispositifs pour la durée du prochain PLH à savoir 2015-2030. Par ailleurs, pour sécuriser notre intervention, il est proposé de préciser les périmètres de mise en œuvre de l’Autorisation Préalable de Mise en Location sur les communes de Raismes et d’Hérin en y intégrant les cours et impasses.
Le Conseil communautaire décide :
de reconduire les dispositifs d’Autorisation Préalable de Mise en Location, de Déclaration de Mise en Location et d’Autorisation de Division sur la durée du Programme Local de l’Habitat 2025-2030.
de valider la reconduite des périmètres pour toutes les communes et les modifications de périmètres de l’Autorisation Préalable de Mise en Location, de la Déclaration de Mise en Location et de l’Autorisation Préalable de Division pour les communes d’Hérin et de Raismes.
d’acter la date de mise en œuvre de ces nouveaux périmètres à 6 mois à compter de la date de validation de la présente délibération, soit au 1er juillet 2025.
de reconduire la délégation des outils à la ville de Denain et de Saint-Amand-les-Eaux à compter du 1er janvier 2025.
d’autoriser Monsieur le Président à signer les conventions de délégation de service public pour Denain et Saint-Amand-les-Eaux.
de confirmer les autres dispositions des délibérations du Conseil Communautaire n°19/150, n°20/131 et n°23/025, qui restent inchangées.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Adoptée à l’unanimité
24/272 Habitat - Permis de louer : Mise en œuvre de la phase coercitive
La loi d’avril dernier relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé modifie les modalités de mise en œuvre de la phase coercitive du volet du permis de louer. Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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Aussi, depuis le 1er avril, la collectivité compétente en matière d’habitat et qui met en œuvre les outils du permis de louer peut recouvrer les amendes auprès des propriétaires en infractions. L’Etat n’étant plus compétent en la matière, les sommes recouvrées sont désormais au bénéfice de l’agglo qui exerce la compétence, pour les 11 communes dont l’instruction est gérée par elle et au bénéfice du maire pour les communes de Denain et Saint-Amand-les-Eaux si celles-ci les mettent en œuvre.
Le Conseil communautaire décide :
d’acter la mise en place des amendes dans le cadre des infractions relevées aux permis de louer.
de valider les modalités de mise en œuvre de ces amendes.
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment l’avenant à la convention avec l’Etat pour la mise en place du volet coercitif dans le cadre des outils de Lutte contre l’Habitat Indigne.
Adoptée à l’unanimité
24/273 Gestion des aires d'accueil des gens du voyage : Principe de recours à une Délégation de Service Public (DSP)
Depuis décembre 2016, les 4 aires d’accueil de la CAPH sont gérées dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP), par la société ACGV Services. La DSP actuelle prend fin le 20 décembre 2025 et la collectivité souhaite réfléchir au renouvellement de la DSP. Le Cabinet ESPELIA accompagne La Porte du Hainaut dans cette réflexion et a rendu un rapport préconisant le renouvellement de la DSP.
Le Conseil Communautaire a dû se prononcer sur le principe du recours à une nouvelle délégation de service public. Le contrat serait conclu pour une durée de 5 ans, à compter du 21 décembre 2025.
Les élus demandent une vigilance particulière sur le contrôle et le suivi des obligations du prestataire.
Le Conseil communautaire décide :
d'approuver le principe de recourir à une gestion déléguée au service public de l’accueil des gens du voyage.
d’autoriser Monsieur le Président à lancer la procédure de Délégation de Service Public.
Adoptée à l’unanimité
24/274 Site Minier d'Arenberg-Porte du Hainaut : Tarifs de mise à disposition des espaces - Délibération modificative
La délibération présentée porte sur l’évolution de la grille tarifaire du Site Minier d’Arenberg-Porte du Hainaut.
La grille tarifaire en cours n’a pas été révisée depuis 2020 et n’est pas indexée sur l’inflation. Or, outre les augmentations des prix de l’énergie, des salaires et du coût général de la vie, de nouveaux espaces ont été créés et beaucoup ont fait l’objet de l’acquisition d’équipements complémentaires afin d’augmenter le niveau de prestation de service : écran, dispositifs de visioconférence, assises de qualité etc.
Le comparatif de prix entre 2020 et 2025 est détaillé ci-dessous : Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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Le Conseil communautaire décide :
d’acter les nouveaux tarifs, les conditions et particularités liés au Site Minier d’Arenberg-Porte du Hainaut.
d’acter que les autres dispositions non-contraires de la délibération n°20/124, relative aux tarifs de mise à disposition du patrimoine communautaire, restent inchangées.
Adoptée à l’unanimité Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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24/275 Contrat de destination touristique 2025-2027 : Signature
Depuis 2017, la Région a engagé une démarche de mise en convergence des territoires vers un objectif commun : le tourisme comme levier de développement économique et vecteur d’attractivité en faisant émerger des offres adaptées aux attentes des clientèles dans une logique de performance économique et d’attractivité globale.
Si les territoires sont légitimes pour assurer le développement touristique et contribuer à son financement, ils n’ont pas toujours une réelle visibilité pour les visiteurs. Il est donc indispensable de travailler sur des logiques de territoires d’expériences en dépassant les limites administratives des collectivités.
