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Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 14h57 par la commune de Thomery.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID :077-267702861-20260226-DELIBS_26-DE
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2026 CCAS
Préambule
Conformément à la réglementation, un débat d'orientations budgétaires doit avoir lieu dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.
Ce Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d’un rapport élaboré par le
Président du CCAS notamment sur les orientations budgétaires.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) doit comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective).
Dans un souci de transparence constant, il est primordial de donner à l’'ensembie des
administrateurs une vision précise des finances et des orientations poursuivies par le
CCAS. Cet état des lieux est restitué en conseil d'administration plusieurs fois par an
par les documents cadres comme la présentation du budget et du compte administratif
et les décisions. La présentation de ce rapport d'orientation budgétaire constitue aussi
une réelle opportunité d'affirmer avec force la poursuite des engagements du Président
du CCAS et du Conseil d'Administration et de présenter les moyens de financer la
politique sociale locale qu’ils souhaitent impulser.
Missions du CCAS : Accueillir, écouter, informer, orienter et traiter les
demandes
A. LES MISSIONS OBLIGATOIRES
+ Constitution des demandes d'aide sociale légale
Y Revenu de Solidarité Active pour les personnes seules (RSA) :
Le CCAS n'instruit pas le RSA.
Y Couverture complémentaire Santé Solidaire ou aide complémentaire santé
(CCS) et aide complémentaire santé Aide Médicale de l'Etat (AME) :
Aide permettant aux personnes ayant de faibles ressources d'avoir une couverture
maladie s'ils en sont dépourvus et d’avoir une complémentaire santé gratuite ou à
tarif réduit. Constitution et transmission des demandes auprès de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie (CPAM). Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
10 : 077-267702561-20260226-DELIBS_26-DE
Placement en établissement :
Pour les personnes handicapées ou pour les personnes âgées via l'instruction par le
CCAS des dossiers d'Aide Sociale (pour les personnes ne disposant pas de
ressources suffisantes pour payer leurs frais d’hébergement/aide-ménagère/portage de repas...).
Cette aide constitue une avance qui peut être récupérée par le département dans
certains cas sur la succession.
Y Obligation alimentaire :
Seuls les descendants en ligne directe (enfants) doivent aider leur(s)
ascendant(s) (parents). Cette obligation n'incombe pas aux parents collatéraux, un
frère envers sa sœur, par exemple. En revanche, la loi précise que les gendres et
belles-filles sont tenus à cette même obligation envers leur beau-père et leur belle-
mère (article 206 du Code civil). Seuls les couples mariés sont visés par ce texte,
pas les concubins et partenaires de pacs.
° Procédure de domiciliation
Pour toutes les personnes n'ayant plus de domicile stable et ayant un lien avec là
commune :
Y Entretien obligatoire avec le demandeur rappelant les conditions de la
domiciliation, établissement d'une aättestation valable 1 an, réception et
délivrance du courrier, tenue du registre d'enregistrement des passages,
communication aux organismes payeurs (Caisse Primaire d'Assurance Maladie
et Caisse d’Allocations Familiales) et bilan au préfet.
* Registre communal des personnes vulnérables
Ce service permet aux personnes inscrites d’avoir un contact journalier avec une
personne du CCAS en cas de déclenchement d'alertes par la Préfecture de Seine et
Marne (canicule, grand froid, covid..) ; Il est destiné aux personnes résidant à leur
domicile et remplissant les conditions suivantes :
- âgées de 65 ans et +,
- ou à partir de 60 ans reconnues inaptes au travail,
- aux personnes adultes handicapées.
Il a pour but de :
- s'assurer de l’état des personnes inscrites,
- rappeler les mesures de protection efficaces, Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 077-287702561-20260226-DELIBS_26-DE
net
- réagir en cas de difficultés via des interventions des services municipaux, ou
de bénévoles.
L'inscription se fait à la demande de l'intéressé ou d’un proche. La population est
informée avant la période estivale via le magazine municipal (un coupon d'inscription
y est inséré), le site internet, et via les panneaux communaux.
Cette année, nous avons procédé à une mise à jour du fichier afin de vérifier les
données connues.
B. LES MISSIONS FACULTATIVES
1) Les aides financières
Ces aides sont accordées selon les critères de délivrance des aides facultatives et
une délibération qui fixe les plafonds.
e L'aide financière sous forme de don
Effectuée après étude du dossier lors du conseil d'administration du CCAS. Les
sommes accordées sont versées par mandat administratif afin de régler une créance
à l'organisme correspondant.
