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Procès Verbal - PV 09 10 2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Gajan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 10 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
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Mairie de Gajan - 30730 GAJAN
Tel : 04.66.81.13.38 Fax : 04.66.81.13.48 Email : mairie.gajan@laposte.net République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2020
L’an deux mille vingt et le neuf octobre à 18H30 le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur POUDEVIGNE Jean-Louis.
Présents : Philippe BERIN, Yannick BONNET, Elodie FIGUIERE, Jean-Marie JURADO, Éric MARGUERITE, Marie-Laure PLANCHER, Jean-Louis POUDEVIGNE, Jérémy POUDEVIGNE, Fabienne ROCA, Séverine SAMPER, Thierry TOLA et Olivier VEZINET.
Excusés : Bernard FABRE ayant donné procuration à Éric MARGUERITE Solenne LORÉ ayant donné procuration à Jean-Louis POUDEVIGNE Véronique ROULLE
Mme ROCA Fabienne a été élue secrétaire
Le quorum étant atteint Monsieur le Président, Jean-Louis POUDEVIGNE ouvre la séance à 18h30.
DELIBERATION N° 39 - 2020
SIRS FONS ST BAUZELY GAJAN : Modification des statuts
VU la délibération du Conseil Syndical en date du 29 juin 2020, par laquelle le Conseil Syndical a décidé de procéder à la modification des statuts
VU le courrier du 4 septembre 2020 du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire (SIRS) Fons – St Bauzely – Gajan, nous demandant de délibérer sur la modification des statuts.
Monsieur le Maire informe que la modification porte sur le transfert du siège social du SIRS à l’adresse suivante :
Place de la Mairie 30730 ST BAUZELY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- D’ACCEPTER la modification des statuts du SIRS Fons - St Bauzély – Gajan comme énoncé ci-dessus.
DELIBERATION N° 40 - 2020
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE DU PONT DU GARD (EPCC)
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que par délibération N° 74-2016 du 22 décembre 2016 la commune a approuvé une convention de partenariat avec l’EPCC du Pont du Gard pour l’accès gratuit aux familles domiciliées dans les communes signataires de cette convention. Le Conseil d’administration de l’EPCC propose le renouvellement de cette convention de partenariat « Communes Gardoises partenaires » pour l’année 2020 (renouvelable deux ans). La contrepartie pour la commune est d’assurer la promotion du site du Pont du Gard et de ses activités via nos outils de communication et les services de l’EPCC du Pont du Gard mettront à notre disposition tous les documents nécessaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- AUTORISE Monsieur le maire à renouveler et à signer la convention de partenariat avec prise d’effet au 01/01/2020 Page 2 sur 4
Mairie de Gajan - 30730 GAJAN
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DELIBERATION N° 41 - 2020
SUBVENTION SYNDICAT DES VIGNERONS DU « DUCHE D’UZES »
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de soutien financier formulée par le Syndicat des Vignerons du « Duché d’Uzès ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- ACCEPTE d’allouer une subvention de 140€ pour l’année 2020 au Syndicat des Vigneron du « Duché d’Uzès »
- D’OUVRIR les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours chapitre 65.
DELIBERATION N° 42 - 2020
RENOUVELLEMENT CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LA SACPA DE VALLERARGUES
VU les articles 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les pouvoirs de police du Maire,
VU les articles L 211-22, L 211-23, L 211-24, L 211-25, L 211-11 du Code Rural concernant les animaux errants et/ou dangereux,
CONSIDERANT que la gestion des animaux errants et/ou dangereux est régie par les articles ci-dessus. La commune ne dispose pas de la logistique pour gérer la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et/ou dangereux sur la voie publique, le ramassage des cadavres d’animaux sur la voie publique et pour gérer la fourrière animale.
C’est la raison pour laquelle Mr. Le Maire propose de renouveler la convention de prestation de services avec la société SACPA DE VALLERARGUES (Gard).
Il s’agit d’une convention d’une durée d’un an renouvelable trois fois par tacite reconduction ; le coût de la prestation s’élève à 933,62 € H.T
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’ACCEPTER le renouvellement de la convention de prestation de services avec la société SACPA à compter du 1er janvier 2021.
- D’AUTORISER le Maire à signer la convention et tous autres documents relatifs à cette affaire.
DELIBERATION N° 43 - 2020
REGULARISATION ET AJUSTEMENT BUDGET 2020
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les régularisations et ajustements budgétaires qu’il faut effectuer sur le budget principal 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l’exercice 2020.
