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Arrêté - Arrêté n°2023 214 Passage dun convoi exceptionnel rue Notre Dame
Document publié le Jeudi 17 août 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 214 Passage dun convoi exceptionnel rue Notre Dame)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-214
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police — Police municipale Objet : Réglementation du stationnement et de la circulation. Convoi exceptionnel chantier des éoliennes.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L.2213-1 à L.2213-6 et L2212-2 du CGCT,
Vu l’article L511-1 du Code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route,
Vu la demande présentée par le responsable du chantier des éoliennes pour le passage sur la commune d’un convoi exceptionnel le jeudi 17 août 2023 de 14h00 à 16h00,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité afin de faciliter le passage de ce convoi,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le convoi arrivant par la route de CAPESTANG empruntera la rue notre dame en sens interdit afin de rejoindre le chantier des éoliennes au chemin du Prat du Raïs
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit sur toute la rue Notre Dame le 17 août 2023 de 13h00 à 16h00, la circulation sera interrompue le temps du passage du convoi et sera rétablie à l'issu.
ARTICLE 3:
Il appartient au pétitionnaire de prendre toutes les mesures de sécurité.
ARTICLE 4 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Les véhicules en infraction avec le présent arrêté seront enlevés et transportés à la fourrière agréée aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de VINASSAN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 10 août 2023
Le Maire