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Conseil Municipal - 2023 07 39 D Modification du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 07 39 D Modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 JUILLET 2023
VILLE DE 1 ER
KA A MES
Nombre de conseillers... 43
En exercice..................…. 43
Présents à la séance... 30
Pouvoirs ........................ 10
EXCUSÉS......................... 03
N°2023-07-39 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Le jeudi 06 juillet 2023 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan
s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves
MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 23 juin 2028.
Présents : 30
MARTIN Pierre-Yves
BOUDJEMAÏ Kaïssa
MANTEL Serge
MONIER Annick
MILOTI Donni
BORDES Roselyne
CARRATALA Henri
LE COZ Lucie
MICONNET Olivier
HERRMANN Marie-Catherine
Pouvoirs : 10
LAFARGUE Jean-Claude
GUIMARAES Odette
LEROUX Pierre-Olivier
CHASSAIN Clément
BERNARD Anne
DELERUELLE Quentin
CRALIS Christophe
BACH Raphaël
JOLY NATHALIE
PERRAULT Gérard
Excusés : 3
LE BLEGUET Marie-Thérèse
ROSSINI Christel
HAMZA Ali
AÏDOUDI Salem
MOULINAT-KERGOAT Hélène
ARNAUD Philippe
CARCREFF Corinne
ATTARD Gérard
MAKHLOUF Dounia
DI IORIO Rina
MARKARIAN Olivier
FOURNIER Marine
KOUCEM Yacine
à MANTEL Serge
à MILOTI Donni
à DI IORIO Rina
à BOUDJEMAÏ Kaïssa
à MOULINAT-KERGOAT Hélène
à HERRMANN Marie-Catherine
à BEREZIN Serge
à TRILLAUD Laurent
à BITATSI-TRACHET Françoise
à HODÉ Laurence
BARATTA Jean-Pierre
ADLANI Myriam
DJABALI Sara
BEREZIN Serge
COLLET Marie-Madeleine
MAUROBET Catherine
AOUATI Kheireddine
BITATSI-TRACHET Françoise
TRILLAUD Laurent
HODÉ Laurence
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’une secrétaire de séance. Mme Sara DJABALI a été désignée pour remplir ces fonctions.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adn inistratif de Montreuil dans
un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-39-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023 Le Conseil municipal ;
Sur proposition de M. MARKARIAN, rapporteur ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L313-1 du Code général de la Fonction Publique ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant ;
Vu la réunion de la 1ère Commission permanente en date du 29 juin 2023 ;
Considérant qu'il est indispensable de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal afin de maintenir l'adéquation entre le grade des agents et les besoins de la
Collectivité ;
A l’unanimité,
Article 1 : Décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Nombre Nombre
Cadre d'emplois Emploi d'emplois d'emplois créés/supprimés | budgétés
Auxiliaire de puériculture | Auxiliaire de puériculture de classe normale à TC +1 41
Educateur de jeunes
enfants Educateur de jeunes enfants à TC +1 14
Adjoint d'animation Adjoint d'animation à TC +3 82
Article 2 : Dit que les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges
sociales correspondantes sont inscrits au chapitre 012 du budget.
Ainsi fait et délibéré en séance le 06 juillet 2023.
Pierre-YVé$s-MARTIN
Maire de/Livryÿ-Gargan
Conseiller départemental
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal adrbinistratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20230706-2023-07-39-DE
Date de télétransmission : 13/07/2023
Date de réception préfecture : 13/07/2023
Date de publication : 19/07/2023