Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut -
unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - conseil communautaire 03 04 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Porte du Hainaut - conseil communautaire 03 04 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
PROCÈS VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
du lundi 3 avril 2023
Î à 18h00
La Porte qu Hain aut (Convocation en date du lundi 27 mars 2023) Séance retransmise https:/www.youtube.comvatch?v=NNF66QRAzds
Présidence de : M. Aymeric ROBIN (RAISMES)
Secrétaire de Séance : M. Joshua HOCHART (DENAIN)
Nombre de conseillers communautaires en exercice : 88
Nombre de conseillers communautaires présents ou représentés : 80 Membres présents : 65
M. Patrick KOWALCZYK (ABSCON) - Conseiller communautaire, M. Claude REGNIEZ (AVESNESLE- SEC) - Conseiller communautaire, M. Ludovic ZIENTEK (BOUCHAIN) - Conseiller communautaire, Mme Any BROWERS (BOUCHAIN) - Conseillère communautaire, Mme Véronique LEROY (BOUSIGNIES) - Conseillère communautaire, M. Christophe PANNIER (BRUILLE-SAINT-AMAND) - Vice-Président, M. Waldemar DOMIN (CHÂTEAU-L'ABBAYE) - Conseiller communautaire, Mme Annie DENIS (DENAIN) - Conseillère communautaire, Mme Valérie CARTA (DENAIN) — Conseillère communautaire, M. Joshua HOCHART (DENAIN) - Conseiller communautaire, Mme Michèle DANDOIS (DENAIN) - Conseillère communautaire, M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Romain MERVILLE (DOUCHY-LES-MINES) — Conseiller communautaire, Mme Régine GUILAIN (DOUCHY-LES-MINES) - Conseillère communautaire, M. Francis WOJTOWICZ (DOUCHY-LES-MINES) - Conseiller communautaire, M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN) - Vice- Président, Mme Annick TRIOUX (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, Mme Sylvie SCHUTT (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, Mme Catherine MERCIER (ESCAUDAIN) - Conseillère communautaire, M. Daniel HERLAUD (ESCAUTPONT) — Conseiller communautaire, M. André DESMEDT (HASNON) - Conseiller communautaire, Mme Catherine DERONNE (HASNON) - Conseillère communautaire, M. Jean-François DELATTRE (HASPRES) - Vice-Président, M. Bruno RACZKIEWICZ (HAULCHIN) - Conseiller communautaire, M. Jean-Paul RYCKELYNCK (HAVELUY) - Vice-Président, Mme Stéphanie HUGUES (HELESMES) — Conseillère communautaire, M. Jean-Paul COMYN (HERIN) - Conseiller communautaire, Mme Marie-Jeanne LASSELIN (HERIN) - Conseillère communautaire, M. Eric BLONDIAUX (LA SENTINELLE) - Conseiller communautaire, M. Jean-Claude MESSAGER (LECELLES) - Vice-Président, M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINT-AMAND) - Conseiller communautaire, Mme Dalila DUWEZ-GUESMIA (LOURCHES) - Vice-Présidente, M. Didier GREGOR (LOURCHES) - Conseiller communautaire, M. Jean-Marie TONDEUR (MARQUETTE-EN- OSTREVANT) - Conseiller communautaire, M. Ludovic AIGUIER (MASTAING) - Conseiller communautaire, M. Gérald THURU (MILLONFOSSE) — Conseiller communautaire, M. Michel QUIÉVY (MORTAGNE-DU-NORD) - Vice-Président, M. Pascal JEAN (NEUVILLE-SUR-ESCAUT) - Vice- Président, M. Jacques DUBOIS (NIVELLE) — Conseiller communautaire, M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SUR-SELLE) - Conseiller communautaire, M. Aymeric ROBIN (RAISMES) - Président, Mme Sylvia POTIER (RAISMES) — Conseillère communautaire, M. Patrick TRIFI (RAISMES) - Conseiller communautaire, M. Charles LEMOINE (ROEULX) - Conseiller communautaire, Mme Isabelle DENIZON-ZAWIEJA (ROEULX) - Vice-Présidente, Mme Nathalie COLIN (ROSULT) - Vice-Présidente, Mme Anne-Sophie GHESQUIERE (RUMEGIES) - Conseillère communautaire, M. Patrick DUFOUR (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, Mme Cécile GRASSO-NOWAK (SAINT- AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, Mme Noura ATMANI (SAÏNT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Jean-Marc MONDINO (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Vice-Président, Mme Hélène DA SILVACOLLIER (SAINT-AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Didier LEGRAIN (SAINTAMAND-LES-EAUX) - Conseiller communautaire, Mme Pascale TEITE (SAINT- AMAND-LES-EAUX) - Conseillère communautaire, M. Eric RENAUD (SAINT-AMAND-LES-EAUX) — Conseiller communautaire, M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ET-ROSIÈRES) - Vice-Président, M. Jean-Noël BROQUET (THUN-SAINT-AMAND) - Vice-Président, M. Dominique SAVARY (TRITH- SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, Mme Malika YAHIAOUI (TRITH-SAINT-LÉGER) _ Conseillère communautaire, M. Christophe VANHERSECKER (TRITH-SAINT-LÉGER) - Conseiller communautaire, M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS) - Vice-Président, M. Bernard CARON (WALLERS) - Conseiller communautaire, Mme Annie AVE-DÉLATTRE (WASNES-AU-BAC) - Conseillère communautaire, M. Jacques DELCROIX (WAVRECHAIN-SOUS-DENAIN) - Conseiller communautaire, Mme Stéphanie WATTIEZ (THIANT) - Conseillère communautaire.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 Mme Christine NELAIN (ABSCON) est arrivée à partir de 18h34. Elle a pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°23/049.
Mme Stéphanie CARPENTIER BORTOLOTTI est arrivée à partir de 19h22. Elle a pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n° 23/055.
