Déliberation - 2021 04 07

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Déliberation - 2021 04 07 Document publié le Mercredi 10 mars 2021 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac. Lien du pdf (Déliberation - 2021 04 07)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,

Étaient présents : Myriam BELLOC, Félix BLAZQUEZ, Stéphane BORDIER, Hasna BOUAASSEM, Sandra BOUSQUET, Philippe DELIGNE, Aude DELPEYROU, Stéphane DENOYELLE, Agathe LANSAC, Ghislaine LAPRIE, Yvon MARTIN, Franck PAPADOPOULOS, Estelle SAINT-MARC, Christian SIMON Étaient excusés : Bertrand LIMOUSION

Secrétaire de Séance : Myriam BELLOC

ADOPTION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2021 Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu du 10 mars 2021, après modification faite par Félix BLAZQUEZ : « Le Chapitre 12 connaît une augmentation de 6,4% depuis 2015, ce qui est relativement faible compte-tenu du Glissement vieillissement technicité qui prévoit en moyenne une augmentation de 2% par an de ce chapitre. »

DELIBERATION N°DEL_2021_04_01 AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE SUR LE BUDGET 2021

Objet Fonctionnement Investissement

Dépenses 1 019 453,42 € 143 743,76 €

Recettes 1 189 239,41 € 195 051,27 €

Résultat 2020 169 785,99 € 51 307,51 €

Résultat reporté 56 803,72 € - 47 448,83 €

Résultat cumulé 226 589,71 € 3 858,68 €

Restes à réaliser dépenses 12 710,40 €

Restes à réaliser recettes 10 592,00 €

TOTAL 226 589,71 € 1 740,28 €

Après rappel des éléments de la clôture budgétaire 2020, l’affectation suivante est proposée :

 Report en section fonctionnement (002) 57 589,71 €

 Au 1068 en recettes d’investissement 169 000,00 €

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation du résultat du compte administratif de la commune sur le budget 2021 correspondant.

DELIBERATION N°DEL_2021_04_02 AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT SUR LE BUDGET 2021

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du 07 avril 2021Objet Fonctionnement Investissement

Dépenses 73 310,87 € 42 632,77 €

Recettes 81 849,67 € 56 704,59 €

Résultat 2020 8 538,80 € 14 071,82 €

Résultat reporté 12 765,94 € 211 536,74 €

Résultat cumulé 21 304,74 € 225 608,56 €

Après rappel des éléments de la clôture budgétaire 2020, l’affectation suivante est proposée :  Report en section fonctionnement (002) 21 304,74 €

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’affectation du résultat du compte administratif 2020 du budget annexe assainissement sur le budget 2021 correspondant.

DELIBERATION N°DEL_2021_04_03 AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 DU BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE SUR LE BUDGET 2021 CORRESPONDANT

Objet Fonctionnement Investissement

Dépenses 54 513,88 € 22 729,69 €

Recettes 67 137,07 € 19 761,77 €

Résultat 2020 12 623,19 € - 2 967,92 €

Résultat reporté 11 877,25 € 3 363,83 €

Résultat cumulé 24 500,44 € 395,91 €

Après rappel des éléments de la clôture budgétaire 2020, l’affectation suivante est proposée :  Report en section fonctionnement (002) 24 500,44 €

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe chaufferie bois 2020.

DELIBERATION N°DEL_2020_04_04 TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES COMMUNALES POUR 2021

Jusqu’en 2020, les élu.es votaient les taux de trois impôts : taxe d’habitation (TH), taxe foncière (TF) et la taxe foncière sur le non bâti (TFNB). Avec la réforme gouvernementale de suppression de la taxe d’habitation tous les taux de cette taxe sont gelés et à partir de 2023 seulement les communes pourront voter un taux de taxe d’habitation pour les résidences secondaires (le THRS).

La proposition est faite de ne pas appliquer d’augmentation et de maintenir les taux tels qu’en 2020, 2019, 2018 et 2017 et donc de fixer de la façon suivante le taux des contributions directes communales pour 2021 :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 36,44% (taux communal : 18.98% / taux départemental : 17.46%)

 Taxes foncières sur les propriétés non bâties 104.27%

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le taux des contributions directes communales pour 2021.

DELIBERATION N°DEL_2021_04_05 RESTES A REALISER 2020 BUDGET PRINCIPAL COMMUNE L’inscription des restes à réaliser du budget principal de la commune 2020 à hauteur de 12 710€40 au compte 2112 est une erreur de plume puisque ces restes à réaliser relèvent du compte 2151.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’inscription des restes à réaliser 2020 au compte 2151.

DELIBERATION N°DEL_2021_03_06 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR 2021

Les travaux en régie effectués par les agents du Service technique permettent un enrichissement important du patrimoine de la commune.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget primitif de la commune.

