Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Demande d aides financieres Renouvellement des reseaux d eau potable et d eaux usees dans le centre ancien de Champtercier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Demande d aides financieres Renouvellement des reseaux d eau potable et d eaux usees dans le centre ancien de Champtercier)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Jeunesse,
DEPARTEMENT | 2024-876
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FAN TT NPA TT ER PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril / : 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de Séance qu 10 avril 2024 Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°16
Objet : Demande d’aides
financières Renouvellement des
réseaux d’eau potable et d’eaux
usées dans le centre ancien de
Champtercier
Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
k Appix aMteoun de de E ba Melon n
99 _DE-004-200067437-20240410-16 10042024 2024-877
Monsieur BAILLE Denis, rapporteur, expose ce qui suit :
La circulaire préfectorale n° 1068 du 15 novembre 2023 rappelle aux établissements publics de coopération intercommunale les dispositions relatives à l’attribution des financements de l’Etat en 2024, notamment la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR).
Les travaux d’alimentation en eau potable et d’assainissement, sont éligibles à la DETR, en complément des aides accordées par le Conseil départemental ou l’ Agence de l’eau, avec un taux d’intervention de l’État compris entre 20 et 60%, dans la limite d’un plafond de subvention fixé à 300 000 €uros.
En 2019, la Commune de Champtercier avait initié un projet de requalification de son centre ancien comprenant des travaux sur les réseaux secs, humides et d’aménagement de surface. Considérant l’intérêt et l’opportunité de réaliser ces travaux de façon conjointe avec la Commune, PAA prévoit de renouveler les réseaux d’eau potable et d’eaux usées dans le cadre de cette opération globale.
La dépense subventionnable s’élève à 404 000 €uros HT, dont 228 000 €uros HT financés sur le budget annexe de l’eau potable, et 176 000 €uros HT sur celui de l’assainissement.
Provence Alpes Agglomération sollicite l’Etat, le Département et l’ Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée Corse afin de participer financièrement à cette opération selon le plan de financement suivant :
Eau potable 228 000 € | Subvention CD04 80 800 € 20,00%
Eaux usées 176 000 € | I Subvention AERMC 121 200 € 30,00%
Subvention Etat DETR 108 757 € 26,92%
93 243€ | 23,08%
TOTAL 100,00%
Le conseil d’exploitation des régies Eau et Assainissement a donné un avis favorable sur ce rapport lors de sa séance du 21 mars 2024.
, RECU EN PREFECTURE
le 18/84/2824
. Application agréée E-leqgalte com
939 _DE-004-200067437-20240410-16_10042024 2024-878
Il est proposé :
- D’approuver l’opération ;
- D’attester de la libre disposition des terrains ;
- D’approuver le plan de financement pour un montant d’opération de 404 000 euros HT ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès des financeurs, et à engager toutes les démarches afférentes à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO enis BAILLE
PUBLIE LE : 2 2 ANR. 202k
, REÇU EN PREFECTURE !
le 18/84/2624
L Application aqréte E-legalte com ‘
939 _DE-004-200067437-20240410-16_10042024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 18/64/2624
ation be E- Mecom
39 _DE-004-2000674537-20240410-16_ 10042024