M. Eric RENAUD a quitté la séance à 19h58. If n’a pas pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n°23/059.
Mme Stéphanie CARPENTIER BORTOLOTTI est arrivée à partir de 20h30. Elle a pris part à la discussion et au vote à compter de la délibération n° 23/062.
Membres absents excusés avant donné pouvoir : 15
Mme Carole LELEU (BRILLON) a donné pouvoir à M. Jean-Michel MICHALAK (SARS-ETROSIERES), Mme Anne-Lise DUFOUR-TONINI (DENAIN) a donné pouvoir à M. Jean-François DELATTRE (HASPRES), M. David AUDIN (DENAIN) a donné pouvoir à Mme Valérie CARTA (DENAIN), M. Bernard BIREMBAUT (DENAIN) à donné pouvoir à Mme Annie DENIS (DENAIN), M. Youssouf FEDDAL (DENAIN) a donné pouvoir à M. Eric RENAUD (SAINT-AMAND-LES-EAUX), Mme Alexandra PULLIAT (DOUCHY-LES-MINES) a donné pouvoir à M. Michel VÉNIAT (DOUCHY-LESMINES), M. Al BENAMARA (ESCAUDAIN) a donné pouvoir à M. Bruno SALIGOT (ESCAUDAIN), Mme Joëlle LEGRAND-DELHAYE (ESCAUTPONT) a donné pouvoir à M. Aymeric ROBIN (RAISMES), M. Arnaud BAVAY (HORDAIN) a donné pouvoir à M. Jean-Michel DENHEZ (LIEU-SAINTAMAND), M. Bruno LEJEUNE (OISY) a donné pouvoir à M. Daniel SAUVAGE (NOYELLES-SURSELLE), M. Eric WARMOES (RAISMES) a donné pouvoir à Mme Sylvia POTIER (RAISMES), Mme Marie-Josée PAILLOUSSE-PIREZ (RAISMES) a donné pouvoir à M. Patrick TRIFI (RAISMES), M. Fabien ROUSSEL (SAINT-AMAND-LES-EAUX) a donné pouvoir à Mme Hélène DA SILVA-COLLIER (SAINT- AMAND-LES-EAUX), Mme Laurence SZYMONIAK-ROLAIN (WALLERS) a donné pouvoir à M. Salvatore CASTIGLIONE (WALLERS), M. Bernard LEBRUN-VANDERMOUTEN (FLINES- LEZMORTAGNE) a donné pouvoir à Mme Muriel DELFOSSE-DE DEKEN (FLINES-LEZ-MORTAGNE).
Membres absents excusés : 8
Mme Christine NELAIN (ABSCON), M. Michel BLAISE (BELLAING), Mme Stéphanie CARPENTIER BORTOLOTTI (DENAIN), M. Yannick ANDRZEJCZAK (DENAIN), M. Nicolas BOUCHEZ (MAULDE), Mme Micheline WANNEPAIN (RAISMES), M. Eddy ZDZIECH (RAISMES), M. André LEPRETRE WAVRECHAIN-SOUS-FAULX).
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 DÉLIBÉRATIONS
231049 Approbation des Procès-Verbaux du Bureau et du Conseil communautaire du 6 février 2023
Les Conseillers Communautaires n'ont pas émis de remarques sur les documents transmis, aussi le Conseil Communautaire décide :
"d'approuver les procès-verbaux du Bureau et Conseil Communautaire du 6 février 2028.
Adoptée à l'unanimité
23/1050 Séisme en Turquie et en Syrie : Aide exceptionnelle de La Porte du Hainaut aux victimes de la catastrophe naturelle du 6 février 2023
Le 6 février dernier, un terrible séisme a frappé la Turquie et la Syrie. Le bilan du nombre de victimes est très lourd : plus de 50 000 personnes ont péri dans la région.
En plus des dégâts matériels estimés à plus de 34 milliards de dollars, de nombreux sites antiques à la valeur inestimable ont été détruits.
En Syrie, les conséquences de ce séisme viennent ajouter une tragédie humaine supplémentaire aux populations déjà cruellement éprouvées par un conflit qui s'éternise.
Le Conseil Communautaire décide :
“de retirer pour cette délibération, la délégation de compétence à Monsieur le Président telle que
définie dans la délibération du Conseil Communautaire n°22/104 en date du 27 juin 2022.
"d'exprimer la solidarité de La Porte du Hainaut aux populations sinistrées victimes du séisme et
de leur apporter un soutien concret : °
o par l'octroi d’une subvention d'un montant de 10 000 € au profit du fonds de concours
FACECO,
o par l'octroi d'une subvention d’un montant de 10 000 € au profit du Secours Populaire.
“ d'autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements juridiques et comptables
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
= d'acter que les crédits budgétaires liés à ces soutiens, d’un montant global de 20 000 €, feront
l'objet d'une inscription au Budget Supplémentaire 2023 et seront affectés à la ligne de gestion
01-657382-DSF.
Adoptée à l'unanimité
23/1051 Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : Confirmation de la délibération d'approbation du PLUi de La Porte du Hainaut (n°21/029)
Dans le cadre d’un contentieux à l'encontre du PLUIi, le Tribunal Administratif de Lille a notamment pointé le fait que l'avis de la SNCF n'ai pas été mentionné dans la délibération d'approbation du PLUIi. Bien que les services aient été associés durant l'ensemble des processus, la CAPH se doit de régulariser la procédure d'élaboration du PLUi par délibération, après avoir sollicité l'avis officiel de la SNCF.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 Par un courrier en date du 28 février 2023, celle-ci a rendu son avis permettant ainsi la régularisation du vice de procédure relevé.
À noter que l'avis de la SNCF souligne la nécessité que le PLUIi permette de travailler sur les lignes ferroviaires (maintenance, développement), ce qui est bien entendu, prévu dans le document d'urbanisme de la collectivité (compris dans son règlement et son zonage).
Le Conseil Communautaire décide :
= de prendre acte de l'avis de la SNCF relatif au projet arrêté du PLUI en date du 17juin 2019.
