Compte-Rendu - 10 juillet 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 20 juillet 2024

Compte-Rendu - 21 juillet 2022

Compte-Rendu - 17 avril 2024

Déliberation - e031b68994f867caf0654d5b283b2c57

Compte-Rendu - 10 fevrier 2021

Compte-Rendu - 22 decembre 2022

Compte-Rendu - 28 juillet 2021

Compte-Rendu - 8 juillet 2022

Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 AVRIL 2024

Compte-Rendu - 27 septembre 2024

Compte-Rendu - 10 juillet 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Pern. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 juillet 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PERN

(Lot)

L Procès Verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2024 |

L’an deux mille vingt-trois, le 10 avril, à vingt et une heures,

Le Conseil Municipal de la Commune de Pern

dûment convoqué le 03 avril 2024, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie de Pern sur convocation de Monsieur Bernard MICHOT, Maire.

Présents : M. Mmes. Bernard MICHOT, Bernard BRUGIDOU, Didier VAYSSIERES, Nicolas PIECOURT, Jean-Luc RESSEGUIER, Sébastien BERTRANDA, Christelle GUERRET.

Absents : M. Alexandre DELPECH.

Excusés : Néant

Excusés ayant donné procuration: Madame Nadine BOYALS-JOSEPH ayant donné procuration à Monsieur Bernard MICHOT, Madame Janie DIAFERIA ayant donné procuration à Monsieur Sébastien BERTRANDA et Monsieur Laurent BENAYOUN ayant donné procuration à Monsieur Bernard BRUGIDOU.

Soît : 10 votants

Secrétaire de séance : Madame Christelle GUERRET

Le procès-verbal de la séance du 05 mars 2024 est approuvé à l’unanimité et sans remarques. Madame Christelle GUERRET est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente avant le vote du budget l’état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par les élus de la commune de Pern ainsi que la note de présentation brève et synthétique des budgets primitif 2024.

1 - Ordre du jour :

Délibérations :

Finances :

Vote des taux d’imposition,

Vote des subventions aux associations,

Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles du RPI,

Vote du Budget Principal 2024 (Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus + note synthétique),

Vote du Budget Annexe « Logement Palulos » 2024,

Vote du Budget Annexe « Café-Restaurant-Multiservices » 2024,

Avance du Budget Principal aux Budgets Annexes,

Subvention fonctionnement et investissement pour le Budget Annexe Café-

Restaurant-Multiservices,

- Mise en œuvre admission en non-valeur de créances de faible montant, - Tarifs Garderie.

Administration :

- Chemins ruraux.

Informations :

- Elections Européennes - 9 juin 2024.

- Divers.

1/62 - Délibérations du Conseil :

2-1/ DÉLIBÉRATION 2024/018 : Fixation des taux d’imposition pour 2024 :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982, Vu le Code Général des impôts et notamment l’article 1636b sexies,

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit, par cette délibération, de fixer les taux à appliquer pour l’année 2024 sur chacune des taxes directes locales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les porter à : - Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 31,09 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 31,20 %, Taxe Habitation résidences secondaires (THRS) : 8,17 %

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. oies Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Abstention : O

2-2/ DÉLIBÉRATION 2024/019 : Subvention 2024 aux associations :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les subventions pour l’année 2024 aux associations et autres organismes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions ci-annexées et d’inscrire la dépense au budget primitif de 2024 au compte 65748 pour un montant de 3 900,00 €. a Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Contre : 0 Abstention : O

2-3/ DÉLIBÉRATION 2024/0290 : Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles du Regroupement Pédagogique Intercommunal - Année scolaire 2023/2024 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion du 27 mars 2024 à laquelle il a assisté avec le maire de l’Hospitalet et vu avec le Maire de Cézac concernant les tarifs de participation aux frais de fonctionnement des écoles de Pern et l’Hospitalet.

