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Document publié le Mercredi 1 juillet 2020 par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+1+JUILLET+)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Démocratie,
09/07/2020 08:39
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUILLET 2020
Date de convocation :
23 juin 2020
Date d’affichage :
Du 8 juillet au 7 septembre 2020
L’an deux mil vingt, premier juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de TELOCHÉ, légalement
convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gérard LAMBERT.
Etaient présents :
Marie-Noëlle SEBILLET, Ludovic BENOIT arrivé à 20h25, Clarisse QUERVILLE, Jean-Luc
MARTINEAU, Didier MARTIN, Adjoints,
Laurence AURIAU, Emmanuel CABARET, Jacques CADEAU, Isabelle CANY, Christèle DINOMAIS,
Véronique FAYET, Christian KNOSP, Christophe LECOMTE, Christelle LEROYER, Philippe MECHIN,
Daniel PERROUX, Sarah PITET, Stéphanie TEMPIA, Conseillers Municipaux.
Étaient absents représentés :
Céline ESTEVAO donne pouvoir à Gérard LAMBERT
Joël LE CHEVALIER donne pouvoir à Christèle DINOMAIS
Étaient absents :
Daniel CHANTEAU, Delphine CHOISELAT
Secrétaire de séance : Madame Laurence AURIAU est élue secrétaire de séance ; il lui est adjoint un
auxiliaire, Madame Patricia GORDIEN, Directeur Général des Services.
A la demande du Maire, la séance se déroule à huis clos par 20 voix pour (vote à main levée).
Madame SEBILLET présente différents documents pour expliquer aux conseillers municipaux les règles
budgétaires et la composition des principales dépenses et recettes. Elle explique également les
différentes phases d’élaboration d’un budget.
2020-22 FINANCES – Compte de gestion 2019
Rapporteur : Mme SEBILLET
Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Le conseil
municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l’état de
situation de l’exercice clos dressé par le receveur municipal.
Le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres
définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif,
des restes à recouvrer et des restes à payer ont été vérifiés.
Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan, celui de tous
les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Les opérations de recette et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées.
Madame SEBILLET explique qu’il est tenu une double comptabilité. Une par le Maire, l’ordonnateur qui
se traduit par le compte administratif et une par le comptable public qui se traduit par le compte de
gestion.
Après délibération, le conseil municipal approuve par 20 voix pour (vote à main levée) le compte de
gestion 2019 présenté.
2020-23 FINANCES – Compte administratif 2019
Rapporteur : Mme SEBILLET
Le compte administratif de l’année 2019 se présente ainsi qu’il suit : 09/07/2020 08:39
Madame SEBILLET présente un tableau récapitulant les dépenses et les recettes par chapitre ainsi
que les résultats.
Monsieur LAMBERT est invité à sortir de la salle du conseil et Monsieur KNOSP prend la présidence de
la séance.
Après délibération, le conseil municipal approuve par 18 voix pour (vote à main levée) le compte
administratif 2019 ci-dessus présenté.
Monsieur LAMBERT revient
2020-24 FINANCES – Affectation des résultats
Rapporteur : Mme SEBILLET
La commission des finances propose l’affectation des résultats suivante :
Affectation des résultats 2019
Résultat d’investissement 600 126.27€ Affecté obligatoirement en
investissement (cpte 001)
Restes à réaliser en dépenses 117 060.31€
Restes à réaliser en recettes 77 682.12€
Résultat d’investissement 560 748.08€
Résultat de fonctionnement 573 708.62€
Affectation obligatoire 0.00€
Solde disponible affecté
comme suit : pour réserve
d’investissement (cpte 1068)
423 708.62€
En report en section de
fonctionnement (cpte 002)
150 000.00€
Madame SEBILLET explique que le résultat de la section d’investissement est affecté obligatoirement
en investissement.
Pour le résultat de la section de fonctionnement, le conseil municipal décide la part transférée en
investissement et la part restant en fonctionnement.