"de confirmer le contenu de la délibération n°21/029 en date du 18 janvier 2021 approuvant le
Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de La Porte du Hainaut.
Adoptée à l'unanimité
23/0582 Motion ZAN
La lutte contre l'artificialisation des sols est un enjeu prioritaire pour la préservation de l'environnement et de la biodiversité. I! est primordial de préserver les sois, au vu de leur rôle dans le cycle de l'eau, en tant qu'habitat écologique, afin de lutter plus efficacement contre les îlots de chaleur dans les espaces urbains, ou encore au regard de leur importance pour l'autonomie alimentaire du pays.
Adoptée en août 2021, la Loi Climat et Résilience fixe un cadre juridique pour l'atteinte de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette des sols. Chaque région doit se fixer, par le biais de son document de planification (SRADDET), un objectif de réduction de l’artificialisation d'au moins 50% d'ici 2031 ; puis des objectifs décennaux successifs jusqu'à atteindre le « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) en 2050.
Dans ce cadre réglementaire, les régions se voient confier la tâche de territorialiser cet objectif de -50%, c'est-à-dire de répartir et d'adapter l'effort de réduction entre les différentes zones de leur périmètre régional par la modification de leurs documents de planification d'ici février 2024.
En cascade, les documents d'urbanisme territoriaux et locaux, SCOT et PLUI, devront à leur tour décliner ces objectifs régionaux afin de fixer des objectifs à chaque commune, EPCI ou groupement de communes, respectivement d'ici 2026 et 2027.
La Porte du Hainaut est entrée depuis un an maintenant, en lien avec la CAVM et le SIMOUV, dans une phase de travail et de dialogue intense en faveur de la mise en œuvre du « ZAN » à l'échelle de notre arrondissement.
Mais comme toutes les autres, nos collectivités se heurtent toutefois à plusieurs difficultés, en particulier concernant le sujet de la nomenclature des surfaces artificialisées (friches, grands projets d'intérêt nationaux...) ainsi que sur les modalités d'inscription des objectifs dans le SRADDET, dont les décrets d'application pris en avril 2022 ont suscité l'ire des élus locaux.
C'est ainsi que le 16 mars dernier, le Sénat adopta, dans une démarche transpartisane, une proposition de la loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de zéro artificialisation nette au cœur des territoires notamment en inscrivant :
" _L'assouplissement du calendrier d'une durée d’un an,
“ _ L’instauration d'une gouvernance décentralisée et territorialisée du ZAN pour permettre une meilleure représentation des élus communaux et intercommunaux, “ Une comptabilisation séparée au sein d'une enveloppe nationale des grands projets d'envergure nationale ou européenne,
"Une précision des modalités de mutualisation des projets d'ampleur régionale, " Une meilleure prise en compte des efforts déjà réalisés par les coliectivités territoriales pour réduire leur rythme d'artificialisation.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 Le processus législatif enclenché vise à assurer la réussite de l'application des objectifs assignés en se donnant les moyens de répondre aux questions des friches, des grands projets d'intérêt nationaux, de la notion de renaturation dans le compte foncier, des moyens donnés aux agglos et aux communes pour la mise en œuvre.
Le Conseil Communautaire a décidé d'exprimer une volonté de voir inscrite à l'ordre du jour législatif de l'Assemblée Nationale cette proposition de loi adoptée par le Sénat dans les plus brefs délais, compte tenu du calendrier accéléré de l'application de la Loi Climat et Résilience.
Adopté à 80 voix POUR,
1 ABSTENTION (M. Christophe VANHERSECKER, Trith-Saint-Léger).
23/053 Parc d'activités du Château d'eau à Douchy-les-Mines : Initiative de la création d'une ZAC - Modalités de la concertation
Le parc d'activités du Château d'eau est en phase d'études pré-opérationnelles avec l'appui d’une
assistance à maîtrise d'ouvrage.
Afin d'engager la procédure d'urbanisme de la ZAC, il convient de définir les objectifs de l'opération et
les modalités de concertations par le biais d'une délibération.
Cette concertation permettra au public d'accéder aux informations relatives au projet et de formuler des
observations et/ou des propositions. Elles seront enregistrées et conservées en vue d'enrichir le projet
en l'adaptant éventuellement aux besoins des habitants et des partenaires.
Le plan guide pourra évoluer en fonctions des remarques et du bilan de concertation qui sera lui-même
arrêté par une délibération du Conseil Communautaire.
Les modalités envisagées de la concertation sont les suivantes :
" La présente délibération sera affichée en mairie de Douchy et à la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut,
"Organisation d'un atelier thématique participatif avec les habitants dans un objectif de co- construction du projet,
"Organisation d’une ou plusieurs réunions publiques d’information de présentation du projet, " Mise à disposition d'un dossier d'information et d'un registre destiné à recevoir les observations recueillies à la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut, aux heures habituelles d'ouverture,
" Des parutions dans le magazine ou le site internet communautaire sur l'état d'évolution du projet.
Les habitants seront informés courant Avril/Mai, des différentes modalités de la concertation via un affichage en Mairie de Douchy-les-Mines et à la CAPH.
Le Conseil Communautaire décide :
“d'approuver les objectifs poursuivis pour l'aménagement de la ZAC du Château d'eau à Douchy
les Mines, tels que définis ci-dessous.
"d'engager la concertation préalable à ce projet selon les modalités définies ci-dessus.
= d'autoriser Monsieur le Président à procéder à toutes les formalités à intervenir dans le cadre
de la procédure de concertation.
Adoptée à 80 voix POUR,
1 Voix CONTRE (M. Christophe VANHERSECKER, Trith-Saint-Léger).
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 23/0564 Élaboration du Projet Alimentaire Territorial
La Porte du Hainaut est marquée par une activité agricole diversifiée occupant 55 % de la superficie du territoire.
