Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2016 10 06
Arrêté - 2016 09 01
Déliberation - 2016 02 04
Compte-Rendu - 2016 05 12
Compte-Rendu - 2014 03 07
Compte-Rendu - 2016 04 14
Déliberation - 2021 07 09
Compte-Rendu - 2016 03 03
Compte-Rendu - 2018 07 03
Déliberation - 2015 06 04
Arrêté - 2016 07 07
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 07 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Famille,
Étaient présents :
Alice AMELIN – J ean-Paul BARITAUT - Myriam BELLOC - Sandra BOUSQUET – Jean CORBANÈSE – Philippe DELIGNE – Aude DELPEYROU – Gaëlle DELPRAT - Stéphane DENOYELLE – Francis DUSSILLOLS – Paulette LAPRIE – Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
Était excusé :
Yvon MARTIN
Secrétaire de séance :
Myriam BELLOC.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT
Le Conseil adopte à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 12 mai 2016.
CALENDRIER 2ème semestre 2016
Les astreintes d’élus le week end de juillet à décembre sont arrêtées et le tableau sera adressé à tous les élus.
Conseils municipaux : 1er septembre, 6 octobre, 3 novembre, 1er décembre 2016
EXTENSION DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE AU LOTISSEMENT LE GRAVEYRON La consultation pour les travaux sur le réseau lui-même a permis de retenir la société SPIE tant techniquement que financièrement. C’est cette société qui a réalisé le réseau à l’origine et qui avait alors donné toute satisfaction. Le montant du marché est de 117.357,49 HT auquel il faut ajouter l’achat des ballons (11.766 € HT) et des modules techniques (30.170 € HT). Ces deux derniers équipements seront installés dans les appartements par Gironde Habitat et une convention précisera les responsabilités respectives de la Commune et de l’office. Une réunion a eu lieu ce jour pour préciser dans le détail les responsables des travaux et installations. Pour les travaux de la Commune l’ordre de service est prévu pour le 18 juillet et la fin des travaux pour le 30 septembre. Les travaux dans les logements ne seront terminés qu’en octobre et Gironde Habitat prendra les dispositions nécessaires pour assurer le lien avec la saison de chauffe si nécessaire. Reste à régler la question de la télégestion pour laquelle le bureau d’études recherche une solution moins chère que la proposition SIEMENS (13.268,50 € HT).
La rémunération du Bureau d’Etudes C3E est confirmée par avenant fixant le coût d’objectif définitif et le montant qui reste le même que prévu à la signature de la mission de maîtrise d’œuvre soit 14.820 € HT.
STATION DÉPURATION
Il est rappelé que 2 dossiers sont en cours de façon parallèle bien que très liés et sont suivis de très près par F rancis DUSSILLOLS :
L’action engagée par la Commune pour trouver la responsabilité des dysfonctionnements des lits plantés de roseaux (concepteur, constructeur, exploitant ?). Un expert a été nommé par le tribunal administratif et doit procéder à une expertise technique en 2 temps : sur les roseaux eux-mêmes le 19 juillet à l’occasion du curage des lits (voir ci-dessous) et en septembre/octobre après assèchement des lits pour voir l’état des massifs filtrants. Le résultat de ces 2 expertises est très important car il permettra soit d’aller vers une solution amiable
COMPTE RENDU DU CONSEIL
MUNICIPAL DU
7 juillet 2016 avec la SAUR soit la poursuite de l’action judiciaire et donc encore un long délai avant une solution technique et financière.
Le curage des 6 lits : la consultation a permis de retenir la SEDE Environnement pour un montant des travaux est 19.225 € HT, entreprise qui avait déjà procédé au curage en 2011 et connaît bien notre système d’épuration. Les analyses de sols (y compris les dernières en date de ce jour) sont bonnes et permettent l’épandage sur des parcelles supplémentaires à celles prévues au plan d’épandage, ce que doit encore nous confirmer les servies de la Police de l’Eau (état).
RYTHMES SCOLAIRES
Gaëlle DELPRAT informe le Conseil que l’Académie a autorisé la modification du PEDT pour réduire à 3h par semaine les TAPS liés aux rythmes scolaires. Les horaires de l’école seront donc les suivants à compter de la rentrée de septembre 2016 :
Jour Accueil Péri scolaire Enseignement Pause Méridienne Enseignement TAP Accueil Périscolaire
Lundi 7h30 - 9h00 9h - 12h 12h - 13h30 13h30 - 16h30 16h30 - 18h30
Mardi 7h30 - 9h00 9h - 12h 12h - 13h30 13h30 - 15h30 15h30 - 16h30 16h30 - 18h30
Mercredi 7h30 - 9h00 9h - 12h accueil de loisirs
Jeudi 7h30 - 9h00 9h - 12h 12h - 13h30 13h30 - 15h30 15h30 - 16h30 16h30 - 18h30
Vendredi 7h30 - 9h00 9h - 12h 12h - 13h30 13h30 - 15h30 15h30 - 16h30 16h30 - 18h30
La gratuité est maintenue et pour réduire la charge financière de la Commune il est sollicité l’aide du Conseil Départemental auprès de qui il a été répondu par AVL à un appel à projet pour un montant de 5.000 € en précisant que cette aide risque d’être dégressive et en tout état de cause non pérenne.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Cette année encore l’Association des Parents d’Élèves a pris en charge la négociation et le paiement des tickets de manèges pour les enfants de l’école à l’occasion de la fête locale. La Commune encaisse depuis 2015 des droits de place qui permettent de rembourser ces tickets à l’APE. Le montant de 2016 est de 277 € qui sera versé à l’association sous forme de subvention exceptionnelle. La recette des droits de place est de 220 € mais un forain avec grand manège (100 €) ne s’est pas présenté.
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Pour verser cette subvention exceptionnelle et régulariser le montant de celle prévue pour les Bleuets, il convient d’augmenter les crédits inscrits à l’article 6574 (subventions aux personnes de droit privé) de 1.615 € en diminuant ceux du chapitre 022 (dépenses imprévues) du même montant.
TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
La Commission Enfance – Jeunesse a examiné les tarifs de la restauration scolaire pour la rentrée de septembre 2016 à partir des recettes, des quotients et du coût du service (6,59 € en 2015). Elle propose d’augmenter les tarifs de 2% sauf la 1ère tranche, ce qui fixe les tarifs de la façon suivante : quotient Nb familles Nb enfants tarif actuel au 1/9/16
moins de 500 € 14 20 1.80 € 1.80 €
de 501 à 900 € 14 20 2.35 € 2.40 €
de 901 à 1.200 € 17 23 2.45 € 2.50 €
plus de 1.200 € 22 27 2.50 € 2.55 €
extérieurs 14 2.95 € 3.00 €
La Commission étudiera la possibilité de passer à une facturation des repas pris et aux conditions de sa mise en place, le Maire précisant que souvent ce fonctionnement augmente les impayés.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20h.