Les territoires de La Porte du Hainaut et de Valenciennes Métropole ont été partenaires d’un précédent Contrat de Rayonnement Touristique à l’échelle du Bassin Minier : autour du Louvre-Lens. A la fin du précédent contrat, les 5 offices de tourisme signataires du Nord n’ont pas souhaité reconduire le contrat ensemble pour privilégier des contrats plus locaux, plus en adéquation aussi avec les nouveaux critères sur la segmentation de clientèle.
En 2024, nos deux agglomérations ont souhaité mener un travail de rapprochement pour constituer ensemble un Contrat de Destination Touristique en s’appuyant sur leur proximité géographique, sur un patrimoine commun issu d’une histoire partagée, sur des orientations marketing proches et sur leurs Stratégies touristiques validées.
Avec ce Contrat de destination, la Région, Hauts-de-France Tourisme, Valenciennes Métropole et La Porte du Hainaut formalisent la volonté commune d’engager une logique de développement touristique partagée et de prendre des engagements réciproques afin de répondre aux défis touristiques de demain pour contribuer à l’attractivité et au développement économique régional.
Il a pour objectif de renforcer la cohérence et la synergie des politiques et interventions publiques en matière de développement touristique sur le territoire de Valenciennes Métropole et de La Porte du Hainaut et ainsi de permettre le financement d’actions et de projets en cohérence avec la vision partagée.
Le présent contrat s’articule autour de 3 axes communs :
9 Une meilleure connaissance du territoire et de ses clientèles cibles pour construire la Destination avec l’appui du Comité Régional du Tourisme,
9 La production et la structuration d’offres diverses,
9 La mise en communication des offres, développement de l’image du territoire.
Le Conseil communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à signer le présent Contrat de destination touristique 2025- 2027 ainsi que les éventuels avenants sans incidence financière.
Adoptée à l’unanimité
24/276 Nouveau Programme National de Renouvellement urbain (NPNRU) - Denain Centre : Signature de l'avenant n°1 à la convention opérationnelle et financière pluriannuelle
La convention opérationnelle financière pluriannuelle du projet de renouvellement urbain du quartier prioritaire « Centre » a été signée en février 2023.
Après une première année de mise en œuvre, le comité d’engagement de l’ANRU de mars 2024 a acté les propositions présentées en revue de projet.
Le coût total du projet s’élève à 92 951 768 € HT (95 345 201,17 € initialement). Ces modifications impliquent un montant de participation de l’ANRU de 27 327 539 € et 10 107 494 € pour La Porte du Hainaut. Le montant de l’investissement pour la Porte du Hainaut reste inchangé.
A noter qu’un prochain avenant concernant l’aménagement de l’ilot Lazare Bernard et la création d’une crèche sera proposé en 2025.
Le Conseil communautaire décide : Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer l’avenant ainsi que les éventuels autres avenants sans incidence financière relatifs à la convention initiale.
d'acter que cette opération est inscrite dans une Autorisation de Programme (AP), référencée NPNRU_QPV, présentée dans une délibération globale des AP/CP, avec des Crédits de Paiement (CP) identifiés sur l'opération 700100 (NPNRU_DEN).
Adoptée à l’unanimité
24/277 Renouvellement urbain minier - Projet de requalification des cités minières : Convention financière entre la ville de Denain et la CAPH
La Porte du Hainaut s’est engagée à mener « une action forte, transversale, pluridisciplinaire et intégrée sur les quartiers d’habitat minier les plus en difficultés pour réduire les décrochages, rendre de l’attractivité au bénéfice de l’ensemble du territoire » et a identifié trois cités minières de Denain comme prioritaire et d’intérêt communautaire : Cité Turenne, Cité Chabaud Latour et Cité Bellevue.
Les études de maitrise d’œuvre ont permis d’affiner les propositions d’interventions sur les espaces publics des cités. Ainsi, le programme d’interventions prévoit un programme de requalification des espaces publics en maitrise d’ouvrage CAPH pour un investissement global prévisionnel de 13 968 043,01 € HT.
La CAPH a également mobilisé les cofinancements des différents partenaires pour les travaux de requalification des espaces publics sur les trois cités à hauteur de 60% du montant des travaux soit 8 380 825,80 €.
Conformément au cadre d’intervention de La Porte du Hainaut, les coûts d’aménagement prévisionnels après subventions se répartiront de la manière suivante entre :
9 La CAPH à hauteur de 85%,
9 La commune à hauteur de 15%.
Le lissage des dépenses est convenu sur 6 années entre les différentes parties afin d’apporter de la visibilité sur la programmation budgétaire de chacune des collectivités.
Ainsi la quote-part communale annuelle s’élève à 139 680 €.
Le Conseil communautaire décide :
d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment à signer la convention.
d’acter que la recette sera encaissée sur la ligne de gestion RUD-515-13241-7000040-RU- RU_DENAIN du Budget Principal.
Adoptée à l’unanimité
INFORMATIONS DIVERSES
9 Le prochain Conseil Communautaire se tiendra le Lundi 13 Janvier 2025 à 18h00, salle du Léaud, Site Arenberg-Porte du Hainaut (Budgets Primitifs 2025). Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 16/12/2024
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Fait à Wallers, le lundi 16 décembre 2024
Le Secrétaire de séance,
M. Romain MERVILLE (DOUCHY-LES-MINES)
Affiché et publié le 23/12/2024
18/12/2024
Aymeric ROBIN
Président de La Porte du Hainaut
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