Pourtant, la production agricole profite peu aux habitants du territoire : ses produits sont en effet
largement exportés. Ainsi, le Valenciennois souffre d'une faible autonomie alimentaire qui se révèle être un obstacle à la résilience alimentaire. Enfin, les indicateurs « santé » très dégradés interrogent sur le lien entre santé et accès des habitants à une alimentation de qualité.
Pour autant, des initiatives de soutien à l'agriculture et l'alimentation de proximité et de qualité se sont mises en place sur le territoire.
Ainsi, pour répondre aux défis d'une agriculture et d’une alimentation durable, La Porte du Hainaut a
inscrit l'ambition de porter un Projet Alimentaire Territorial dans son Plan Climat. Un Projet Alimentaire Territorial est une démarche collective qui a pour but de fédérer les acteurs d'un même territoire (producteurs, transformateurs, collectivités.) autour d'initiatives pour une agriculture et une alimentation de proximité et durable.
Fort de ses premières initiatives en la matière, la collectivité a répondu à l'appel à projets de la DRAAF en janvier dernier. Elle a eu le plaisir d'en être lauréat et bénéficie donc d'un accompagnement
technique et financier des services de l'Etat. L'objectif est d'obtenir la labellisation de niveau 2 d'ici 3 ans, c'est-à-dire, un programme d'actions concerté et opérationnel.
Avec son futur Projet Alimentaire Territorial, La Porte du Hainaut souhaite compléter son intervention et celles des communes et confirmera ainsi sa volonté politique de renforcer les actions portant sur
les dimensions économique, sociale, sanitaire et environnementale querecouvre l'alimentation, ceci pour inscrire le territoire dans une dynamique « d'autonomie alimentaire ».
Le Conseil Communautaire décide :
"d'autoriser l'élaboration du Projet Alimentaire Territorial de La Porte du Hainaut en lien avec
l'ensemble des partenaires du territoire.
"d'autoriser la mise en œuvre d'un plan d'actions lui permettant d'atteindre la labellisation de niveau Il.
“ d’autoriser Monsieur le Président à prendre tous les engagements financiers et juridiques
nécessaires à l'élaboration du Projet Alimentaire Territorial, notamment la signature des
conventions de financement et d'utilisation de la marque « Projet Alimentaire Territorial reconnu par le Ministère de l'Agriculture », avec la DRAAF des Hauts de France.
Adoptée à l'unanimité
23/1055 Rapport Développement Durable de La Porte du Hainaut - Année 2022
Cf, Annexe n°1 : Rapport Développement Durable 2022
La réglementation française impose la présentation du Rapport Développement Durable pour toutes les
collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.
Le Développement Durable est un enjeu majeur dont la CAPH souhaite se saisir pleinement. Loin de le banaliser, regarder l'expression concrète du Développement Durable dans l’agglomération permet d'éclairer les enjeux de transition sociale, écologique et énergétique dans leur complexité.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 Alors qu'on le résume encore trop souvent aux objectifs de préservation des ressources naturelles, le
développement durable dépasse considérablement les seuls enjeux environnementaux pour s'inscrire
dans une approche globale.
En effet, le premier principe du développement durable est de se situer à l'articulation de trois
domaines :
" l'environnement,
= le social,
“ et l'économie.
De nombreuses actions présentées dans ce rapport « enjambent » les années et contribuent à inscrire Paction publique dans le moyen terme. Un investissement important est réalisé auprès de la jeunesse. Pour améliorer leur cadre de vie, pour préserver des ressources naturelles de qualité, pour se former et travailler là où ils habitent, pour leur permettre l'accès à la culture au plus près de chez eux: les
exemples ne manquent pas.
Le Conseil Communautaire décide :
" de prendre acte de la présentation du Rapport Développement Durable 2022 et de la tenue du débat s'y rapportant.
23/056 Gestion des aides à la pierre : Actualisation de la programmation des Logements Locatifs Sociaux 2023 et pré-programmation 2024
Pour rappel, depuis 2006, La Porte du Hainaut a fait le choix de se voir déléguer par l'Etat la compétence pour l'attribution des aides à la pierre, notamment les aides financières destinées à la production (construction et acquisition), la réhabilitation et la démolition des logements locatifs sociaux ainsi que la création de places d'hébergement.
Cette délibération aborde l’actualisation de la programmation des logements locatifs sociaux pour l'année 2023 et 2024.
Parmi les opérations proposées en offre nouvelle et en cours de développement sur le territoire : 10 opérations ont été déposées, portant à 425 logements neufs répartis sur 7 communes fléchées pour les 2 prochaines années.
1 opération de démolition et 11 opérations de réhabilitations sont également ciblées pour un volume de 738 logements dont 508 logements miniers.