Elle indique qu’il est convenu de laisser la somme de 150 000€ en fonctionnement chaque année. 09/07/2020 08:39
Les restes à réaliser correspondent à des dépenses ou des recettes engagées et non soldées au 31
décembre.
Après délibération, le conseil municipal approuve par 20 voix pour (vote à main levée) l’affectation des
résultats ci-dessus présentée.
2020-25 FINANCES – Budget supplémentaire 2020
Rapporteur : Mme SEBILLET
Le budget primitif ayant été adopté en décembre 2019, les résultats de l’année 2019 n’ont pu être
reportés.
De plus, des crédits sont à réajuster du fait de nouveaux projets.
Aussi, la commission finances propose le budget supplémentaire suivant :
Section de fonctionnement
Chapitre Recettes Dépenses
002 : Résultat de fonctionnement reporté 150 000.00
70 : Vente de produits fabriqués -10 000.00
77 : produits exceptionnels + 4 060.00
011 : charges à caractère général 42 000.00
012 : charges de personnel et frais assimilés 6 500.00
65 : autres charges de gestion courante 4 700.00
623 : virement à la section d’investissement 90 860.00
Total 144 060.00 144 060.00
Section d’investissement
Chapitre Recette Dépenses
001 – Résultat d’investissement reporté 600 126.27
023 : Virement de la section de
fonctionnement
90 860.00
10 : Dotation fonds divers réserves 433 708.62
16 : Emprunts -150 000.00
13 : subventions d’investissements - 30 500.00
Restes à réalisés 77 682.12 117 060.31
20 : Immobilisations incorporelles 15 000.00
21 : Immobilisations corporelles 43 050.00
23 : Immobilisation en cours 846 766.70
Total 1 021 877.01 1 021 877.01
Un tableau détaillant les dépenses et les recettes pour la section de fonctionnement et pour la section
d’investissement est présenté au vidéo projecteur.
Madame SEBILLET explique en détail les ajustements réalisés dans le cadre du budget supplémentaire.
Des crédits supplémentaires ont été inscrits au compte des produits d’entretien et des vêtements de
travail du fait des dépenses réalisées suite à la crise sanitaire notamment masques et produits
désinfectants. Par contre d’autre dépenses sont diminuées comme la restauration scolaire.
En recettes, les excédents sont reportés. Certaines recettes ont été réduites notamment au chapitre
70 (vente de produits fabriqués).
Madame TEMPIA demande à quoi correspond ce chapitre.
Madame GORDIEN lui indique qu’il s’agit principalement des recettes de la restauration scolaire.
Madame SEBILLET poursuit par la section d’investissement et fait observer que les excédents
constituent la principale recette.
Le montant de l’emprunt a été diminué car le projet de construction d’une maison médicale avance et il
ne sera donc pas nécessaire d’emprunter le montant prévu au budget primitif.
Madame SEBILLET liste les dépenses déjà réalisées puis les nouvelles lignes.
Monsieur LAMBERT donne des explications pour le fond de concours.
L’accès de la zone sur la route de Mulsanne est à la charge de la commune. Mais plutôt que de lancer un
marché public, les travaux ont été intégrés dans le marché de la communauté de communes. Toutefois,
la commune doit rembourser cette dernière sous forme de fonds de concours. 09/07/2020 08:39
Madame TEMPIA demande à quoi correspond la poutre sur la VC 11.
Monsieur MARTINEAU lui répond qu’il s’agit d’une bande en béton dans le virage. Il ajoute que les
bordures du trottoir rue de l’Arche correspondent aux bordures de la place Varrel. Le Conseil
Départemental réalise la réfection de la voie et il convient donc de changer les bordures du parking. Il
est également prévu de réaliser en même temps la sécurisation de la sortie de la coulée après le pont
pour permettre la traversé des piétons et ralentir les véhicules.
