Procès Verbal - PV 07 10 2021

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Procès Verbal - PV 07 10 2021 Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 10 2021)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Mairie de Gajan - 30730 GAJAN

Tel : 04.66.81.13.38 - Email : mairie.gajan@laposte.net

République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un et le sept octobre à 19H00 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis.

Présents : Philippe BERIN, Yannick BONNET, Bernard FABRE, Elodie FIGUIERE, Éric MARGUERITE, Jean-Louis POUDEVIGNE, Jérémy POUDEVIGNE, Fabienne ROCA, Thierry TOLA et Olivier VEZINET.

Excusés : Jean-Marie JURADO ayant donné procuration à Fabienne ROCA Véronique ROULLE ayant donné procuration à Jérémy POUDEVIGNE Séverine SAMPER ayant donné procuration à Jean-Louis POUDEVIGNE

Mme Fabienne ROCA a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 19h00.

DELIBERATION N° 29 - 2021

AVENANT N°4: CONTRAT DE FORTAGE ENTRE LA COMMUNE DE GAJAN ET LA SOCIETE CARRIERES ET MATERIAUX SUD-EST POUR L’EXPLOITATION D’UNE CARRIERE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat de fortage en date du 12 avril 2013 a été passé avec la société COLAS MEDITERRANNEE pour définir les modalités du droit d’extraction accordé par la commune de Gajan au concessionnaire sur les parcelles de terrain. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

- Dans l’avenant n°1 la Société ETABLISSEMENTS LAZARD s’est substituée à la Société COLAS MEDITERRANNEE.

- Dans l’avenant n°2, il a été convenu de lister les parcelles à mettre à la disposition de l’Exploitant dans le cadre des mesures environnementales compensatoires imposées par l’Administration, et de proroger le délai de réalisation des conditions suspensives jusqu’au 11 avril 2020.

- Dans l’avenant n°3, il a été convenu d’ajouter des parcelles à mettre à disposition de l’Exploitant dans le cadre des mesures environnementales compensatoires imposées par l’Administration, de convenir du versement par l’Exploitant d’une avance sur la redevance de fortage proportionnelle et de proroger le délai de réalisation des conditions suspensives jusqu’au 11 octobre 2021.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que nous devons passer un 4ème avenant audit contrat qui précise :

1) La société CARRIERES et MATERIAUX SUD-EST se substitue à la société ETABLISSEMENT LAZARD. Tous les droits et obligations du Contrat de fortage ont été transférés à la société CARRIERES et MATERIAUX SUD-EST avec effet rétroactif au 1er avril 2021.

2) Les Parties sont convenues de modifier l’article 6 du Contrat de fortage afin de proroger le délai de réalisation des conditions suspensives jusqu’au 11 octobre 2023.

Le présent avenant prend effet à la date du 11 octobre 2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE cet avenant n° 4 et habilite Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant au Contrat de fortage entre la commune et la Société CARRIERES et MATERIAUX SUD-EST.Page 2 sur 3

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DELIBERATION N° 30 - 2021

SIRS FONS ST BAUZELY GAJAN : Modification des représentants

Suite à la démission de Madame LORE Solenne de ses fonctions de conseillère municipale, nous devons donc procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire (SIRS) Fons ST Bauzély Gajan.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue.

Il a été désigné à l’unanimité :

1 titulaire : M POUDEVIGNE Jean-Louis en remplacement de Mme LORE Solenne

M POUDEVIGNE Jean-Louis a été élu délégué titulaire au SIRS, nous devons donc procéder à l’élection d’un nouveau suppléant.

Il a été désigné à l’unanimité

1 suppléant : Mme FIGUIERE Elodie en remplacement de M POUDEVIGNE Jean-Louis

DELIBERATION N° 31 - 2021

COMMISSION PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE – PERISCOLAIRE DU SYNDICAT MIXTE LEINS GARDONNENQUE : Modification des représentants

Suite à la démission de Madame LORE Solenne de ses fonctions de conseillère municipale, nous devons donc procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant à la commission Petite enfance - Enfance jeunesse - Périscolaire.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue.

Il a été désigné à l’unanimité :

1 suppléant : M POUDEVIGNE Jérémy en remplacement de Mme LORE Solenne

DELIBERATION N° 32 - 2021

SIEM ST MAMERT : Modification des représentants

Suite à la démission de Madame LORE Solenne de ses fonctions de conseillère municipale, nous devons donc procéder à l’élection d’un nouveau délégué suppléant au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal des Ecoles Maternelles (SIEM) ST MAMERT.

Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue.

Il a été désigné à l’unanimité :

1 suppléant : Mme SAMPER Séverine en remplacement de Mme LORE Solenne

DIVERS

Spectacle de Nîmes Métropole : Le 7 novembre au Foyer La Davalade, entrée gratuite.

Festivités : Les élus font un point sur l’organisation des festivités de fin d’année :Page 3 sur 3

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- 31 octobre 2021 : Halloween

- 11 décembre 2021: Noël des enfants

- 7 janvier 2022 : Galette des rois pour les retraités et Vœux du Maire à la population Sous réserve des restrictions sanitaires

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 19h45.