2) Les services à la personne
+ Le portage de repas à domicile
Service ouvert à toute la population ou une partie de la population répondant aux
critères d'éligibilité (âge, perte d'autonomie, handicap.) du lundi au dimanche, midi et soir y compris les jours fériés. La livraison des repas est effectuée par la société de
choix du demandeur.
Une participation du Conseil Départemental peut aussi intervenir dans le cadre de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).
+ Aide à domicile
Service de prestations choisi par là personne.
+ Téléassistance
Ce service permet aux personnes vulnérables (handicapées, malades ou âgées)
d'entrer en contact avec une centrale d'écoute en cas d'urgence ou bien pour une
simple discussion avec le service d'assistance psychologique. Des détecteurs peuvent également être mis en place (surveillance de vie, fuite de gaz, monoxyde de carbone, alarme visuelle, détecteur de température).
Le département propose Télé assistance 77 à un coût moindre, d’autres prestataires existent comme Présence verte.
3) La prévention
° Des coupures d'électricité Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 077-267702561-20260226-DELIB3_26-DE
La société EDF nous indique par mail des foyers en dette sur la commune. Ces
familles sont invitées à se présenter au CCAS pour étudier toutes les possibilités
d'aide (plan d'apurement, instruction des demandes de participation du Fonds
Solidarité Logement en matière d'impayés d'énergie, demande d'aide financière à la
Maison Départementale des Solidarités ou au CCAS..).
Concemant le Fonds Solidarité Logement en matière d'impayés
d'énergie/eau/téléphone, le CCAS n'instruit pas les dossiers.
Les Missions du CCAS de la Ville THOMERY
Les missions de lutte contre l'exclusion :
- instruction des demandes d'aide sociale,
- aide alimentaire,
- dossiers d'aide médicale Etat et CMU,
- instruction RSA (CAF),
- domiciliation,
- prévention et animation pour les personnes âgées,
- prévention et animation enfance/jeunesse,
- soutien au logement et à l'hébergement,
- aides financières (alimentaire, loyer, assurance, habitation, énergie, eau),
- aide dans les démarches administratives.
Les dispositifs spécifiques :
- prêt Coup de Pouce,
- partenariat habitant/commune.
Rétrospective 2022-2025
Dépenses de fonctionnement
En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les principaux axes d'actions du CCAS sont les suivants :
° les secours et aides apportés aux personnes en difficultés,
+ les animations proposées, aux personnes âgées notamment, afin de lutter
contre l'isolement ainsi qu'aux enfants pendant les vacances scolaires.
Ghapitre Libellé 2022 2023 2024 2025
on Charges à caractère général | 4150200 | 5681609 | 70 77103 | 72 327,49
o12 | Charges de personnel et frais | 4 Gc777 | 2 o54st | 144344 | 144844 assimilés
érations d' fert 042 Opérations d'ordre de transfe: 702,80
entre sections
65 Autres charges de gestion 298772 | 390861 | 430550 | 5 263,89 courante
4 Envoyé en préfacture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 077-267702561-20260226-DELIBS_26-DE
TOTAUX
Recettes de fonctionnement
46 157,49 64 869,21 76 519,07 | 79 74262 |
Elles sont essentiellement constituées de la subvention communale. En 2025, la
subvention a été de 75 000 € et la participation des personnes bénéficiant des
animations proposées par le CCAS de 43 797,19 €.
Chapitre | Libellé 2022 2023 2024 2025
002 Résultat de fonctionnement | 9 780,76 | 20 424,78 | 21 118,21 4 876,96
reporté
74 Dotations et participations 40 000,00 | 40 000,00 | 45 000,00 |_ 75 000,00
75 Autres praduits de gestion 16 801,51 | 23 562,54 | 19 536,32| 43 797,19
courante
TOTAUX 66 582,27 | 83 087,32 | 85 654,53 | 123 674,15
Dépenses d'investissement
En ce qui concerne les dépenses d'investissement, aucune dépense d'investissement n'a été réalisée en 2025. Seul le report de résultat de 2024 apparait pour un montant
de 3 657,60 €.
Chapitre Libellé 2025
001 Soide d'exécution reporté de la section d'investissement 3 657,60
20 Immobilisations incorporelles 0
21 Immobilisations corporelles 0
27 Autres immobilisations financières 0 TOTAUX 3657,60
Recettes d'investissement
Elles sont essentiellement
2024 pour 4 257,60 €.
constituées des amortissements des dépenses
d'investissement (fauteuils roulants) pour 702,80 € et de l'affectation des résultats de
Chapitre Libellé 2025 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 077-267702861-20260226-DELIBS_26-DE
040 Opérations d'ordre 702,80
10 Dotations, fonds divers et réserves 4257,60
27 Autres immobilisations financières 0
TOTAUX 4960,40
Bilan 2025
Bilan activité
La téléalarme
Depuis janvier 2013, le Département a lancé sa propre téléassistance qui coûte moins
cher aux demandeurs.
