EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL PERMANENT
SEANCE DU 9 AVRIL 2024
OJ N° 048 - Gestion intégrée de l'eau.
Renouvellement de la structure porteuse de l'animation des documents d'objectifs des sites Nature 2000 "La Nive" et "La Nivelle" . Sollicitation du soutien financier auprès du FEADER.
Date de la convocation : 3 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 73
Président de séance : Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque
PRESENTS :
ALDANA-DOUAT Eneko ; ALLEMAN Olivier ; ALZURI Emmanuel ; ARAMENDI Philippe ; AROSTEGUY Maider ; BERTHET André ; BISAUTA Martine ; BLEUZE Anthony ; BOUR Alexandra (à compter de l’OJ 2) ; BUSSIRON Jean-Yves ; CARRERE Bruno ; CARRIQUE Renée ; CASCINO Maud ; CHASSERIAUD Patrick (jusqu’à l’OJ 62) ; CHAZOUILLERES Edouard (à compter de l’OJ 2) ; COURCELLES Gérard ; CURUTCHARRY Antton (jusqu’à l’OJ 65) ; CURUTCHET Maitena (jusqu’à l’OJ 54) ; DAGORRET François ; DEMARCQ-EGUIGUREN Solange ; DURRUTY Sylvie ; ECENARRO Kotte ; ELHORGA Bernard ; ELISSALDE Philippe (à compter de l’OJ 2) ; ERREMUNDEGUY Joseba ; ETCHEGARAY Jean-René ; ETCHEVERRY Pello (à compter de l’OJ 8) ; ETXELEKU Peio ; FONTAINE Arnaud ; GASTAMBIDE Arño ; GONZALEZ Francis ; HARDOUIN Laurence ; HIRIGOYEN Roland ; HOUET Muriel ; HUGLA David ; IHIDOY Sébastien ; INCHAUSPÉ Laurent ; IPUTCHA Jean-Marie ; IRI
ABSENTS OU EXCUSES :
BURRE-CASSOU Marie-Pierre ; DEQUEKER Valérie ; DURAND-PURVIS Anne-Cécile ; FOURNIER Jean- Louis ; LAUQUÉ Christine ; MIALOCQ Marie-Josée ; OLÇOMENDY Daniel ; UGALDE Yves.
PROCURATIONS :
BARANTHOL Jean-Marc à CARRIQUE Renée ; DARRICARRERE Raymond à MARTIAL ETCHEGORRY Nathalie ; LASSERRE Marie à BERTHET André ; OLIVE Claude à BLEUZE Anthony.
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur ENEKO ALDANA-DOUAT
Modalités de vote : VOTE A MAIN LEVEE OJ N° 048 - Gestion intégrée de l'eau.
Renouvellement de la structure porteuse de l'animation des documents d'objectifs des sites Nature 2000 "La Nive" et "La Nivelle" . Sollicitation du soutien financier auprès du FEADER.
Rapporteur : Monsieur Emmanuel ALZURI
Mes chers collègues,
Le Pays Basque abrite de nombreux sites intégrés au réseau Natura 2000, qui témoignent de la richesse de son patrimoine naturel. La démarche Natura 2000 vise à concilier les activités humaines avec la préservation des espèces et habitats naturels, rares ou menacés, au niveau européen et ce, conformément à l’engagement n°8 du Projet de territoire.
La Communauté d’Agglomération Pays Basque porte l’animation de dix sites Natura 2000. Elle anime notamment, dans le cadre de la compétence GEMAPI, les documents d’objectifs des sites de « La Nive » et de « La Nivelle ».
Conformément à l’article L. 414-2-III du code de l’environnement, les membres élus du comité de pilotage, désignent une structure porteuse de la mission d’animation du site Natura 2000 concerné, avec un renouvellement tous les trois ans.
Lors des réunions des comités de pilotage des sites « la Nive » et « la Nivelle », qui se sont tenues respectivement les 2 et 9 février 2024, ces derniers se sont positionnés à l’unanimité en faveur de la poursuite, par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, de son rôle de structure porteuse de l’animation de ces sites.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L. 5211-10 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 211-7 et L. 414-2 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2016-07-13-011 du 13 juillet 2016 portant création de la Communauté d’Agglomération du Pays Basque ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 16 décembre 2017 relative à l’exercice de la compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations et de certaines compétences facultatives liées au « Grand Cycle de l’Eau », notamment en matière de portage de stratégies et outils de gestion intégrée dans le domaine de la gestion de l’eau (SAGEs, Natura 2000, Stratégie de gestion des risques côtiers et d’inondation, PAPI…) ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 31 juillet 2020 portant délégation au Conseil permanent de certaines attributions, notamment pour « Autoriser la signature des conventions attributives de subvention en faveur de la Communauté d’Agglomération, ainsi que leurs avenants » ;
Vu le Projet de territoire de la Communauté d’Agglomération Pays Basque approuvé par délibération du Conseil communautaire le 9 juillet 2022 et notamment l’engagement n°8 « Préserver le biodiversité » de son axe 1 « Pour un pays basque résiliant : préserver nos ressources ;
Le Conseil permanent est invité à :
prendre acte de la désignation, conformément aux dispositions du III de l’article L. 414-2 du code de l’environnement, de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en qualité de structure chargée de l’animation des sites Natura 2000 "La Nive" et "La Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau)" ; autoriser Monsieur le Président ou son représentant à solliciter les partenaires financiers, notamment auprès du FEADER et de l’Etat et à signer tout document relatif aux demandes de subventions.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour : 61
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Non votants : 0
Fait et délibéré en séance les jours,
mois et an que dessus et le présent
extrait certifié conforme au registre.
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