Madame QUERVILLE indique que l’école élémentaire « Au Fil du Rhonne » a besoin de vidéo projecteurs
interactifs et tableaux blancs pour chaque classe. La commission des affaires scolaires a émis un avis
favorable car il est important aujourd’hui de permettre aux enfants de recevoir un enseignement avec
des moyens informatiques. L’éducation nationale subventionne cet achat à hauteur de 7 000€ maximum.
Un dossier a été transmis dans ce sens.
Monsieur MARTINEAU informe que la commission bâtiment a souhaité une étude pour la rénovation de
la salle des fêtes. Pour lui, la structure et la charpente sont encore en bon état et qu’il pourrait être
réalisée une extension sur les salles à côté de la salle des fêtes.
Madame SEBILLET rappelle que ces salles sont utilisées par des associations mais surtout par le
service animation.
Monsieur LAMBERT ajoute que la commune pourrait avoir l’opportunité d’acquérir du terrain à côté
pour agrandir ce bâtiment. Toutefois, il faut savoir que l’architecte réalisera des plans en fonctions de
ce que les élus souhaitent comme ce qui s’est passé pour la maison de santé. Il aura un cahier des
charges à respecter.
Madame SEBILLET confirme et indique que les élus ont visité plusieurs maisons de santé pour se
rendre compte.
Madame SEBILLET indique qu’un radar pédagogique est prévu cette année et un autre en 2021.
La commune en possède un déjà et plusieurs relevés ont été effectués. Il n’a pas été constaté de
vitesse excessive ; les gens ont l’impression que les véhicules roulent vite.
Madame AURIAU précise qu’il s’agit d’un radar mobile.
Monsieur LAMBERT informe que les radars pourront être fixes.
Madame SEBILLET estime qu’un radar pédagogique fait ralentir.
Monsieur MARTINEAU pense qu’il faudrait trouver une solution pour faire respecter les « stop ».
Madame SEBILLET répond qu’il n’est pas possible de surveiller chaque conducteur.
Monsieur MARTINEAU propose de poser des mannequins.
Pour les chaises hautes coques, Madame QUERVILLE informe que la commission des affaires scolaires
a émis un avis favorable à cette demande du service animation.
En effet actuellement, certains agents qui encadrent les enfants de l’école maternelle mangent avec les
enfants sur des tables et chaises basses.
Les chaises hautes permettraient aux enfants de manger sur des tables hautes.
Madame SEBILLET revient sur les crédits votés au budget primitif.
L’achat d’un tracteur s’effectuera si le tracteur actuel tombe en panne.
Il est à nouveau prévu des crédits pour la coulée verte car seulement une partie est réalisée et la
commune doit encore acquérir des terrains.
La maison médicale sera construite si un médecin souhaite s’installer.
Monsieur MARTIN questionne sur l’obligation du médecin de rester à Teloché.
Madame SEBILLET explique que la commune a signé un contrat avec un cabinet de recrutement.
Le contrat prévoit que si le médecin reste moins de 6 mois, le cabinet reprend de nouvelles recherches
mais s’il part après 6 mois, le cabinet ne fait plus rien.
Afin de permettre à un médecin de rester, tout le conseil municipal doit s’investir pour l’accompagner
et lui permettre de s’intégrer car le cabinet de recrutement travaille avec l’Espagne et la Roumanie.
Madame SEBILLET prend l’exemple de Laigné en Belin où au début, les élus accompagnaient le médecin
pour faire les courses.
Monsieur MARTIN estime qu’il faudra rassurer la population.
Madame SEBILLET précise que l’ordre des médecins vérifie les diplômes et le niveau du français. En
général, entre le recrutement et l’installation, il faut compter environ 6 mois.
Madame AURIAU ajoute que si le médecin a trop de contraintes, il ira ailleurs.
Madame SEBILLET confirme en indiquant qu’il faut attirer avec quelques avantages.
Monsieur CADEAU estime que si le médecin soigne en cas de maladie, peu importe sa nationalité. 09/07/2020 08:39
Madame SEBILLET poursuit la liste des dépenses avec l’éclairage public et indique que le montant
comprend toutes les options.
