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Arrêté - arr23t93 portant autorisation de circulation sur l impasse parck rosalic du 09 au 27 octobre 2023
Document publié le Vendredi 27 octobre 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t93 portant autorisation de circulation sur l impasse parck rosalic du 09 au 27 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° 23T93 SR
Le Maire atteste le caractère Portant réglementation de la AT exécutoire du présent arrêté, circulation
publié le0 +40 /2o 23 Im Park Rosali passe Park Rosalic Ploub ezvre Du 09 au 27 octobre 2023
PLOUBÉR
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ; VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et huitième partie (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise EUROVIA domiciliée à l’adresse suivante: 3 Rue Locménard - Guingamp (22 204) ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur l’impasse Park Rosalic;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — Du 09 au 27 octobre 2023, la circulation des véhicules sur l’impasse Park Rosalic est soumise aux prescriptions suivantes :
- La circulation sera interdite ;
- Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur de la zone de chantier; - Une présignalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci- dessus ;
- L'accès aux riverains sera maintenu, sauf réserves temporaires liées à la compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise EUROVIA. Elle sera maintenue pendant toute la durée du chantier ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
- L’entreprise EUROVIA. POUR LE MAIRE EMPECHE
Fait à Ploubezre, le 6 octobre 20
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KER | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr