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Conseil Municipal - 2023 07 31 D Modification des horaires du CCYM
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 07 31 D Modification des horaires du CCYM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
F VILLE DE 1
RATE
Nombre de conseillers... 43
OS Se DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POUVOITS nr rsencesenanenes 10 DU 06 JUILLET 2023
EXCUSÉS........................ 04
N°2023-07-31 : MODIFICATION DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC DU
CENTRE CULTUREL CINEMA YVES MONTAND
Le jeudi 06 juillet 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules
MARTIN, Maire, suite à la conv
Présents : 29
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
Pouvoirs : 10
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
DELERUELLE Quentin
CRALIS Christophe
BACH Raphaël
JOLY NATHALIE
PERRAULT Gérard
Excusés : 4
LE BLEGUET Marie-Thérèse
COLLET Marie-Madeleine
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
Il a été, conformément à l’article
procédé immédiatement après |
de séance. Mme Sara DJABAL
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adñ
Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
ocation faite le vendredi 23 juin 2023.
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
à MANTEL Serge
à MILOTI Donni
à DI IORIO Rina
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
à HERRMANN Marie-Catherine
à BEREZIN Serge
à TRILLAUD Laurent
à BITATSI-TRACHET Françoise
à HODÉ Laurence
L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
‘ouverture de la séance à la nomination d’une secrétaire
| a été désignée pour remplir ces fonctions.
ninistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-31-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de Mme MOULINAT-KERGOAT, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles
L200-1, L221-5 et L221-6 ;
Vu la réunion de la 2°° Commission permanente du 28 juin 2023 ;
Considérant que le règlement intérieur du conservatoire à rayonnement communal
requiert des précisions et des ajustements en matière de fonctionnement ;
A la majorité par,
- 37 voix pour :
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
et CHASSAIN Clément
MANTEL Serge
et LAFARGUE Jean-Claude
MONIER Annick
MILOTI Donni
et GUIMARAES Odette
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
- 2 abstentions :
HODÉ Laurence
et PERRAULT Gérard
HERRMANN Marie-Catherine
et DELERUELLE Quentin
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
et BERNARD Anne
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
MARKARIAN Olivier
DI IORIO Rina
et LEROUX Pierre-Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
et CRALIS Christophe
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
et JOLY NATHALIE
TRILLAUD Laurent
et BACH Raphaël
Article 1 : Les horaires d'ouverture au public du centre culturel cinéma Yves Montand
sont fixés comme suit :
Lundi metre :
Mardi 14h00 - 22h00
Mercredi 14h00 - 22h00
Jeudi 14h00 - 22h00
Vendredi 14h00 - 22h00
Samedi 14h00 - 22h00
Dimanche 14h00 - 19h30
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adn hinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-31-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Article 2 : Les dispositions de la présente délibération entrent en vigueur à compter
du er septembre 2023.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré en séance le 06 juillet 2023.
&
Pierre-YyYéS- MARTIN
Maire dé Livry-Gargan
Conseillerfdépartemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrüinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-31-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023
Date de publication : 19/07/2023