Les demandeurs peuvent charger leur demande sur le site intemet dédié ou venir en
mairie chercher le dossier nécessaire. Toutefois, il importe de préciser que les
demandeurs bénéficient d’une liberté de choix de prestataire.
Aide sociale légale
L'aide sociale légale correspond à un ensemble de prestations sur lesquelles
interviennent :
- l'État, en charge notamment de l'aide médicale d'État, de l'aide sociale en
matière de logement et d'hébergement,
- le Département qui dispose de la compétence de droit commun,
- Ja commune via le CCAS pour l'admission d'urgence à laide sociale ou
l'instruction des dossiers d'aide sociale pour le compte du Département.
Forme modeme de l'assistance, encadrée par la loi et les règlements, elle est réservée
aux personnes remplissant les conditions requises ne pouvant faire face à leurs
besoins par eux-mêmes ou avec l'aide de leurs débiteurs d'aliments.
Les prestations d'aide sociale versées par le Département regroupent :
- le RSA,
- l’aide sociale aux personnes âgées (aide à l'hébergement, aide à domicile, APA),
- l'aide sociale aux personnes handicapées (aide à l'hébergement, aide à domicile,
ACP, PCH),
- l'aide sociale à l'enfance.
Le rôle du CCAS de THOMERY en matière d'aide sociale légale consiste à :
- participer à l'instruction du dossier de demande (par exemple pour un placement
en maison de retraite dans le cas où la personne n’a pas les ressources
nécessaires pour payer les frais de séjour pour la part non prise en charge
au titre de la couverture sociale),
- d'accompagner les demandeurs pour l'instruction des dossiers MDPH visant
notamment à obtenir la carte d'invalidité ou le macaron stationnement,
- d'instruire les demandes d'abonnement Forfait Améthyste pour anciens combattants, veuve de guerre (2 personnes), Forfait Améthyste pour personnes
6 Envoyé en préfeciure le 24/09/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
10 : 077-267702561-20280226-DELIBS_26-DE
âgées, adultes handicapés (6 personnes) et les 10 coupons Mobilis (0
personne),
- de transmettre ces dossiers aux autorités compétentes.
Aide sociale facultative
1) Aides et secours d'urgence.
ll est nécessaire de rappeler que ces aides s'inscrivent le plus souvent dans
une réponse globale et un suivi social adapté. Le CCAS ne doit intervenir
qu'en dernier ressort et de manière concertée avec le réseau social du territoire.
Les aides individuelles et secours financiers mis en place par le CCAS
constituent des réponses ponctuelles apportées à la situation d’un individu ou
d'une famille.
Aides accordées en 2025
Secours et aide d'urgence.
Bons alimentaires pour les Restos du Cœur.
2) Autres soutiens financiers.
Subventions aux diverses associations caritatives 2 500,00 €
En ce qui concerne les subventions aux associations, elles répondent à des
besoins en termes de précarité (Solidarité DEMETER, Secours Catholique,
Secours Populaire). L'attribution des subventions est étudiée par le Conseil
d'Administration en fonction des interventions sur la commune et du nombre
de bénéficiaires.
Régulièrement, le CCAS dirige des demandeurs auprès de ces structures. Notre
activité porte également sur le handicap (bibliothèque sonore, accidents du
travail..), sur l'insertion pour des situations de délinquance, sur la petite enfance
à travers un soutien aux assistantes maternelles, et sur tes personnes âgées
au moyen du PAT de Fontainebleau (PÔLE AUTONOMIE TERRITORIAL), relais indispensable pour favoriser la cohérence des dispositifs proposés à des
personnes devenant dépendantes. De nouvelles demandes apparaissent
notamment l'ADIL, association de droit et information au logement. Cette
association à l'échelle nationale informe les locataires ou propriétaires, conseille et règle des difficultés de tout ordre juridique (conflit avec le bailleur, coupure d’eau..).
3) Aide sociale en direction des personnes âgées.
Service Aide à domicile :
interviennent sur Thomery USSIF, l'ADSL, et la société de services à domicile CEKA Services. Envoyé en préfeclure le 24/08/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 077-267702561-20260226-DELIB3_26-DE
Le CCAS informe les demandeurs sur les choix d'organismes possibles, afin
de respecter la liberté de choix.