Le Conseil Communautaire décide :
" d'approuver la programmation 2023 et la pré-programmation 2024 des aides à la pierre,
conformément au tableau présenté ci-dessous :
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 PROGRAMMATION CAPH "Aides à la pierre" 2023 - PRE PROGRAMMATION 2024
Conseil Communautaire du 3 avril 2023
Production neuve
Code nn Nb Nb Nb Nb Projet COMMUNES Adresse Maître d'ouvrage eia |PLus | PLS | PSLA
889 DENAIN NPNRU C15 Nève PARTENORD HABITAT 45 31 ? 0
891/892 DOUCHY-LES-MINES ZAC des Prouettes - Phase 2 CLESENCE 15 19 15 ü
451/823 HERIN Rue Hilaire Moreau PARTENORD HABITAT 4 5 3 ü
845 HERIN Rue Danton (Alefpa) HABITAT DU NORD g LE ÿ Ü
805 LA SENTINELLE Rue Henri Burre - Le Vignoble SIGH 16 25 10 Ü
A5 LA SENTINELLE Rue de l'Egalité (Parc de Pauline) SiGh 5 11 À û
216 LA SENTINELLE Les bois des Montagnes Les M ESENCE) 2 | a | 50 | 0 640/876 ROEULX Rue Ghesgquière - Phase 1 SIGH 10 il Lt 0 888 ST AMAND LES EAUX Manouvrier - Phase 2 HABITAT DU NORD 20 41 T o 895 TRITH SAINT LEGER Rues des Peupliers CLESENCE 19 30 42 ÿ 124 | 223 | 78 û
425
Réhabilitation
& ei COMMUNES Adresse Maître d'ouvrage Nb PAM Nb PRES
637 BRILLON 13 Rue Raymond Poincaré SIGH 4 û
855 DENAIN Cités Bellevue et Chabaud Latour MAISONS & CITES 4 28 893 DENAIN Cié Sabatier SIA HABITAT ü 24 839 DENAIN Rue Louis Petit S1GH 4 0 838 DOUCHY-LES-MINES Rue Anatole France SIGH 60 D 324 ESCAUTPONT Cité Brunehaut SIA HABITAT 43 no 898 RAISMES Sabaïer- Phase 3 MAISONS & CITES 3 18 899 RAISMES Sabafier - Phase 4 MAISONS & CITES 22 121 844 ST AMAND LES EAUX Ancienne gendarmerie - rue Barbusse SiCH 10 Û 869 THIANT Résidence Marc Lanvin SIGH 66 ü 894 WALLERS-ARENBERG Cités de la Drève et Bosquet MAISONS & CITES 4 107
738
Démolition
Code u Projet COMMUNES Adresse Maïñre d'ouvrage Nb Logement
896 ESCAUDAIN Cité Schneider - Ph2 MAISONS & CITES 4
Le nombre de logements et le type de financement cormespond à la demande du Maître d'ouvrage et aux remarques éventuelles des communes
Le nombre de logements et {s tps de financement sont susceptibles d'évoluer jusqu'au dépôt du dossier de financement
"d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables liés à ce dossier.
Adoptée à l'unanimité
23/057 Aides à l'amélioration de l'habitat privé dans le cadre de la délégation de compétences des aides de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) : Programme d'actions 2023
Cf, Annexe n° 2 : Programmes d’Actions des Aides à l'Habitat Privé — Année 2023
Comme chaque année, il est proposé au Conseil Communautaire de valider le Programme d’Actions 2023.
Il s’agit de définir les modalités ainsi que les conditions d'attributions des aides de l'ANAH et de La Porte du Hainaut pour les propriétaires occupants et les bailleurs qui s'engagent dans un programme de rénovation de leur logement privé.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 Aussi, pour l'année 2023, aucun changement n'est prévu. Il est proposé de reconduire les taux de subvention de La Porte du Hainaut et de l'ANAH à l'identique que celle mise en vigueur l'année dernière. Il est également proposé d'acter l'augementation du plafond de travaux subventionnable notamment pour la rénovation énergétique, qui passe de 30 000 € à 35 000 € pour 'ANAH.
Enfin le Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement a validé une enveloppe d'un montant de 3 720 220 € pour la réhabilitation de 261 logements. Je rappelle que l’année dernière la consommation de l'enveloppe ANAH était de 3 870 829 € (Ingénierie + travaux) pour 238 logements.
Le Conseil Communautaire décide :
= d'autoriser Monsieur le Président à signer le Programme d'Actions 2023 de La Porte du Hainaut et ses éventuels avenants, sans incidence financière, ainsi que tous les actes administratifs liés à ce dossier.
Adoptée à l'unanimité
23/058 Schéma de développement de la lecture publique : Contrat Territoire-Lecture
La mise en œuvre du plan de développement de la lecture publique sur le territoire est engagée.
2 actions emblématiques ont notamment été menées en 2022 :
"la gratuité d'emprunt a été mise en œuvre au second semestre 2022,
“" l'achèvement du transfert des médiathèques préparé en 2022 est effectif depuis le
1® janvier 2023.
Le Contrat Territoire-Lecture confirme l'ambition de La Porte du Hainaut en matière de développement de la Lecture Publique. Celui-ci rappelle les grands enjeux, objectifs et priorités du Schéma de Développement de la Lecture Publique pour le territoire.
Ce schéma engage La Porte du Hainaut dans le processus d'amélioration du service public de ses établissements de lecture publique afin de favoriser l'essor des médiathèques inclusives et connectées et d'en garantir leur accessibilité.
Pour rappel, il est construit autour de 3 grands enjeux :
"Une nouvelle gouvernance avec l'intégration des agents des 7 médiathèques achevant le
processus de transfert initié en 2001,
" Un développement des services pour améliorer l'attractivité de l'offre, élargir le public afin de
mieux répondre aux besoins des habitants,
» La qualification, la promotion et l'optimisation du travail en réseau pour harmoniser les
pratiques, rendre le réseau plus solidaire et poursuivre sa professionnalisation.
Le Département accompagne le territoire par la mise à disposition de services (collections, outils d'animation, formation...) et d'ingénierie, la DRAC par un soutien technique et un accompagnement financier au titre du présent contrat (40 000 € ont déjà été versés au titre de l'année 2023, 30 000 € seront versés en 2024 et en 2025, sous réserve du vote de la loi de finances et de l'inscription des crédits correspondants) et par des financements au taux le plus favorable pour les projets d'investissements.
Le Conseil Communautaire décide :
“ d'autoriser Monsieur le Président à signer le contrat territoire-lecture et les avenants éventuels
sans incidence financière.
Adoptée à l'unanimité
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 23/059 Schéma de développement touristique et de loisirs de La Porte du Hainaut
Cf. Annexe n° 3 : Présentation de la stratégie touristique de La Porte du Hainaut
Le territoire de la Porte du Hainaut possède de nombreux atouts touristiques qui sont pourtant encore aujourd’hui méconnus ou sous exploités à l'échelle locale, nationale et internationale : forêts, eau, bien- être, patrimoine bâti et historique dense dont une partie inscrite au patrimoine mondial de l'UNESCO au titre des paysages culturels évolutifs vivants, gastronomie, vélo, manifestations culturelles …
Le développement du tourisme est une priorité et notre ambition est de devenir un territoire de destination et de séjour touristique avec un rayonnement euro-régional à l'appui du thermalisme, du patrimoine minier UNESCO, des espaces de nature dont le Parc Naturel Régional Scarpe Escaut et des volontés du territoire de structurer une « Destination » (stratégie de marque).