Monsieur LAMBERT informe que la réunion pour l’obtention de la DETR a eu lieu la semaine dernière. La
commune devrait percevoir pour l’éclairage public la somme de 110 000€.
Madame SEBILLET fait part qu’il faut préparer les dossiers en amont pour demander une subvention.
Pour la liaison impasse des Roses, Monsieur MARTINEAU informe qu’il s’agit de la liaison avec
Beauséjour vers Mulsanne.
Madame DINOMAIS remarque qu’il n’est pas inscrit de budget pour l’étude de la sente vers Mulsanne.
Madame GORDIEN lui indique que la maîtrise d’œuvre a été votée en 2019 et qu’elle fait partie des
restes à réaliser.
Monsieur LAMBERT précise qu’ATESART est chargé de la pré-étude. Ensuite viendra la phase des
travaux.
Madame SEBILLET ajoute que ces travaux seront réalisés en accord avec Mulsanne.
Monsieur CADEAU demande à quoi correspond la ligne « Segilog ».
Madame GORDIEN indique qu’il s’agit du logiciel métier de la mairie.
Madame SEBILLET explique que l’organigramme du restaurant scolaire correspond au nouveau système
d’accès aux bâtiments qui est installé sur un bâtiment chaque année.
Elle finit par le matériel médical. Cet achat sera revu avec le médecin.
Après délibération, le conseil municipal approuve par 20 voix pour (vote à main levée) le budget
supplémentaire pour l’année 2020 ci-dessus présenté.
2020-26 FINANCES – taux d’imposition 2020
Rapporteur : Mme SEBILLET
Suite à la réforme de la taxe d’habitation, le conseil municipal ne vote pas le taux de la taxe
d’habitation. Ce dernier est gelé au taux de 2019.
Le conseil municipal vote uniquement le taux de la taxe foncière sur le bâti et le taux de la taxe
foncière sur le non bâti.
La commission des finances propose de maintenir le taux de ces 2 taxes communales ainsi qu’il suit :
Taux 2019 Taux 2020
Taxe foncière sur le bâti 28 .92% 28.92%
Taxe foncière sur le non bâti 58.45% 58.45%
Madame SEBILLET communique le produit fiscal qui s’élève à 1 168 067€ soit une différence positive
de 23 339€ par rapport à l’année dernière.
Sans changer les taux, le produit fiscal est plus important car les bases augmentent.
Après délibération, le conseil municipal décide par 20 voix pour (vote à main levée) de maintenir les
taux d’imposition et de ne pas appliquer d’augmentation pour l’année 2020.
Arrivée de Monsieur BENOIT à 20h25.
Madame LEROYER s’étonne que la taxe d’habitation ne soit pas supprimée.
Madame SEBILLET informe qu’il s’agit d’un dégrèvement et non pas d’une suppression et l’Etat
compense.
2020-27 FINANCES – Tarif vente de bois coupé
Rapporteur : Mme SEBILLET
La commune est propriétaire du bois du Rancher. Afin d’entretenir ce bois, des coupes doivent être
réalisées.
Le bois coupé pourrait être vendu pour du bois de chauffage.
Il est proposé le tarif de 14€ le stère.
Monsieur LAMBERT indique que ce point n’a pas été examiné en commission des finances car il a fallu
abattre 1 arbre pour des raisons de sécurité. Le bois est au sol et il convient de le retirer.
Monsieur PERROUX demande s’il s’agit du prix net.
Monsieur LAMBERT lui répond que la commune n’est pas assujettie à la TVA. 09/07/2020 08:39
Monsieur PERROUX souhaite savoir si le prix est le même pour du bois d’œuvre.
Monsieur LAMBERT indique que le bois est géré par l’ONF. Aussi, l’ONF définira les arbres à abattre.
Monsieur PERROUX estime que d’autres arbres présentent un danger surtout que les enfants du
collège vont dans le bois.
Monsieur LAMBERT précise que l’ONF est passée et les arbres ont été répertoriés.
