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Déliberation - DCM 8 Decision modificative n° 2 du budget 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 8 Decision modificative n° 2 du budget 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RIXHEII..
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus :
383 mme
Conseillers en fonction :
33 Séance ordinaire du 30 juin 2022 | | dans la salle du Conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Rixheim SORRONS IR RIERNE : (le trente juin de l'an deux mille vingt-deux)
Conseillers absents : sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire 12
Présents (21) : Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Adriano MARCUZ, Sophie ACKER, André GIRONA, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Miné SEYHAN, Marie-Pierre BOUGENOT, Bilge BAYRAM, Véronique FLESCH, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY et Alexandre DURRWELL.
Excusés (12) :
Mme MATHIEU-BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
M. Jean KIMMICH
Mme Valérie MEYER (procuration à Mme LOUIS)
M. Alain DREYFUS (procuration à M. EHRET)
M. Eddie WAESELYNCK (procuration à M. BURGY)
M. Raphaël SPADARO (procuration à Mme HERBAUT)
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à M. BOUTHERIN)
Mme Guileine LEVY
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHT
M. Lucas SCHERRER
M. Bruno TRANCHANT (procuration à M. PISZEWSKI)
-0-O-0-
Point 8 de l’ordre du jour
Décision Modificative n° 2 du Budget 2022
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide d'approuver l'inscription au Budget 2022 des modifications suivantes :
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Section de fonctionnement :
Action sociale aux personnes de droit privé
Imputation comptable Dépense | Recette Objet
93020 —. 65568
À dministration Autres contributions 17 200 générale
9310 65568 _500
Sécurité Autres contributions
93221 65568 _1 600 Collèges Autres contributions
93338
Centres socio- 65568 ne 3 000 Autres contributions
culturels
9370 65568 1 000 Environnement Autres contributions
93845 65568
Voirie communale |Autres contributions -20 000
Réaffectation des
93023 65748 crédits de subventions
Fêtes et Subventions de fonctionnement 100 cérémonies aux personnes de droit privé
93024 65748
Aide aux Subventions de fonctionnement 16 000 associations aux personnes de droit privé
93338 65748
Centres socio- Subventions de fonctionnement -8 000 culturels aux personnes de droit privé
65748
98410 Subventions de fonctionnement 5 000 Santé ne
aux personnes de droit privé
93412 65748
Prévention et Subventions de fonctionnement 100 éducation santé aux personnes de droit privé
65748
39420 Subventions de fonctionnement -500
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 934238 65748
Actions pour les Subventions de fonctionnement -900 personnes âgées | aux personnes de droit privé
93424 65748
Actions pour Subventions de fonctionnement -900 personnes difficulté | aux personnes de droit privé
4 65748 . . Subventions de fonctionnement -10 000
HESNENMONE aux personnes de droit privé sociales P P
0 0
Section d'investissement :
Imputation comptable Dépense | Recette Objet
90020 2188 . : _ Administration Autres immobilisations 35 000 een SUR porie générale corporelles
Cimetière communal :
Cimetière et nn 35 000 eAnCIenen Ste UNS TES Constructions programme des PE travaux
RES 1641 Dettes et autres op. 3 472 000 | Nouvel emprunt f . Emprunts en euros inancières
90020 : ue 2313 Rénovation de la
Administration Constructions 287 000 Commanderie générale
90020 2313 Transformation de Administration Constructions 906 000 l'ancien bâtiment des générale Services Techniques
AUE TE Acomptes et avances versés sur| 813 000 RONDVAUGN AE LEEAIS Ecoles primaires ane ie HT Primaire Île-Napoléon
90321 é ; 2313 Rénovation et
Salles de Sport, Constructions 1518 000 extension du COSEC gymnases
3 472 000 3 472 000
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 11 juillet 2022
Le Mairê,
é
Rachel BAECHTEL
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20220711-DCM-8-DE
Date de télétransmission : 11/07/2022
Date de réception préfecture : 11/07/2022