Compte-Rendu - 10 fevrier 2021

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Compte-Rendu - 10 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Pern. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 fevrier 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, COMMUNE DE PERN

(Lot)

[ Compte rendu du Conseil Municipal du 30 novembre 2020 |

L’an deux mil vingt, le 30 novembre, à vingt heures trente minutes,

Le Conseil Municipal de la Commune de Pern

dûment convoqué le 24 novembre 2020, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Pern sur convocation de Monsieur Bernard MICHOT, Maire.

Présents : M. Mmes. Bernard MICHOT, Bernard BRUGIDOU, Didier VAYSSIERES, Nadine

BOYALS-JOSEPH, Alexandre DELPECH, Nicolas PIÉCOURT, Jean-Luc RESSEGUIER, Sébastien BERTRANDA, Janie DIAFERIA, Laurent BENAYOUN, Christelle GUERRET.

Absents : Néant

Excusés : Néant

Excusés ayant donné procuration : Néant

Soit : 11 votants

Secrétaire de séance : Monsieur Nicolas PLÉCOURT

Monsieur Bernard VIGNALS, président de la Communauté de commune du Quercy-Blanc a souhaité venir se présenter suite à sa nouvelle présidence.

Chaque conseiller de la commune se présente à leur tour.

Monsieur le Président a précisé les activités et les compétences de la communauté des

communes aux nouveaux élus.

Le Conseil Municipal respecte une minute de silence en hommage à Samuel Paty.

Le compte rendu de la séance du 29 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Nicolas Piécourt est désigné secrétaire de séance.

1 - Délibérations :

1-1/ DÉLIBÉRATION 2020/050 : Emprunt Postale — achat auprès de l’EPF de la petite maison.

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération "achat auprès de l'EPF de la petite maison (cadastrée E n° 1423) - Place de l'église en vu de sa rénovation pour y

créer un logement social locatif ainsi que l'achat de deux parcelles associées (cadastrées E n° 294 et 330)", il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 60 000€.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2020-11 y attachées proposées par la Banque Postale et après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1er : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1 A

Montant du contrat de prêt : 60 000,00 €

Durée du contrat de prêt : 8 ans

Objet du contrat de prêt : Financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/07/2029 :

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

1/5Montant : 60 000,00 €

Versement des fonds : A la demande de l'emprunteur jusqu'au 22/12/2020 en une fois avec versement automatique à cette date.

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0.45 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Échéances d'amortissement et d'intérêt : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêt pour tout ou partie du montant du capital restant du, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire

Monsieur le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale. Monsieur le Maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision. Pour : 11 Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0

Abstention : 0

1-2/DÉLIBÉRATION 2020/049: Validation du plan de financement prévisionnel — Achat et

rénovation petite maison Place de l’église et parcelles associées.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune pourrait prétendre à différentes subventions de l’Etat, de la Région, du Département et de la Communauté de Communes du Quercy Blanc pour le programme d’investissement: « Achat et rénovation petite maison — Place de l’église ». L'objectif est d’en faire un logement social de « type Palulos »

A cet effet un estimatif a été établi d’un montant de 174 875,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de donner une suite favorable à ce sujet,

- autorise Monsieur le Maire à déposer tous dossiers afférent à ce projet,

Le plan de financement prévisionnel à ce jour sera donc :

ACHAT :

Maïson (+ 2 terrains)

Frais divers (Notaire, enregistrement… + 9x)

Décote foncitee EPF sur athet forfait 15 000!

Dem FAST Fiche 3 (acquistenpiatend 100RC 15N 45 000!

Dept FAST Fiche 17 (Travis) Forfait 5 000!

FAST Fiche 7 : Bonus pour chauff. Granulés Forfait 5 000

TOTAL ACHA

TRAVAUX

Plomberte » Salle de bain « WC « choufieau

Remplacement menviseries ent. {porte e1 fenbtres)

tsotation sous toiture Région : Reno. Energ. + bonus [loyer cor.) Forfaits 7 000

Chauffage (granit de bois)

Electroménager + pose (plaque Hdoction, four, hotte, LV] DETR {30% sth : plafond 50 KG} 30% ?8 200 WC DEVR {rénov. Ther. 30% - plafond 50 K€) 30% fi 524 Aanésagement cuisine

Pébitures, Isolation intérieur Fond dé Conrours CCOB foctsh # 000! Electriciné

Trovéun dits (1036

TOTAL TRAVAUX WT] Emprunt 60 décors 34

Forail 176078

- autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches, à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Pour : 11

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus. Contre : 0 Abstention : 0

2/51-3/ DÉLIBÉRATION 2020/054 : Appel à subvention- Fonctionnement ALSH Les Canaiïllous du Quercy Blanc.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la communauté de communes du Quercy Blanc exerce la compétence Enfance-Jeunesse et plus précisément la compétence ALSH. Elle participe au bon fonctionnement financier des 3 ALSH du territoire sous forme de

subventions.