En s'appuyant sur des sites emblématiques et plus généralement sur ses richesses naturelles, patrimoniales et historiques, La Porte du Hainaut souhaite engager des actions fortes pour faire du tourisme un levier de développement économique et pour améliorer l'image du territoire, aussi bien à l'extérieur qu'auprès des habitants.
Le développement de l'économie présentielle dont le moteur n'est pas uniquement la consommation des seuls résidents d'un territoire, mais également celle des personnes qui y sont présentes provisoirement (touristes, excursionnistes) aura un impact non négligeable notamment sur ie développement de nouveaux services et la capacité à satisfaire des besoins divers dans des temporalités différentes.
La place et le rôle des habitants est un point central de cette stratégie, à ce titre il convient de préciser que la CAPH s'est engagée avec l'Université Polytechnique Hauts de France (UPHF) dans la mise en place d'une Chaire Universitaire qui devrait notamment permettre de structurer une méthodologie d'appropriation par les habitants, d'abord en tant que bénéficiaires de l'ensemble de l'offre touristique et de loisir locale mais aussi comme de véritables ambassadeurs du territoire et de la destination.
Dans cette perspective d'organisation et de réflexion prospective et afin de donner au territoire la meilleure visibilité en termes de positionnement touristique et marketing, la CAPH a souhaité s'adjoindre les compétences d'une assistance à maîtrise d'ouvrage afin d'établir un schéma communautaire de développement touristique et des loisirs et de définition de son positionnement marketing.
C'est le groupement LG3 qui a été retenu.
Très rapidement il convient de rappeler ici la méthodologie employée dans le cadre de l'élaboration du schéma, démarche d'ensemble organisée autour de 4 phases :
1. Phase de diagnostic touristique
Enquête en ligne auprès des prestaires touristiques (taux de participation de 20%), plus de 15 rendez-vous avec des institutionnels, élus et des prestataires, 4 ateliers de travail avec l'OT, des interviews de visiteurs, collecte et analyse de données, des visites terrains.
2. Une phase de co-construction technique et politique de la stratégie touristique A partir des éléments de diagnostic et des feuilles de route stratégiques de début de mandat définition d’une arborescence stratégique.
3. Définition d'une marque touristique
Ce travail sera présenté en septembre à l’aulne des orientations du projet de territoire Organisation d'ateliers participatifs, collaboratifs et transversaux
4. Formalisation du schéma (étape en cours)
Un schéma de développement touristique est une feuille de route permettant d'orienter et d'accompagner le territoire et ses acteurs vers une ambition collective en matière touristique. Il fixe les grandes lignes stratégiques et donne les étapes opérationnelles qu'il est nécessaire de suivre afin d'atteindre les objectifs fixés.
Il recense les valeurs identitaires à respecter, les cibles à prioriser, les tâches à accomplir, les parties prenantes à consulter et les moyens à allouer.
Ce document s'adresse à l'ensemble des acteurs publics et privés qui souhaitent participer au développement touristique du territoire communautaire.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 H permettra :
"à la Communauté d'Agglomération de La Porte du Hainaut (CAPH) : de piloter sa stratégie, d'en
assurer la cohérence et de valider les actions et investissements qui s'imposent,
"à l'Office de Tourisme, bras armé de la mise en œuvre de cette stratégie, d'en décliner un plan
d'actions opérationnel, de le phaser et d'alimenter la rédaction de sa nouvelle convention
d'objectifs avec la CAPH
Le Conseil Communautaire décide :
"d'approuver le schéma de développement touristique et de Loisirs de La Porte du Hainaut.
“ d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements, juridiques et comptables
nécessaires à l'application de la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
23/060 Contrat de Ville 2023 : Participation financière de la CAPH aux actions de la programmation annuelle
Après 2 reconductions consécutives du Contrat de Ville de la CAPH initialement signé pour la période 2015-2020, le dispositif actuel arrive à son terme et un travail a été engagé pour 2023 sur la dernière programmation annuelle.
En parallèle, fin de l'année 2022, la démarche d'évaluation finale du Contrat de Ville a été entamée, elle permettra de mesurer la performance et l'efficacité des programmations du contrat de ville de 2015 à 2022, et de former un point de vue évaluatif sur :
“ La gouvernance et le pilotage du contrat
“Les modes de coopération partenariale
" La mobilisation du droit commun
“ La pertinence du zonage prioritaire
"L'évolution des indicateurs sociaux
“ L'efficience de la mise en œuvre des projets et dispositifs
Les résultats de cette évaluation seront restitués lors du prochain Conseil.
Sur ces bases, courant de l’année 2023, il sera nécessaire de redéfinir collectivement les priorités locales d'une nouvelle contractualisation qui guidera l’action de la Politique de la Ville au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires pour la période 2024-2030.
Pour ce qui est de cette toute dernière programmation du dispositif actuel, l'appel à projets s’est déroulé de mi-juillet au 28 octobre 2022. Durant cette période, les chefs de projet Politique de la Ville ont apporté leur expertise méthodologique auprès des associations, communes et CCAS dans la construction des projets et le montage des plans de financement.
