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Compte-Rendu - 29 septembre 2021 Document publié le Mercredi 29 septembre 2021 par la commune de Pern. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 septembre 2021)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque, COMMUNE DE PERN

(Lot)

Compte rendu du Conseil Municipal du 27 juillet 2021 _ |

L’an deux mil vingt-et-un, le 27 juillet, à vingt et une heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Pern

dûment convoqué le 20 juillet 2021, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Pern sur convocation de Monsieur Bernard MICHOT, Maire.

Présents : M. Mmes. Bernard MICHOT, Bernard BRUGIDOU, Didier VAYSSIÈRES, Alexandre DELPECH, Nicolas PIÉCOURT, Jean-Luc RESSEGUIER, Janie DIAFERIA, Laurent BENAYOUN,

Christelle GUERRET.

Absents : Néant

Excusés : Nadine BOY ALS-JOSEPH.

Excusés ayant donné procuration: Sébastien BERTRANDA ayant donné procuration à Monsieur

Bernard MICHOT

Soit :

Pour les délibérations 1-1 à 1-3 : 9 votants,

Pour les délibérations 1-4 et suivantes : 10 votants (Monsieur Nicolas PIECOURT arrive au Conseil Municipal)

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent BENAYOUN

Le compte rendu de la séance du 25 mai 2021 est approuvé à l’unanimité.

Laurent BENAYOUN est désigné secrétaire de séance.

1 - Délibérations :

1-1/DÉLIBÉRATION 2021/35 : Participation aux frais de scolarité d’un enfant pernois de la classe ULIS de Pradines.

Conformément aux dispositions de l’article 23 de la loi 83-663 du 22 juillet 1983, modifiée, une commune accueillant des élèves extérieurs à celle-ci dans des Unités Localisées d’Inclusion Scolaire (classes ULIS) peut solliciter une participation financière

des communes d’origine des élèves scolarisés, à la condition que

celles-ci n’aient pas la structure adéquate pour les accueillir ou qu’une dérogation ait été signée par le Maire de la commune.

L’école primaire Jean Moulin de la ville de Pradines accueille dans sa classe ULIS un enfant pernois pour l’année 2020/2021, en l’absence d’une telle

structure spécialisée sur le territoire de la commune de Pern.

Par délibération du 04 juin 2020, la commune de Pradines demande une participation financière aux différentes communes de résidence des enfants

accueillis dans sa classe ULIS portant sur l’année scolaire

2020/2021.

Il est à noter que le calcul de cette participation prend en compte l’ensemble des dépenses directes de fonctionnement général de l’école ainsi que les dépenses indirectes liées à l’entretien des bâtiments, au chauffage, aux produits d’entretien et autres fournitures; que le montant de ces dépenses est divisé en fonction du nombre d’élèves accueillis, afin de répartir l’ensemble des frais de fonctionnement entre tous les élèves.

La commune de Pradines sollicite une participation d’un montant de 173,30 € pour un élève pernois scolarisé

depuis le 26 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accorder sa participation financière aux charges de fonctionnement de la scolarité d’un enfant

pernois de la classe ULIS de Pradines pour l’année scolaire

2020/2021 pour un montant de 173.30 €.

Fait et délibéré à Pern, le Jour, mois et an ci-dessus.

Pour : 9

Contre : 0

Abstention : O1-2/ DÉLIBÉRATION _2021/36 : Subvention exceptionnelle sortie scolaire classe de 3°"° du

Collège Emile Vaysse.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du courrier envoyé par un professeur du collège Emile Vaysse de Castelnau-Montratier sollicitant une participation de la commune pour deux élèves pernois scolarisés en 3° qui ont participé à une sortie scolaire à la mer,

Il est proposé de verser une subvention de 50 € par élèves au Foyer Socio Educatif du Collège Emile Vaysse de Castelnau-Montratier pour l’organisation de ce voyage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité de verser une subvention exceptionnelle de 100 € pour deux élèves pernois au FSE du Collège Emile Vaysse pour l’organisation d’une sortie à la mer.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Pour :9

Contre : O

Abstention : 0

1-3/ DÉLIBÉRATION 2021/37 : Tarifs des repas cantine scolaire.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que la mairie de Lalbenque a fixé à 4,50 € le prix de vente des repas aux municipalités à compter du 1° septembre 2021 pour l’année scolaire 2021/2022. Actuellement le prix du repas est de 3,32 €, compte tenu de cette augmentation, le prix de vente aux familles passera à 3,80 € à compter du 1” septembre 2021.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Pour:8

Contre : 0

Abstention : 0

1-4/ DÉLIBÉRATION 2021/38 : Création de poste d’un emploi ermanent — Adjoint Technique territorial — 1” échelon C1 (service cantine scolaire / école et entretien des locaux

communaux).