Pour l'année 2019, il est constaté 3 657.97 d'heures de présence d'enfants de la commune de Pern à l'ALSH "Les Canaillous du Quercy Blanc". Il s'avère que le coût de revient étaient de 5,72 € par heure de présence et que le coût restant à charge est de 1,10 € par heure de présence.

Madame Janie DIAFERIA et Madame Nadine BOYALS-JOSEPH, faisant partie du bureau de l'association ne participent pas au débat.

La communauté de communes demande à la commune de Pern de participer sous forme de

subvention pour le restant dû, soit un montant de 4 023 € (3 657, 97h x 1,10€).

L'assemblée expose avoir déjà budgétisé 500 € à cette association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide de ne pas verser de subvention supplémentaire à cette association pour l'année 2020.

Fait à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

1-4/ DÉLIBÉRATION 2020/052 : Versement d’un don à l’Association des Maires des Alpes-

Maritimes.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : O

Suite à la tempête meurtrière Alex, qui a lourdement frappé le territoire du haut pays niçois et mentonnais le 2 octobre 2020 ; L'Association des Maires des Alpes Maritimes a lancé un appel national aux dons afin d'apporter un soutien financier indispensable, notamment, à la reconstruction

des équipements publics et infrastructures majeures.

Il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Pern s'associe à cet élan de solidarité en accordant un don de 400 €.

Après en avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- décide d'accorder un don de 400 € à l'Association des Maires des Alpes Maritimes qui sera

prélevé sur le compte 6713

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

1-5/ DÉLIBÉRATION 2020/055 : Décision modificative n° 2020-001.

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : O

Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de prendre cette décision

modificative, afin de pouvoir régler des dépenses en investissements.

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -3 003.00

21568 - 84 Autres matériels, outillages incendie 3 003.00

TOTAL : 0.00 0.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l'unanimité cette proposition Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an que dessus. eu i "

1-6/ DÉLIBÉRATION 2020/056 : Désignation d’un adjoint dans les actes de forme

administrative.

Abstention : 0

Aux termes de l'article L.1311-13 du Code général des collectivités territoriales les maires sont habilités à recevoir et authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme

administrative pour leur collectivité lorsque cette dernière est partie à l'acte.

Dans ce cas le Maire agit en tant qu'officier public exerçant la fonction de notaire. C'est

pourquoi il ne peut lui-même représenter la commune : il ne peut être juge et partie à l'acte.

Il convient dès lors de désigner un adjoint qui pourra signer les actes passés sous cette forme.

Après délibération, le Conseil municipal désigne Monsieur Bernard BRUGIDOU, 1er Adjoint au Maire pour représenter la commune dans les actes reçus en la forme

administrative et authentifiés par le Maire.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an que dessus. Pour : 11 Contre : O

Abstention : O

3/51-7/ DÉLIBÉRATION 2020/057 : Modification de la délibération n° 2020-044 (Achat terrain BOUCHET).

Monsieur le Maire explique la nécessité de modifier la délibération n° 2020 044 prise le

29 septembre 2020 pour l'achat du terrain BOUCHET. En effet, il ne peut pas signer les

actes administratifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise Monsieur Bernard BRUGIDOU, 1er adjoint, à signer l'acte administratif à

intervenir. . : .

. Pour : 11 Fait à Pern, le jour, mois

et an ci-dessus. our Contre : 0

Abstention : 0

2 - Informations :

2-1/ Adressage Postale :

Monsieur le maire informe le Conseil qu’une réunion préparatoire a eu lieu avec la

poste (Madame Nadine Peyridieu) le 19 octobre ainsi que deux commissions le 16 et

le 23 novembre.

Ces réunions ont permis d’identifier 71 voies différentes.

Les noms de voies ont été basés sur les lieux-dits actuels

Une concertation est fixée le 8 décembre avec la mairie de L’hospitalet afin de faire

le point sur les noms des voies communes entre les 2 villages.

Un rendez-vous ultérieur avec la Poste est à prévoir pour la validation du dossier.

2-2/ PLUI : Le questionnaire communal

Trois commissions ont permis de renseigner le questionnaire communal qui a été renvoyé dûment complété à la communauté de communes du Quercy-Blanc le 20 octobre.

Un atelier PLUI s’est tenu le 3 novembre à Pern avec la présence d’Elodie Savy (chargé de

mission PLUI de la communauté de Communes) et Christophe Prunet (Cabinet d’étude). Le questionnaire concernant la commune de Pern porte sur les projets majeurs de la

commune, les projets privés connus (3 microprojets touristiques), les éléments du

patrimoine (Gariottes, fontaines-lavoirs, calvaires, petites maisons de vigne, chemin du Presbytère, chemins ruraux...), les logements vacants susceptibles d’être mobilisés (21 maisons) et les changements de destination (43 granges).