Monsieur MARTIN demande si le bois est réservé aux habitants de Teloché.
Monsieur LAMBERT lui répond que les habitants de Teloché seront privilégiés.
Madame SEBILLET demande si le bois est coupé sur place.
Monsieur LAMBERT indique que l’acheteur coupera le bois sur place puis le débitera.
Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote à main levée) de fixer le tarif de
bois coupé à 14€ le stère.
2020-28 URBANISME – Etude d’aménagement de deux secteurs dans le cadre du projet BIMBY
Rapporteur : M BENOIT
L’opération BIMBY a été initiée dans la communauté de communes de l’Orée de Bercé Belinois en mai
2017.
Le BIMBY acronyme de « Build In My Back Yard » ou bien « construire au fond de mon jardin » est une
démarche alternative pour faire face à l’étalement urbain et l’empiètement sur les terres agricoles.
Elle permet de produire autrement les villes en s’appuyant sur le foncier déjà existant, dont les
secteurs sélectionnés ci-dessous. La faisabilité comporte un programme de logements en maison de
bourg et/ou maisons groupées avec une part possible en logements aidés, résultant de l’étude de
faisabilité qui a été réalisée conjointement avec le pays du Mans dans le cadre de l’élaboration du PLUi
et des orientations d’aménagement et de programmation.
Une étude de faisabilité confiée à la société d’économie mixte Cénovia par voie de mandat a été lancée
sur 4 secteurs potentiels sur la commune de Teloché, en juillet 2018, suite aux résultats de l’étude.
Les secteurs concernés étaient les suivants :
- Rue du 11 novembre/rue des charrons,
- Place de Verdun
- Le Presbytère
- Rue des Edelweiss
Le secteur du presbytère a vu son périmètre réduit par une zone humide. Ce site pourrait être confié à
un bailleur social dans le cadre d’un projet de construction d’ensemble afin d’assurer l’équilibre en
logements aidés à l’échelle de la commune (100% de logements aidés).
Le secteur de la rue Edelweiss n’est pas aménageable au regard des contraintes techniques et
financières identifiées.
En mai 2019, l’étude finalisée a été remise et a permis de confirmer l’aménagement de deux secteurs :
- Le site rue du 11 novembre/rue des charrons
- Place de Verdun
Au vu des difficultés rencontrés avec les propriétaires et leur opposition à un aménagement, il est
proposé de ne pas donner suite pour l’aménagement du site Place de Verdun.
Par conséquent il est proposé de confier à un aménageur la réalisation de l’aménagement du secteur rue
du 11 novembre/rue des charrons, dans le cadre d’une convention de concession d’aménagement,
conformément aux dispositions de l’article L300-4 et L300-5 du code de l’urbanisme et R300-11-1 et
suivants dudit code.
Outre les acquisitions foncières, cet aménagement comprendrait l’ensemble des travaux de voirie, de
réseaux, d’espaces libres et d’installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs
usagers. A ce titre, l’aménageur assurerait les missions de maîtrise d’ouvrage nécessaires à la
réalisation des études et des travaux, à la mobilisation des emprunts et à la commercialisation des lots,
dont les objectifs seront définis dans une concession d’aménagement.
La réglementation citée ci-dessus, relative aux concessions d’aménagement précise que celles-ci
doivent être conclues après publicité et mise en concurrence préalable. C’est pourquoi, il est proposé de
publier un avis d’appel à la concurrence dans les journaux d’annonces légales ; étant précisé que cette
consultation fait l’objet d’une procédure adaptée conformément aux dispositions de l’article R300-11-3
du code de l’urbanisme, le montant prévisionnel des produits étant inférieur à 5 350 000€ HT. 09/07/2020 08:39
Un dossier de consultation comprend :
- Le règlement de consultation,
- Le plan de situation et le périmètre du secteur,
- L’étude de faisabilité urbaine,
- Les bilans financiers et le planning prévisionnel,
- L’avis d’appel public à la concurrence.
L’étude de faisabilité est consultable en mairie.