Après en avoir débattu, les élus, d’un commun accord, ont décidé de répercuter 100 % des frais de fonctionnement de chaque école pour l’année scolaire 2023/2024 :

- Ecole Primaire de Pern :

Enfant de la commune de L’Hospitalet et de Cézac scolarisé à Pern : une participation de 904 € par an,

- Ecole maternelle de L’Hospitalet :

Enfant de la commune de Pern et de Cézac scolarisé à L’Hospitalet : une participation de 2 276 € par an.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve les montants des participations énoncés ci-dessus.

- _ s’engage à inscrire au budget en cours les sommes nécessaires relatives à ces décisions. Fait à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. ours 10 our :

Contre : 0

Abstention : O

2-4/ DÉLIBÉRATION _2024/021 : Vote du Budget Principal 2024 :

Monsieur le maire présente les propositions pour le budget 2024 de la commune qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement : 375 325,18 375 325,18

Section d'Investissement : 239 210,73 239 210,73

614 535,91 614 535,91

2/6Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le vote du budget 2024, Une note synthétique sur les informations financières de l’exercice 2024 sera annexée à cette délibération.

Pour: 10 Fait et délibéré, le jour, mois et an que ci-dessus. 0

ontre :

Abstention : O

2-5/ DÉLIBÉRATION 2024/022 : Vote du Budget Annexe « Logement Palulos » 2024 :

Monsieur le maire présente les propositions pour le budget annexe « Logement Palulos » 2024 qui s’établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 8 147,21 8 147,21

Section d’Investissement 11 717,07 11 717,07

TOTAL 19 864,28 19 864,28

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le vote du budget annexe « Logement Palulos » 2024,

Une note synthétique sur les informations financières de l’exercice 2024 sera annexée à cette délibération.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que ci-dessus. FOUT : 19 Contre : 0

Abstention : O

2-6/ DÉLIBÉRATION 2024/023 : Vote du Budget Annexe « Café-Restaurant-Multiservices » 2024 :

Monsieur le maire présente les propositions pour le budget annexe «Café-Restaurant-

Multiservices » 2024 qui s’établit comme suit :

DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 125,00 125,00

Section d'Investissement 557 179,00 557 179,00

TOTAL 557 304,00 557 304,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le vote du budget annexe

« Café-Restaurant-Multiservices » 2024.

Une note synthétique sur les informations financières de l’exercice 2024 sera annexée à cette délibération.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que ci-dessus. Pour : 10 Contre : 0

Abstention : O

2-7/ DÉLIBÉRATION 2024/024 : Avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget annexe

« Logement Palulos »:

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2221-70,

Vu la délibération n° D 2021 011 du 13 avril 2021, créant un budget annexe « Logement

Palulos »;,

Considérant la nécessité de procéder à une avance de trésorerie du budget principal au budget

annexe « Logement Palulos » pour l’année 2024,

Considérant que les opérations liées à la gestion de la trésorerie (versement et remboursement) sont non budgétaire,

Considérant que cette avance de trésorerie peut être versée en plusieurs fois, dans la limite du

montant maximum annuel délibéré,

Considérant que cette avance sera remboursée lorsque la trésorerie du budget annexe « Logement Palulos » le permettra,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’autoriser le versement d’une avance de trésorerie de 2 197 ,83 € du budget principal vers le budget annexe « Logement Palulos » dont le remboursement se fera lors d’un dégagement d’excédent.