DELIBERATION N°DEL_2021_04_07 ADOPTION DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2021

011 ‐ charges générales 421 450,00 €013 ‐ atténuation de charges 33 000,00 €

012 ‐ charges de personnel 541 000,00 €70 ‐ produits des services 106 700,00 €

022 ‐ dépenses imprévues 33 114,71 €73 ‐ impôts et taxes 663 984,00 €

65 ‐ gestion courante 174 100,00 €74 ‐ dotations 309 600,00 €

66 charges financières 31 485,00 €75 ‐ autres revenus 20 500,00 €

67 ‐ autres charges 2 000,00 €042 ‐ travaux en régie 32 000,00 €

61 ‐ services extérieurs ‐ € 77 ‐ produits exceptionnels 28 200,00 €

total dépenses réelles 1 203 149,71 €total des recettes réelles 1 193 984,00 €

023 ‐ virement à la section d'investissement 47 000,00 €002 ‐ excédent reporté 57 589,71 €

675 & 676 ‐ sortie de l'actif 0,00 €042 / 777 ‐ amortissements 0,00 €

68 ‐ amortissements et provisions 1 424,00 €775 & 776 ‐ sortie de l'actif 0,00 €

total des dépenses d'ordre 48 424,00 €total des recettes d'ordre 57 589,71 €

total général des dépenses de

fonctionnement 1 251 573,71 €

total général des recettes de

fonctionnement 1 251 573,71 €

020 ‐ dépenses imprévues 2 534,28 €10 ‐ dotations et FCTVA 5 000,00 €

040 ‐ travaux en régie 32 000,00 €1068 ‐ affectation de N‐1169 000,00 €

16 ‐ remboursement du capital des emprunts 82 180,00 €13 ‐ subventions 33 592,00 €

20, 21 & 26 ‐ études et travaux 225 292,00 €16 ‐ emprunts 85 000,00 €

total des dépenses réelles 342 006,28 €total des recettes réelles 292 592,00 €

002 ‐ excédent reporté 1 740,28 €

001 ‐ déficit reporté 0,00 € 021 ‐ virement de la section de fonctionnement 47 000,00 €

040 / 13911 ‐ amortisements 0,00 €024 ‐ produits de cession 0,00 €

19 ‐ sorties de l'actif 0,00 €040 ‐ amortissement 674,00 €

total des dépenses d'ordre 0,00 €total des recettes d'ordre 49 414,28 €

total général des dépenses d'investissement 342 006,28 €total général des recettes d'investissement 342 006,28 €

EQUILIBRE GÉNÉRAL ‐ BUDGET COMMUNAL 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

SECTION D'INVESTISSEMENT

recettes réelles dépenses réelles

recettes d'ordre dépenses d'ordre

recettes réelles dépenses réelles

recettes d'ordre dépenses d'ordre

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget annexe assainissement 2021.

DELIBERATION N°DEL_2021_04_08 ADOPTION DU BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE BOIS 2021

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le budget annexe chaufferie bois 2021.

DELIBERATION N°DEL_2021_04_09 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FDAEC

Le Maire informe que le Conseil Départemental de la Gironde a confirmé sa décision de maintenir le FDAEC qui permet aux communes de financer des investissements structurels et de procéder à des achats ou à des travaux indispensables à la bonne gestion des services et du territoire. La dotation accordée à la

011 - Charges générales 9 243,00 € 70 - Taxe et redevance 55 000,00 €

012 - Charges de personnel 3 000,00 € 47 - Prime épuratoire (agence de l'eau) 7 000,00 €

022 - Dépenses imprévues 1 743,74 € 77 - Produits exceptionnels 57 000,00 €

66 - Charges financières 9 860,00 €

67 - Charges exceptionnelles 1 200,00 €

Total dépenses réelles 25 046,74 € total des recettes réelles 119 000,00 €

023 - Virement à la section d'investissement 69 000,00 € 002 - Excédent reporté 21 304,74 €

042 - Amortissements 56 883,00 € 042 - Amortissements 10 625,00 €

Total des dépenses d'ordre 125 883,00 € total des recettes d'ordre 31 929,74 €

total général des dépenses de fonctionnement 150 929,74 € total général des recettes de fonctionnement 150 929,74 €

020 - dépenses imprévues 1 816,56 €

16 - remboursement capital des emprunts 24 050,00 €

21 - dépenses matériel et réseau 315 000,00 €

total des dépenses réelles 340 866,56 € Total des recettes réelles - €

001 - déficit reporté - € 021 - Virement de la section de fonctionnement 69 000,00 €

21 - installations complexes et spécialisées 13 959,30 €

027 - Transfert de droit à déduction de TVA sur

immobilisations concédées ouaffermées 13 959,30 €

040 - Amortissements 10 625,00 € 001- Excédent reporté 225 608,56 €

040 - Amortissement 56 883,00 €

total des dépenses d'ordre 24 584,30 € Total des recettes d'ordre 365 450,86 €

total général des dépenses d'investissement 365 450,86 € Total général des recettes d'investissement 365 450,86 €