C'est ainsi que pour la programmation 2023, 112 projets ont été déposés et 97 retenus, dont 46 nouvelles actions. Les crédits liés à la Politique de la Ville de la CAPH ont été sollicités sur 73 actions, les autres étant co-financées par l'Etat ou la Région et les communes. Le nombre d'actions dans l'axe Apprentissages et Réussite Educative se développe de manière très significative (15 actions nouvelles), ainsi que l'axe Citoyenneté et Vie Sociale (10 actions nouvelles). Les axes Santé, Habitat et Cadre de Vie, ainsi que Prévention de la Délinquance restent assez stables. De même, on repère peu de changements aussi sur l'axe Insertion-Emploi par rapport aux programmations précédentes (aucune action nouvelle en 2023), mais ce constat est à regarder en miroir avec le développement d'actions innovantes dans le cadre de la Cité de l'Emploi des QPV du Denaisis.
La programmation présentée ce jour a été validée par le Comité de Pilotage du 16 mars dernier.
Par ailleurs, dans le cadre des temps de préparation de cette programmation annuelle, les différents acteurs associatifs de proximité ont identifié les signaux de nouvelle fragilité des publics de ces quartiers, principalement les familles monoparentales et les jeunes. Les effets de la crise économique entrainant une détérioration de leur situation, tant au niveau social que de santé mentale.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 Face à ce constat, les élus de la commission politique de la ville ont envisagé pour 2023 un dispositif de soutien financier aux équipements de vie sociale de proximité qui sont en première ligne pour accompagner les habitants les plus vulnérables.
A raison d'une aide pour chaque Espace de Vie Sociale et centre social, les responsables des structures pourront proposer des actions complémentaires et seront encouragés à orienter ces nouveaux fonds autour de démarche « d'aller vers » et de soutien aux habitants non usagers de la structure.
De plus, ces équipements de proximité seront aussi fortement sollicités par le service de la Cohésion Sociale de la Porte du Hainaut dans le cadre des étapes d'élaboration du nouveau Contrat de Ville 2024/2030.
Le Conseil Communautaire décide :
“d'approuver les plans de financement des actions de la programmation 2023 du Contrat de Ville
et du dispositif de soutien financier 2023 aux équipements d'animation de la vie sociale.
" d’allouer, au titre de la participation de la CAPH aux actions de la Politique de la Ville, les
subventions aux différents maîtres d'ouvrage ; l'intervention financière de la CAPH étant
plafonnée aux montants indiqués.
"d'autoriser Monsieur le Président à solliciter auprès de l'Etat et de la Région les subventions
identifiées au plan de financement, au titre du Contrat de Ville 2023, pour les actions en maîtrise
d'ouvrage communautaire.
"d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables se
rapportant auxdites actions, après la date du Comité de Pilotage du Contrat de Ville.
“d'autoriser Monsieur le Président à prendre tout arrêté modificatif et tout avenant aux
conventions conclues avec les Maîtres d'ouvrage, en cas de modification des plans de
financement intervenus en cours d'année, et ce, dans la limite des plafonds indiqués.
" de préciser que la CAPH se réserve le droit de diminuer ou d'annuler toute subvention en fonction des décisions du Comité de Pilotage.
" d'acter l'affectation des crédits liés à ces dépenses sur les comptes budgétaires 85748 fonction 52 (pour les associations) et 657362 fonction 52 (pour les CCAS).
Adoptée à l'unanimité
23/0641 Laboratoire des violences conjugales et intrafamiliales pour l'arrondissement de Valenciennes : Création
En 2021, selon le Ministère de l'Intérieur, 122 femmes ont été tuées par leur partenaire ou ex-partenaire, 23 hommes ont été tués par leur partenaire où ex-partenaire et 14 enfants mineurs sont décédés, tués par un de leurs parents dans un contexte de violences au sein du couple.
Au-delà des chiffres nationaux, le territoire de la CAPH n'est pas épargné par ce phénomène de violences, loin de là. En 2020 et 2021, deux féminicides survenus à Saint-Amand-les Eaux et Denain nous ont rappelé l'importance et l'urgence d'agir.
Aujourd'hui, l'arrondissement de Valenciennes tire les bénéfices d’une politique volontariste en la matière, et dispose d'un important réseau d'acteurs engagés dans plusieurs dispositifs comme l'aide aux victimes, l'hébergement d'urgence ou la prise en charge des auteur.es. À cette répartition des compétences vient s'ajouter des dispositifs innovants comme l'octroi d'un prêt d'urgence pour les femmes victimes, piloté par le Département et expérimenté cette année sur l'arrondissement de Valenciennes.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 Prenant en compte ces éléments, de nombreux professionnels institutionnels, associatifs et médicaux ont interpellé la CAPH en soulignant le manque de coordination et de lisibilité résultant de l'addition de ces dispositifs. Il a donc été proposé, en étroite collaboration étroite avec Valenciennes Métropole, le Parquet et la Sous-Préfecture de Valenciennes de créer un laboratoire des violences conjugales, capable de coordonner et de renforcer les actions existantes tout en innovant par la mise en place de nouveaux dispositifs.
Concrètement, ce laboratoire sera d'abord chargé de produire un diagnostic de façon à disposer de chiffres fiables et actualisés sur l'arrondissement. Il réalisera également une photographie territoriale des dispositifs et ressources existantes autour des violences. Ensuite, des groupes de travail seront constitués pour mettre en œuvre deux orientations définies comme prioritaires : rééditer et diffuser un guide pratique à destination des professionnels et des victimes et mieux répondre aux besoins de formations des professionnels de l'arrondissement. Les communes et associations de La Porte du Hainaut y seront bien sûr associés.
En 2024, les premières actions émanant du diagnostic seront mises en œuvre et des groupes de travail, en accordant une place majeure à la prévention des violences chez les plus jeunes car les mécanismes des violences trouvent leur origine dans l’éducation.
En matière de gouvernance, ce laboratoire s'organisera autour d'un comité de pilotage réuni deux à trois fois par an, en complément des commissions d'arrondissement déjà existantes. L'objectif de cette structure est bien d'agir en complément de ce qui existe déjà tout en développant de nouveaux outils de repérage, d'alerte et de protection des victimes de violences.
C'est pourquoi le Conseil Communautaire décide :
"d'approuver la création du Laboratoire des Violences Conjugales et Intrafamiliales.