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.

Suite à la mise en disponibilité d’un agent pour convenance personnelle et compte tenu des besoins de la collectivité ;

Le Maire propose à l’assemblée la création d’un agent communal polyvalent sous contrat (service cantine scolaire / école et entretien des locaux communaux), au grade d’adjoint technique territorial de catégorie C1 au 1° échelon à temps non complet à hauteur de 16 heures par semaine annualisé, soit 16/35", à compter du 1® septembre 2021 et jusqu’au 31 août 2021.

Le traitement sera calculé sur la base de l’indice majoré 332 et l’indice brut 354.

Après délibération, le Conseil Municipal :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction

Publique Territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Décide :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’autoriser le maire à signer le contrat, Pour : 10

- d’inscrire au budget les crédits correspondants. Contre : D

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus. Abstention : O

Anciennes durées Nouvelles durées Service Grade |Catégorie

Adjoint

Technique

Principal 1ère

Classe

Adjoint

Technique

Principal 1ère

Classe

Adjoint

Technique Technique ci 10H00 10H00 (inchangée)

Territorial

Technique G 15H27 Mon pourvu

Technique G 24H00 24Hh00 {inchangée)

Adjoint

Technique Technique ci o 16H00

Territorial

Adjoint

Administratif

Administratif Territoriai GG 35H00 35H00 [Inchangée)

Principal 1ère

Classe1-5/ DÉLIBÉRATION 2021/39 : Signature de la convention constitutive de groupement de commandes pour le wifi territorial.

Depuis 2018, le syndicat mixte Lot numérique a installé un réseau de 96 bornes de WIFI public dans 80 communes.

Le système proposé permet d’accéder à Internet en toute situation, de façon gratuite, sécurisée, simple et performante pour les visiteurs de passage et les administrés. La reconnexion est automatique entre toutes les bornes du réseau. C’est également un outil d’information locale et d’analyse touristique. Les bornes ont été installées dans la cadre d’un marché d’une durée de 4 ans attribué à la société QOS Télécom.

Le syndicat a pris en charge l’acquisition et l’installation d’une borne par commune (867,24 € HT). L’abonnement pour le fonctionnement (263 € HT) est à la charge de la commune, ainsi que l’achat de bornes supplémentaires.

Le syndicat propose de poursuivre l’exploitation du réseau du WIFI public lotois et de pérenniser les avantages du système mutualisé : gestion du réseau assurée par le syndicat, portail d’authentification

mutualisé, reconnexion automatique entre toutes les bornes du réseau.

Afin que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes tout en ayant recours au même opérateur, il est nécessaire de constituer un groupement de commandes.

Ce groupement sera coordonné par le syndicat, qui prendra en charge les coûts de procédures relatives aux marchés et réalisera la procédure de consultation pour le compte des membres. Le groupement sera constitué des communes pour lesquelles des bornes ont été installées, ainsi que du Département, des communautés de communes qui le souhaitent et de nouvelles communes intéressées dont celles appartenant à la communauté d’agglomération du Grand Cahors, qui pourront installer des bornes de WIFI public dans leurs bâtiments. Les coûts (achat de nouvelles bornes et exploitation) seront à la charge de chaque membre du groupement

mais les prix seront avantageux grâce au groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

+ __ d’approuver la convention constitutive de groupement de commandes, telle que jointe en annexe

" d’autoriser le maire à signer la convention et tout document s’y afférant. Pour : 10

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0

Abstention : O

1-6/ DÉLIBÉRATION 2021/40 : Mise à disposition de borne wifi — Syndicat Lot numérique. Outre la constitution du groupement de commande, pour que les communes puissent continuer à financer directement le fonctionnement des bornes, il est nécessaire que le syndicat leur mette officiellement les bornes à disposition.