Un plan du secteur est présenté au vidéo projecteur.
Monsieur BENOIT précise qu’il est prévu une densité de 20 logements à l’hectare sur ce secteur soit
environ 12 logements.
Madame SEBILLET se demande ce qui se passera si les propriétaires se rétractent.
Monsieur LAMBERT la rassure car les propriétaires sont demandeurs et souhaitent vendre au
promoteur.
Madame SEBILLET s’inquiète s’ils ne veulent pas de l’aménageur choisi.
Monsieur LAMBERT informe qu’ils ne peuvent pas changer d’aménageur mais ce système les aide en leur
évitant de faire la démarche à plusieurs propriétaires.
Monsieur BENOIT précise que la commission urbanisme va intervenir pour donner un avis sur
l’aménagement comme pour Beauséjour.
Madame SEBILLET demande si les propriétaires ont signé un engagement.
Monsieur LAMBERT confirme que les propriétaires n’ont rien signé. Il s’agit d’un risque.
Madame AURIAU s’étonne de cette procédure car à Beauséjour, la commune n’est pas intervenue.
Monsieur LAMBERT confirme et explique que dans le cas précis, plusieurs propriétaires sont
concernés. Au départ, ils étaient encore plus nombreux. Certains se sont retirés et pour une parcelle,
l’étude a démontré une impossibilité.
Monsieur BENOIT demande si des propriétaires peuvent s’intégrer maintenant.
Monsieur LAMBERT répond qu’il n’est plus possible de modifier le périmètre.
Madame CANY questionne sur le style des futures constructions.
Monsieur LAMBERT précise qu’il s’agira de construction comme un lotissement.
Madame TEMPIA suppose qu’un même constructeur interviendra.
Monsieur LAMBERT précise que le promoteur prend en charge la viabilisation des parcelles puis les lots
seront vendus en libre constructeur.
Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote à main levée) d’autoriser le maire
à lancer une consultation pour retenir un aménageur dans le cadre de l’aménagement du secteur rue du
11 novembre/rue des charrons et d’autoriser le Maire à engager toutes procédures et à signer toutes
pièces relatives à ce dossier.
2020-29 AFFAIRES GENERALES – Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du
CCAS
Rapporteur : M LAMBERT
En application de l’article R123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre de membres du
Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.
Ce nombre ne peut être supérieur à 16 et inférieur à 8 et il doit être pair puisqu’une moitié des
membres est désigné par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire, sachant qu’il est obligatoire
d’avoir 1 représentant parmi la catégorie d’association suivante :
- un représentant des associations qui œuvre dans le domaine de l’insertion,
- un représentant des associations familiales,
- un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,
- un représentant des associations de personnes handicapées
Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix (vote à main levée) de fixer le nombre de
membres à 12 soit 6 élus et 6 nommés. 09/07/2020 08:39
2020-30 AFFAIRES GENERALES – Election des représentants du conseil municipal au conseil
d’administration du CCAS
Rapporteur : M LAMBERT
En application des articles R123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, la moitié des
membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni votre préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même
incomplète. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Le Maire est président de droit du CCAS. Il ne peut être élu sur une liste et n’est pas compté dans le
nombre de représentants.
1 seule liste se présente.
Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants :
Nombre de bulletin dans l’urne : 21
Bulletin blanc : 0
Suffrages exprimés : 21
La liste a obtenu 21 voix.
Sont donc proclamés membres du conseil d’administration : Madame Véronique FAYET, Madame
Delphine CHOISELAT, Madame Céline ESTEVAO, Madame Laurence AURIAU, Madame Marie-Noëlle
SEBILLET, Madame Stéphanie TEMPIA.
2020-31 AFFAIRES GENERALES – Complément du rôle de la commission santé
Rapporteur : M LAMBERT
Par délibération n°2020-16 du 8 juin 2020, le conseil municipal a créé les commissions municipales avec
leurs attributions.
Lors de la première réunion de la commission santé, il a été relevé une omission dans son rôle.
