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Conseil Municipal - 2023 07 22 D Modification des horaires d ouverture au public du service Jeunesse
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 07 22 D Modification des horaires d ouverture au public du service Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
RÉPUBL
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................… 43
Présents à la séance... 29
Pouvoirs ........,..,.,.......... 10
EXCUSÉS......................... 04
IQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2023
N°2023-07-22: MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DU
SERVICE JEUNESSE
Le jeudi 06 juillet 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules
MARTIN, Maire, suite à la conv
Présents : 29
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
AÏDOUDI Salem
Pouvoirs : 10
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
DELERUELLE Quentin
CRALIS Christophe
BACH Raphaël
JOLY NATHALIE
PERRAULT Gérard
Excusés : 4
BORDES Roselyne
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article
Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
ocation faite le vendredi 23 juin 2023.
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
à MANTEL Serge
à MILOTI Donni
à DI IORIO Rina
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
à HERRMANN Marie-Catherine
à BEREZIN Serge
à TRILLAUD Laurent
à BITATSI-TRACHET Françoise
à HODÉ Laurence
L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire
de séance. Mme Sara DJABAL | a été désignée pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - BP 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T G141 /0 88 O0 - + 01 43 30 38 43 courriermaire@livry-gargan.fr- www.livry-gargan.fr
Toute correspondance dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-22-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme MAKHL OUF, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L200-1, L221-5 et L221-6;
Vu la réunion de la 2°" Commission permanente en date du 28 juin 2023 ;
Considérant qu'il convient d’ajuster les horaires d'ouverture au public du service
Jeunesse afin d'adapter les conditions d'accueil aux disponibilités des jeunes et des
familles et d'assurer la continuité de l'accueil pour les dispositifs proposés tout au long
de l’année ;
A la majorité par,
- 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
et CHASSAIN Clément
MANTEL Serge
et LAFARGUE Jean-Claude
MONIER Annick
MILOTI Donni
et GUIMARAES Odette
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
et DELERUELLE Quentin
- 2 abstentions :
HODÉ Laurence
et PERRAULT Gérard
Article 1 :
fixés comme suit :
- Périodes scolaires :
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
et BERNARD Anne
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
MARKARIAN Olivier
DI IORIO Rina
et LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
et CRALIS Christophe
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
et JOLY Nathalie
TRILLAUD Laurent
et BACH Raphaël
Les nouveaux horaires d'ouverture au public du service jeunesse sont
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
9h00 — 12h30 9h00 — 12h30 9h00 — 12h30 9h00 — 12h30
13h30 — 18h00 13h30 — 18h00 13h30 — 18h00 13h30 — 18h30 13h30 — 18h00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adn binistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-22-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 - Périodes de vacances scolaires :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi
9h00 — 12h30 9h00 — 12h30 9h00 — 12h30 9h00 — 12h30 9h00 — 12h30
14h00 — 18h00 14h00 — 18h00 14h00 — 18h00 14h00 — 18h30 14h00 — 18h00
Article 2 : Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur à compter
du 1er septembre 2023.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance le 06 juillet 2023.
ä
Pierre-YVes MARTIN
Maire de Livry-Gargan
Conseilleridépartemental
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal dl. de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-22-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023
Date de publication : 19/07/2023