FONCTIONNEMENT
COMPTES DEPENSES
Chapitre Article Nature Montant 011 60611 Eau et assainissement - 2 000.00 011 60612 Energie – Electricité - 7 000.00 011 60632 Fournitures de petit équipement - 2 000.00 011 615221 Bâtiments publics + 7 000.00 011 6156 Maintenance - 10 000.00 012 6411 Personnel titulaire - 8 000.00 65 65548 Autres contributions + 27 000.00 5000 Page 3 sur 4
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FONCTIONNEMENT
COMPTES RECETTES
Chapitre Article Nature Montant
74 748388 Autres 5000
5000
DELIBERATION N° 44 - 2020
REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLU, DE DOCUMENT D’URBANISME EN TENANT LIEU A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION NIMES METROPOLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit le transfert aux EPCI de la compétence en matière de PLU, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale.
Les documents d’urbanisme tenant lieu de PLU sont les documents dont les règles : il s’agit des plans d’occupation des sols (POS), des PAZ (plan d’aménagement de zone) et des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV).
Le transfert de cette compétence est obligatoire à compter du 1er janvier 2021 soit le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux ou communautaires.
Toutefois une dérogation est possible à ce transfert si 25% des communes représentant au moins 20% de la population de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale s’y opposent par délibération entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020.
A défaut de délibération dans ce délai, soit au plus tard le 31 décembre 2020, sa décision est réputée favorable.
CONSIDERANT que les Conseillers Municipaux ont pris acte de la loi ALUR, CONSIDERANT que la Commune doit rester le gestionnaire et le garant de son territoire, CONSIDERANT que la commune de GAJAN a approuvé son PLU en 2013 et une modification en 2018 et qu'elle ne souhaite pas perdre la compétence "document d'urbanisme" qui est une des compétences principales de la Commune, afin de maîtriser son cadre de vie et l'aménagement de son territoire, notamment son développement au niveau de l'habitat, des commerces, des activités…
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- DE REFUSER le transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU), de
document d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la Communauté d’Agglomération Nîmes Métropole
DELIBERATION N° 45 - 2020
RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE ET HEBERGEMENT PROGICIEL ORPHEE
Monsieur le Maire indique que notre prestataire de service pour le logiciel informatique de la bibliothèque nous propose le renouvellement de notre contrat pour un an à compter du 1er janvier 2021 pour un montant de :
- Maintenance : 212,98€ HT soit 255,58€ TTC
- Hébergement : 269,03€ HT soit 322,84€ TTC
Le contrat est reconductible ensuite sur année civile par tacite reconduction sans que le délai ne puisse excéder le 31 décembre 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la proposition de renouvellement du contrat maintenance et hébergement PROGICIEL ORPHEE avec la société C3rb informatique, Page 4 sur 4
Mairie de Gajan - 30730 GAJAN
Tel : 04.66.81.13.38 Fax : 04.66.81.13.48 Email : mairie.gajan@laposte.net République Française - Département du Gard – Arrondissement de Nîmes- Canton de Calvisson
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires en dépense de fonctionnement.
DELIBERATION N° 46 - 2020
RENOUVELLEMENT COMMISSION DE CONTROLE DES OPERATIONS ELECTORALES : désignation d’un délégué et d’un suppléant
Le Maire informe le conseil municipal de la mise en place d’un Répertoire Electoral Unique (REU) en 2019.
Il indique en outre que depuis le 1er janvier 2019, seul le Maire vérifie le bienfondé des demandes d’inscriptions et procèdera aux radiations des électeurs qui ne remplissent plus les conditions d’inscription sur les listes électorales de la commune.
La commission de contrôle sera chargée :
- D’examiner les recours contre les décisions du Maire.
- De s’assurer de la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.
Cette commission sera composée :
- Du délégué du Préfet,
- Du délégué du tribunal de grande instance,
- D’un conseiller municipal volontaire pris dans l’ordre du tableau.
Les membres désignés sont nommés pour une durée de 3 ans.
Après lecture du tableau du conseil municipal, et après en avoir délibéré, le conseil municipal : ➢ DESIGNE M. POUDEVIGNE Jérémy délégué communal au sein de la commission de contrôle des opérations électorales au 1er janvier 2021 et M. JURADO Jean-Marie son suppléant.
DELIBERATION N° 47 - 2020
COMMISSION PETITE ENFANCE – ENFANCE JEUNESSE – PERISCOLAIRE DU SYNDICAT MIXTE LEINS GARDONNENQUE : Modification des représentants
Pour des raisons professionnelles, Mme PLANCHER Marie-Laure ne souhaite pas rester déléguée titulaire à la commission Petite enfance-Enfance jeunesse-Périscolaire.
Pour rappel Mme LORÉ Solenne est suppléante à cette commission.
Nous devons donc procéder à l’élection d’un nouveau délégué titulaire.
Monsieur le Maire fait appel aux candidatures pour procéder à l’élection au scrutin secret et à la majorité absolue.
Il a été désigné à l’unanimité :
1 titulaire : Mme ROCA Fabienne en remplacement de Mme PLANCHER Marie-Laure
L’ordre du jour étant traité, la séance est levée à 19H15.