En effet, l’organisation du banquet des anciens dépend de cette commission.
La commission santé traiterait donc des dossiers relatifs à ‘installation de médecins, des dossiers liés à
la santé et de l’organisation du banquet des anciens.
Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote à main levée) d’approuver les
missions de la commission santé comme indiqué ci-dessus.
2020-32 AFFAIRES GENERALES – Tirage au sort des jurés d’assises 2021
Rapporteur : M LAMBERT
Vu le code de procédure pénale,
Vu le code électoral,
Vu la loi n°78-788 du 28 juillet 1978 modifiée
Vu l’arrêté préfectoral du 15 juin 2020 portant répartition des jurés d’assises dans le département de
la Sarthe pour l’année 2021.
Il y a lieu de procéder à l’établissement de la liste préparatoire à la liste annuelle des jurés qui seront
appelés à siéger au cours des assises de l’année 2021.
La modalité de désignation consiste en un tirage au sort effectué sur la liste électorale qui doit avoir
lieu publiquement.
Pour la commune de Teloché, il convient de tirer au sort 6 noms (triple du nombre fixé par l’arrêté
préfectoral)
Sont écartés du tirage au sort les électeurs qui n’ont pas leur domicile ou leur résidence principale dans
le département de la Sarthe. Sont considérés comme nuls les tirages qui correspondraient à une
personne radiée ou à une personne qui n’aurait pas atteint les 23 ans au cours de l’année civile qui suit.
En conséquence,
L’an deux mil vingt, le premier juillet à 21h10, Monsieur Gérard LAMBERT, Maire, a procédé
publiquement à partir des listes électorales de la commune de Teloché, au tirage au sort de 6
personnes devant constituer la liste préparatoire à la constitution des jurys d’assises 2021, 09/07/2020 08:39
conformément aux dispositions de la Loi 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée et de l’arrêté préfectoral
du 15 juin 2020.
Les personnes tirées au sort sont les suivantes :
Page Ligne Nom Prénom Epouse Date
Naissance
Lieu de
Naissance
Adresse Ville
1 183 4 MORAND Nicolas - 19/10/1970 Le Mans La
Bellangerie
72220
Teloché
2 90 8 FOUQUERAY Marie
Louise
HAMELIN 18/09/1925 Teloché 49 rue du 11
novembre
72220
Teloché
3 63 2 DAILLAND Marie-
Claude
LOISEAU 07/04/1953 Saint Mars
d’Outillé
6 rue des
Edelweiss
72220
Teloché
4 161 10 LORENZINI Andy - 12/12/1985 Saint
Raphaël
7 rue des
Charrons
72220
Teloché
5 9 8 BARBIER Pascal - 31/07/1975 Le Mans La Gouverie 72220
Teloché
6 200 6 PICOULEAU Robert - 17/11/1934 Saint Mars
d’Outillé
71 rue de
Bel Air
72220
Teloché
Les personnes ci-dessus désignées seront avisées de ce tirage au sort.
2020-33 – PERSONNEL – Autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition de service
entre la communauté de Communes et la commune de Teloché pour l’animation du temps de repas
Rapporteur :
La commune de Teloché organise l’animation du temps de repas pendant la pause du déjeuner pour les
élèves fréquentant le restaurant scolaire. Cette activité est reconnue par la Caisse d’Allocation
Familiale en tant qu’un accueil périscolaire. La communauté de communes ayant la compétence enfance-
jeunesse a seule la qualité d’organisateur d’accueil de loisir sans hébergement (ALSH).
A ce titre, le poste de direction du service animation ne peut être occupé que par un agent de la
communauté de communes. Par ailleurs, deux animatrices sont mises à la disposition de la commune.
Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix pour (vote à main levée) d’autoriser le maire
à signer la convention de mise à disposition du service enfance de la communauté de communes auprès
de la commune de Teloché pour la période du 24 août 2020 au 5 juillet 2021 inclus.
INFORMATION
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20