Procès Verbal - PV du 10 08 2022

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Procès Verbal - PV du 10 08 2022 Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Gajan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 10 08 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Sport, Page 1 sur 3

Mairie de Gajan - 30730 GAJAN

Tel : 04.66.81.13.38 - Email : mairie.gajan@laposte.net

République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AOUT 2022

L’an deux mille vingt-deux et dix août à 18H00 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis.

Présents : Bernard FABRE, Elodie FIGUIERE, Éric MARGUERITE, Jean-Louis POUDEVIGNE, Jérémy POUDEVIGNE, Fabienne ROCA, Séverine SAMPER et Olivier VEZINET.

Excusés : Véronique ROULLE ayant donné procuration à Jean-Louis POUDEVIGNE Yannick BONNET ayant donné procuration à Olivier VEZINET

Philippe BERIN

Jean-Marie JURADO

Thierry TOLA

Mme Fabienne ROCA a été élue secrétaire

Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 18h00.

DELIBERATION N° 26 - 2022

SYNDICAT MIXTE LEINS GARDONNENQUE : Modification des statuts

VU la délibération du 10 décembre 2021 de la commune de Saint Geniès de Malgoirès, qui demande son retrait du pôle « sports »,

CONSIDERANT que le seul objet de ce pôle de compétence était la gestion de la Halle des sports située sur la commune, et que de fait, le Syndicat mixte ne peut plus en assurer la gestion Par délibération n°16/2022 du 15 juin 2022, le Syndicat Mixte Leins Gardonnenque a modifié ses statuts en supprimant le pôle « sports » de ses pôles de compétence ;

VU les délibérations du 10 décembre 2021 de la commune de Saint Geniès de Malgoirès, du 17 décembre 2020 de la commune de Fons, du 6 juillet 2021 de la commune de Gajan, du 17 décembre 2020 de la commune de Montagnac, du 1er juillet 2021 de la commune de Moulézan, qui demandent leur retrait du pôle « propreté »,

CONSIDERANT que le besoin a changé,

Par délibération n°16/2022 du 15 juin 2022, le Syndicat Mixte Leins Gardonnenque a modifié ses statuts en supprimant le pôle « propreté » de ses pôles de compétence ;

VU la combinaison des articles L.5211-4-4 et L5711-1 du CGCT qui permet aux EPCI mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement,

CONSIDERANT l’opportunité de passer pour les communes des marchés à bons de commande ou des groupements de commandes, qui permettent de réduire les coûts en tenant compte de la mutualisation des besoins

Par délibération n°17/2022 du 15 juin 2022, le Syndicat Mixte Leins Gardonnenque a modifié ses statuts en ce sens ;

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois pour se prononcer sur les transferts proposés, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'EPCI. La décision du conseil municipal est réputée favorable si elle n'intervient pas dans le délai précité de 3 mois.

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :Page 2 sur 3

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- DE PRENDRE acte et D’APPROUVER la modification des statuts suivante :

Suppression des pôles de compétence :

- Pôle « Sport » : Halle des sports.

- Pôle « propreté » : Balayage lavage mécanisé des rues.

Ajout d’un paragraphe relatif aux marchés publics ainsi libellé :

- « En vertu des articles L.5211-4-4 et L.5711-1 du CGCT, le Syndicat pourra mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou de plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement »

DELIBERATION N° 27 - 2022

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ; CONSIDERANT qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à savoir l’entretien des espaces verts et de la propreté du village ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à la majorité (Pour : 9 Abstention : 1) décide ; - La création à compter du 1er août 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade de d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de quatorze heures (14h).

- Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 4 semaines (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 1er août 2022 au 26 août 2022 inclus. - Il devra justifier d’une première expérience professionnelle dans ce domaine. - La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 (Indice Majoré : 340 et Indice de Rémunération : 352) du grade de recrutement. - Le contrat pourra être renouveler si besoin.

- Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

DELIBERATION N° 28 - 2022

SUBVENTION AU SYNDICAT DES VIGNERONS DU « DUCHE D’UZES »

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de soutien financier formulée par le Syndicat des Vignerons du « Duché d’Uzès ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE d’allouer une subvention de 145€ pour l’année 2022 au Syndicat des Vignerons du « Duché d’Uzès »Page 3 sur 3

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Tel : 04.66.81.13.38 - Email : mairie.gajan@laposte.net

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- D’OUVRIR les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours chapitre 65.

DELIBERATION N° 29 - 2022

SUBVENTION A LA FEDERATION DES VILLES FRANCAISES OLEICOLES

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de soutien financier formulée par la Fédération des Villes Françaises Oléicoles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE d’allouer une subvention de 50€ pour l’année 2022 à la Fédération des Villes Françaises Oléicoles.

- D’OUVRIR les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours chapitre 65.

DIVERS

Appartement du Temple : Il a été constaté des infiltrations d’eau, un devis a été demandé.

L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 18h50.