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Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 10 du 22 mai 2024 A PUBLIER
Document publié le Mercredi 22 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Marne - RAA 5 10 du 22 mai 2024 A PUBLIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
Ex PREFET DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
N° 5-10
BULLETIN D'INFORMATION
ET RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
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DE LA PREFECTURE DE LA MARNE
du 22 mai 2024
AVIS ET PUBLICATION :
n SERVICES DECONCENTRES :
Ce recueil est consultable à la préfecture de la Marne, 1, rue de Jessaint 51000 Châlons-en-
Champagne et dans les trois sous-préfectures (Reims, Epernay et Vitry-le-François), ainsi que sur le site internet de la préfecture www.marne.gouv.fr (rubrique - Publications).
Recueil de la Préfecture de la Marne − n°5−10 du 22 mai 2024 − 1 / 8 SOMMAIRE
SERVICES DECONCENTRES
Direction départementale des territoires de la Marne (D.D.T.) p 4
- Arrêté préfectoral du 22 mai 2024 interdisant ponctuellement et temporairement la mise de l’eau d'embarcations et la navigation sur le réservoir du Der-Chantecogq durant la manifestation « 50 ans du Lac »
Recueil de la Préfecture de la Marne − n°5−10 du 22 mai 2024 − 2 / 8 Recueil de la Préfecture de la Marne − n°5−10 du 22 mai 2024 − 3 / 8 Services déconcentrés
DDT
Recueil de la Préfecture de la Marne − n°5−10 du 22 mai 2024 − 4 / 8 PRÉFET
DE LA MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
interdisant ponctuellement et temporairement la mise à l’eau d’embarcations et la navigation
sur le réservoir du Der-Chantecoq durant la manifestation
« 50 ans du Lac »
Le Préfet de la Marne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du mérite
Vu le règlement particulier de police du réservoir Der-Chantecoq du 10 juillet 2018 ;
Vu le décret du 16 mars 2022 du Président de la République nommant M. Henri PREVOST Préfet du département
de la Marne ;
Vu le décret du 17 mai 2023 du Président de la République nommant M. Dijilali GUERZA Sous-Préfet de Vitry-le- François ;
Vu l'arrêté préfectoral du 05 juin 2023 portant délégation de signature à M. Dijilali GUERZA, Sous-Préfet de
l'arrondissement de Vitry-le-François ;
Vu la demande d'interdiction de mise à l’eau d'embarcations et de navigation sur un périmètre restreint autour du port de Giffaumont lors des festivités prévues à l’occasion des 50 ans du Lac du Der le 25 et 26 mai 2024 transmise le 15 mai 2024 par le Maire de la commune de Giffaumont-Champaubert;
Vu le programme des activités prévues par l'Office de tourisme du Lac du Der en Champagne à l’occasion des 50 ans du Lac du Der transmis le 16 mai 2024;
Vu l'avis favorable du Syndicat du Der du 17 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de l’'OFB du 21 mai 2024 ;
Vu l'avis favorable de l’EPTB Seine Grands Lacs du 21 mai 2024 ;
Considérant que le déroulement en toute sécurité du feu d'artifice prévu le samedi 25 mai 2024 en soirée nécessite
que la zone située dans un périmètre de 300 mètres autour du port de Giffaumont soit soustraite temporairement
à toute navigation ;
Considérant que la venue importante de public lors des manifestations prévues les 25 et 26 mai 2024 sur le site
du Lac du Der ne permet pas l'usage des rampes de mise à l'eau Est et Ouest, tout en préservant la sécurité du public (procédure Vigipirate en vigueur) ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur départemental des territoires de la Marne.
ARRETE
Recueil de la Préfecture de la Marne − n°5−10 du 22 mai 2024 − 5 / 8 Article 1 — Nature des restrictions temporaires et locales
La mise en œuvre des manifestations culturelles prévues par l'Office de tourisme du Lac du Der en Champagne
lors de la commémoration des 50 ans du Lac du Der nécessite, à des fins de sécurité du public, les restrictions
suivantes :
° interdiction de mise à l’eau de toutes embarcations sur la rampe Ouest du samedi 25 mai 2024 à 9 H 00
jusqu'au dimanche 26 mai 2024 à 18 H 00;
° interdiction de mise à l'eau de toutes embarcations sur la rampe Est le samedi 25 mai 2024 de 9 H 00 à 23
H 59;
e interdiction de navigation (toutes embarcations confondues) dans le port de Giffaumont et dans un rayon
minimal de 300 mètres autour de celui-ci, le samedi 25 mai 2024 de 18 H 00 à 23 H 59. Ces interdictions ne s'appliquent pas aux embarcations de secours et de sécurité.
Article 2 - Responsables de l'opération
La mise en œuvre des restrictions précisées à l’article 1 est confiée à l'Office de Tourisme du Lac du Der en Champagne.
Article 3 — Affichage et diffusion des restrictions
L'affichage et la diffusion du présent arrêté seront réalisés par l'Office de Tourisme du Lac du Der en Champagne :
° par affichage au minimum 48 heures avant sa mise en œuvre sur les sites concernés par les restrictions :
port de Giffaumont, rampes de mise à l’eau Est et Ouest...
° par diffusion au minimum 48 heures avant sa mise en œuvre auprès de tous les organismes ayant vocation
à pratiquer la navigation sur le site et/ou à utiliser les rampes de mise à l’eau Est et Ouest du Port de
Giffaumont.
Article 4 — Respect des prescriptions des autorisations
S'expose à la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5°" classe, toute personne qui n’a pas respecté
les prescriptions du présent arrêté.
Article 5-— Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification du présent arrêté ou de sa publication, les
recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code
de justice administrative :
- un recours gracieux, qu’il vous appartient d'adresser : 40 boulevard Anatole France - CS 60554 - 51037 Châlons-
en-Champagne cedex ;
- un recours hiérarchique, auprès du Préfet de la Marne: 1 rue de Jessaint - CS 50431 - 51036 Châlons-en-
Champagne ;
Dans ces deux cas, le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 25 rue du Lycée - 51036 Châlons-en-Champagne
cedex, en déposant un recours directement auprès du greffe, ou en adressant un recours par voie postale, ou en
déposant une requête sur www.telerecours.fr.
Article 6- Exécution et diffusion
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Marne, le Sous-préfet de Vitry-le-François, le Directeur départemental
des territoires de la Marne, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, le commandant
2
Recueil de la Préfecture de la Marne − n°5−10 du 22 mai 2024 − 6 / 8 du groupement de Gendarmerie départementale de la Marne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A VITRY-EN-FRANCOIS, le 92 Mais 2024 À
Pour le Préfet de la Marne et par délégation,
le Sous-Préfet de Vitry-le-François
Djilali GUERZA
Recueil de la Préfecture de la Marne − n°5−10 du 22 mai 2024 − 7 / 8 ANNEXE : Localisation des lieux de restrictions
Port de Giffaumont — Commune de Giffaumont-Champaubert
Échetle 1 9 104
0 —
re Rampe de mise à l'eau Est
Interdiction d'usage du samedi 25/05/2024 de 9 H 00 à 23 H 59
À Rampe de mise à l'eau Ouest
Interdiction d'usage le samedi 25/05/2024 à 9 H 00 jusqu'au dimanche 26/05/2024 à 18 H 00
C1 Zone d'interdiction de navigation (port de Giffaumont et 300 mètres autour) le samedi 25/05/2024
de 18H00à 23H 59