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Déliberation - DCM 5 Decision Modificative n. 1 du Budget 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 5 Decision Modificative n. 1 du Budget 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
Département
du HAUT-RHIN
Arrondissement
de MULHOUSE
Nombre des Membres
du Conseil Municipal
VILLE DE RIXHEIM
Extrait du Procès-Verbal
des Délibérations du Conseil Municipal
élus
33
Conseillers en fonction : Séance ordinaire du 22 mai 2025
35 dans la salle des Commandeurs de l'Hôtel de Ville de Rixheim Conseillers présents : (le vingt-deux mai de l'an deux mille vingt-cinq)
Conseillers absents :
23
sous la présidence de Madame Rachel BAECHTEL, Maire
10
Présents (23): Mmes et MM. Rachel BAECHTEL, Catherine MATHIEU-BECHT, Jean KIMMICH, Barbara HERBAUT, Philippe WOLFF, Maryse LOUIS, Patrice NYREK, Valérie MEYER, Richard PISZEWSKI, Marie ADAM, Christophe EHRET, Dominique THOMAS, Sophie ACKER, Patrick BOUTHERIN, Michèle DURINGER, Eddie WAESELYNCK, Raphaël SPADARO, Bruno TRANCHANT, Bilge BAYRAM, Bérengère MICODI, Sébastien BURGY, Alexandre DURRWELL et Marie-Pierre BOUGENOT
Excusés (10) :
M. Adriano MARCUZ
M. André GIRONA (procuration à M. WOLFF)
M. Alain DREYFUS
Mme Isabelle TINCHANT-MERLI (procuration à Mme MATHIEU-BECHIT)
Mme Guileine LEVY
Mme Miné SEYHAN
Mme Nathalie KATZ-BETENCOURT
M. Olivier BECHIT (procuration à Mme BAECHTEL)
Mme Véronique FLESCH
M. Lucas SCHERRER
-0-0-0-
Point 5 de l’ordre du jour
Décision Modificative n° 1 du Budget 2025
Section de fonctionnement
Recettes : il s’agit de tenir compte du montant réel des recettes attendues, en particulier de la baisse importante de la dotation de compensation de la réforme de la TP (DCRTP) qui passe de 172.000 € à 64.000 €. Cela nécessite un ajustement de -86.000 euros, (un premier ajustement, insuffisant, avait déjà été réalisé dans le budget primitif).
Cette baisse est en partie compensée par une diminution moins forte que prévue de la DGF, qui permet de compter sur 8.000 € de recettes supplémentaires (DGF notifiée : 223.814 €). Les allocations compensatrices pour exonérations de taxe foncière sont également réévaluées
de 8.000 €.
Il en résulte une diminution des recettes de fonctionnement de 70.000 € au total.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Dépenses : l’équilibre est obtenu au prix d’une diminution des dépenses de la section de fonctionnement d’un même montant, répartie entre les charges générales et la dotation aux amortissements.
Les charges générales (chapitre 011) diminuent ainsi de 57.000 €, principalement sur les dépenses de fluides, pour 31.000 € (diminution des dépenses de gaz pour les sites raccordés en 2024 au réseau de chauffage urbain : école élémentaire Île Napoléon, Centre de la Rotonde et Cité des sports).
La diminution concerne également les crédits inscrits sur le compte « autres fournitures non stockées » pour 21.500 €.
La diminution concerne enfin les crédits d'entretien et de maintenance pour la vidéo-protection dans la mesure où les travaux en cours sont sous garantie tandis que les équipements anciens ne peuvent plus être maintenus mais devront être remplacés (des crédits en investissement sont prévus à cet effet).
La décision modificative comporte également des mouvements mineurs entre chapitre, de l'ordre de quelques centaines d'euros dans la plupart des cas, pour modifier l’imputation de certaines dépenses de charge, pour les rattacher au bon code fonctionnel. Il s’agit de mouvements à somme nulle.
Pour aboutir à une baisse des dépenses de 70.000 €, la dotation aux amortissements, qui avait été largement dotée dans le budget primitif, est diminuée de 13.000 €, pour être ramenée à 517.000 €.
Section d'investissement
Les recettes de la section d'investissement.
Elles évoluent de 8.342 €. Elles comprennent la prise en compte de cessions de véhicules qui ont été renouvelés, pour 7.900 €, une subvention de la région Grand Est pour l'acquisition de véhicules électriques (14.000 €), un ajustement de l'excédent de fonctionnement affecté à l'investissement pour un montant de -558 €, et la diminution de 13.000 € des dotations aux amortissements (opération d'ordre de transfert entre section : recettes d'investissement et dépenses de fonctionnement).
En contrepartie, les dépenses d'investissement évoluent d’un même montant en tenant
compte de différents mouvements de sens contraire, dont principalement :
- Diminution du coût d'acquisition du nouveau véhicule logistique (-35.000 €)
- Diminution des crédits prévus pour la réhabilitation des bâtiments 1 et 2 de l’école
élémentaire Île Napoléon (-99.500 €) versés au SCIN, et augmentation des crédits pour
la voirie (39.100 €), pour correspondre aux appels de fonds du SCIN.
- Mise en place d'une enveloppe de 20.000 € pour la création d’une plate-forme destinée
à la station vélo libre-service d'Entremont
- Chantiers divers (sports, espaces verts, journée citoyenne) : 15.200 €
- _Abondement des enveloppes pour les chantiers en cours (Commanderie, Maison de
la Musique, réserve) pour 58.372 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
chapitre
11 charges générales -57 000 € chapitre
opérations d'ordre- transfert Dotations, subventions, 42 . -13 000 € 74 Le -70 000 €
entre sections participations
total -70 000 € total -70 000 €
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
chapitre chapitre = ilisati 7 , | y immobilisations corporelles _15 400 € 10 spérailens d'ordre-transfert 13 000 €
entre sections
- bilisati : te à 33 immobilisations en cours 23 742 € 1068 PER s de _- 558€
fonctionnement capitalisés
13 subventions d'investissement 14 000 €
21 immobilisations corporelles 7 900 €
[total 8342 €| [total 8342 €
L'ensemble des mouvements de crédits sont présentés dans le document joint (décision
modificative n°1)
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l'unanimité décide :
— d'approuver l'inscription au Budget 2025 des modifications ainsi présentées.
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025 Délibéré comme dessus
Pour extrait conforme
RIXHEIM, le 27 mai 2025
| RacheFBAECHTEL
Le Secrétaire de séance,
Patrick BOUTHERIN
Voies et délais de recours
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Publié sur le site Internet de la commune de Rixheim le ? ] MAI 2075
Accusé de réception en préfecture
068-216802785-20250522-DCM-5-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025