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Arrêté - arr23t67 portant autorisation de circulation sur les voies communales du nord de la commune du 24 juillet au 11 aout 2023
Document publié le Vendredi 11 août 2023 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t67 portant autorisation de circulation sur les voies communales du nord de la commune du 24 juillet au 11 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ploubezre
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBER
www.ploubezre.fr | TéL. : 62 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr
AFFICHÉ LE ARRETE DU MAIRE N° 23T67
Portant autorisation de circulation
Î ? JUIL. 2023 sur les voies communales du nord
de la commune
du 24/07/2023 au 11/08/2023
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 :
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
Considérant la demande de l’entreprise AVODA INGENIERIE domiciliée 27,
allée Vivaldi - PARIS (75 012) ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation lors des travaux de remplacement d’appuis télécom ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — du 27 juillet 2023 au 11 aout 2023, de 8h à 18h, la circulation des
véhicules sur les voies communales du nord de la commune, Rue des Chênes Verts, Rue Joseph Lesbleiz, rue de La Roseraie, Résidence de Keranroux et Résidence de Koadilio est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à 18 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation pourra être mise en alternat par piquet K10, sur la zone de chantier, et autant que le chantier le nécessitera ;
- Une pré signalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions ci-dessus
Seul l’accès aux riverains sera autorisé, sous réserve de la compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise AVODA INGENIERIE durant de jour comme de nuit. Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 — Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de ia Brigade de Gendarmerie ;
- L'entreprise AVODA INGENIERIE ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
Fait à Ploubezre Le 13 juillet 2023
Le Maire,
Brigitte GOURHANT