BUDGET ANNEXE 2021 ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses réelles

dépenses d'ordre Recettes d'ordre

recettes réelles

dépenses d'ordre

SECTION D'INVESTISSEMENT

dépenses réelles Recettes réelles

recettes d'ordre

011 - charges générales 39 664,88 € 70 - vente de produit 48 000,00 €

012 - charges de personnel 9 500,00 €

022 - dépenses imprévues 3 956,56 €

66 - charges financières 3 664,00 €

total dépenses réelles 56 785,44 € total des recettes réelles 48 000,00 €

023 - virement à la section d'investissement 8 000,00 € 002 - excédent reporté 24 500,44 €

042 - amortissements 19 764,00 € 042 / 777 - amortissements 12 129,00 € 068 - Dotations aux amortissements, dépréciations et

provisions 80,00 €

total des dépenses d'ordre 27 844,00 € total des recettes d'ordre 36 629,44 €

total général des dépenses de fonctionnement 84 629,44 € total général des recettes de fonctionnement 84 629,44 €

020 - dépenses imprévues 1 115,91 €

16 - remboursement capital des emprunts 10 791,00 €

21 - dépenses matériel et réseau 4 124,00 €

total des dépenses réelles 16 030,91 € total des recettes réelles - €

001 - déficit reporté - € 021 - virement de la section de fonctionnement 8 000,00 €

040 - Amortissements 12 129,00 € 001- excédent reporté 395,91 €

040 - amortissement 19 764,00 €

total des dépenses d'ordre 12 129,00 € total des recettes d'ordre 28 159,91 €

total général des dépenses d'investissement 28 159,91 € total général des recettes d'investissement 28 159,91 €

BUDGET ANNEXE 2021 CHAUFFERIE BOIS

dépenses réelles recettes réelles

dépenses d'ordre recettes d'ordre

SECTION DE FONCTIONNEMENT

dépenses réelles recettes réelles

dépenses d'ordre recettes d'ordre

SECTION D'INVESTISSEMENTcommune cette année est de 16 873.00 €. Il est proposé de la justifier par les investissements prévus dans le cadre de travaux de voirie et de l’équipement des services (matériel informatique, matériel technique) à hauteur de 34 437.80 € HT, soit un autofinancement de 17 564.80 € HT.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du FDAEC.

DELIBERATION N°DEL_2021_04_10 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR Le Trésor public a adressé l’état d’admissions en non valeurs des taxes et produits irrécouvrables dont le montant s’élève à 332€93 (années 2016 et 2017). Toutes les poursuites contentieuses ont été effectuées par le Trésor public, le Conseil municipal est invité à délibérer pour admettre les côtes proposées en non- valeurs.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité l’admission de ces créances en non-valeur.

DELIBERATION N°DEL_2021_04_11 DESIGNATION DE DELEGUES AUPRES DU SYNDICAT INTERCOMUNAL DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT (SIAEPA) DE CAUDROT

Selon les statuts du SIAEPA, deux représentants titulaires et deux représentants suppléants doivent être

désignés par le Conseil municipal.

Le Conseil municipal désigne à l’unanimité Madame BELLOC Myriam et Monsieur Christian SIMON en tant que représentants titulaires et Madame LANSAC Agathe et Madame SAINT MARC Estelle en tant que représentants suppléants, auprès du SIAEPA.

DELIBERATION N°DEL_2021_04_12 REQUISITION DE DIVISION PARCELLAIRE Dans le cadre du projet départemental de voie verte, une division parcellaire de la voie communale est nécessaire après les Arrocs et jusqu’à la passerelle Beaupommé. Cette partie de voirie communale sera ensuite cédée au Département.

Le Conseil municipal adopte à l’unanimité la réquisition de division parcellaire.

INFORMATIONS

 Passerelle Beaupommé : le Centre routier départemental a commandé un audit à une entreprise, qui devrait avoir lieu ce mois-ci, afin de vérifier la solidité et l’ancrage de l’installation.

 Vaccination : la deuxième injection pour les résidents de l’EHPA est prévue le 20 avril 2021, les services de la Mairie l’organise en collaboration avec les médecins et infirmiers libéraux de la commune et l’Association vacances loisirs.

 Recrutements : Madame Christelle DANGLOT est recrutée en tant qu’adjoint administratif à temps complet en charge de la communication en remplacement de Madame Françoise CASSAGNE (radiation des cadres pour départ à la retraite) ; et Monsieur Jean-René THIEBAUT est recruté en tant qu’agent social à l’EHPA à temps non-complet afin d’assurer la coordination pour les résidents avec les services et les partenaires (la sécurité médicale reste assurée par le système de téléassistance SERENITIS et une astreinte nocturne des élus permet de répondre aux urgences matérielles).

L’ordre du jour étant épuisé le Maire lève la séance à 21H12.