- D’autoriser que cette avance soit remboursée en une ou plusieurs fois. Que

Fait à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Abstention : 0

3/62-8/ DÉLIBÉRATION 2024/025 : Avance de trésorerie du Budget Principal vers le Budget annexe

« Café-Restaurant-Multiservices » :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article R.2221-70, Vu la délibération n° D 2023 041 du 12 décembre 2023, créant un budget annexe « Café- Restaurant-Multiservices »,

Considérant la nécessité de procéder à une avance de trésorerie du budget principal au budget annexe « Café-Restaurant-Multiservices » pour l’année 2024,

Considérant que les opérations liées à la gestion de la trésorerie (versement et remboursement) sont non budgétaire,

Considérant que cette avance de trésorerie peut être versée en plusieurs fois, dans la limite du montant maximum annuel délibéré,

Considérant que cette avance sera remboursée lorsque la trésorerie du budget annexe « Café- Restaurant-Multiservices » le permettra,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité : - D’autoriser le versement d’une avance de trésorerie de 63 466,90 € du budget principal vers le budget annexe « Café-Restaurant-Multiservices » dont le remboursement se fera lors d’un dégagement d’excédent.

- D’autoriser que cette avance soit remboursée en une ou plusieurs fois. Fait à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : O0

2-9/ DÉLIBÉRATION 2024/026 : Prise en charge de dépenses du budget annexe « Café-Restaurant-

Multiservices » par le budget principal —- Subventions de fonctionnement et d’investissement :

Vu les articles L.2221-1 et L.2221-2 du Code Général des Collectivités territoriales, Vu la comptabilité M57,

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 12 décembre 2023, le Conseil Municipal à créé un budget annexe « Café-Restaurant-Multiservices ».

Considérant qu’il y a lieu d’équilibrer le budget annexe « Café-Restaurant-Multiservices », Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser les subventions suivantes du budget principal au budget annexe « Café-Restaurant-Multiservices » :

- 125,00 € en section de fonctionnement,

25 000,00 € en section d’investissement (correspondant à l’acompte de la subvention au Soutien au commerce rural perçu sur le budget principal).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le versement d’une subvention d’un montant de 125,00 € pour la section de fonctionnement du budget annexe « Café-Restaurant-Multiservices »,

- Approuve le versement d’une subvention d’équipement d’un montant de 25 000,00 € pour la section d’investissement du budget annexe « Café-Restaurant-Multiservices », 7 Dit que les crédits sont prévus au budget principal. Pour: 10 Fait à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Contre :0 Abstention : O

2-10/ DÉLIBÉRATION 2024/027 : Admission en non-valeur de créances de faible montant : L’admission en non-valeur est proposée par le comptable pour les créances irrécouvrables c’est- à-dire les créances pour lesquelles :

- les diligences s’avèrent impossibles, vaines,

- ou dont les perspectives de recouvrement ne sont pas estimées suffisantes pour justifier la poursuite des diligences.

L'article 173 de la loi n° 2022-2017 du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs. Le décret n° 2023-523 du 29 juin 2023 fixe les seuils de délégation à respecter : seuil maximal de 100€ pour les communes. Ce seuil constitue un plafond légal : les assemblées demeurent libres de fixer un seuil de délégation inférieur. Il leur est également possible, dans le respect de cette condition, de ne donner délégation que pour certaines catégories de créances. Une fois la délégation accordée à l’exécutif, la décision d’admission en non-valeur s’effectuera par arrêté.

Afin de rendre compte de l’exercice de cette délégation auprès de l’assemblée délibérante touten conservant à la mesure son effet simplificateur, le maire doit communiquer au moins une fois par an au moyen d’un état listant les créances admises en non-valeur assorties du motif

d’admission.

L’assemblée dispose par ailleurs d’un droit d’évocation des pièces produites à l’appui de la

demande auprès du comptable public.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de lui déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable

pour toutes les catégories de créances.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant jusqu’au seuil de 100 €. Cette délégation est valable pour toutes les catégories de créance.