Vie sociale des personnes âgées à domicile
L'objectif des animations mises en place par le CCAS en direction des personnes
âgées (65 ans et + sauf colis 70 ans) vise à éviter avant tout l'isolement, la prévention
du vieillissement et à leur permettre de rester en contact entre elles, à conserver des
liens sociaux.
Activités proposées en 2025
Janvier : chalet du Moulin 72 personnes
Février : cabaret .… 62 personnes
Mars : repas-loto . 82 personnes
Avril : MOTTE-TILLY et Camille Claudel .….......................… 70 personnes
Mai : chocolaterie et CHAMEROLLES ............................…. 67 personnes
Juin : journée AUBE rennes B2 Personnes
Juillet : VILLERS-COTTERÊTS ss 48 personnes
Août : BRIARE personnes
Septembre : déjeuner barbecue/loto 82 personnes
Octobre : musée Grévin et opéra Garnier …...…............…. 70 personnes
Novembre : déjeuner raclette . . 90 personnes
Décembre : théâtre des Deux Anes .…....…............. 74 personnes
repas des anciens 128 personnes
Quiz/Dictée/Petit Bac . environ 30 personnes
Colis personne Seule 116 personnes
Colis couple nr eennnnnnnnenennee 103 PETSONNES Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfeciure le 24/03/2026
Publié le
ID : 077-267702561-20260226-DELIBS_26-DE
Eux
Vie sociale des enfants 2025
Février : Sport, bowling, musée Grévin, studios Grand Rex, Koezio, Escape Games
= 7 à 12 enfants selon l'activité
Printemps : Escape Game, Fun Space, Paradox Museum et Planérarium, Cité
immersive, Hapik et parc Astérix
= 8 à 36 enfants selon l'activité
Juillet : semaine sport/nature
= 13 enfants
Août : colonie de vacances
= 20 enfants
Toussaint : Mission Koh Lanta et Escape Game, Laser Game, expérience réalité
virtuelle et visite du stade de France, Imaginarium, Nigloland
= 17 à 41 enfants selon l'activité
Dispositifs spécifiques
Le CCAS a mis en place deux dispositifs spécifiques pour aider les habitants :
1) Partenariat habitant/commune
ll s’agit de financer des besoins de formation ou permis de conduire en
échange d'heures de travail effectuées au sein des services municipaux.
En 2025, une aide.
2) Prêt coup de pouce.
li s’agit d'aider les habitants qui ont des difficultés financières passagères et ne peuvent trouver une autre solution : le CCAS paie la créance, le bénéficiaire
rembourse sur une période maximale de 2 ans.
Pour 2025, aucun prêt.
Bilan financier :
Les résultats de l'exercice 2025, validés par le Service de Gestion Comptable et
l'approbation du compte financier unique, sont les suivants :
En fonctionnement _:
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP Réalisé Chapitre BP Réalisé
002 Excédent 4 876.06
reporté
011 Charges à
caractère général
012 Charges de 75 Autres 2 500,00 1 448,44 25 000,00 43 797,19
personnel produits
75 472,96 | 72 327,49 74 Dotations 58 600,00 75 000,00
9 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfeclure le 24/03/2026
Publié le Less
ID : 077-267702561-20260226-DELIBS_26-DE
042 Opérations d'ordre
de transfert entre 704,00 702,80
section
# na 2120000 5 263,89 maslesrets ° 9 TOTAL 88 476,96 79 742,62 88 476,96 118 797,19 Résultat exercice fonctionnement 39 054,57
Report du Résultat Antérieur 4 876,96
Résultat fonctionnement 43 931,53
CCAS de Thomery
Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement
140 000,00
120 000,00
100 000,00
80 000,00
60 000,00
40 000,00
20 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
—+— Dépenses de fonctionnement —8—Recettes de fonctionnement Résultat
CCAS de Thomery
Structure des recettes depuis 2017
120 000,00
100 000,00
80 000,00
60 000,00
40 000,00
20 000,00 10
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 80 000,00
70 000,00
60 000,00
50 000,00
40 000,00
Envoyé en préfeclure le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
10 : 077-267702561-20260226-DELIBS_26-DE
CCAS de Thomery
Structure des dépenses depuis 2017
30 900,00
20 000,00
10 000,00
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
m 011 Charges générales 1012 Charges de personnel
"65 Charges gestion courante æ 042 Transfert entre sections
En investissement :
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP Réalisé Chapitre BP Réalisé
001 - Solde d'exécution 10- D: , fond.
