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Conseil Municipal - 2024 10 13 D Modific. des horaires d ouverture au public du sce Jeunesse
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 10 13 D Modific. des horaires d ouverture au public du sce Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VILLE DE DS
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Nombre de conseillers... 42
En exercice.................… 42 z z
Présents à la séance... 30 DEUIBERAUCE OCTOBRE moe Pouvoirs ........................ 7
EU rsconcemneemeesee 1
EXCUSÉS....................... 1
N°2024-10-13 : MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DU SERVICE JEUNESSE
Le jeudi 17 octobre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN,
Maire, suite à la convocation faite le vendredi 4 octobre 2024.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne ADLANI Myriam
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard COLLET Marie-Madeleine
MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine
MONIER Annick LAFARGUE Jean-Claude BITATSI-TRACHET Françoise
FOURNIER Marine GUIMARAES Odette JOLY Nathalie
CARRATALA Henri LEROUX Pierre-Olivier TRILLAUD Laurent
MICONNET Olivier MARKARIAN Olivier HODÉ Laurence
HERRMANN Marie-Catherine CHASSAIN Clément MAUROBET Catherine
DI IORIO Rina BERNARD Anne CRALIS Christophe
MOULINAT-KERGOAT Hélène BARATTA Jean-Pierre DJABALI Sara
KOUCEM Yacine BORDES Roselyne
HAMZA Ali
Pouvoirs :
LE COZ Lucie à MANTEL Serge
AÏDOUDI Salem à BOUDJEMAÏ kaïssa
ARNAUD Philippe à COLLET Marie-Madeleine
BERTHE Éloïse à FOURNIER Marine
BEREZIN Serge à MONIER Annick
BONINI Bruno à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusé :
MILOTI Donni
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'un(e) Secrétaire
de séance. M. MARKARIAN a été désigné(e) pour remplir ces fonctions
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex - T. O1 4] ;U #5 UU - + UI 43 3U 34 44 courriermaire@livry-gargan.fr - wwwlivry-garganfr vs J & + sr
Toute correspondance dait-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-13-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Le Conseil municipal,
Sur proposition de Madame MAKHLOUF, rapporteur :
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L200-1, L221-5 et L221-6 :
Vu la délibération n°2023-07-22 portant modification des horaires d'ouverture au public
du service Jeunesse ;
Vu l'avis de la Commission permanente Service à la population en date du 9 octobre
2024:
Considérant qu'il convient d'ajuster les horaires d'ouverture au public du service
Jeunesse afin d'adapter les conditions d'accueil aux disponibilités des jeunes et des
familles et d'assurer la continuité de l'accueil pour les dispositifs proposés tout au long
de l’année :
Considérant qu'il convient d'adapter les horaires du service Jeunesse aux autres
Services municipaux recevant du public :
Considérant l'avis favorable émis par le Comité social et territorial (CST) réuni le 4
octobre 2024 quant aux changements d’horaire de travail des agents du service
Jeunesse à compter du 1er novembre 2024 :
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
Article 1 : Les nouveaux horaires d'ouverture au public du service Jeunesse sont
fixés comme suit :
- Périodes scolaires et de vacances scolaires :
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
9h00 — 12h00 9h00 — 12H00 | 9h00 — 12h00 9h00 — 12h00
9h00 — 18h00
13h30 — 18h00 | 13h30 — 18h00 | 13h30 — 18h00 13h30 — 17h00
Article 2: Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur à compter
du 1° novembre 2024.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération. Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-13-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024 Ainsi fait et délibéré en séance le 17 octobre 2024.
Pierre-YvES MARTIN
Maire de/LivrykGargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20241023-2024-10-13-DE
Date de télétransmission : 23/10/2024
Date de réception préfecture : 23/10/2024
Date de publication: 25/10/2024