Fait à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

2-11/ DÉLIBÉRATION 2024/028 : Tarifs garderie municipale à compter du 22 avril 2024 :

Pour : 10

Contre : O

Abstention : 0

Suite à l’ouverture d’une garderie le matin, dans l’enceinte de l’école de Pern : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 7 h 30 à 9 h 00, pendant le temps scolaire à compter du 22 avril 2024,

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs des garderies municipales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs des

garderies (matin et soir) à compter du 22 avril, comme ci-dessous :

Accueil MATIN à partir de 7h30 : 1,50 €

Accueil MATIN à partir du bus de 8h30 : gratuit

Forfait APRÈS-MIDI à partir de 17h00 1,50 €

Forfait mois (plafonné à 10 présences) 25,00 €

Forfait mois 2 enfants 45,00 €

Forfait mois 3 enfants 60,00 €

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus.

2-12/ DÉLIBÉRATION 2024/029 : Vente d’une portion de chemin rural « de Pern à Pélissié » au lieu-dit Le Poujal - Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Paul MALMON pour l’acquisition d’une portion de chemin rural de « Pern à Pélissié » au lieu-dit Le Poujal

partageant sa propriété sur la parcelle E 195 et E 529.

Afin de dévier le chemin, la mairie devra acquérir une portion de terrain appartenant à Monsieur Paul MALMON sur la parcelle E 195 et Monsieur Paul MALMON devra acquérir la portion

correspondante du chemin communal.

Les frais de géomètre et d’acte seront partagés entre les deux parties.

Monsieur le Maire indique que cette demande nécessite un arrêté de mise à l’enquête désignant un commissaire enquêteur, l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’approuver les conditions ci-dessus exposées, permettant cette vente au lieu-dit Poujal,

- De lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l’article L.161-10 et

R.162-25 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime,

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre une enquête publique à ce sujet.

Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Pour : 10 Contre : O Abstention : O

2-13/ DÉLIBÉRATION _2024/030 : Vente d’une portion de chemin rural « de Pern à Terry » au

lieu-dit Ferre — Lancement de la procédure de cession d’un Chemin Rural -— Délibération

Modificative :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Madame Corinne MIQUEL pour l’acquisition d’une portion de chemin rural de « Pern à Terry » au lieu-dit Ferre jouxtant sa propriété. Cette portion de chemin dessert la parcelle C 614 du demandeur et une partie de la parcelle C 613 qui reste accessible à partir de ce même CR, soit la parcelle C n° 1096 d’une

5/6contenance de 02a27ca.

Les frais de géomètre et d’acte notarié seront à la charge du demandeur. Cette délibération annule et remplace la délibération n° D_2024 014 en date du 5 mars 2024. Monsieur le Maire indique que cette demande nécessite un arrêté de mise à l’enquête désignant un commissaire enquêteur, l’objet de l’enquête, la date à laquelle celle-ci sera ouverte. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - _D’approuver les conditions ci-dessus exposées, permettant cette vente au lieu-dit Ferre, - De lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue à l’article L.161-10 et R.161-25 et suivants du Code Rural et de la pêche maritime,

- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre une enquête publique à ce sujet. Fait et délibéré à Pern, le jour, mois et an ci-dessus. Pour: 10 Contre : O

Abstention : O

3 - Informations :

Elections Européennes : le dimanche 9 juin 2024.

Budget 2024 Communauté de Communes du Quercy Blanc :

Dépense totale

g Bvyoine

Mcniarce

. Dépense investissements fonctionnement ste

voirie 2445 091 1174270 1324 821 Brunes À enfance 11217633 798370 419 253 Btourisme administration &ä2 800 3698 438 902 Lu. médiathèques 370 100 77500 292 600 rs tourisme 227 459 5.000 222 459 M piscine 173 881 10000 163 841

PLU 108 688 54 300 54 388

PVD 71813 8 580 63 233 nu

Investissement

TOTAL 5061455 2081918 2979 537

Wen

Meréwes

Bsdestoitreion

— PSENE EE

Btartene

Sracre

sa

ane

Les sujets de l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22 h 50.

Remarques éventuelles : Néant

Signaturès Le Maire Bernard MICHOT JT

Le Secrétaire de séance Christelle GUERRET ee JT

6/6