2-3/ Petits travaux : toitures, ateliers municipaux, Terry, voirie … :

Monsieur Bernard Brugidou, 1” adjoint liste les travaux qui ont été réalisé, à savoir :

+ La mise en place par la CCQB d’un panneau « interdit aux véhicules de plus de

3,5 T » (pour un montant de 146 €) au chemin du Poujal,

+ La consolidation de la lézarde aux ateliers municipaux par Monsieur Alain Delort

(pour un montant de 350 €),

+ Les gouttières à la salle des Fêtes de Terry ont été posées ainsi que la réparation

du portail du cimetière de Terry par l’entreprise Ringoot (pour un montant de

724 €),

+ La fenêtre de la sacristie de l’église de Terry a été installée par l’entreprise

Lalbertie (pour un montant de 744 €),

+ La réparation du portail et du muret poubelles au cimetière de Pern ont été

effectuées par l’entreprise Ringoot (pour un montant de 288 €).

Monsieur l’adjoint informe le conseil de certains petits travaux à réaliser, tels que :

° Le toit des WC et du cabanon à démousser à la salle de Terry,

* _ Déboucher le caniveau et évacuation des feuilles au presbytère de Pern.

° Tailler les rosiers.

Madame Christelle Guerret, conseillère informe que les lavandes à l’Estang ont besoin d’être entretenues.

4/52-4/ Ecole : travaux aménagement — carte scolaire rendez-vous IEN :

2-4-1/ Travaux aménagement :

Madame Nadine Boyals, adjointe, expose au conseil les futurs équipements à prévoir pour l’école :

° Installation d’un mur d’escalade avec déplacement latéral et aire de réception avec une fosse et des graviers (un montant de 1 000 € avait déjà été voté)

+ Equiper la classe de CM d’un Ecran Tactile Interactif (= 2 800 €)

+ Ombrager et rafraîchir la cour et les classes ; Plusieurs solutions sont proposées :

Carré serre, Bâche aérienne, Pergola.

2-4-2/ Commission jeunesse / enfance :

Les effectifs prévisionnels des écoles et la politique de la petite enfance sur le territoire ont été présentés lors de la réunion du 17 novembre avec L’IEN et les 2 équipes de l’Hospitalet et Pern. Il ne semble pas que la petite baisse d'effectifs cette année pose problème.

Lors du Conseil d’école du 3 novembre, divers sujets ont été abordés: règlement

finalisé, fusion des conseils d’école, semaine maintenue à 4 jours, remerciement de

Monsieur le directeur de l’école de Pern aux personnels concernant la mise en place

du protocole sanitaire ainsi qu’envers la mairie pour les différents travaux

d’équipements effectués.

Le spectacle de Noël n’a pas eu lieu et sera reporté soit en janvier soit pour carnaval

en fonction du contexte sanitaire.

Monsieur le maire informe que 2 élus de Pern sont engagés auprès de l’alsh les

Canaillous du Quercy-Blanc (Madame Janie Diaferia, Présidente et Madame Nadine Boyals, secrétaire).

2-$/ Travaux Assainissement : fouilles archéologiques :

Monsieur le Maire informe que les fouilles archéologiques auront lieu entre le 7 et

le 18 décembre par l’entreprise Montagnac.

2-6/ Columbarium : demande de Monsieur ROCHIS :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Rochis expliquant qu’il a acheté une cavurne au cimetière de Pern et qu’il souhaiterait personnaliser son emplacement avec une stèle et une dalle. Le règlement du columbarium ne s’oppose pas à cette demande. La demande de Monsieur Rochis est donc acceptée.

2-7/ Demande de Monsieur CHASSAING :

Suite au transfert de son siège social sur la commune de Pern, l’entreprise Chassaing recyclage souhaite pérenniser sa société et développer le recyclage dans les années à venir en achetant de nouvelles parcelles.

La commune propriétaire des parcelles D 1347, 1349 et 1351 au lieu-dit Saint-Barthélemy

vendra ces parcelles à l’entreprise Chassaing.

2-8/ Préparation bulletin municipal :

Le bulletin municipal 2020 est en cours de préparation, sa distribution s’effectuera début janvier 2021.

Les sujets de l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance

publique.

55COMMUNE DE PERN (Lot)

Validation du Compte Rendu

de le réunion du Conseil Municipal du 30 novembre 2020

NOM PRÉNOM SIGNATURES D'un OBSERVATIONS

MICHOT Bernard

\ LIT

7 ne 7T

BRUGIDOU Bernard , | A A

| #7

VAYSSIÈRES Didier EXCUSE

BOYALS-JOSEPH Nadine |

DELPECH Alexandre AE

PIÉCOURT Nicolas LA

RESSEGUIER Jean-Luc AT

BERTRANDA Sébastien Si:

DIAFERIA Janie ÀT

f

BENAYOUN Laurent EXCUSE

GUERRET Christelle EXQUSÉE