Il est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, tel que présentée en annexe. Celle-ci prévoit qu’à partir du 1” janvier 2022, la commune assumera la responsabilité ainsi que l’amortissement de la ou des bornes installées et pourra confier leur exploitation au prestataire qui sera retenu dans le cadre du nouveau marché.

La gestion de l’ensemble du réseau sera toujours assurée par le syndicat à travers le portail de gestion de l’opérateur qui sera retenu.

Le syndicat reste propriétaire des bornes, mises à disposition. L'opération sera comptablement constatée par

opération d'ordre non budgétaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE d’autoriser la signature de la convention de mise à disposition de borne du syndicat à la commune, telle que présentée en annexe.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an que ci-dessus. Pour : 10 Contre : Ü

Abstention : 0

1-7/ DÉLIBÉRATION 2021/41 : Précision sur l’achat de la parcelle E n° 1313 (Terrain Laporte — à côté de l’école)

Suite à la délibération n° 2021/029 prise lors du Conseil Municipal du 25 mai 2021 concernant l’achat de la parcelle cadastrée E n° 1313, le Conseil Municipal précise :

- qu’il entérine le besoin incontournable du passage situé entre les salles de classe et le préau et que la mairie se porte acquéreur de l’entièreté de la parcelle E n° 1313 telle que cadastrée au lundi 28 juin

2021 (soit 619m°), au prix de 20 € du m°,

- qu’il accepte de prendre à sa charge :

° Le démontage de la partie du hangar couvrant la parcelle E n° 1313,+ La construction d’un mur en dur (parpaings ou briques) sur la parcelle E n° 356, en limite de

la parcelle E n° 1313,

+ La modification localisée de la charpente du hangar pour son ajustage sur ce mur,

qu’il ne prendra pas en charge le remplacement de la porte coulissante actuellement en place, ni aucun autres frais liés ou non aux modifications décrites ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les précisions ci-dessus. | pour : 10 Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0

Abstention :

2 - Informations :

2-1/ Travaux :

Monsieur le maire fait le point sur les travaux (Ecole, logement école, logement Palulos, toiture église, assainissement et enfouissement des réseaux centre bourg, projet bar-restaurant-multi services).

2-2/ Petit patrimoine :

Monsieur Bernard BRUGIDOU informe le conseil que le « Club jeunes » de la Communauté de Communes du Quercy Blanc est intervenu dans le cadre des chantiers jeunes afin de nettoyer les sites

du lavoir du Pech et de la fontaine de Pern.

3-2/ Radars pédagogiques :

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’au titre des amendes de polices, la commune de Pemn bénéficiera d’une subvention à hauteur de 1 671,18 €.

4-2/ Demande d’emplacement au cimetière de Pern :

Monsieur le maire donne lecture d’un courrier de Monsieur et Madame RESSIGEAC Guy et Josiane expliquant qu’ils souhaitent acquérir une concession double au cimetière. Le Conseil Municipal donne

son accord pour cette vente.

5-2/ Comité de pilotage Natura 2000 :

Monsieur le maire informe le Conseil du Compte rendu du comité de pilotage Natura 2000 dont la réunion s’est tenue en visioconférence le 25 mars 2021.

6-2/ Ciné Lot :

La séance de cinéma en plein air « Adieu les Cons » est maintenue le vendredi 20 août 2021 à 22 h 00 à l’aire de sport de Pern.

7-2/ Fête de la Terre à Granéjouls :

À ce jour, il se pose la question de savoir si la fête de la terre aura bien lieu. Nous sommes en attente de réponse.

8-2/ Maison GIBON (ancienne école privée) :

Monsieur Brugidou informe l’assemblée que la maison appartenant à Monsieur GIBON (ancienne

école libre) est en vente.

9-2/ Analyse financière de la commune :

Monsieur Didier SCHNAKENBOURG, trésorier de la commune, est venu le 20 juillet présenter, à Monsieur le Maire une analyse financière de la commune.

Sur demande de Monsieur le Maire, il fera une présentation aux élus lors du prochain conseil

municipal.

Les sujets de l'ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance publique 22 h 30.