de la section 3657,60 D Dotation. fonds | éseo | 425760 . divers et réserves
d'investissement
040 - Opérations
20 | ilisati Do ne ° o d'ordre de transfert 704,00 702,80
incorporeiles . entre section
211 ilis ati 021 Virement section mmobilisation 1 304,00 0 ne sectioi 0 0
corporelles fonctionnement
. nn 27 Autres
27 Autres immobilisations | So 09 0 immobilisations 0 financières . h 0 financières
11 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le
ID : 077-267702561-20260226-DELIBS_26-DE
TOTAL 5 561,60 3657.60 704,00 4 960,40
Résultat exercice investissement 4 960,40
Report du Résultat d'investissement -8 657,60
Résultat net investissement 1 302.80
Au regard des réalisations de l'exercice 2025, les résultats seront affectés de la
manière suivante sous réserve de la validation du compte financier unique 2025 :
R002 = + 43 931,53 € €
D001 = + 1302,80 €
1068=0€
Aucun restes à réaliser n'est constaté
Perspectives 2026
Les circonstances économiques montrent une dégradation générale des conditions de vie. La disponibilité et l'écoute du CCAS permettent de maintenir un accueil de qualité
face à un public ayant besoin d'être accompagné et soutenu. Cependant, une
anticipation sur les difficultés des ménages et une vigilance particulière devront être
apportées sur les aides sociales notamment à cause de la hausse des tarifs des
fluides et des énergies, qui va engendrer une hausse des difficuités de paiement.
Activités 2026
Ateliers et animations jeunes et ados :
- Escape Game,
- Ateliers sports (biathlon, goliath, billard japonais, .),
- bowling,
- Koezio,
- Journée à PARIS.
Seniors :
- ateliers divers,
- après-midi dansant,
- voyages,
- colis de Noël,
- repas de fin d'année.
Esquisse du BP 2026
ILest proposé au Conseil d'administration les projets de dépenses suivants :
Dépenses de Fonctionnement Réalisé 2025 Proposé 2026
72 327,49
Chapitre 011 - Charges à caractère générales 87 927,53
12 Envoyé en préfecture le 24/08/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le EM
ID : 077-267702561-20260226-DELIBS_26-DE
Chapitre 012 - Charges de personnel 1 448,44 2 500,00
Chapitre 042- ge . pure de transfert entre 702,80 704,00
Chapitre 65 - ss de gestions 5 263,89 12 800,00
Total Dépenses de fonctionnement 79 742,62 103 931,53
Recettes de Fonctionnement
002 Résultat de fonctionnement reporté 4 876,96 43 931,53
Chapitre 74 - Dotations 75 000,00 20 000,00
Chapitre 75 - Produits 43 797,19 40 000,00
Total Recettes de fonctionnement 123 674,15 103 931,53
Compte tenu de l'hypothèse de travail actuelle de la commune dans sa préparation
budgétaire, le montant de la subvention de la commune sera proposé à
20 000,00 €, dans le BP 2026 du CCAS.
Le budget s’équilibrera à hauteur de 103 931,53 € en fonctionnement.
CCAS de Thomery
Budget primitif 2026
Structure des dépenses de fonctionnement
12 800,00 ; 12%
PNA
D ÉAERE he, 011 Charges générales
» 012 Charges de persannel
042 Transfert entre sections
m65 Charges gestion courante
13 Envoyé en préfecture le 24/03/2026
Reçu en préfecture le 24/03/2026
Publié le Em
(D: 077-267702561-20260226-DELIB3. 26-DE
CCAS de Thomery
Budget primitif 2026
EX Structure des recettes de
FE fonctionnement
43 931,53 ; 42% m 74 Subvention Commune
m75 Produit divers gestion
courante
æ 002 Excédent antérieur
Le budget s’équilibrera à hauteur de 2 606,80 € en investissement.
En dépenses, l'inscription d'une aide sous forme de prêt à hauteur de 600,00 € et
d'éventuels investissements pour 2 006,80 €.
DEPENSES 2026 RECETTES 2026
. 001 Solde d'exécution de la
21- Immobilisations corporelles 2 006,80 u . 1302,80 section d'investissement
27 - Autres immobilisations 27 Autres immobilisation 600,00 . . 600,00
financières financières
040 - Opérations d'ordre de
001 Solde report (déficit) 0 pé 7e 704,00 transfert entre section
Dépenses d'investissement 2 606,80 Recettes d'investissement 2 606,80
En recettes, le report de résultat d'investissement de 2025 pour 1 302,80 €.
Le remboursement d'une aide financière à hauteur de 600,00 €.
Enfin, les amortissements des investissements réalisés pour 704,00 €.
14