= d'approuver le partenariat avec Valenciennes Métropole, la Sous-Préfecture de
l'arrondissement de Valenciennes, et le Parquet de Valenciennes pour là mise en œuvre de
cette convention.
" d'autoriser Monsieur le Président à prendre les engagements juridiques et comptables nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment là convention de partenariat et les éventuels avenants sans incidence financière.
Adoptée à l'unanimité
23/062 Aide à l'acquisition de récupérateurs d'eau de pluie : Évolution du dispositif
La Porte du Hainaut a délibéré le 16 octobre 2022 sur le PCAET. Dans ce document, l'eau a été identifiée comme un axe majeur à travailler pour rendre le territoire plus résilient face au changement climatique.
L'été 2022 et sa sècheresse intense et durable, l'assèchement de certains cours d'eau et le placement du territoire en alerte sècheresse à une date qui n'avait jamais été aussi précoce sont autant d'alertes devant nous amener, dès aujourd'hui, à une meilleure gestion de la ressource.
La Porte du Hainaut avait été visionnaire puisque dès décembre 2006, la collectivité s'était dotée d’un système d'aide à l'acquisition de récupérateur extérieur d’eau de pluie. En juillet 2007, la CAPH avait souhaité étendre le dispositif aux cuves enterrées.
En 2022, afin de compléter ce dispositif et dans l'optique de toucher un public de particuliers plus modestes, une vente de cuves au prix préférentiel de 20 €. 260 cuves ont ainsi été vendues aux habitants du territoire.
Cette année, il est proposé de réaffirmer l'engagement de La Porte du Hainaut dans cette perspective, en augmentant la prise en charge de La Porte du Hainaut dans le dispositif d'aides, avec un remboursement sur facture à hauteur de 50% {contre 40% auparavant). Ainsi, l’agglomération fait la moitié du chemin vers une économie de la ressource et les habitants font l'autre moitié.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 Le Conseil Communautaire décide :
= d'approuver l'évolution du dispositif d'aides aux particuliers pour l'acquisition de cuves et
d'augmenter la subvention à hauteur de 50% du montant de la facture acquittée dans la limite des plafonds susvisés.
"d'autoriser le dispositif de vente à prix préférentiel tel que précédemment défini dans la limite
du budget alloué à l'opération et voté au budget.
"d'autoriser Monsieur le Président à arrêter les modalités de réservation et de paiement, et à
prendre l'ensemble des engagements juridiques et comptables se référant à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
23/063 Chambre Régionale des Comptes : Communication de l'avis n°2023-2020 en date du 7 mars 2023
La présente délibération vise à porter à la connaissance des élus, conformément aux dispositions législatives, l'avis rendu par la Chambre Régionale des Comptes (CRC), saisie par un conseiller communautaire.
En effet, le 27 janvier 2023, M. Eric RENAUD, a saisi la CRC, afin d'obtenir l'inscription en dépense obligatoire au budget 2023 d’une provision pour le risque financier relatif au contentieux, dont il est le requérant, portant sur l'instauration de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
La Porte du Hainaut a été invitée par la CRC à présenter ses observations par écrit (courrier fait en date du 6 février 2023), puis a été entendue en audition par le magistrat en charge (le 13 févier 2023) Contrairement à ce qui lui a été reproché, La Porte du Hainaut a démontré qu'elle n'a dérogé, ni aux dispositions réglementaires en matière d'inscription de dépenses obligatoires, ni à celles qui s'appliquent en matière de constitution de provision.
Cette analyse a été confortée tant par la Préfecture, que par l'Assemblée des Communautés de France (ADCF), et ce, en conformité avec la doctrine de l'Etat.
Le 7 mars 2023, la CRC a rendu son avis, en déclarant irrecevable la saisine présentée par Mr Eric RENAUD, en jugeant que ce dernier ne pouvait justifier d’un intérêt à agir à saisir la Chambre en vue de l'inscription d'une provision au budget 2023 de la CAPH ; elle a constaté en conséquence que la procédure était close.
Conformément à l'article L.1612-19 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), La Porte du Hainaut est tenue de communiquer l'avis rendu par la CRC dès la plus proche réunion de son assemblée délibérante ; c'est l'objet de la présente délibération.
Le Conseil Communautaire décide :
" de prendre acte de l'avis n°2023-2020 de la Chambre Régionale des Comptes en date du 7 mars 2023.
23/064 Régie des aires d'accueil des gens du voyage - Apurement d'une créance
Cette délibération permet d'apurer une créance datant de 2011 envers le régisseur des aires d'accueil des gens du voyage suite à une mise en débet, et qui n’a pu être recouvrée.
Le Conseil Communautaire décide :
" de répondre favorablement à la demande du comptable public d'apurement de la créance détenue sur Monsieur Jean-Pierre ADAMSKI.
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023 "de prévoir les crédits à la prochaine décision modificative du budget annexe des aires d'accueil des gens du voyage et d'imputer au compte 65888 la dépense de 9 480 €.
Adoptée à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Pour rappel, ies prochaines dates à retenir pour le catendrier des assemblées délibérantes :
Bureau Communautaire du Lundi 26 Juin 2023 à 16h30, Salle Léaud, Site Minier de Wallers-Arenberg. Ÿ_ Conseil Communautaire du Lundi 26 Juin 2023 à 18h00, Salle Léaud, Site Minier de Wallers-Arenberg.
Fait à Wallers, le lundi 03 avril 2023
Affiché et publié le 44 / 04 /2223
Par délégation
La Directrice Juridique
Céciie LINQUETTE
2
Procès-verbal - CONSEIL COMMUNAUTAIRE 03/04/2023
13/04/2023
Aymeric ROBIN
Président de La Porte du Hainaut
Le Président de La Porte du Haina
Le B C e
du Hainaut Communauté d'Agalomérahon
Site Minier de
Wéllers-Arenbarg