Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+1+JUILLET+2020?t=1603361974
Procès Verbal - pv 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV+27+MAI+2020+PREF?t=1603361974
Procès Verbal - 08 pv cm 10 juillet 2020
Procès Verbal - PV+8+JUIN+2020?t=1608717793
Procès Verbal - PV+27+MAI+2020?t=1606228033
Ordre du Jour - 2020 62+REGLEMENT?t=1608717793
Procès Verbal - PV 10+Juillet 2020
Procès Verbal - PV+10+MAI+2023?t=1688044292
Procès Verbal - PV+DU+20++SEPTEMBRE+2023?t=1697701148
Procès Verbal - PV+10+JUILLET+
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Teloché.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+10+JUILLET+)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
16/07/2020 14:42
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020
Date de convocation :
3 juillet 2020
Date d’affichage :
Du 16 juillet au 15 septembre 2020
L’an deux mil vingt, dix juillet à seize heures quinze minutes, le Conseil Municipal de TELOCHÉ,
légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la Présidence de Monsieur Gérard LAMBERT.
Etaient présents :
Marie-Noëlle SEBILLET, Ludovic BENOIT, Clarisse QUERVILLE, Jean-Luc MARTINEAU, Didier
MARTIN, Adjoints,
Laurence AURIAU, Emmanuel CABARET, Jacques CADEAU, Isabelle CANY, Delphine CHOISELAT,
Christèle DINOMAIS, Véronique FAYET, Christian KNOSP, Christophe LECOMTE, Christelle
LEROYER, Philippe MECHIN, Daniel PERROUX, Sarah PITET, Stéphanie TEMPIA, Conseillers
Municipaux.
Était absent représenté :
Joël LE CHEVALIER donne pouvoir à Jacques CADEAU
Était absente excusée :
Céline ESTEVAO
Était absent
Daniel CHANTEAU
Secrétaire de séance : Madame Clarisse QUERVILLE est élue secrétaire de séance ; il lui est adjoint
un auxiliaire, Madame Patricia GORDIEN, Directeur Général des Services.
A la demande du Maire, la séance se déroule à huis clos par 21 voix pour (vote à main levée).
Le PV de la séance du 1er juillet est approuvé.
Le Maire demande l’ajout d’un point : Désignation des membres de la commission des impôts directs
2020-34 – AFFAIRES GENERALES – Election des délégués SIDERM
Rapporteur : Gérard LAMBERT
La commune de Teloché adhère au Syndicat pour l’alimentation en eau potable de la région mancelle.
Monsieur LAMBERT informe qu’il faut élire deux délégués et deux suppléants. Il faut participer à 7 ou
8 réunions par an.
A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas procéder au vote à bulletin secret.
Il est donc procédé à l’élection de chaque délégué titulaire et suppléant.
1er délégué : se présente Monsieur LAMBERT Gérard
Résultat 21 voix
Monsieur LAMBERT Gérard ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire au
SIDERM.
2ème délégué : se présente Monsieur PERROUX Daniel
Résultat 21 voix
Monsieur PERROUX Daniel ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué titulaire au
SIDERM.
1er suppléant : se présente Monsieur MARTINEAU Jean-Luc
Résultat 21 voix
Monsieur MARTINEAU Jean-Luc ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant
au SIDERM.
2ème suppléant : se présente Monsieur CADEAU Jacques
Résultat 21 voix
Monsieur CADEAU Jacques ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé délégué suppléant au
SIDERM.
Monsieur PERROUX demande si des délégués sont aussi élus au sein du SIAEP. 16/07/2020 14:42
Madame GORDIEN lui répond qu’au sein de ce syndicat d’alimentation d’eau potable seules, les
communes de Brette les Pins et Saint Mars d’Outillé sont représentées. La commune de Teloché n’est
pas membre de ce syndicat même si un secteur est alimenté par le réseau du syndicat.
2020-35– AFFAIRES GENERALES – Commission communale des impôts directs
Rapporteur : Gérard LAMBERT
L'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale
des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires
titulaires et de 8 commissaires suppléants.
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs
droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés
avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux
confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.
Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de
fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et
sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :
- 1 agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
- 3 agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et
150 000 habitants ;
- 5 agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui
suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant 27 juillet 2020.
Pour que cette nomination puisse avoir lieu, il convient de dresser une liste de 32 noms,
Monsieur LAMBERT explique le rôle de la commission communale des impôts directs. Suite aux permis
de construire, elle détermine la classification des habitations qui sert pour le calcul de la base
d’imposition. Cette commission ne fixe pas le taux. Elle se réunit une fois par an.
Madame AURIAU souhaite savoir comment les propriétaires peuvent connaître la classification de leur
habitation.
Monsieur LAMBERT indique qu’il faut contacter le centre des impôts. Il ajoute que les membres de
cette commission peuvent donner certaines informations relatives aux habitations.
Monsieur LAMBERT donne la liste des 32 noms proposés.
Madame SEBILLET s’inquiète si aucun n’accepte d’être nommé.
Monsieur LAMBERT précise qu’il faut réellement 8 titulaires et 8 suppléants et que certains étaient
déjà commissaires. Cette situation est donc peu probable.
Après délibération, le conseil municipal décide par 21 voix (vote à main levée) de dresser la liste de 32
noms ainsi qu’il suit :
TITULAIRES
Monsieur VAIDIE François
Madame COULON Marie-Christine
Madame BOURNEUF Huguette
Madame JAMIN Elisabeth
Monsieur HOUDAYER Philippe
Monsieur FOIN Jean-Luc
Monsieur FOUQUERAY Théophile
Monsieur SIMON Gérard
Madame LAUNAY Evelyne
Monsieur PREDONZAN Olivier
Madame PITET Sarah
Monsieur ALLORY Alain 16/07/2020 14:42
Monsieur GOUET Francis
Monsieur BRULON Francis
Hors commune
Monsieur HOUDAYER Yves Laigné en Belin
Monsieur OLIVIER Joël Mulsanne
SUPPLEANTS
Monsieur BOUZEAU Christophe
Monsieur BEUVIER Bernard
Madame BAUFFE Monique
Madame CHAUVIERE Francine
Monsieur JARRIER Emmanuel
Monsieur ALLAIS Serge
Monsieur GAIGNON Jean-Marie
Madame BEUVIER Nathalie
Monsieur MAZEAUD Patrick
Monsieur CAZAN Bruno
Monsieur MARTINEAU Jean-Luc
Monsieur SERGENT Christian
Monsieur VERITÉ Emmanuel
Madame MARTIN-TOUTIN Dominique
Hors commune
Monsieur GOUPIL Philipe Ecommoy
Monsieur VERITE Olivier Saint Mars d'Outillé
INFORMATION
14 juillet : Feu d’artifice : masque obligatoire. Les tribunes sont condamnées car le feu sera tiré face
au restaurant scolaire. 2 entrées pour filtrage car il convient de limiter le nombre de personnes dans la
zone du public.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 16h55